JEAN ROBIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEAN ROBIE
Dénomination : JEAN ROBIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.720.803

Publication

28/02/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



*14053626*

-717-7A° d'entreprise : ç i Qh 2e 3

Pénomination asbl Jean Robie (en entier) :

111111=3124

1 9 FEB 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

V.131OA 3 n W3©

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 6 av père Agnello 1150 Woluwé Saint Pierre

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS de L' ASBL Jean Robie

La loi de 1921 telle que récemment modifiée comporte des obligations de majorités spéciales . pour certaines décisions. Ces majorités ne peuvent être revues qu'a la hausse, la règle étant impérative, mais non d'ordre public, soit dans le sens d'une majorité qualifiée plus

:importante : trois quarts ou unanimité au lieu de deux tiers, par exemple.

Acte sous seino prive de ASBL Jean Robie en formation

Entre les soussignés :

de Pays Kathieen, Etterbeek 19051959 8 av van Sever 1970 Wezembeek Oppem de Fays Nancy Woluwé Saint Lambert. 19021991 8 av van Sever 1970 Wezembeek Oppem de Fays Raymond Ixelles 20051929 159 bt17Boulevard Brand Whitiock 1200 Bruxelles Leroy Geneviève Ixelles 07061949 118 bt 8 Av Molière 1190 Forest

" ASBL Jean Roble

siège social 6 av Père Agnello 1150 Bruxelles

siège administratif chez la Président du Conseil d'administration:. 8 av van Sever 1970 Wezembeek

Oppem

TITRE I

DE LA DENOMI NATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er L'association prend pour dénomination :« asbi Jean Robie»,

Le siège de cette association sans but lucratif belge, dénommée dans le présent

chapitre « assoeation » est situé en Belgique

L'association jouit de la personnalité juridique aux conditions définies dans le présent chapitre.

L'association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou

commerciales et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations

: sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, « asbl Jean Robie», ainsi que

: de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

. . Nom et quallte du notair-z, im;Csumentant o o personne OU u. pareànnc2s elyank

ME-TItionner clernWe. B pouvo4 ijs rpré-senter r8ssonDlion,b fondaton ou 'oîD:enisqic,.- tués

'ie:Nom o,9ignatur.q .

MOD 22

Vf.elFct

Son Siège social est établi: Claude.de Fays 6 av Père Agnello 1150 Woluwé-Saint-Pierre, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Son Siège administratif est établi (courrier par la Présidente du Conseild'administration.) :Kathleen de Fays 8 av van Sever 1970 Wezembeek-Oppem

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 11

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de faire redécouvrir Jean Robie (1821-1910) peintre, écrivain, de Saint-Gilles  célébrité publique de Bruxelles au XIXè siècle

Elle peut accomplir tous les actes se 'apportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 L'association s'est donnée peur mission la recherche et le répertoire de l'ensemble des Suvres du peintre Jean-Baptiste Robie.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres affiliés d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article -§ 1. Sont membres effectifs:

1) les seuls comparants au présent actes sont les fondateurs:

de Fays Kathleen.

de Fays Nancy

de Fays Raymond

Leroy Geneviève

2) Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration

Les membres affiliés d'honneur et d'éventuel membres adhérents sont exclus d'une série de prérogatives que la loi réserve aux seuls membres effectifs

Les personnes morales désigneront la présidente et l'attachée de communication, de les représenter au sein de l'association pour la gestion journalière.

§ 2. Actuellement il n'y a pas de membres adhérents.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Me:Idonner Stga dcfre. page du ',/clt Au recto . Nom et qua! du notaue instrumentant ou de la personn,,F: ou do' permnoe..F, 17.crtt pouvou de représenter tas.wcfatiori, la fonclaqon ou re)rgarlisrné à t'égard clE-3 bers. Au verso : Nom et stgrfaturé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

Pd]

'Moniteure belge

Jc.)191 E- MOD 2.2

Démission, exclusion, suspension

Existence d'une seule catérijorie de membres

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée -par l'article 12 de la toi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20E, ni supérieur à 100 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Cfr article 6

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) Ia dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande du cinquième de membre effectif. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

-d'administration par téléphone,lettre ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire sera signé par la Présidente au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A. R. par la Présidente. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Pleritinnnr sier ta Oernière p:19Q B rl?r.tr, Hom et r!Ilnle ordwp etstfunlortaM eet rIrt des personnE,,,svEnt

pouvo[r de reprè5-e1tyr reiz.aociatson, la i'Qndstioei ou i'orgarusine e 's'égard des te Alu '.aso : Nom et signotueo

Réserve

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

, Monitewi

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

*)1É MOD 22

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Le mandataire doit être membre) Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par la Présidente du Conseil d'administration, éventuellement et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé

Article 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

$ont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par la Présidente et un administrateur. Ce registre est conservé au siège administratif où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. lien va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les deux administrateurs Kathleen de Fays et Nancy de Fays pour les courriers extraordinaires concernant la communication, agissant conjointement, avec une décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Présidentill n'y a pas de Vice-président, ni

Trésorier ni Secrétaire.

La Présidente gérant la gestion journalière occupera ces différentes fonctions.

En cas d'empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par Nancy de Fays attachée à

la communication, qui a accès au bureau et données informatiques de l'Asbi.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît

tt.lc,e1S:;onner zur!3 page Morl a ..-e?,hte du notere /retfurnentart t',1.! Ce e e eonne zu dua paraoreras ?.yant

pouvolr de reprÉsenter fondatiorl OU Vorgvesnle l'égard des t,ars.

yep,...r...! Nom

" _ MOD 22

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidente et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège administratif. Tout membre effectif, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par ia loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 La présidente gère toutes les affaires de l'association. Elle ne désigne pas actuellement de délégué à la gestion journalière de l'association, ni l'usage de la signature afférent à cette gestion, elle se fera seconder en partie par un membre du Conseil d'administration dont elle fixera les pouvoirs de représentation, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Il est désigné pour une durée illimitée. II est en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  La Présidente du conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à l'administrateur attaché à la communication.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par ie Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  La présidente ayant la gestion du compte, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les fomentés nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée

générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence à la création de l'asbl ;

La comptabilité sera réalisée du let janvier pour se terminer le 31 décembre.

r,;(--,tinfinr " zslie tferilii?re p9f. r3H SfrAe.1 4",: C_Irl iluaw (1)niCr n..Prelrilevitrit CIO de. 1.7., pei..7,nri.rr,,, tte-?, 3:ent

pcuvot ds reprézenter l'association, la TondatIon ou l'orgunismes ré2ard des bel& Au, vnyen ' Nom et slgnature

Réservé

au

1 Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10.3e2C2., MOD2,2

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et Ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège administratif où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. La comptabilité est réalisée par monsieur Alain van Rompay

L'assemblée générale désigne la Présidente à la tenue des comptes. Elle présente les comptes aux membres de l'association et leur présente un rapport annuel pour approbation des comptes et budgets

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à « Fondation Jean Robie & Tesson -Snel Washer Crousse »

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de *1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

pour l'asbl Jean Robie en formation

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 17 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en février 2014

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame de Fays Kathleen.

Mademoiselle de Fays Nancy

Monsieur de Fays Raymond

Madame Leroy Geneviève

Commissaires :

RésePA

aU

' Moniteur

bclgo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

reb7r,-ok e,yrife., 4.11. reit.1,e, fS I rif

pow.ion cepreerder fassociabon, foitie.)on ou Vorg" eliod-re VéLrani ce5 Au veroo Nom et;-;¬ onature



Ve.ké..12, MOD 2,2

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente Kathleen de Fays

Nancy de Fays :attachée en Communication de fasbi

Délégué à la gestion journalière :Kathleen de Fays

Acte sous einci privé

Fait à Bruxelles le 17 février 2014 en deux exemplaires.

Kathleen de Fays

Meffircsrrnerijr Ii cterrwe fre.! re>17h) ?'cm t dp icve instrumentent au de D.E.,',sonre ces p....rs.onnes fe" leent

pouvolr feprésnter l'associaticn, IzInnstion OJ roferimre a Iai'ei der: tiare

Ati vertmr - Nonl et....-ggneture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monitour

bsigz;

Coordonnées
JEAN ROBIE

Adresse
AVENUE PERE AGNELLO 6 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale