JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.598.206

Publication

27/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffe du tribunal de commerce

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : eco2. t S 5 p e

D�nomination

(en entier) : JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHES1STE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1050 Ixelles, rue du Printemps, 7/bo�te M000

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u le 2 avril 2015 par Ma�tre Val�ry COLARD, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, que:

Madame BANOVSKA Jaroslava, domicili�e � Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Printemps, 7/botte M000

a constitu� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE" au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social,

Le comparant d�clare que chaque part ainsi souscrite a �t� au pr�alable lib�r�e � concurrence du minimum l�gal par un versement de douze mille quatre cents euros (12.400,00� )

Il arr�te comme suit les statuts de la soci�t�:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER -- FORME- DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Elle est d�nomm�e " JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE ".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de !a soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise qui sera attribu� � la soci�t�, suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Un nom commercial diff�rent de la d�nomination sociale peut �tre utilis� par la soci�t� dans ses relations d'affaires.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Ixelles, rue du Printemps, 7/bo�te M000.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du g�rant, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Tout transfert du si�ge social doit �galement �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs ou cabinets, apr�s acceptation du Conseil de l'Ordre des m�decins et en tenant compte des r�gles de la d�ontologie m�dicale, en tout autre lieu de Belgique.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art de gu�rir, et plus pr�cis�ment de la sp�cialit� d'anesth�sie, par le ou les m�decins qui la composent, lesquels sont ou seront exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins,

Cet objet comprend la mise � disposition des moyens n�cessaires aux m�decins pour exercer leur art au sein de la soci�t�.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decins-associ�, au ncm et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� (ou une partie � pr�ciser) de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� pourra poser tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re ou immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� peut accessoirement acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activit� s'inscrive dans le cadre d'une gestion en bon p�re de famille, que les modalit�s d'investissement soient approuv�s au pr�alable par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum, qu'il ne soit pas port� atteinte au caract�re civil de la soci�t�et sans que cette activit� ait un caract�re r�gulier et commercial. Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

ARTICLE TROIS BIS REGLES PARTICULIERES

Seules les personnes physiques, habilit�es l�galement � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�es � pratiquer dans la soci�t�, peuvent �tre associ�es,

La soci�t� et tous ses associ�s devront ainsi s'en r�f�rer strictement aux dispositions reprises en le Code de d�ontologie m�dicale.

Ils s'interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes ou qui s'�carteraient des prescrits dudit code avec d'autres m�decins ou avec des tiers.

Chaque m�decin associ� exerce l'art de gu�rir au nom et pour compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur les relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� des suites � donner � cette d�cision.

Tout m�decin souhaitant devenir associ� de la soci�t�, doit pr�alablement pr�senter les statuts au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins aupr�s duquel il est inscrit.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de D�ontologie m�dicale,

La responsabilit� professionnelle de tout m�decin associ� est illimit�e. Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National 07.11.2009).

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat, notamment la r�mun�ration et la r�partition des b�n�fices, pour la dur�e de la suspension.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il �tait associ� unique, il devrait alors soit c�der ses parts � une personne physique remplissant les conditions pr�vues � l'alin�a un, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier l'objet social et statuts pour en exclure toute r�f�rence � l'activit� m�dicale.

ARTICLE QUATRE- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), Il est repr�sent� par cent (100) paris sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signa-etion pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT BIS - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement parle ou les g�rant(s).

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. Le ou les g�rant(s) peut/peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il(s) d�termine(nt) les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le ou les g�rant(s) peut/peuvent en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans tes conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande, en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

En tout �tat de cause, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre d�tenues, c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'� une personne physique habilit�e l�galement � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrite au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�e � pratiquer dans la soci�t�,

A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs.

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

b) La transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

En cas de transmission � cause de mort des parts de l'associ� unique, les ayants cause devront s'ils ne sont pas autoris�s � exercer l'art de gu�rir conform�ment � l'objet de la soci�t� devront :

- soit c�der les parts au(x) l�gataire(s) et/ou h�ritier(s) autoris�(s) � exercer l'art de gu�rir ;

- soit, s'ils conservent les parts, modifier pr�alablement l'objet social et adapter fes statuts pour le surplus ;

- soit mettre la soci�t� en liquidation.

B/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND

PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de

nullit�, au respect du premier alin�a et � l'agr�ment :

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a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises..

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE ONZE - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) phyisque(s), choisi(s) parmi les

associ�s et nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est

nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit

� six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment, a le pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant peut s�par�ment repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

soit en demandant, soit en d�fendant, y compris dans tout acte o� intervient un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir

ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

Si le mandat est exerc� � titre on�reux, la r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de

gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant

ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

ARTICLE QUATORZE - CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est conf�r� � un ou plusieurs commissaires ou aux associ�s conform�ment aux

dispositions applicables aux soci�t�s commerciales.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE - REUNION

!1 est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier vendredi du mois de juin � dix-sept

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Toute

assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ�, par lettre recommand�e, dans le d�lai prescrit par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s

commerciales. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

ARTICLE SEIZE - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non,

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX SEPT - DELIBERAT ION

Concernant fes points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que

lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE DIX-HUIT- PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES

REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT - ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, le g�rant ou les g�rants dresse(nt) un inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le g�rant ou les g�rants �tabli(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion.

, L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion du (des) g�rant(s) et le rapport du (des) commissaire(s) �ventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote sp�cial, sur la d�charge du (des) g�rant(s) et du (des) commissaire(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE VINGT ET UN - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux disposi-'tions l�gales. Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent (5 %) au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire, lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s). Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s ccmmer-'ciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s (article 162 � 5 du Code de d�ontologie m�dicale).

ARTICLE VINGT TROIS - REPARTITION

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ven-'tuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

IL Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

111. SI l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT-C1NQ - DROIT COMMUN

La pr�sente soci�t� est r�gie par le Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

De m�me, toutes dispositions des statuts qui seraient en contraction avec les r�gles de d�cntologie m�dicale, sont r�put�es non �crites.

En outre, avant de soumettre toute modification aux statuts � l'approbation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, les modifications propos�es devront recevoir l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins aupr�s duquel ils sont inscrits.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger, font �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Incompatibilit�s sp�ciales:

Le comparant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de ia loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

1. Assembl�e g�n�rale annuelle

le 4 Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

e belge

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize.

2_ Premier exercice social

Le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date de la constitution jusqu'au trente-et-

un d�cembre deux mil quinze.

3. Reprise d'engagements:

1. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Les comparants d�cident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier janvier 2015, par eux-m�mes, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

ll. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

AI Mandat

Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris les r�solutions suivantes:

a. Le nombre de g�rant est fix� � un.

b. Est appel� � la fonction de g�rant :

Madame Jaroslava BANOVSKA, pr�nomm�e, qui d�clare accepter et, apr�s avoir �t� interrog� par le

notaire soussign�, confirme express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose.

c. Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d. Le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

e. L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

Donnent tous pouvoirs au g�rant afin de proc�der aux formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations g�n�ralement quelconques.-'

IV. CONSEIL DE GERANCE

Le g�rant nouvellement �lu a pris, sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent, la r�solution suivante :

Conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s, il d�signe comme repr�sentant permanent de toutes soci�t�s dont la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE� serait g�rant, administrateur ou membre du comit� de direction : Madame Jaroslava BANOVSKA, pr�nomm�e.

Le repr�sentant permanent sera charg� de l'ex�cution de cette mission d'administrateur au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE �.

pOLIR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE VALERY COLARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015

��MOo WORD 11.1

Depos� 1 Re�u le

9 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone degf�xelles

R�sen au Monite belge 11111111111.1118111111

a.91j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0628.598.206

D�nomination

(en entier) : JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Printemps 7 - Bo�te M000 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijiagen-tri,j"1retBetgtsdr 8taxts�tutt -18/06/2015 _ �inn�x�s d�lGl�ri�feurTi�lg� Obiet(s) de l'acte :Quasi-Apports

D�p�ts de deux rapports :

- Rapport du r�viseur sur ie tyuasrappost.

- Rapport sp�cial de l'organe de gestion �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 222 du code des soci�t�s.

Madame J. BANOVSKA

G�rante,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE

Adresse
RUE DU PRINTEMPS 7, BTE M000 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE

Coordonnées
JAROSLAVA BANOVSKA, ANESTHESISTE