JCA CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JCA CONSTRUCT
Dénomination : JCA CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.746.701

Publication

09/10/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

O SEP. 2013

Mitixame

Greffe

S

n

Résr a Moni bel

N' d'entreprise : Dénomination DSQ

ion entier) : JCA CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée - Starter

Siège : Avenue du Onze Novembre 51 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le vingt-cinq septembre deux;

mil treize, il résulte que

I.En qualité d'associé unique

Monsieur FERNANDES DA SILVA ABREU, Joao, Carlos, né à Sao Miguel Das Caldas, Gulmaraes (Portugal)

le 7 octobre 1968 (registre national numéro 68.10.07-565.44) de nationalité portugaise, époux de Madame

Paula Cristina ALMEIDA COSTA domicilié à1040 Etterbeek, avenue du Onze Novembre 51

a constitué une société privée à responsabilité limitée - Starter dénommée « JCA CONSTRUCT ».

Il. Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue du Onze Novembre 51.

IiI. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger tant pour son compte que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

- l'entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie de

bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure, métallique et plastique, le

gros oeuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, la construction, la réparation, la transformation, la

rénovation, le parachèvement, travaux de finition, et l'entretien de tous biens immobiliers et mobiliers.

- la mise en place et l'enlèvement d'échafaudage et de plate forme de travail

- le nettoyage, l'entretien, la désinfection de maisons et de locaux professionnels ou non, meublés ou non

meublés,

- tous travaux de nettoyage de façade, par tout type de procédé

- tous travaux de rejointoiement

- l'installation, la pose, l'entretien de tout système de chauffage, de climatisation, et de ventilation ; l'achat et

la vente de ces systèmes et pièces de rechange.

- tous travaux d'isolation, pose de chapes, plafonnages, plâtreries, la pose de panneau mobiles ou non, de

faux plafonds

- tous travaux d'électricité

- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de placards, meubles de cuisine

et de salle de bains

- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y compris en

caoutchouc ou matière plastique)

- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieur.

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de

matières de construction,

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement énonciative.

- pour son compte propre exclusivement l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens immeubles.

La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier..) et

réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans une autre société

La société a également pour objet que toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, s'y rapportant directement ou indirectement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée sous réserve de sa mise en conformité avec les

dispositions relatives aux sociétés privées à responsabilité limitée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications aux

statuts.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

V. Le capital est fixé à un euro

II est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de un à 100.

Dans un délai de 5 ans à compter de la constitution, le capital social devra être augmenté jusqu'au minimum

légal conformément à l'article 214 du code des sociétés.

Les cent parts sociales sont souscrites et libérées en espèces, à concurrence de un euro par Monsieur

Joao FERNANDES DA SILVA ABREU, associé unique.

Le comparant a déclaré que le montant de la libération des parts sociales souscrites ci-avant, soit la somme

de un euro est disponible.

VII, a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée par

l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

b) En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non nommé(s) par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle,

c) tant que la société aura le statut d'une société privée à responsabilité limitée starter le ou les gérants devront obligatoirement être des personnes physiques.

VIII.Le(s) gérant(s) est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

11(s) a (ont), dans sa (leur) compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

IX. ARTICLE 17 - Signatures

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

X. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

X1.11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois de mai à 15

heures,

XII.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

XIII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social,

Cette disposition n'est pas d'application tant que la société a le statut d'une société privée à responsabilité

limitée starter.

Tant que la société a le statut d'une société privée à responsabilité limitée starter il est prélevé un/quart au

moins des bénéfices nets en vue de l'affecter à la formation d'un fonds de réserve.

Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la

différence entre 18.550 euros et le capital souscrit de la SPRL -S.

Le dit fonds de réserve pourra être incorporé au capital social afin de constituer le capital minimum.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la

simple majorité de son affectation.

X1V.Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

XV.Le premier exercice social comprendra la période allant de ce 25 septembre 2013 au 31 décembre

2014

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, le comparant s'est réuni en assemblée générale extraordinaire.

La société est administrée par son associé unique Monsieur Joao Carlos FERNANDES DA SILVA ABREU

domicilié à 1040 Etterbeek, avenue du Onze Novembre 51 qui a accepté et qui est nommé gérant pour toute la

durée de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JCA CONSTRUCT

Adresse
AVENUE DU ONZE NOVEMBRE 51 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale