JEAN MATTON

Société en commandite simple


Dénomination : JEAN MATTON
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.696.552

Publication

28/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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BRUXELLES fi 9 FEV. 2014'

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Jean Matton scs

n

5C( 6S6 5'5-2

(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue au Bois 219 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

I. Constitution

Forme - Dénomination sociale - Siège

Les personnes mentionnées ci-dessus constituent une société commerciale, qui adopte la forme d'une

société en commandite simple, dénommée « Jean Matton SCS », ayant son siège à 1150 Bruxelles, rue au

Bois 219.

Associés commandités et commanditaires

Mr Jean Matton participe à la constitution de la société en qualité d'associé commandité.

Capital - Souscription et libération du capital

Le capital social de la société est fixé à 3.000 euros, représenté par 30 parts, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un trentième de l'avoir social. Il est entièrement libéré.

Les 300 parts sont souscrites en espèces au prix de 100 euros par part,

Il. STATUTS

Article 1, Forme - dénomination sociale

La société est une société commerciale qui adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée "Jean Matton SCS"

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à Woluwé Saint Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois 219.

Il peut être établi à tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3, Objet social

La société a pour objet la fourniture de conseils en diverses matières, notamment fiscale, juridique,

administrative et de développement stratégique d'entreprise.

La société peut réaliser son objet social partout, pour son propre compte et pour compte de tiers, de toutes

les façons et de la manière qui lui semble la plus utile.

A cette fin, la société peut poser tout acte financier, industriel, commercial, mobilier ou immobilier se

rapportant dans le sens le plus large à ce qui précède ou qui sont de nature à contribuer ou à faciliter la

réalisation, l'extension de l'objet social tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4, Durée

La durée de la société est illimitée.

La société ne prend pas fin par la mort d'un associé, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé, par la

volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société. Sauf en cas de dissolution judiciaire, la

société ne pourra être dissoute que par une décision prise par la moitié des associés possédant les trois quarts

de l'avoir social,

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à 3.000 euros, divisé en 300 parts, sans désignation de valeur nominale,

représentant un 300ième du capital social.

Article 6. Associés commandités et associés commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous tes engagements de la

société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société,

Article 7. Transmission des parts

Les parts sont librement transmissibles, Toutefois les transmissions de parts ne sont opposables à la société qu'après avoir été notifiées à cette dernière. Article 9. Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des tiers, soit des associés commandités, Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut toujours, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment, à la simple majorité des associés commandités et aux trois quarts de voix des associés commanditaires,

Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux, disposent de tous pouvoirs pour gérer et représenter la société.

Les gérants ont le pouvoir d'ac-'complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à i'excep-'tion de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant, dans fes limites de leurs mandats.

Article 10. Assemblée générale

Chaque année se réunira une assemblée générale ordinaire le premier mardi de mai de chaque année à10 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant,

Les assemblées générales se tiemnent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient un quorum de présence et de majorité qualifié, les décisions seront prises par l'assemblée générale à l'unanimité. Chaque associé dispose d'une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède.

L'assemblée générale décide:

- de l'approbation des comptes et de l'affectation du résultat;

- de la nomination, fa démission, la rémunération des gérants, de la durée de leur mandai; de leur décharge;

- l'augmentation du capital social;

- la réduction du capital social.

Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserves. L'accord unanime des associés commanditaires est requis; la simple majorité est requise parmi les associés commandités.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, fe montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé'irieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions temporaires et transitoires

1. Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014.

2, Mr Jean Matton, associé commandité, est nommé gérant pour la durée de la société. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Pouvoirs

Le gérant Jean Matton confère tous pouvoirs à Geco Fiduciaire, représentée par Madame Anne Moser, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes formalités administratives suite à la constitution de la société et notamment pour représenter la société auprès du guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'adminis-»tration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du greffe du tribunal du commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres,

Fait le 6 février 2014, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEAN MATTON

Adresse
RUE AU BOIS 219 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale