JET SET CONCEPT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JET SET CONCEPT
Dénomination : JET SET CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.692.043

Publication

06/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/02/2012
ÿþ Moa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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JET SET CONCEPT

Société en Commandite Simple

Rue Jules Lahaye 239 à 1090 Bruxelles

Constitution

L'AN DEUX MIL ONZE.

Le 5 septembre 2011

COMPARAISSENT :

ENTRE LE SOUSSIGNE :

Monsieur Frédéric HAVAUX, domicilié au 239, rue Jules Lahaye 239 à 1090 Bruxelles

(N. N.: 72.07.03-385.19).

Monsieur AERTGEERTS Christophe domicilié au 298, rue Haute à 1000 Bruxelles (N. N.: 75.09.13-283-15)

I. CONSTITUTION.

Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination "JET SET CONCEPT' dont le siège social sera établi au 239 rue Jules Lahaye à 1090 Bruxelles, au capital social de mille Euro (500,00@) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Monsieur Frédéric HAVAUX, cent (80) parts sociales, Gérant commandité de la société ;

- Monsieur AERTGEERTS Christophe (20) parts sociale, Associé non-actifs commandité de la société.

Soit ensemble cent (100) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.

II. STATUTS.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée «JET SET CONCEPT».

Article 2.

Le siège social de la société est établi au 239 rue Jules Lahaye à 1090 Bruxelles,

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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c.à rachat, vente, en gros et au détail ou toute gestion de quelque type que ce soit de produits alimentaires

et d'entretier

d.à l'import/melon

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative

Aux effets ci-dessus. la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées,

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

Le présent objet n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion ou à fa direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5.

Le capital social a été fixé à cinq cent euro représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, et libéré en totalité.

Article 6.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.

Article 7.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article &

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,

par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier ia gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 9

La responsabilité

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.

fis sont tenus sans solidarité ni indivisibilité

Article 10

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ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

a.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux -ci , toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la fourniture de tous services ou prestations matérielles et/ou intellectuelles au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, maternent

b.La vente, l'installation, la location et la mise à disposition de matériel de sonorisation

c.L'organisation d'activités récreactives : spectacle « son de lumière »

d.L'organisation et la création d'événements -- séminaires , formations, conférences, manifestations sportives ou culturelles, campagne de promotion, étude de marché, etc..comprenant les services et prestations ressortissants du domaine de la communication, du marketing, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de l'informatique et du multimédia en général sans que cette liste ne soit limitatives e.t'organisation d'évènements, banquets, dîners, réceptions et festivités générales quelconques ; f.L'activité de traiteur et le service traiteur à domicile ;

g.La location et l'exploitation de salles de banquets avec ou sans matériel ; h.à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et à la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale

ou technique :'

i.à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi

que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;

j.de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatique, bureautiques et tout ce

qui s'y rapporte ;

k.d'effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes

d'organisation, de vente et de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter

des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique

et générale d'entreprise ;

Id'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés,

entreprises ou organismes publics ;

m.le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou

n. l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

o.la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits,

de nouvelles technologies et leur application ;

p.à contribuer , à la constitution et au développement de Société par voie d'apports ou d'investissements

généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et de gerant, ses participations.

La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière

de stratégie et de gestion d'entreprise,

q.Le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en

gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les secteurs privés et

publics, dans les activités industrielles, commerciales ou de services ;en générai et de la santé ;

rte développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la constitution

d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaires de groupe, la mise

sur pied d'évènements et de formations.

s.L'exploitation de toute activité dans le domaine sportif

i . l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail,

le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou

indirectement aux activités.

m.. Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, sandwicherie, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtel, maison de logements, services traiteurs, organisation de banquets

2)Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant :

a.à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier etlou immobilier et la location-financement de biens

meubles etfou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et

/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier ettou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles etlou immeubles ;

b.au training et à la formation dans les domaines informatique et économique et à l'apprentissage des langues ;

~

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L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée

sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Article 11

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

Article 12

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne

un dixième du capital social ;

le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales,

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté

à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de I

a gérance,

Article 13

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre

deux mille douze

B, Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

C. Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de

ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec

les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère

Monsieur Frédéric HAVAUX, prénommé, qui acceptes

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire

le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent

être accomplies du chef de la constitution :

Monsieur Frédéric HAVAUX, prénommé.

DONT ACTE.

Gérant,

Monsieur Frédéric HAVAUX,

28/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JET SET CONCEPT

Adresse
RUE JULES LAHAYE 239 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale