JARDIN DE SAINT-GILLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JARDIN DE SAINT-GILLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.980.021

Publication

17/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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15JUL2013

Greffe

N° d'entreprise : 0838 980 021

Dénomination

(en entier) . Jardin de Saint Gilles

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ten abrégé)

Forme juridique : sprl

Siège : avenue Prekelinden 72 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Révocation de mandat de gérant

Par décision de l'assemblée générale du 6 juin 2013, il est voté à la majorité absolue, la révocation du mandat de gérant de Monsieur Patrice Valschaerts, avec prise d'effet immédiate.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : BE0838.980.021

Dénomination (en entier) : JARDIN DE SAINT-GILLES

l 1! (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Prekelinden 721 rdc

1200 Woluwe-Saint-Lambert

objet de l'acte : publication complémentaire

Une omission s'est produite dans la publication par extrait de l'acte de constitution reçu par Maître Eric Jacobs le 26 août 2011, de la société privée à responsabilité limitée « JARDIN de Saint-Gilles », ayant son; siège social avenue Prekelinden 72/rdc à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, inscrit au Registre des Personnes' Morales sous le numéro 838.980.021.

En effet, !e pouvoir de représentation n'est pas mentionné, il y a donc lieu de lire :

« Article 26.- REPRÉSENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,; tant comme demandeur que comme défendeur.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 extrait analytique

16/02/2012
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BRUXELLES

(3 FEV. 2012

Greffe





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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 838.980.021

Dénomination (en entier) : JARDIN de Saint-Gilles

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège ;avenue Prekelinden 721 rdc

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : publication complémentaire

Une omission s'est produite dans la publication par extrait de l'acte de constitution reçu par Maître Eric? ;!Jacobs le 26 août 2011, de la société privée à responsabilité limitée « JARDIN de Saint-Gilles », ayant son ;; siège social avenue Prekelinden 72/rdc à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, inscrit au Registre des Personnes Morales sous le numéro 838.980.021.

En effet, il a été omis de représentation n'est pas mentionné, il y a donc lieu de lire :

Article 13.- REPRÉSENTATION

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter! à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature[ ;; digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiqué par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à; ;; l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe de gestion peut? ; exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ni

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- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

14/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe



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Dénomination : JARDIN de Saint-Gilles

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Prekelinden 72/rdc

1200 Woluwe-Saint-Lambert



Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 26 août 2011, il résulte qu'ont;; comparu :

Monsieur VALSCHAERTS Patrice Guy Charles, né à Etterbeek, le dix-sept mars mille neuf cent soixante-j: sept

domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 72

Monsieur ROOS Cédric Axel Stephan, né à Uccle, le dix décembre mille neuf cent septante-deux

domicilié 1640 Rhode-Saint-Genese, Drève des Chevreuils 14

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société;; commerciale et d'arrêter tes statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination;j «JARDIN de Saint-Gilles» ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden, 72 rdc, dont le capital s'élève à cinquante-six mille deux cent cinquante (¬ 56.250,00) euros, représenté par; mille (1000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un milième (1/1000ième) de;; l'avoir social.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de ;; ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. L'exploitation de snacks, de bars à jus et/ou à soupes, de tavernes, ainsi que la livraison à domicile La location de fonds de commerce et la gérance libre de snacks.

2. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels;; immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la;; ;; location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, t'expertise, la revente, le;; courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à:; l'étranger.

4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris:; notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou: étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de:; souscription et de commandite.

ji La société pourra également,

II - consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,;; à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et;= avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements;; que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris.; son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que:: toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,;; industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet;; sociatou_qui-serait-de _nature .à-en favoriser-ou .développer.la.réalisatian____ ____ __________ ____ _ _____

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tiers;,

" , Réservé M'A 2.1

au

Moniteur

belge



ASSEMBLÉE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se compose des associés.

Elle se réunit annuellement chaque premier mardi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 22 des statuts, la société doit recevoir -

au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du

jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige.

Ces assemblées d'associés peuvent être convoqués par l'organe de gestion ou par les commissaires; elle

doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social

L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de

convocation.

COMPOSITION DU BUREAU

Les assemblées générales sont présidées par un associé, désigné à la majorité par les associés. Si fe

nombre de personnes présentes le permet, fe président de l'assemblée choisit le secrétaire et l'assemblée

choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l'assemblée

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :

- une fusion ou scission de la société ;

- une modification des statuts ;

- une augmentation ou une diminution du capital ;

- l'émission de parts sociales en-dessous du pair comptable;

- la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ;

- la dissolution de la société ;

- une modification des statuts,

l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au

moins des parts sociales constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée. Si cette

dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement

quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris

part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, en matière de modification de l'objet social,

d'acquisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transformation de la société en une

société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant, personnes physiques ou personnes morales.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale, déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

L'assemblée générale est habilitée à nommer à majorité simple, un

Administrateur provisoire, en cas de vacance pour cause de décès, d'incapacité ou d'empêchement, qui

posera les actes urgent ou de simple administration nécessité par l'intérêt social, durant un mois maximum.

L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de

la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que les annexes. Ces documents sont établis

conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique. L'organe de gestion peut opter pour une

comptabilité simplifiée, dans les conditions de seuils autorisées par la loi.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96

du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la

société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.

DISTRIBUTION.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S Mod 2.1



Réservé

au

Moniteur

belge

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gérance, sur la

destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'un extrait du présent acte

de constitution.

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire.

A l'unanimité, l'assemblée appelle à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

- Monsieur Patrice Valschaerts, prénommé

- Monsieur Cédric ROOS prénommé, pour un mandat rémunéré.

Qui acceptent.

Le mandat sera rémunéré aux conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GENERALE

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 7 mai deux mille treize.

COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux et conformément à l'article 17 des statuts, l'assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les associés autorisent l'organe de gestion à les convoquer aux assemblées générales et à effectuer

valablement toute notification, par courrier électronique, respectivement aux adresses suivantes :

Cédric ROOS : roos.cedricta7.me.com

Patrice VALSCHAERTS : valschaerts_patrice@skynet.be

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater

du

en ce compris notamment les engagements suivants pris par M. Vaslschaerts et la société lui remboursera tes éventuels acomptes versés à ce jour :

Contrat d'architecture d'intérieur conclu avec Monsieur Ivan Pirlet.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Cédric ROOS, prénommé, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JARDIN DE SAINT-GILLES

Adresse
AVENUE PREKELINDEN 72 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale