JAS TRANS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JAS TRANS
Dénomination : JAS TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.510.382

Publication

28/05/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma12.0

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 13 mai 2013, en

cours d'enregistrement, il résulte que ;

Monsieur GARCIA VELEZ Jovan Javier, né à Medellin Ant (Colombie) le 24 ocotbre 1984, domicilié à 1150

Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Mimosas 53, registre national numéro 841024 411 24, carte d'identité

numéro 591.7740176.66.

Ci-après dénommés "LE FONDATEUR".

A constitué une société privée à responsabilité limitée stater dénommée "JAS TRANS".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée starter

Elle est dénommée "JAS TRANS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée starter" ou des initiales "SPRL-S", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Mimosas 53.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la

publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou

dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le

siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société aura pour activité principale tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de

tiers le transport de marchandises, le courrier express avec des camions de moins de dix (10) tonnes, ainsi que

toutes les activités relatives de près ou de loin à l'activité principale.

La société pourra avoir pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à:

1) La vente en gros et en détail, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation et l'exportation de:

* tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménages et articles cadeaux;

* matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

* tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

* tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

* tous tes articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents;

* tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières;

* tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles Imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

* tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones,gsm, fax;

* tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

1 6 MAI 2013

BRUXELLES

Greffe

ll

*130809 5*

05351 3ó2

N° d'entrepris Dénomination

(en entier) : JAS TRANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée stater

Siège : B - Woluwé-Saint-Pierre (1150 BRUXELLES), Avenue des

Objet de l'acte: CONSTITUTION -STATUTS - NOMINATION(S)

Mimosg,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2) L'exploitation de

* atelier de confection et de vente de vêtements;

* cabines téléphoniques;

* atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires;

* tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,

discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service

traiteur;

* service de taxis, de limousines et de tous services se rapportant à cette exploitation, en ce compris, la

location de voitures et de petits véhicules, ainsi que du courrier express.

* la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de toumage,d'affutage et de rectification de pièces mécaniques;

* d'une société de taxis, car-wash, station service(tous carburants tels que mazout, diesel, gaz ...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage;

* d'un salon de coiffure, vente de mèches et produits de salon;

3) Toutes activités relatives à

* entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture;

* fournir tous services ou prestations au profil de toutes clientèles privées ou commerciales;

* le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

* marchés publics

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dont notamment par apport, fusion, souscription, ou toute autre forme d'investissement en titre mobilier et d'intervention financière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société peut exercer un mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée peur une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à deux mille euros (2.000,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, souscrit entièrement par l'associé unique comparant au présentes. ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES,

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

~

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En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.

En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant

pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Toutefois pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas une somme de mille

euros (1.000,00¬ ) la société est valablement représentée par un seul gérant.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le ler mercredi du mois de juin de chaque

année à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège sccial.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (114) au moins pour la formation d'un fonds de réserve ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence entre le capital

minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION,

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

~

Volet B - Suite

Le(s)" liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(...)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

( )

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend successivement es décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant fa passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être ' , repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre décidé;

a) de fixer le nombre de gérant à un;

b) de nommer â cette fonction ; Monsieur GARCIA VELEZ Javier, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le gérant peut chacun valablement engager la société

e) que le mandat du gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

f) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.10.2015, DPT 08.10.2015 15645-0318-011

Coordonnées
JAS TRANS

Adresse
AVENUE DES MIMOSAS 53 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale