JEAN-PIERRE DOOMS, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-PIERRE DOOMS, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.254.746

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 26.06.2014 14224-0143-011
26/08/2014
ÿþ ii4'c'n" e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : 0822.254.746

Dénomination

(en entier) : Jean-Pierre DOOMS, Notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : avenue des Taillis 19 à VVatermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire David INDEKEU, à Bruxelles, substituant le Notaire

Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 17 juillet 2014.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. la dissolution de la Société à compter du 17 juillet 2014.

L'assemblée a constaté que toutes les dettes de la Société à l'égard des tiers ont été remboursées eijou

que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées et qu'il n'y a pas d'opérations de

liquidation à effectuer.

2, de ne pas nommer de liquidateur conformément à l'article 184 §5 du Code de sociétés.

3. la clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés. L'assemblée a constaté que la Société a définitivement cessé d'exister.

4. que l'actif restant sera repris par les associés mêmes, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, dont les créances restant à encaisser notamment à l'égard de l'administration fiscale.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de sommes ou valeurs revenant aux créanciers ou aux associés, dont la remise n'a pu leur être faite, et qui doivent être consignées.

5. que les livres et documents sociaux seront conservés pendant 5 ans à l'adresse suivante: en l'Etude du notaire Nathalie d'Hennezel, actuellement à Watermael-Boitsfort, avenue des Taillis 19.

6. de donner tous pouvoirs au bureau Coppens agissant séparément, avec pouvoir de substitution,

pour déposer la déclaration de cessation d'activité auprès de la TVA et pour accomplir toutes

formalités administratives qui seraient nécessaires suite à la clôture de la liquidation.

Chaque associé individuellement donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Philippe Lagae agissant

séparément et avec pouvoir de substitution, afin de:

verser le solde de liquidation aux associés;;

prendre toutes les mesures pour garantir les droits des associés sur les actifs, corporels ou

incorporels, appartenant à la Société à la date de clôture, et lesquels, pour quelque raison que ce soit, ne seraient pas compris dans la liquidation et agir en tant que défendant ou demandant par rapport à ces actifs, sous l'obligation de répartir le produit éventuel aux associés proportionnellement à leur quote-part dans le solde de liquidation ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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ELGE

1 2 AOUT 2014

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ATSBLAD Greffe

BELGISCH STA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

accomplir toutes démarches auprès des institutions financières et de régler toutes opérations

bancaires en relation avec la Société ;

accepter tout courrier et tous paquets adressés à la Société, recommandés ou non, avec valeur

déclarée ou non.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : David 1NDEKEU, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, une procuration, le rapport du gérant (art 181 §1 du Code

des sociétés), le rapport de l'expert-comptable externe (Monsieur Georges LATRAN) (art 181 §1 du

Code des sociétés).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

0

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.08.2013, DPT 05.09.2013 13575-0241-014
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.05.2012, DPT 26.07.2012 12355-0070-014
09/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 02.09.2011 11536-0022-013
28/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 27.06.2011 11198-0025-011
22/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0822.254.746

Dénomination

(en entier) : Jean-Pierre DOOMS, Notaire

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : avenue des Taillis, 19 à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort) Objet de l'acte : Assemblée générale ordinaire

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2011, qui s'est tenue au siège_social à 15h00, sous la_présidence-de-Monsieur-L-AGAE Jean=Philippe, géránt, ce qui suit

Est présent : Monsieur DOOMS François, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue des Mûriers, 21, héritier de feu Maître Jean-Pierre Dooms, lequel déclare qu'il se considère valablement convoqué et qu'il exerce les droits attachés aux parts de la société proportionnellement à ses droits dans la succession.

Observation est faite que les convocations ont été envoyées, par recommandé, le 19 mai 2011, et que Madame HUGONNEAUX Corine, est absente ; qu'elle est domiciliée à Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 208, agissant en tant que tutrice de ses 2 enfants mineurs :

-Monsieur HUGONNEAUX Frédéric Sacha, né à Ixelles, le 6 janvier 1997,

-Mademoiselle HUGONNEAUX Pauline Carine François, née à Ixelles, le ler février 2000.

Ordre du jour

Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1) Approbation des comptes au 31/12/2010,

2) Décharge au gérant,

3) Décharge au gérant pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire é une autre date que la date statutaire.

4) Pouvoirs.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et é statuer sur les objets à l'ordre du jour.

Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels

L'assemblée prend connaissance des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2010 et les approuve, en

ce compris l'affectation du résultat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Décharge au gérant

L'assemblée décide de donner décharge à Me Jean-Pierre Doorns, pour l'exercice de son mandat de gérant

pendant l'exercice social écoulé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Décharge spéciale au gérant

L'assemblée donne décharge au gérant actuel, Me Jean-Philippe Lagae, pour ne pas avoir organisé

l'assemblée générale ordinaire à la date statutaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur belge

Volet B - suite

QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne fin des décisions

prises par l'assemblée générale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Jean-Philippe Lagae.

Dépôt : une copie conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2011
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Réservé 19 APR

au f3RUXELtte

Moniteur Greffe

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N° d'entreprise : 0822.254.746

Dénomination

(en entier) : Jean-Pierre DOOMS, Notaire

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Taillis 19 Objet de l'acte : DEMISSION  NOMINATION D'UN GERANT

Le mandat de gérant du notaire Jean-Pierre Dooms a pris fin par son décès en date du 19 mars 2011.

Le notaire Jean Philippe Lagae, de résidence à 1000 Bruxelles, rue Royale 55 boîte 4, a été désigné en qualité de notaire suppléant par ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles le 6 avril 2011, pour une durée maximale de 2 ans. Conformément aux statuts, le notaire Jean Philippe Lagae devient gérant de la société.

Signé : Jean Philippe Lagae, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

02/05/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouden

aan het

Belgisch _ Staatsblad







+11065974







Ondernemingsnr : 0822.254.746

Benaming

(voluit) : Jean-Pierre DOOMS, Notaris

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap met de vorm van een BVBA

Zetel : Watermaal-Bosvoorde (1170 Brussel), Hakhoutlaan 19

Onderwerp akte : ONTSLAG  BENOEMING VAN EEN ZAAKVOERDER

Het mandaat van notaris Jean-Pierre Dooms als zaakvoerder heeft een einde genomen ingevolge zijn overlijden op 19 maart 2011.

Notaris Jean Philippe Lagae, met standplaats te 1000 Brussel, Koningsstraat 55 bus 4, werd aangeduid als plaatsvervangend notaris voor een duur van maximum twee jaar krachtens het vonnis van de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel op 6 april 2011. Overeenkomstig de statuten wordt notaris Jean Philippe Lagae zaakvoerder van de vennootschap.

Getekend : Jean Philippe Lagae, zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JEAN-PIERRE DOOMS, NOTAIRE

Adresse
AVENUE DES TAILLIS 19 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale