JEAN VAN DEN WOUWER, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : JEAN VAN DEN WOUWER, NOTARIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEAN VAN DEN WOUWER, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : JE…
Dénomination : JEAN VAN DEN WOUWER, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : JEAN VAN DEN WOUWER, NOTARIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.908.271

Publication

24/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad bekend te maken kopie ria neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0535.908.271

Benaming

(voluit) : Jean VAN den WOUWER, notaris

(verkort) :

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Kleine Zavel, 14.

(volledig adres)

Onderwerp akte : MEDEDELING NEERLEGGING VERSLAG QUASI INBRENG

Het verslag van de bedrijfsrevisor en van de zaakvoerder in toepassing van artikel 220 W. Venn. (quasi -

inbreng) werden neergelegd ter Griffie.

Jean Van den Wouwer

Zaakvoerder.

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1 2 DEC 2013

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0535908.:271

Dénomination

(en entier) : "Jean VAN den WOUWER, Notaris" in het Frans "Jean VAN den WOUWER, Notaire"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Petit-Sablon, 14

(adresse complète)

objets) de l'acte :Modification des statuts - pouvoir d'exécution

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, dressé par le Notaire Carole GUILLEMYN, de résidence à Bruxelles, le sept novembre deux mille quatorze, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises:

1° Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 19 des statuts (RESPONSABILITE) par le texte suivant, et ce, afin de le mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 25 avril 2014, modifiant la Loi de Ventôse, en tant qu'elle concerne la responsabilité des notaires :

« Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables dans les conditions prévues par les articles 262 à 265 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 50§4 de la Loi Organique du Notariat, la responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros. Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d'une Infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société contre le notaire.

La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance, approuvé parla Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa 3. »

En séance du 16 octobre 2014, la Chambre des Notaires de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le projet de procès-verbal de modifications de statuts transmis en date du 9 septembre 2014.

2°Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée générale ordinaire donne pouvoir au gérant de coordonner les statuts afin de les mettre en concordance avec la présente modification.

Les présentes résolutions sont acceptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme,

Carole GUILLEMYN

Notaire à Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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° N° d'entreprise : CJ 5 ?) 5 1C)

Dénomination

(en entier) : «Jean VAN den WOUWER, Notaire » en néerlandais «Jean VAN den WOUWER, Notaris »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, place du Petit Sablon, 14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire associée, de résidence à 1000 Bruxelles,, Rue Joseph Stevens, 7 124ème ét., substituant son confrère Jean Van den Wouwer, empêché, le vingt-et-un juin deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que

1)Monsieur VAN den WOUWER Jean  Maurice-Paul-Jos, Notaire, domicilié et demeurant à 1000: Bruxelles, quai des Péniches 52,

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION

I. Il déclare vouloir constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la, dénomination "Jean VAN den WOUWER, Notaire ", et en néerlandais "Jean VAN den WOUWER, Notaris", à 1000 Bruxelles, place du Petit Sablon, 14 et au capital de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00- E.), à, représenter par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale auxquelles il souscrit en numéraire et; au pair et pour la totalité.

Le comparant déclare : 1 Que chacune des parts est libérée à concurrence de dix-huit mille six cents euros.

2. Que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus, ont été déposés au compte' spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING et ayant comme numéro 363-; 1215827-69.

Une attestation justifiant de ce dépôt restera dans le dossier du notaire instrumentant.

3 Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents" Euro.

4 Que le comparant a remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par la loi.

II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société, préalablement approuvés par la Chambre des.

Notaires:

11 STATUTS

Article 1: Forme juridique

La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée "Jean VAN den WOUWER, Notaire", et en néerlandais "Jean VAN den WOUWER, Notaris".

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, place du Petit Sablon, 14.

Il peut être transféré partout, dans les limites de l'obligation légale de résidence du notaire, à toute autre

adresse, par décision du gérant à publier aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3: Objet social

La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire,, dans le respect des dispositions légales,'

réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières sel

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement;

ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4: Durée

La société a une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts_

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 5: Capital social

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros Euro (18.600,00- ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six

parts sociales nominatives sans valeur nominale.

Article 6 : Des parts sociales  Règle générale de cession

Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou notaire associé au sens de l'article 27

de la loi organique du Notariat telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf ; elles ne

peuvent appartenir qu'à un notaire ou notaire associé, sans préjudice à ce qui est précisé plus loin :

Les parts sociales sont cessibles entre vifs en tout ou en partie

a) au notaire nommé en remplacement du notaire cédant;

b) à un autre notaire ou candidat notaire dans le cadre d'une association moyennant l'adaptation des statuts en vue de se conformer à la loi de ventôse et le respect préalable de la procédure d'agréation de l'association

c) à un tiers, à la triple condition que le fonds notarial ait été préalablement cédé, que l'objet social ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour le surplus.

En cas de transmission à cause de mort, les ayants-cause devront soit céder les parts dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, céder immédiatement le fonds notarial au notaire nommé en remplacement, modifier préalablement l'objet social et adapter les statuts pour le surplus.

Par "fonds notarial" on entend tous les éléments corporels et incorporels visés aux articles 54 et 55 de la loi organique du notariat, tels que modifiés par loi du quatre mai mil neuf cent nonante- neuf.

Aucune cession de parts par un Notaire titulaire ne peut avoir pour effet que lors de son retrait d'activité, le nombre de parts à céder soit inférieur au quotient résultant du nombre total de parts émises, divisé par le nombre d'associés.

Article 7 ; Des parts sociales  Règles complémentaires de cession

Sans préjudice à ce qui est prévu à l'article 6 et tant que la société conserve son objet notarial, les parts sociales de la présente société ne peuvent faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'au profit d'un Notaire titulaire, associé ou candidat, ou d'une société dite de participation appartenant à un Notaire titulaire, associé ou candidat, et moyennant l'accord préalable de tous les autres associés de la présente société, accord qui constitue Une condition suspensive de la cession ou de la transmission.

A défaut d'accord sur une cession proposée, les associés autres que le cédant doivent racheter, à concurrence de leurs quotes-parts respectives dans le capital de la présente société sauf autrement agréé préalablement par la Chambre des Notaires de Bruxelles, les parts de la présente société appartenant au cédant, dans le respect des délais et règles d'évaluation résultant de la loi, des statuts de cette société et de son règlement d'ordre intérieur.

Toute cession est soumise à l'accord préalable de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

Dès que la reprise a eu lieu, le cédant perd la qualité d'associé, et si le cédant est une société de participation, ses parts peuvent être conservées, cédées ou transmises selon les règles ordinaires prévues par la loi, sous réserve de l'obligation de modifier immédiatement ses statuts pour en ôter toute référence à l'activité notariale.

Par dérogation au premier alinéa, les parts de la présente société appartenant à un Notaire titulaire retrayant pour quelque cause que ce soit, ou à sa société de participation, peuvent être cédées librement à tout Notaire titulaire qui serait nommé par fe Roi pour pourvoir à son remplacement.

Article 8: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part ; en cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usufruitier.

Article 9: Gérance

La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés.

En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être confiée à un autre notaire ou notaire-associé, désigné par le Président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique : la province) de Bruxelles ou à son défaut, son Vice-Président à la requête de toute personne intéressée,

En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du gérant désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin,

Article 10: Représentation

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en dèfendant,

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix,

Article 11: Responsabilité solidaire du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire et le notaire associé qui exercent les fonctions de gérant sont solidairement responsables avec la

société de toutes les conséquences dommageables de fautes professionnelles qu'ils commettent,

Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s).

Article 12: Contrôle

Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à

constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire:

- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;

- soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.

Article 13: Pouvoir de l'assemblée générale

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du code des sociétés. En dehors de

cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui

intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration du gérant.

Article 14: Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient le premier vendredi du mois juin de chaque année, à dix-huit

heures, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour

ouvrable.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 15: Droit de vote  Puissance votale

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter, Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex, e-mail avec récépissé ou

toute autre moyen écrit.

S'il existe plusieurs associés, chaque associé dispose d'une voix,

Article 16 : Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

Article 17: Répartition des bénéfices

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement :

1, Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée,

2, Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du code des sociétés.

Article 18: Insuffisance de l'actif net

Si, à la suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie à l'initiative du(des) gérant(s), dans le délai et les conditions prévues à l'article 332 du code des sociétés.

Article 19: Dissolution

En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à une société professionnelle visée à l'article 50 de la loi organique du notariat.

Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agréé préalablement par le Président ou à son défaut le Vice-président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique : la province) de Bruxelles sous réserve de toute autre habilitation prévue par le code des sociétés.

Article 20: Election de domicile

A défaut de domicile en Belgique, les associés et le gérant sont, pour l'exécution des présentes, supposés avoir fait élection de domicile au siège de la société.

Article 21: Obligations professionnelles

Tant les associés que la société, sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions notariales, nationales et provinciales, les cessions d'études et la déontologie.

En matière de comptabilité, les prescriptions de l'arrêté royal du quatorze décembre mil neuf cent trente-cinq se cumulent avec celles qui résultent du code des sociétés. Dans tous les cas, les comptes annuels de la société devront être contrôlés aux frais de la société par un Réviseur d'Entreprises ou un expert-comptable, agréé par la Chambre des Notaires, et dont les conclusions seront communiquées à la Chambre.

Article 22: Règlement d'ordre intérieur

Dès l'entrée dans la société d'un deuxième associé, les présents statuts seront complétés par un règlement d'ordre intérieur.

Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée, générale prise à l'unanimité, ne doit pas être établi par acte authentique mais doit être préalablement approuvé par la Chambre.

En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d'ordre intérieur, les dispositions statutaires prévalent.

SI l'assemblée a toutefois prévu dans le règlement d'ordre intérieur des dispositions plus contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des gérants, que celles prévues à l'article 10 des statuts, ce sont les dispositions du règlement d'ordre intérieur qui prévalent entre les associés et gérants à l'égard de la société.

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Volet B - Suite

Pour l'application de l'article 263 du code des sociétés , les dispositions plus contraignantes du règlement

d'ordre intérieur seront considérées comme statutaire entre les associés et à l'égard de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera dès le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du

présent acte constitutif et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2 - Frais :

Le comparant déclare que le montant des frais, qui incombe à la société ou sont mis à sa charge en raison

de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros.

3 - Gérant :

Le comparant nomme aux fonctions de « gérant » pour une durée illimitée, Monsieur Jean VAN den

WOUWER prénommé, qui accepte.

4- Contrôle :

Le comparant déclare que, d'après le plan financier, la société répondra, pour son premier exercice, aux

' critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

5- Effets suspensif de l'article 2 du code des sociétés - reprise par la société des engagements du gérant pendant la période intermédiaire.

Le comparant déclare savoir que la société ne sera dotée de la personnalité morale et que la société n'existera effectivement que du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille sept par le comparant sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Dès le dit dépôt au Greffe ces actes et engagements pour compte de la société en gestation seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par cette société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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03/07/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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BRUSSEL

Griffie 2 4 JUIN 2013

Ondernemingsnr Benaming 0535 1080.21

(voluit) : "Jean VAN den WOUWER, Notaris" in het Frans "Jean VAN den WOUWER, Notaire"

(verkort)

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Kleine Zavel, 14

(volledig adres)

Onderwerp akte ; OPRICHTING

Het jaar tweeduizend en dertien

Op éénentwintig juni

Voor ons Meester Carole GUILLEMYN, geassocieerd notaris, vervangende zijn ambtsgenoot Meester Jean:

VAN den WOUWER, Notaris met standplaats te 1000 Brussel, Kleine Zavel 14, wettelijk belet.

ZIJN VERSCHENEN:

De heer VAN den WOUWER Jean  Maurice-Paul-Jos, Notaris, wonende te 1000 Brussel, Akenkaai, 52.

De comparant verzoekt de ondergetekende Notaris, de authentieke akte te verlijden van hetgeen volgt :

L OPRICHTING

I. Hij verklaart een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte.

aansprakelijkheid op te richten; met de naam "Jean VAN den WOUWER, Notaris" en in het Frans "Jean VAN'

den WOUWER, Notaire", te 1000 Brussel, Kleine Zavel, 14, waarvan het geplaatste kapitaal achttienduizend,

zeshonderd Euro (18.600,00- ¬ ) bedraagt en verdeeld is in honderd zesentachtig aandelen zonder nominale,;

waarop hij voor de totaliteit a pari inschrijft in geld.

De comparant verklaart

1 Dat elk aandeel volgestort is ten belope van achttienduizend zeshonderd euros.

2 Dat het geld bestemd voor de storting van bovenvermelde inbreng in geld voor de oprichting van de vennootschap geplaatst werd op een bijzondere rekening op naam van de vennootschap in oprichting geopend bij de ING Bank en met als nummer 363-1215827-69.

Een attest ING gedateerd van 20 juni 2013, van dit deposito blijft in het dossier van de instrumenterende notaris.

3 Dat de vennootschap bijgevolg en vanaf heden kan beschikken over een som van achttienduizend; zeshonderd Euro.

4 Dat de comparant aan de ondergetekende Notaris het door de wet voorziene financieel plan overgemaakt

heeft.

Il. Hij stelt de statuten van de vennootschap ais volgt vast:

Il. STATUTEN

Artikel 1: Rechtsvorm

De vennootschap heeft de vorm van een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten;

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. De naam luidt "Jean VAN den WOUWER, Notaris" en in het;

Frans "Jean VAN den WOUWER, Notaire",

Artikel 2: Zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Kleine Zavel, '14.

Hij kan binnen de grenzen van de wettelijke verplichting inzake de standplaats van de notaris verplaatst

worden naar een ander adres , bij besluit van de zaakvoerder. Dit besluit moet worden bekendgemaakt in de

bijlagen tot het Belgisch Staatsblad

Artikel 3: Doel

De vennootschap heeft tot doel de uitoefening van het beroep van notaris, in overeenstemming met de

wettelijke, reglementaire en deontologische bepalingen die het notariaat-beheersen.

De gehele notariële beroepsactiviteit van de vennoot of de vennoten za! in het kader van de vennootschap

moeten uitgeoefend worden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap mag in het algemeen alle burgerlijke, financiële en roerende verrichtingen voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.

Artikel 4: Duur

De duur van de vennootschap is onbeperkt; zij kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die op dezelfde manier beraadslaagt als voor de wijzigingen van statuten.

De vennootschap is niet ontbonden door overlijden, onbekwaamverklaring, faillissement of onvermogen van een vennoot.

Artikel 5: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd Euro (18.600,00- E) verdeeld in honderd zesentachtig aandelen op naam zonder nominale waarde.

Artikel 6: Maatschappelijke aandelen  Algemene regels betreffende de overgang

De aandelen mogen slechts door een notaris of geassocieerd notaris, in de zin van artikel 27 van de organieke wet op het notarisambt, zoals deze gewijzigd werd door de wet van vier mei negentienhonderd negenennegentig onderschreven worden; ze mogen slechts aan een notaris of aan een geassocieerd notaris toebehoren, onverminderd wat hierna volgt:

De aandelen zijn volledig of gedeeltelijk overdraagbaar onder levenden

a) Aan de notaris benoemd in de plaats van de overlatende notaris;

b) Aan een andere notaris of kandidaat-notaris in het kader van een associatie op voorwaarde dat de statuten aangepast worden om ze in overeenstemming te brengen met de wet van Ventôse en de voorafgaandelijke nakoming van rechtspleging van goedkeuring van de associatie

c) aan een derde, op de driedubbele voorwaarde dat het notarieel fonds voorafgaandelijk afgestaan werd, dat het sociaal doel voorafgaandelijk gewijzigd werd en de statuten in het algemeen aangepast werden.

In geval van overdracht wegens overlijden, moeten de rechtverkrijgenden hetzij de aandelen op de hierboven aangehaalde voorwaarden overlaten, hetzij, indien ze hun aandelen behouden, het notarieel fonds eerst overlaten aan de notaris in de plaats benoemd en het sociaal doel voorafgaandelijk wijzigen en de statuten in het algemeen aanpassen.

Met "notarieel fonds" bedoelt men al de lichamelijke en onlichamelijke bestanddelen bedoeld in de artikelen 54 en 55 van de organieke wet op het notarisambt, zoals deze gewijzigd werden door de wet van vier mei negentienhonderd negenennegentig.

Geen overgang van aandelen door een Notaris titularis mag als gevolg hebben dat bij het zich terugtrekken van zijn activiteiten, het aantal over te dragen aandelen kleiner zou zijn dan het resultaat voortvloeiende uit het totaal aantal aandelen gedeeld door het aantal vennoten.

Artikel 7 : Maatschappelijke aandelen  Bijkomende bepalingen betreffende hun overgang

Onverminderd hetgeen voorzien is in artikel 6 en zolang de vennootschap haar notarieel doel behoudt, mogen de maatschappelijke aandelen van de vennootschap niet het voorwerp uitmaken van een splitsing van het eigendomsrecht, overgedragen worden onder levenden of door overlijden dan ten bate van een Notaris titularis, geassocieerd of kandidaat, of van een vennootschap gezegd van participatie toebehorende aan een Notaris titularis, geassocieerd of kandidaat, en mits voorafgaandelijke toestemming van alle andere vennoten van deze vennootschap, toestemming die een opschortende voorwaarde uitmaakt van de overgang of overdracht.

Bij gebreke aan overeenstemming over de aangeboden overdracht moeten de vennoten anderen dan de overdrager de aandelen van de overdrager overkopen in verhouding met hun respectievelijk aandeel in het kapitaal van deze vennootschap behoudens anders voorafgaandelijk toegestaan door de Kamèr van Notarissen van Brussel, in het respect van de termijnen en regels van de schatting zoals voortspruitend uit de wet, de statuten van deze vennootschap en van haar reglement van inwendige orde.

Elke overdracht is onderworpen aan het voorafgaandelijk akkoord van de Kamer van Notarissen van Brussel.

Van zodra dat de overdracht heeft plaatsgehad, verliest de overdrager zijn hoedanigheid van geassocieerde, en indien de overdrager een participatievennootschap is, mogen haar aandelen behouden worden of overgedragen worden volgens de gewone regels voorzien door de wet, onder voorbehoud van de verplichting om onmiddellijk de statuten te wijzigen om er elke verwijzing naar de notariële activiteit te verwijderen,

Bij uitzondering aan de eerste alinea mogen de aandelen van deze vennootschap die toebehoren aan een Notaris titularis die zich terugtrekt voor om het even welke reden, of aan zijn participatievennootschap, vrij overgedragen worden aan elk Notaris titularis die door de Koning benoemd zou worden tot zijn vervanging.

Artikel 8. Ondeelbaarheid van de aandelen

De aandelen zijn onverdeelbaar ten aanzien van de vennootschap.

Indien er verschillende eigenaars zijn van één aandeel, dan mag de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten opschorten totdat er één persoon alleen aangeduid is als zijnde eigenaar van het aandeel; in geval van splitsing van het eigendomsrecht van één aandeel, zullen de rechten aan dat aandeel verbonden, uitgeoefend worden door de vruchtgebruiker.

Artikel 9: Bestuur

Het bestuur van de vennootschap mag slechts uitgeoefend worden door één of meerdere notarissen of geassocieerde notarissen.

In geval van overlijden of indien hij(zij) verhinderd is (zijn), zal het bestuur van de vennootschap toevertrouwd worden aan een andere notaris of geassocieerde notaris, aangesteld door de Voorzitter van de

Kamer van Notarissen van (volgens de organieke wet : de provincie) Brussel of bij belet van deze door haar Vice-voorzitter, op verzoek van gelijk welke belanghebbende persoon.

In geval van plaatsvervanging wordt de plaatsvervangende notaris van rechtswege zaakvoerder van de vennootschap en neemt het mandaat van de zaakvoerder benoemd overeenkomstig vorige alinea, een einde. Artikel 10: Vertegenwoordiging

Elke zaakvoerder mag alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behalve deze door de wet voorbehouden aan de algemene vergadering.

De zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap ten overstaan van derden en in rechte, hetzij als eisende hetzij als verwerende partij.

In zijn verhoudingen met derden, mag de zaakvoerder, onder zijn verantwoordelijk-held, speciale bevoegdheden toekennen aan mandatarissen van zijn keuze.

Artikel 11: Hoofdelijke verantwoordelijkheid

De Notaris en de geassocieerde notaris die de functies uitoefenen van zaakvoerder zijn hoofdelijk verantwoordelijk met de vennootschap voor alle schadelijke gevolgen van beroepsfouten die zij zouden plegen.

Het is de vennootschap verboden zich borg te stellen voor de private verbintenissen van de vennoten en/of zaakvoerder(s).

Artikel 12: Controle

De controle van de financiële toestand en de regelmatigheid, ten opzichte van de wet en de statuten, van de verrichtingen vast te stellen in de rekeningen van de vennootschap, wordt toevertrouwd aan een commissaris - hetzij wanneer de benoeming van een commissaris door de wet opgelegd wordt;

- hetzij wanneer de algemene vergadering bij gewone meerderheid der stemmen er zo over beslist.

Artikel 13: Bevoegdheid van de algemene vergadering

Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de rechten uit die aan de algemene vergadering toebehoren, onder de voorwaarden voorzien in de artikelen 267 en 279 van het wetboek van vennootschappen. Buiten deze veronderstelling, komen de vennoten samen in algemene vergadering om te beslissen over alle onderwerpen die de vennootschap aanbelangen en die niet onder de beheers-bevoegdheid van de zaakvoerder

e vallen.

Artikel 14: Algemene vergadering

De algemene vergadering heeft plaats de eerste vrijdag van de maand juni van elk jaar, om achttien uur in

een plaats aangeduid in de oproepingsbrief. Indien die dag een feestdag is, heeft de vergadering plaats op de

e eerstvolgende werkdag.

De algemene vergadering kan eveneens bijeengeroepen worden op de manier door de wet voorzien, elke

keer dat de belangen van de vennootschap zulks vereisen.

Artikel 15: Stemrecht - stemkracht

Elk aandeel geeft recht op één stem,

Niemand mag een vennoot op de algemene vergadering vertegenwoordigen tenzij hij zelf vennoot en

stemgerechtigd is. De volmachten mogen schriftelijk, per telegram, telefax, télex, e-mail met ontvangstbewijs of

iedere andere schriftelijke wijze gegeven worden.

Indien er meerdere vennoten zijn, beschikt elke vennoot over één stem,

Artikel 16: Boekjaar

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december daarop volgend.

Artikel 17: Verdeling van de winst

Er wordt jaarlijks op de resultaten die voortvloeien uit de jaarlijkse rekeningen door de zaakvoerder

afgesloten, het volgende afgehouden

1 Een minimum van vijf procent (5%) voor het vormen van het wettelijk reservefonds; deze afhouding zal ophouden verplicht te zijn zodra de wettelijke reserve een tiende van het kapitaal bereikt heeft, Het zal opnieuw verplicht zijn van zodra de wettelijke reserve, om de één of andere reden, verminderd werd.

2 Het saldo zal ter beschikking gesteld worden van de algemene vergadering die zal beslissen over de aanwending ervan, onder voorbehoud 'van de beschikkingen van artikel 320 van het wetboek van vennootschappen.

Artikel 18: Ontoereikend Netto-actief

P: Indien, in geval van verlies, het netto actief lager ligt dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de

algemene vergadering bijeengeroepen worden op initiatief van de zaakvoerder(s), in de termijnen en op de voorwaarden voorzien door artikel 332 van het wetboek van vennootschappen

Artikel 19: Ontbinding

In geval van ontbinding van de vennootschap mag het notarieel fonds slechts overgedragen worden aan een notaris of aan een beroepsvennootschap zoals bedoeld in artikel 50 van de organieke wet op het notarisambt.

Zolang het fonds niet werd overgedragen, het doel gewijzigd en de statuten in het algemeen aangepast, zal de vereffenaar een notaris of een erenotaris zijn, voorafgaandelijk goedgekeurd door de Voorzitter of bij belet van deze door de Vice-voorzitter van de Kamer van Notarissen van (volgens de organieke wet : de provincie) Brussel onder voorbehoud van elk ander mogelijkheid voorzien door het Wetboek voor vennootschappèn.

Artikel 20: Woonstkeuze

Bij gebrek aan woonplaats in België, zijn de vennoten en de zaakvoerder, voor wat het uitvoeren van deze statuten betreft, geacht woonstkeuze gedaan te hebben op de zetel van de vennootschap

" 1' o

(oor-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Artikel 21: Reglementaire voorschriften

Zowel de vennoten als de vennootschap zijn gehouden alle wettelijke en reglementaire voorschriften te eerbiedigen inzake uitoefening van het beroep, onder andere wat betreft de boekhouding, de notariële nationale en provinciale tradities, de overdracht van kantoren en de deontologie.

Wat betreft de boekhouding cumuleren de voorschriften van het Koninklijk Besluit van veertien december negentienhonderd vijfendertig zich met deze van het wetboek van vennootschappen. In ieder geval zullen de jaarrekeningen van de vennootschap op haar kosten moeten gecontroleerd worden door een bedrijfsrevisor of een accountant door de Kamer van Notarissen goedgekeurd, en waarvan de besluiten aan de Kamer zullen ' medegedeeld worden.

Artikel 22: Huishoudelijk Reglement

Van zodra de vennootschap meer dan één vennoot telt, zullen onderhavige statuten aangevuld worden met een huishoudelijk reglement.

Dit reglement kan slechts gewijzigd worden mits eenparig besluit van de algemene vergadering, maar dient niet bij authentieke akte vastgesteld te worden. Voorafgaandelijk moet dit reglement door de Kamer: goedgekeurd worden

In geval van tegenstrijdigheid tussen de statuten en het huishoudelijk reglement, hebben de statutaire bepalingen voorrang.

Indien de algemene vergadering in het huishoudelijk reglement strengere voorwaarden voorziet, met betrekking tot de beheersbevoegdheid van de zaakvoerders dan diegene voorzien door artikel 10 van de statuten, hebben de beschikkingen van het huishoudelijk reglement voorrang tussen de vennoten en de zaakvoerders ten aanzien van de vennootschap. Voor de toepassing van artikel 263 van het wetboek van vennootschappen, worden de strengere beschikkingen van het huishoudelijk reglement als statutair aanzien ' tussen de vennoten en ten aanzien van de vennootschap

Ill. OVERGANG- EN/OF EINDBEPALINGEN,

1 - Eerste boekjaar en eerste gewone algemene vergadering:

Het eerste boekjaar zal een aanvang nemen vanaf de dag waarop het uittreksel uit onderhavige

oprichtingsakte wordt neergelegd ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel en zal eindigen op éénendertig '

december tweeduizend veertien.

De eerste gewone algemene vergadering zal plaats hebben in tweeduizend vijftien.

2 - Kosten :

De comparant verklaart dat de kosten die ten laste vallen van de vennootschap in het kader van haar

oprichting ongeveer negenhonderd euro bedragen.

' 3 - Zaakvoerder :

De comparant benoemt tot « zaakvoerder », zonder beperking van duur, de heer Jean VAN den WOUWER, "

voornoemd, die aanvaardt.

4 - Controle : De comparant verklaart dat volgens het financieel plan, de vennootschap voor zijn eerste boekjaar'

" beantwoordt aan de wettelijke criteria die voorzien in de vrijstelling van de benoeming van één of meerdere ;

" commissarissen.

5 - Opschortende uitwerking van het artikel 2 van het wetboek van vennootschappen - overname door de

vennootschap van de verbintenissen aangegaan door de zaakvoerder gedurende de tussentijd.

De comparant verklaart te weten dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid za! bezitten en dat de

vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel van onderhavige oprichtingsakte ter Griffie

van de Rechtbank van Koophandel zal neergelegd zijn,

Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting

Aile verbintenissen en aile verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds één

januari twee duizend en zeven door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting

worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder die

uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door dé vennootschap.

Zodra de neerlegging van een uittreksel uit deze akte ter Griffie geschied is, zullen deze akten en

verbintenissen voor rekening van de vennootschap in wording, verondersteld zijn, door de vennootschap zelf te

zijn gesteld of aangegaan vanaf het begin.

Schrijvingsgeld,

Het schrijvingsgeld van deze akte bedraagt vijfennegentig euros,

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL

Terzelfdertijd nedergelegegd : expeditie.

Getekend notaris Carole GUILLEMYN, te Brussel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de Iaetste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
JEAN VAN DEN WOUWER, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS…

Adresse
PLACE DU PETIT SABLON 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale