JCI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JCI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.748.778

Publication

09/10/2013
ÿþti "1.1' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 9i.1

u

Réserv.

au

Monitet

belge

*131 2791*

3 0 SEP. Ze

BRUXELLES

Greffe

ose çig

N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : JCI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à resposbailité limitée

Siège : 1050 Ixelles, rue Forestière 33

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le 26 septembre 2013 par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours' d'enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :

"L'AN deux mille treize,

Le vingt-six septembre

Devant Nous, Gaétan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,

ONT COMPARU

1. Monsieur CHABROL Bruno Joseph, né à Vichy, (France), le vingt-neuf septembre mille neuf cent

soixante-neuf, de nationalité française, numéro de passeport , domicilié à Lyon (France), rue Philomène

Magnin 14.

2. Monsieur DEZOTEUX Franck Guy Régis, né à Rinxent (France), le quinze mars mille neuf cent soixante-

quatre, de nationalité française, numéro national. , domicilié à Bruxelles, Rue aux Laines

18.

Monsieur Franck DEZOTEUX, est ici représenté par Martre Thomas VULHOPP, avocat au barreau de' Nivelles, dont le cabinet est situé à 1380 Lasne, rue Charlier 1, en vertu d'une procuration sous seing privé' datée du 25 septembre 2013.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « JCl » , ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Forestière 33, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 FUR), représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 ¬ ) chacune, comme suit :

-Monsieur CHABROL Bruno , prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros quarante cents (18.581,40 ¬ ), soit neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales, libéré à concurrence d'un tiers soit six mille cent nonante-trois euros quatre-vingt cents (6.193,80 ¬ ) ;

-Monsieur Frank DEZOTEUX, prénommé, à concurrence de dix-huit euros soixante cents (18,60 ¬ ), soit une (1) part sociale, libérée à concurrence d'un tiers soit six euros vingt cents (6,20 ¬ ) ;

Soit ensemble mille (1000) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites sont libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cent euro (6200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de: la Banque ING sous le numéro 363-1251420-63,

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

on omet

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ; « JCI »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Forestière 33.

il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 - Objet

La société a pour objet

La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière et logistique de société, de promotion des ventes, marketing et d'organisation de marchés ; ces prestations pourront être effectuées dans tous domaines et activités et sur tout marché, compte tenu des dispositions légales ou réglementaires qui en réglementent l'accès à la profession.

La gestion journalière d'entreprises, l'analyse des marchés, les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines.

Toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de communication, acquisitions de sociétés, d'organisation, de relations publiques et toutes opérations s'y rapportant.

La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles ou mères, l'exercice de fonctions d'administrations, la fourniture de conseils, management ou autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe.

Accorder des prêts et avances, sous quelques formes ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes susceptibles d'en favoriser le développement.

Plus généralement la société peut s'intéresser par tous moyens et sous quelque forme que ce soit en Belgique ou à l'étranger, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, souscription ou achat de titres de sociétés en création ou créés, d'apport, fusion, scission ou autrement à toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères soit ayant avec elle des rapports de nature à favoriser l'exploitation, le fonctionnement ou l'extension de la société soit à titre de placement financier.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les conditions et modalités qui lui paraîtront les plus appropriées.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en mille (1000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote. Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

on omet

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

e

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat. Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères

énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire

réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut

se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné

avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jour du mois de juin, à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier

jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque'associié

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère

sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par uri acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels, Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

-à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution,

-aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé

-cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

-Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance,

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque,

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs,

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Volet B - Suite

1

Le solde est réparti entre toutes [es parts sociales.

Article 16 - E[ection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la

société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des

sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1 Premier exercice social et assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur Chabrol Bruno prénommé, ici présent et qui

accepte.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire -réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Thomas Vulhopp, avocat dont le cabinet est établi à 1380 Lasne rue Charlier 1, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,

et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d''effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

on omet

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous notaire.

Suivent les signatures"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaétan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe : expédition et procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Srtaatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bjrágén bij liêtT{élgiséh

16/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mntl2.1

après dépôt de l'acte au greffe- --~







1111E110,10

éposé / Reçu le

0 il MARS 2015

u greffe du tribunal de commerce

ancophone de Mlles

lles

D

3

fr

N° d'entreprise : 0539.748.778

Dénomination

(en entier) : JCI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Forestière 33 -1050 Ixelles

Oblet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2015. 1. Transfert du siège social

L'unique point prévu à l'ordre du jour est immédiatement mis au vote et la décision suivante est prise à l'unanimité des voix

Le siège social de la société est transféré Rue Sainte-Anne, 6 à 1000 Bruxelles à dater de ce jour.

Bruno CHABROL Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2015
ÿþ Irancophou ne_.l`Sruxe et

N° d'entreprise : 0539.748.778

Dénomination

(en entier) :JCI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Sainte-Anne,6 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2015.

1. Transfert du siège social

L'unique point prévu à l'ordre du jour est immédiatement mis au vote et la décision suivante est prise à l'unanimité des voix

Le siège social de la société est transféré Square De Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles à dater du ler juillet 2015.

Bruno CHABROL Gérant

Moti 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

-" .;fi~A

2 7 -07- 2015' .

au greffe duglfebnal de commero

P Órréfil!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JCI

Adresse
RUE SAINTE-ANNE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale