JEAN-PIERRE RENARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-PIERRE RENARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.470.084

Publication

17/04/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique: Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Boenclael, 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RAPPORTS  AUGMENTATION DE CAPITAL  POUVOIRS

il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix-neuf

mars deux mille quatorze.

Enregistré trois rôles deux renvois

au 2èm' bureau de l'enregistrement de JETTE

le 25 mars 2014

volume 55 folio 9 case 16

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Wim ARNAUT - Conseiller ai (signé).

Que Monsieur Jean Pierre Roger Marie RENARD, demeurant à 1300 Wavre (Limai), Route de Rixensart,

93.

... Qui déclare comparaître en sa qualité d'associé unique de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée dénommé "JEAN PIERRE RENARD", ayant son siège social Ixelles (1050 Bruxelles),

Chaussée de Boendael 6, a pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

L'associé unique dépose sur le bureau les rapports préalables requis dans le cadre d'une augmentation de

capital par apport en nature

(i) Rapport du Réviseur d'entreprises désigné par le Gérant, établi conformément à l'article 313 aL ler, du

Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la

rémunération attribuée en contrepartie.

Le Rapport de Monsieur Pierre DELVAUX conclut dans les termes suivants:

"6. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SPRL

JEAN-PIERRE RENARD dont le siège 0460.470.084.

" L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision des associés de la 5ociété d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1er juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 281.407,99 EUR. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous le condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 312.675,54 EUR correspondant à un montant net de 281.407,99 EUR, et de la décision de l'associé unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussignée, Pierre DELVAUX, Réviseur d'Entreprises, certifie que:

- l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature e quasi apports;

- le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés en contrepartie de l'apport en nature;

- l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 281.407,99 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contreparties. La rémunération de cet apport se fait!

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

zz, ?APR MU

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_

-.4

III

11

11111111M#11

(en entier) :

"JEAN PIERRE RENARD"

MOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0460470084 Dénomination

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" lau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

unique.

Je de mille cent trente-cinq (1,135) parts nouvelles qui seront attribuées au profit de l'associ

j,

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Waterloo, le 28 février 2014

Pour SPRL DELVAUX,

Pierre DELVAUX,

Réviseur d'Entreprises,"

! (ii) Rapport spécial du Gérant établi conformément à l'article 313, al. 3 du Code des sociétés exposant ! l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature et l'augmentation de capital.

! Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une

expédition des présentes conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cent

sept euros quatre-vingt-dix-neuf cents (¬ 281 407.99) pour le porter de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-

douze euros un cent (E 18 592.01) à trois cents mille euros (¬ 300.000,00) par la création de mille cent trente-

cinq (1135) parts sociales nouvelles, numérotées de 76 à 1210, du même type et jouissant des mêmes droits,

obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de deux cent quarante-sept euros trente-six

cents (¬ 247.36), soit au pair comptable des parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Jean-Pierre RENARD en

rémunération de l'apport en nature de la créance que celui-ci détient contre la société, (...)

IV. MODIFCATION DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier les statuts comme suit :

Article 3 remplacer le premier alinéa par

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Boendael 6.

Article 6.1. remplacer par

Le capital social est fixé à trois cents mille euros (¬ 300.000,00).

li est représenté par mille deux cent dix (1210) parts sociales, numérotées de 1 à 1210, toutes intégralement

libérées

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial de l'organe de gestion, 1 rapport du réviseur

d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/08/2013 : BLT003305
01/08/2012 : BLT003305
03/10/2011 : BLT003305
05/07/2010 : BLT003305
03/08/2009 : BLT003305
24/07/2008 : BLT003305
25/07/2007 : BLT003305
12/07/2006 : BLT003305
26/07/2005 : BLT003305
02/08/2004 : BLT003305
29/10/2003 : BLT003305
01/08/2003 : BLT003305
29/06/2002 : BLT003305
15/07/2000 : BLT003305
18/12/1999 : BLT003305
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 24.06.2016 16211-0048-012

Coordonnées
JEAN-PIERRE RENARD

Adresse
CHAUSSEE DE BOENDAEL 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale