JEAN-CLAUDE PERRIN - ARCHITECTE, EN ABREGE : JCP ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-CLAUDE PERRIN - ARCHITECTE, EN ABREGE : JCP ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.479.637

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.07.2014, DPT 28.07.2014 14346-0145-012
09/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ 7 Nov. 2013

131:0 .-ree

Greffe

N° d'entreprise : 0821,479.637

Dénomination

(en entier) : JEAN-CLAUDE PERRIN - ARCHITECTE

(en abrégé) : JCP ARCHITECTE

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Formanoir numéro 25 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « JEAN-CLAUDE PERRIN  ARCHITECTE », en abrégé « JCP ARCHITECTE », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de Formano'sr 25, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0821.479.637, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf octobre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze novembre suivant, volume 52 folio 7 case 9, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT conseiller a.i., il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-sept mille cent euros (17.100,00 ¬ ) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) à quarante-sept mille cent euros (47.100,00 ¬ ) par apport en espèces, avec création de cent septante et une parts sociales nouvelles.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5, alinéa 1 des statuts afin de le mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL - TITRES

Le capital social est fixé à quarante-sept mille cent euros (47.100,00 ¬ ), représenté par quatre cent septante

et une parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution r Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au gérant aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 07.08.2013 13399-0092-012
08/05/2013
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N° d'entreprise : 0821.479.637

Dénomination

(en entier) : JEAN-CLAUDE PERRIN - ARCHITECTE

(en abrégé) : JCP Architecte

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Formanoir numéro 25 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "JEAN-CLAUDE PERRIN - ARCHITECTE", en abrégé «JCP Architecte», ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue de Formanoir 25, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821,479.637, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt mars deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le trois avril suivant, volume 45 folio 59 case 12, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

A) Approbation du rapport du gérant portant sur la modification de l'objet social

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés,

justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société, A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mil douze.

B Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social à la réorientation des activités de la société, l'assemblée décide d'étendre l'objet social de la société aux activités de gestion patrimoniale immobilière, et de modifier en conséquence l'article des statuts y relatif, afin de le mettre en conformité avec la résolution prise, avec la situation actuelle de la société, le Code des sociétés et !a loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte, dite Loi Laru elle comme suit

« La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession

d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas

incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment;

- la conception de bâtiments, l'établissement des plans, l'élaboration de cahier des charges, le calcul du

métré des ouvrages, le contrôle d'exécution des travaux de construction ;

- les activités d'ingénierie en ce compris les techniques spéciales, les études de stabilité ; etc..,

- les études et le conseil en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'architecture paysagère ;

- les travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études de planologie et/ou socio-

économiques ;

- la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture ;

- toute activité d'architecture d'intérieur en ce compris tout conseil relatif à l'ameublement, l'équipement,

l'aménagement et décoration des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce compris la création de

concept architecturaux ;

- tout conseil, création et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'équipement et plus particulièrement dans le secteur appelé « design » mais pas exclusivement ;

- les activités des géomètres, l'établissement de levées topographiques ; ...

- les activités d'expertise et de conseil au maître de l'ouvrage en rapport avec le domaine de l'immobilier ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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, Réservé aug. Moniteur belge Volet B - Suite

- toute activité dans le domaine de la rénovation d'immeuble dans la limite des compétences légales de la société y compris l'achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers

- les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un - et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Pour atteindre ce but, la société pourra assumer la gestion, l'achat, l'acquisition en usufruit, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la transformation, la rénovation et les travaux divers, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient en ce compris la constitution d'un bien immobilier propre, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.

La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 13.08.2012 12396-0509-011
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 14.07.2011 11289-0427-011
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.07.2015, DPT 13.07.2015 15292-0275-012
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.06.2016 16242-0210-012

Coordonnées
JEAN-CLAUDE PERRIN - ARCHITECTE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE FORMANOIR 25 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale