JB GUANTI BENELUX

Divers


Dénomination : JB GUANTI BENELUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.600.182

Publication

03/06/2014
ÿþ ~.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0833 600 182

Dénomination

(en entier) : JB GUANTI BENELUX

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles Galerie du Roi,20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission - nomination de gérant

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 mai 2014

L'assemblée génarale réunie le 07 mai 2014 a accepté la démission de son mandat de gérante, de Madame Claire de HEAULME de BOUTSOCQ épouse GROS avec effet immédiat.

Elle a nommé gérant, Mcnsieur Enzo BESSATO avec effet immédiat pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre gratuit

Enzo BAESSATO

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 10.02.2014 14031-0189-015
06/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 27.02.2013 13052-0568-015
11/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301058*

Déposé

09-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

A COMPARU

Madame BAESSATO Sabrina, née à Venise (Italie) le dix-huit juin mil neuf cent septante, épouse de Monsieur Dhaghi Alvise, avec lequel elle est mariée sous le regime de la séparation de biens, domiciliée à Venise (Italie), San Polo, numéro 1428.

Les statuts sont les suivants

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: JB GUANTI BENELUX

Article 2

Le siège est établi à 1000 Bruxelles Galerie du Roi numéro 20 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, la vente et l'achat, en gros et en détail, le négoce, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de toutes marchandises.

L'objet comprend également toute activité d'intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le compte de tiers.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : JB GUANTI BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Galerie du Roi 20

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 08-02-2011, a été constituée une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée JB GUANTI BENELUX dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles Galerie du Roi numéro 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Elle déclare que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) quatre-vingt-six euros (186) euros chacune, par elle-même, prénommée, par le versement d une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600) soit attribution en contre-partie de cent parts sociales (100) et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, par un versement en espèces à concurrence de dix-huit mille six (18.600) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC.

0833600182

La société a notamment pour objet l acquisition et la vente de gants, d articles de maroquinerie, chapellerie, textile, vêtements, chaussures et accessoires de mode.

La société a, en outre, pour objet la création, l acquisition, la location, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées.

Elle pourra également prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant ces activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d une façon générale accomplir, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.

La société pourra par voie d apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger, dont l objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4

La société est constituée pour une durée une durée illimitée

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)et représenté par cent (100) parts sociales

égales sans mention de valeur nominale, libéré.

Article 6  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

Article 7  Indivisibilité des parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Toutefois, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation au précédent alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et du décès de l'un d'entre eux, les associés survivants ont pour le rachat des parts de l'associé décédé un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés pourront exercer leur droit de préemption, ainsi que le sort des parts qui n'auront pas fait l'objet d'une préemption.

Article 7 bis Cession et transmission des parts

A/ Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou

descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, cette demande sera adressée directement aux coassociés, et non à la gérance.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si

celui-ci est lui-même associé.

Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La démission forcée du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à dix

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille douze

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille douze

3. Est nommée au poste de gérante non statutaire pour une durée indéterminée, Madame de HEAULME de BOUTSOCQ Claire, née à Villeneuve Saint-Georges (France), le dix novembre mil neuf cent soixante-deux, de nationalité française, épouse de Monsieur Gros, domiciliée à 75013 Paris (France) allée Marc Chagall, numéro 5 qui accepte (numéro de carte d identité : 080975N01222).

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera rémunéré.

Cette dernière présente à ce jour a remis un document confirmant accepter son mandat.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

La comparante constitue pour mandataire spécial le groupement d intérêt économique CONSILIO GROUP, à 1000 Bruxelles, rue de l Angle 5 (numéro entreprise : 0829.380.385), avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...

A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Annexes: expédition de l'acte

Coordonnées
JB GUANTI BENELUX

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale