JAZZBEER INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAZZBEER INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.907.909

Publication

09/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : BE0844.907.909

Dénomination

(en entier) : JAZZ BEER INTERNATIONAL

Forme juridique : SPRL

Siège : rue Sainte Henriette 224 - 7140 MORLANWELZ

Objet de l'acte : modification du siège social

composition de l'assemblée :

L'assemblée se compose des associés présents. Toutes les parts sociales sont ainsi représentées.

Odre du jour : - modification du siège social

A partir du ler septembre 2013, le siège social est situé à 1000 BRUXELLES, boulevard roi Albert li 28/30 - boîte 50

Cyril JOSSE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ma[ 2.1

1 1 3611

Tribunal de Commerce

27 NOV, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

\-0-> Bra .Y1-t8r~OSE. AU GREFFE LE U>nic

2 0 -09- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TÇee se!AE

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ATP

N° d'entreprise : BE0844.907.909

Dénomination

(en entier) : JAZZ BEER INTERNATIONAL

Forme juridique : SPRL ~ ,~

Siège:( d &c.~0 1~ 4343L-1 d l~ - oo ge,u,t_a_JeJ3

Objet de l'acte : assemblée générale extraordinaire du 01.06.2013

Composition de l'assemblée :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée se compose des associés présents. Toutes les parts sociales sont ainsi représentées.

Ordre du jour : - démission du gérant et nomination d'un nouveau gérant

- modification du siège social

- libération de la totalité du capital

Par décision de rassemblée générale extraordinaire du ler juin 2013 :

- il est acté la démission de NOEL Pascal, né le 08.03.1961 et domicilié à TINTIGNY (6730), rue de Neufchâteau 119

- A dater du ler juin 2013, est nommé en qualité de gérant, Monsieur JOSSE Cyril, né le 10.06.1981, domicilié à 7110 HOUDENG, rue Forsythia 1, NN 810610 441.41.

Il est nommé jusqu'à sa révocation par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix.

Ce mandat est gratuit.

Le nouveau siège social est désormais situé à 7140 MORLANWELZ, rue Sainte Henriette 224

Cyril ,TOSSE

Gérant

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301965*

Déposé

02-04-2012



Greffe

0844907909

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7600 Péruwelz, Rue de Sondeville(PER) 134

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 30 mars

2012 , en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur NOËL Pascal, époux de Madame Daniella d Antonio, domicilié à 6730 Tintigny, Rue de Neufchâteau,Rossignol, 119.

2. Monsieur FRECHES Jacques Alain Jean, divorcé non remarié, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Georgette, 7.

3. Mademoiselle LAURENT Amélie Mercedes Suzette, célibataire, domiciliée à 38520 Le Bourg d Oisans (France), rue Saint-Antoine.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Jazzbeer International », ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Rue de Sondeville(PER), 134, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme suit :

- par Monsieur NOËL Pascal : 54 parts sociales, soit 10.044 euros ;

- par Monsieur FRECHES Jacques : 2 parts sociales, soit 372 euros ;

- par Mademoiselle LAURENT Amélie: 44 parts sociales, soit 8.184,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 44% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit mille cent quatre-vingt-quatre euros (¬ 8.184,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA. Une attestation de ladite banque en date du 26 mars 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Jazzbeer International ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7600 Péruwelz, Rue de Sondeville(PER), 134 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Jazzbeer International

(en abrégé):

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

a) la vente, l importation, la distribution de bières et plus spécialement de bières belges, de tous autres produits à base ou dérivés de la bière ainsi que de tous articles et accessoires y relatifs ;

b) la création, l exploitation de tout site d e-commerce en vue d assurer leur distribution;

c) la promotion commerciale de tous ces produits et le développement d une ou plusieurs gammes de produits de qualité supérieure;

d) la conception, l édition, la publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit, de tout ouvrage ou documentation facilitant cette promotion sous tous ses aspects.

e) toute activité se rapportant au domaine musical, et spécialement la conception, la réalisation, la promotion, l édition, la vente, de tous types d Suvres musicales artistiques ou publicitaires ainsi que de leurs représentations ;

f) toute activité se rapportant au domaine de l art contemporain, et spécialement la conception, la réalisation, la promotion, l édition, la vente, de tous types d Suvres d art contemporain ainsi que de leurs représentations ;

g) toute activité se rapportant à l édition, la production, la promotion, la vente, l achat, la location de cassettes vidéo, DVD, CD et supports encore inconnus à ce jour ;

h) l organisation de tous types d événements, spectacles, festivals, manifestations.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 18600,- euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 18600,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société.

De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'accord préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société, etc. .

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 01er jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize .

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur NOËL Pascal,

présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 01er janvier 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie Ligot, Notaire associée

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JAZZBEER INTERNATIONAL

Adresse
BOULEVARD ROI ALBERT II 28/20, BTE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale