JAZZ4YOU

Association sans but lucratif


Dénomination : JAZZ4YOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.195.615

Publication

04/09/2012
ÿþRéserv

au

Monitet

belge

~I!

N° d'entreprise :

Moa. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

L{% 5s ,ç-'

2 4 AUG 2012

Greffe

!1\

*iaiso2a2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : JAZZ4YOU

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Dodonée 75 A boîte 6, 1180 Uccle, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Les soussignés :

1. REICHENBERG Lydia, domiciliée Elfbunderslaan 58, 1650 Beersel née à Ixelles le 11 juin 1950

2. DUMONT, François domicilié Elfbunderslaan 58, 1650 Beersel né à Ostende le 7 septembre 1956

3. REICHENBERG Alain, domicilié Drève des Etangs 42, 1630 Linkebeek né à Uccle le 19 février 1956

membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «3azz4you ASBL»

P.rticte 2.

Son siège social est établi : Rue Dodonée 75A - bte 6 - 1180 Uccle dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles,

Buts

Article 3

L'association a pour buts de promouvoir les jeunes musiciens de jazz belge et étrangers et

tous projets innovants dans le domaine du jazz.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

L'organisation, la promotion et la programmation de projets jazz en différents endroits, en créant des concerts, de l'animation musicale autour du jazz, en Belgique et à l'étranger. L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

tette re; - suite

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres

effectifs jouissent de [a plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

l,o Les membres fondateurs ;

20 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en

qualité de membre effectif par décision de ['assemblée générale réunissant les 3/4 des voix

présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le

conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux [ois ou s'ils entravent volontairement la réalisation des buts de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ifs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de

scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Cotisations

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être

supérieure à 5.000 EUR.

Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de ['association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

- l'approbation du budget et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 13

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

novembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout

moment par décision du conseil d'administration, Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième

des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre effectif de l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf

dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration

au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses

décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du

président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 21

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

L_

mec - suite

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

áu

Moniteur

belge

t$ - suite

afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 22

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 23 des statuts.

Articles 23

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 24

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Règlement d'ordre intérieur

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Dispositions diverses

Article 26

L'exercice social commence le lerjuillet pour se terminer le 30 juin, Par exception, le premier

exercice débutera ce 15 août 2012 pour se clôturer le 30 juin 2013.

Article 27

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour un mandat se terminant après l'assemblée générale de l'association de 2017;

Madame Lydia REICHENBERG domiciliée Elfbunderslaan, 58 à 1650 Beersel Monsieur François DUMONT domicilié Elfbunderslaan 58 à 1650 Beersel

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président et de Secrétaire: Madame Lydia Reichenberg

-Trésorier : Monsieur François Dumont

Les administrateurs ont délégué la gestion journalière de l'association à Madame Lydia Reichenberg

Fait à Bruxelles le 15 août 2012.

t-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
JAZZ4YOU

Adresse
RUE DODONEE 75A, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale