JARDANNE

Dénomination : JARDANNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.113.535

Publication

20/10/2011

�� r\v/Ai4 r ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : �Jardanne�

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue aux Laines, 23 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s:

Madame Genevi�ve Le Clercq, domicili�e � 5150 Frani�re, 6 rue de la Glaci�re ;

Monsieur St�phan Jourdain, domicili� � 1640 Rhode Saint Gen�se, 50 avenue Lequime; Madame Caroline Wehrens, domicili�e � 1640 Rhode Saint Gen�se, 50 avenue Lequime ;

ont constitu�, en date du 7 octobre 2011 et conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une Association sans but

lucratif d�nomm�e � Jardanne � dont les statuts ci-apr�s ont �t� approuv�s par les constituants :

ARTICLE 1 : D�nomination - Dur�e

L'Association est d�nomm�e � Jardanne�. Cette d�nomination devra n�cessairement �tre pr�c�d�e ou suivie de l'abr�viation � asbl � ou � vzw �.

L'Association est constitu�e pour une dur�e Illimit�e.

ARTICLE 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1000 Bruxelles, rue aux Laines 23

Sur d�cision du conseil d'administration, elle pourra disposer de si�ges d'exploitation �tablis dans d'autres lieux situ�s en Belgique.

Seule l'assembl�e g�n�rale peut modifier l'adresse du si�ge social.

ARTICLE 3 : Buts et activit�s

L'Association aura pour but d�sint�ress� de participer, d'une mani�re g�n�rale, par tout moyen qu'elle estimera opportun, � la conservation et � l'embellissement de tous patrimoines immobiliers remarquables historiques ou contemporains, afin de contribuer � leur pr�servation, � leur restauration ainsi qu'au rayonnement culturel de son patrimoine.

Afin de r�unir les moyens n�cessaires � cette fin, l'Association aura principalement pour activit� l'exploitation, par elle-m�me ou par l'interm�diaire d'un locataire ou concessionnaire, touristique des sites qu'ell� d�tiendrait en propri�t� ou en location ainsi que toutes activit�s connexes et accessoires � cette activit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

ARTICLE 4 : Membres effectifs

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� qualifi�e de 75 % des voix.

ARTICLE 5 : Membres adh�rents

Il est cr�� deux cat�gories de membres adh�rents :

les membres adh�rents,

les membres adh�rents d'honneur.

1.Est membre adh�rent toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration ou de l'organe � qui le conseil d' administration est autoris� � d�l�guer cette fonction.

2.Est membre adh�rent d'honneur toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration.

ARTICLE 6 : Formalit�s d'admission des membres adh�rents

L'admission de nouveaux membres adh�rents est soumise aux formalit�s ou conditions suivantes : -introduction, aupr�s du secr�tariat de l'Association, d'une demande d'adh�sion sur formulaire ad hoc; -acceptation de la candidature par :

" le conseil d'administration ou l'organe auquel il aura d�l�gu� cette fonction en ce qui concerne un candidat membre, vis� � l'article 5.1 des statuts ;

" le conseil d'administration en ce qui concerne un candidat membre, vis� � l'article 5.2 des statuts

La d�cision prise relativement aux candidatures pos�es en respectant ce qui est dit ci-dessus le sera en consid�rant la contribution potentielle de l'int�ress� � la finalit� sociale de l'Association ainsi que sa notori�t� et son honorabilit�. En outre :

-pour les membres adh�rents vis�s � l'article 5.1 des statuts, le paiement du droit d'entr�e unique que l'assembl�e g�n�rale pourrait, sur proposition du conseil d'administration, d�cider d'instaurer. Ce droit ne peut pas �tre sup�rieur � 5.000 � , montant index� le 1er janvier de chaque ann�e, sur base de l'indice Sant� des prix � la consommation du mois de septembre 2011. En cas de fraction d'euro, il est arrondi � l'euro sup�rieur ;

-pour ces m�mes membres, le paiement de la cotisation annuelle dont question � l'article 9, par laquelle ils concr�tisent leur adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association � laquelle ils sollicitent leur admission.

Le paiement de la cotisation de membre adh�rent emporte adh�sion aux pr�sents statuts. ARTICLE 7 : Souverainet� des d�cisions d'admission

Les d�cisions concernant l'admission ou le refus d'admission d'un candidat membre, de quelque cat�gorie qu'il soit, sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d'aucune mani�re �tre motiv�es.

ARTICLE 8 : D�missions - exclusions

Les membres, effectifs ou adh�rents, � quelque cat�gorie qu'appartiennent ces derniers, sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration de l'Association. Cette d�mission est effective � dater du jour de la r�ception de cette notification. Le prorata de cotisation pay� anticipativement par le membre adh�rent d�missionnaire ne lui est pas rembours�.

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MOD2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e, sur proposition du conseil d'administration, que par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� de 75% des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle peut l'�tre �galement et, en ce qui concerne exclusivement les membres vis�s � l'article 5.1 des statuts, et, dans les m�mes formes, par l'organe auquel le conseil d'administration aura �ventuellement d�l�gu� la fonction d'admission.

Est par ailleurs r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe telle que vis�e � l'article 9 ci-dessous.

Dans tous les cas, l'exclusion est notifi�e � l'int�ress� par courrier recommand� � la poste et prend ses effets � la date d'exp�dition dudit courrier.

Les d�cisions d'exclusion qu'elles soient prises par le conseil d'administration, par l'organe auquel il a d�l�gu� son pouvoir ou par l'assembl�e g�n�rale, sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d'aucune mani�re �tre motiv�es. Le prorata de cotisation pay� anticipativement par le membre adh�rent exclu lui est rembours� d�s son exclusion notifi�e.

ARTICLE 9 : Cotisations

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne peut �tre sup�rieur � 5.000 � , montant index� le 1er janvier de chaque ann�e sur base de l'indice des prix � la consommation de septembre 2011. En cas de fraction d'euro, il est arrondi � l'euro sup�rieur.

Le conseil d'administration peut, sur base de crit�res librement d�finis par lui, dispenser, temporairement ou d�finitivement, certains membres adh�rents du paiement de la cotisation.

ARTICLE 10 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement, au si�ge social, le quatri�me jeudi du mois de mai ou, s'il est f�ri�, le jour imm�diatement suivant, sur convocation du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur d�l�gu�.

L'assembl�e g�n�rale peut par ailleurs �tre convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ; elfe doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle statue notamment sur :

- la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et, s'il �chet, du (des) commissaire(s) aux comptes ;

- la fixation de la r�mun�ration �ventuelle du (des) commissaire(s) ;

- l'admission, l'exclusion ou l'acceptation d'un membre effectif ;

- l'approbation des comptes annuels de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice � venir;

- la d�charge aux administrateurs, administrateur d�l�gu� et �ventuel(s) commissaire(s) ;

- la dissolution volontaire de l'Association.

Seuls les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales. Ils ne peuvent s'y faire repr�senter que par un membre effectif. Un membre effectif peut repr�senter deux de ses coll�gues au plus.

Les convocations sont faites par lettre missive, t�l�copie ou courriel, adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e, et contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts requi�rent une majorit� sp�ciale, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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MOa 2.2

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote �gal. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, le membre le plus �g� pr�sent � l'assembl�e g�n�rale.

Pour autant que la totalit� des membres effectifs soient pr�sents, l'assembl�e g�n�rale peut statuer sur des points ne figurant pas � son ordre du jour.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre pr�vu � cet effet et sign�s par deux membres effectifs au moins. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association o� il peut �tre consult� par les membres effectifs, les administrateurs et tous tiers int�ress�s.

ARTICLE 11 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera le 10 octobre 2011 pour s'achever le 31 d�cembre 2012.

ARTICLE 12 : Conseil d'administration - pouvoirs

L'Association est administr�e par un conseil d'administration, agissant coll�gialement.

Sans pr�judice des dispositions de la loi, le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs ou adh�rents ou en-dehors, et � tout moment r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'Association, le conseil d'administration peut-�tre compos� que de deux personnes, le nombre d'administrateur devant en tout les cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'Association. La dur�e du mandat des administrateurs, renouvelable, est fix�e � trois ans et il est exerc� � titre gracieux, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur remettra son mandat � la disposition de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit imm�diatement la date � laquelle il atteint l'�ge de 70 ans.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un administrateur d�l�gu� et �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier. Il peut en outre d�signer, parmi ses membres ou non, un secr�taire.

L'administrateur d�l�gu� est charg� individuellement de la gestion journali�re et pose en cette qualit� tout acte n�cessaire au bon fonctionnement de l'Association. Il dispose ainsi notamment, sous sa seule signature, du pouvoir de contracter tous types d'emprunts, de donner sa caution, d'engager l'Association en tant que demandeur ou en tant que d�fendeur devant les tribunaux et de la capacit� d'acheter, de vendre, de donner en location et d'hypoth�quer tout bien immobilier d�tenu en pleine propri�t� ou en emphyt�ose par l'Association. Il est choisi au sein du conseil d'administration qui le nomme et le r�voque. Le montant de son �ventuelle r�mun�ration est fix� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association, ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

1l peut proc�der � la cr�ation de diff�rents comit�s, chacun �tant compos� de deux administrateurs au moins :

1.Un � comit� de ballottage �, charg� de statuer sur les demandes d'adh�sion des candidats membres vis�s � l'article 5.1 des statuts;

2.Un �comit� d'audit et de r�mun�ration �, dont la mission est de contr�ler la comptabilit�, de coop�rer �troitement avec l'(les) �ventuel(s) commissaire(s) aux comptes et de v�rifier l'ad�quation des r�mun�rations des dirigeants de l'Association aux normes du march� ;

3.Un �comit� d'affectation � comp�tent pour instruire les demandes d'attribution de subsides, aides, dons, pr�ts et soutiens dans le cadre du but d�sint�ress� poursuivi par l'Association.

Les recommandations �mises par les �ventuels comit�s � d'affectation � et � d'audit et de r�mun�ration � ne lient en aucune mani�re le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'Association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� agissant seul ou par deux administrateurs.

Les administrateurs n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Toute d�l�gation de pouvoir pr�vue par les pr�sents statuts entra�ne d�l�gation de signature dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s.

R�serv�

" au Moniteur belge

Annexes du Monifeu b Lg�

S�jiagen bij h�tB�Tg�scli-StaatsBIid - ZUt101Z01I

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sauf lorsque la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'absence, celle de l'administrateur qui le repr�sente, est pr�pond�rante. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter que deux de ses coll�gues au plus.

Les proc�s-verbaux des conseils d'administration sont consign�s dans un registre pr�vu � cet effet et sign�s par deux administrateurs au moins. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association, o� il peut �tre consult� par les membres effectifs et les administrateurs.

ARTICLE 13: Liquidation

En cas de liquidation de l'Association, l'actif net �ventuel sera affect� � une personne morale � but non lucratif poursuivant un but similaire aux siens ou, � d�faut, un but d�sint�ress� le plus proche de ceux qu'aura poursuivi l'Association pendant son activit�.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs, fixe leur r�mun�ration et fait choix de la personne morale qui recueillera l'actif net , �ventuel.

Dispositions transitoires :

Assembl�e g�n�rale extraordinaire :

L'association �tant constitu�e et les membres constituants formant ensemble l'Assembl�e g�n�rale de l'association, celle-ci se r�unit afin de proc�der aux nominations des membres du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de :

-fixer le nombre d'administrateurs � deux ; le nombre de membres effectifs �tant trois personnes

-d'appeler aux fonctions d'administrateurs, pour un terme d�butant au jour de la constitution de l'association et prenant fin lors de son assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014 :

" Monsieur St�phan Jourdain, n� � Etterbeek le 5 mars 1959, domicili� � 1640 Rhode Saint Gen�se, 50 avenue Lequime; ;

" Madame Caroline Wehrens, n�e � Ixelles, le 27 d�cembre 1974, domicili�e � 1640 Rhode Saint Gen�se, 50 avenue Lequime; ;

Leurs mandats seront exerc�s � titre gracieux.

Conseil d'administration :

Le conseil d'administration ainsi constitu� :

-d�signe en qualit� d'administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re, Monsieur St�phan Jourdain, pr�qualifr�, qui accepte.

-d�signe en qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration, Monsieur St�phan Jourdain, pr�qualifi�, qui accepte.

Les mandats ainsi conf�r�s prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

St�phan Jourdain

Administrateur-d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Maa 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pose I .kt,e�u lb

au greffe du txilee. de commerce

N� d'entreprise : 840.113.535

D�nomination

(en entier) : Jardanne

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue aux Laines 23 � 1000 Bruxelles

objet de ['acte : r�election administrateur - transfert du si�ge social

Extrait de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 mai 2014 Arriv�e � terme des mandats d'administrateurs - r�election

L'ensemble des mandats d'administrateur arrivant � terme et les administrateurs sortants �tant r��ligibles, l'assembl�e g�n�rale r��lit � l'unanimit� monsieur St�phan Jourdain et madame Caroline Wehrens en qualit� d'administrateurs pour un terme de trois ans. Les mandats arriveront � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017,

Extrait du pv de la r�unon du conseil d'administration de l'asbl Jardanne tenue le 17 juin 2015

La s�ance est ouverte � 11 heures 30 sous la pr�sidence de Monsieur St�phan Jourdain.

Transfert si�ge social

Il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social � 5537 Annevoie, rue des Jardins 37xte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JARDANNE

Adresse
RUE AUX LAINES 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées JARDANNE

Coordonnées
JARDANNE