JEUNES DEMOCRATES EUROPEENS

Divers


Dénomination : JEUNES DEMOCRATES EUROPEENS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 898.794.872

Publication

11/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ID

m



31 JAN 2OLI U ELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0898.794.872

Dénomination

(en entier) : JEUNES DEMOCRATES EUROPEENS

(en abrégé) : JDE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

siège : Rue de l'Industrie 4 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 30 juin 2011: Démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs et changements dans les statuts

1. Ont démissionné du Conseil d'Administration:

1. Monsieur Andrea CASU, domicilié à , via Du S. Vitale 5 I-00184 Rome (ITALIE).

2.Madame Ophélie SPANNEUT, domiciliée à 224 avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul (FRANCE).

3. Madame Justina VITKAUSKAITE, domiciliée à Didlaulio 94-16, 08332 Vilnius (LITUANIE).

4. Madame Xanthi KAPSOSIDERI, domiciliée à Rue Montoyer 37, 1000 Bruxelles (BELGIQUE).

5. Monsieur Irkus ANSOTEGUI, domicilié à Calle Euskalherria 16 4 C, 48991 Getxo, Vizcaya (ESPAGNE).

6. Madame Miren SARATXAGA, domiciliée à Elexondo Kalea, 25 01470 Amurrio, Araba (ESPAGNE).

7. Monsieur Giullo BOLAFFI, domicilié à Via di Manserreto 124, 00186 Rome (ITALIE), .

8. Monsieur Giuseppe GRASSI, domicilié à Viale Del Lilium 72,70038 Terlizzi (ITALIE). 9, Monsieur Thomas CHERER, domicilié à 56 Rue Dulong, 75017 Paris (FRANCE).

10. Monsieur Xavier DECRAMER, domicilié à avenue Esnestine 6 boîte 3, 1050 Ixelles (BELGIQUE).

11. Monsieur Stratos PANAYIOTOU, domicilié à 32 Makanou, Ypsonas, 4187 Limassol (CHYPRE).

12, Monsieur Thedot ANDERSSON, domicilié à PO Box 42678, 6501 Larnaca (CHYPRE).

13. Monsieur Diego ERCOLANI, domicilié à Strada Ca'Morri 23, 47891 Falciano (SAINT MARIN).

14, Monsieur Lorenzo VENTURINl, domicilié à Piazzale Marino Calcigni 13, 47890 San Marino (SAINT

MARIN).

15. Monsieur Vytautas GAPSYS, domicilié à Seskines 53-30, 07159 Vilnius (LITUANIE).

16, Monsieur Viktoras FIODOROVAS, domicilié à Baravaviciaus 138-4 57369 Kedainiai (LITUANIE). "

17, Madame Tereza SCHREIBEROVA, domiciliée à Lidicka 45219B, 78701 Sumperk (REPUBLIQUE` TCHEQUE).

2. Ont été nommés au Conseil d'administration:

1. Monsieur Roberto FERRARO, né à Rome (ITALIE) le 29 mai 1980, domicilié Via Lgo /tri 25, 00177 Rome, ITALIE

2. Monsieur Nicola CENSINI, né à Chiusi, Siena (ITALIE) le 14 avril 1980, domicilié à Via Baldassarre Peruzzi 39 à 53049 Torrita di Siena, ITALIE

3, Mademoiselle Lisa GUALTERI, née à Borgo Maggiore (SAINT MARIN) le 18 septembre 1985, domiciliée à Via P. Calamandrei, 31 47895 Domagnano SAINT MARIN

4. Mademoiselle Aleksandra ROSINSKA, née à Varsovie (POLOGNE) le 25 janvier 1988, domiciliée à Wyganowska 9a, 03-085 Warsaw, POLOGNE

5. Mademoiselle Wiktoria ROSINSKA, née à Varsovie (POLOGNE) le 14 avril 1992, domiciliée à, Wyganowska 9a, 03-085 Warsaw, POLOGNE

6. Monsieur Norbert KUCHARIK, né à Pieàt'any (SLOVAQUIE) le 23 septembre 1985, domicilié à i]olna; stvrt 508/32, 907 01 Myjava, SLOVAQUIE

7, Monsieur Martin KALISIK, né à Povazská Bystrica (SLOVAQUIE) le 17 février 1992, domicilié à, Papradno 117, 01813 Papradno, SLOVAQUIE

8. Monsieur Esteban ECHARANDIO ELOSEGUI, né à Bilbao (ESPAGNE) le 21 février 1990, domicilié à: Principe N4, 4°A, 48001 BILBAO (Bizkaia), ESPAGNE

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD22

Volet B - suite

9. Monsieur Iker LOBERA EZANARRO, né à Barakaldo (ESPAGNE) le 25 novembre 1987, domicilié à Zurbaran Auzoa, 59, 48007 BILBAO (Bizkaia), ESPAGNE

10. Monsieur Marco CAPPA, né à Melfi (ITALIE), le ler mars 1985, Domicilié à 17, via parenzo 00198 Rome (ITALIE).

11. Monsieur Maries KAMINARIDES, né à Londres (ROYAUME-UNI) le 12 août 1982, Domicilié à 35 Georgiou Seferi Street, Larnaca 6017 (CHYPRE)

12. Madame Donata JANUSAUSKAITE, née à Radviliskis (LITUANIE) le 11 septembre 1989, Domiciliée à Antakalnio 76-16, 10325 Vilnius (Lituanie)

13. Madame Hélène COURADES, née à Pau (FRANCE) le 26 mars 1986, Domiciliée à 52 Rue Marius Aufan - 92300 Levallois Perret - FRANCE.

14. Madame Adeline BLAIS, née à Paris (FRANCE), le 19 octobre 1983, domiciliée à Rue Gisbert Combaz. 27, 1060 Bruxelles - BELGIQUE

15. Madame Miren MARTIARENA, née à Urnieta (ESPAGNE) le 06 juin 1981, Domiciliée à Idlazabal kalea, 40 - 5.B, 20130 Urnieta (Gipuzkoa), ESPAGNE.

16. Madame Miroslava DEMKOVA, née à Sobrande (SLOVAQUIE) le 25 août 1985, domiciliée à Uzhorodska 167/8 071 01 Michalovce SLOVAQUIE

17. Madame Linda KOHUTOVA, née à Michalovce (SLOVAQUIE), le 25 janvier 1989, domiciliée à Bieloruska 17515, 071 01 Michalovce SLOVAQUIE

Un nouveau Bureau a également été élu Ie 30 juin 2011:

3. A été nommé Président:

- Monsieur Marco CAPPA, né à Melfi (ITALIE), le ler mars 1985 - nationalité Italienne, Domicilié à 17, via

parenzo 00198 Rome (ITALIE).,

4. Ont été nommés Vice-Présidents:

- Monsieur Maries KAMINARIDES, né à Londres (ROYAUME-UNI) le 12 août 1982 - nationalité Chypriote,

Domicilié à 35 Georgiou Seferi Street, Larnaca 6017 (CHYPRE)

Madame Donata JANUSAUSKAITE, née à Radviliskis (LITUANIE) le 11 septembre 1989 - nationalité

Lituanienne. Domiciliée à Antakalnio 76-16, 10325 Vilnius (Lituanie)

Madame Hélène COURADES, née à Pau (FRANCE) le 26 mars 1986 - nationalité Française, Domiciliée à

52 Rue Marius Aufan - 92300 Levallois Perret - FRANCE,

5. A été nommée Trésorière: j - Madame Adeline BLAIS, née à Paris (FRANCE), le 19 octobre 1983 - nationalité Française, domiciliée à Rue Gisbert Combaz 27, 1060 Bruxelles - BELGIQUE

6. A été nommée Secrétaire Générale:

Madame Miren MARTIARENA, née à Urnieta (ESPAGNE) le 06 juin 1981 - nationalité Espagnole,

Domiciliée à Idiazabal kalea, 40 - 5.B, 20130 Urnieta (Gipuzkoa), ESPAGNE

7. Changements dans les statuts

Remplacer le mot "Praesidium" par le mot "Bureau" à chaque itération,

dans l'Article 14:

1) remplacer le mot "Praesidium" par le mot "Bureau",

2) ajouter dans la mission du Président (alinéa 3) : "II peut donner des responsabilités sur certains sujets à des membres du Conseil." .

3) ajouter dans l'alinéa 4 : "Le Secrétaire Général supervise les activités quotidiennes du Secrétariat Général avec le Secrétaire Général Adjoint et à qui il peut déléguer des roles spécifiques."

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16/01/2015
ÿþR Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposé / Reçu le MOD 2.2

0 61AN, 2015

au greffe du tribunal de commerc

francophone de Bruxe 3;

Greffe

1lit

*15008262*

N° d'entreprise : 0898.794.872

Dénomination

(en entier) : JEUNES DÉMOCRATES EUROPÉENS

(an abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Objet de l'acte z. ACCEPTATION DE LA TRADUCTION EN FRANÇAIS DES STATUTS  NOMINATIONS  DÉMISSIONS

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 1011212014, il résulte que;

S'est réuni Le Conseil de l'association internationale sans but lucratif

« JEUNES DÉMOCRATES EUROPÉENS » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0898.794.872.

L'association a été constituée suivant un acte reçu par Maître Herwig VAN DE VELDE, notaire associé à` Bruxelles, en date du 21 février 2008, publié aux Annexes au Moniteur belge du 04 juillet suivant sous le; numéro 08100050.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, ainsi déclaré.

Président

Madame DEMKOVA Miroslava, née à Sobrance (Slovaquie) le 25 août 1985, domiciliée à Uzhorodska 18718 071 01 Michalovce (Slovaquie) ;

Nommée à la fonction de membre du Conseil en tant que membre du Bureau par décision du Congrès tenu: en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux termes du procès-verbal  ci-après dénommé le « Procès-verbal »  établi le 27 septembre 2014 et signé par Madame DEMKOVA Miroslava, prénommée, en sa qualité de Président et par Monsieur CAMESCASSE Mathieu, plus amplement qualifié ci-après, en sa qualité de Secrétaire-Général.

Membres du Conseil

-Monsieur CAMESCASSE Mathieu Clément, né à Nogent-sur-Marne (France) le 15 juillet 1984, domicilié à Rue des Cottages 73, 1180 Uccle;

Nommé à la fonction de membre du Conseil en tant que membre du Bureau par décision du Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux termes du Procès-verbal ;

-Monsieur COSTE Jeremy, né à Lyon (France) le 17 octobre 1986, domicilié à Villa de la Gare 8, 92170 Vanves (France) ;

Nommé à la fonction de membre du Conseil en tant que membre du Bureau par décision du Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux termes du Procès-verbal ;

Ici représenté par Monsieur BORNAND Pierre, né à Paris le 22 septembre 1991, domicilié à Rue Celine 18, 92160 Antony (France), en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 6 décembre 2014.

-Monsieur PAVLIC Marin, né à Split (Croatie) le 23 octobre 1990, domicilié à Put Vrila 7A, 21310 Omis . (Croatie) ;

Nommé à la fonction de membre du Conseil en tant que en tant que représentant d'une organisation membre par décision du Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux termes du Procès-verbal ;

- Monsieur CARETTE Antoine Dimitri Guillaume, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 20 octobre 1987,: domicilié à 98 Chaussée de l'Etang, 94160 Saint-Mandé (France) ;

Nommé à la fonction de membre du Conseil en tant que représentant d'une organisation membre par décision du Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux termes du Procès-verbal ;

< Ici représenté par Monsieur COUDORÉ Charles Pierre, né à Clermont-Ferrand (France) le 03 juin 1989, domicilié à Rue de Vaugirard 247, 75015 Paris (France), en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 6s décembre 2014.

- Monsieur SEBTON Aurélien Florian, né à L'Isle Adam (France) le 16 décembre 1984, domicilié à l'Avenue; Roul , Residence Margaut Bat B Appt 206 21, 33400 Talence (France) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ ~ MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Nommé à la fonction de membre du Conseil en tant que représentant d'une organisation membre par décision du Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux ternies du Procès-verbal ;

Ici représenté par Monsieur BORNAND Pierre, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 6 décembre 2014.

- Mademoiselle HIROSOVA Lydia, née à Topolcany (Slovaquie) le 13 janvier 1990, domiciliée à Skacany 286, 95883 Skacany (Slovaquie) ;

Nommée à la fonction de membre du Conseil en tant que représentant d'une organisation membre par décision du Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux termes du Procès-verbal ;

Ici représentée par Madame Miroslava DEMKOVA, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 6 décembre 2014.

- Mademoiselle LUNA VIZCAINO Diane, née à Santurtzi (Espagne) le 04 septembre 1988, domiciliée à Las

Vidas 19,2b, 48980 Santurtzi (Espagne) ;

Nommée à la fonction de membre du Conseil en tant que représentant d'une organisation membre par

décision du Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux termes du Procès-verbal ;

Ici représentée par Monsieur COUDORÉ Charles, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé

datée du 6 décembre 2014.

-Madame ROSINSKA Aleksandra Krystyna, née à Varsovie (Pologne) le 25 janvier 1988, domiciliée à

wyganowska 9a, 03-085 Varsovie (Pologne) ;

Nommée à la fonction de membre du Conseil en tant que représentant d'une organisation membre par

décision du Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne) aux termes du Procès-verbal ;

Ici représentée par Monsieur BORNAND Pierre, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé du

6 décembre 2014,

Après avoir délibéré, le Conseil adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles,

les résolutions suivantes ;

1.11 est décidé d'accepter la traduction en Français textuellement reprise ci-après de la version anglaise des

statuts approuvés lors du dernier Congrès tenu en date du 27 septembre 2014 à Bilbao (Espagne), en vue du

dépôt de cette traduction au Greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles

« STATUTS

Titre 1 : Dénomination, siège, objet social, durée

Article 1 : Dénomination

L'association est une association internationale sans but non lucratif dénommée «Jeunes Démocrates

Européens». Elle se réserve le droit d'utiliser les noms abrégés, « YDE» ou «YDE» (ci-après « l'Association »)

dans les actes, factures, publications, publicités et autres documents publiés, ces abréviations étant utilisables

séparément.

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « association internationale sans but

lucratif» ou des initiales « AISBL».

L'Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1901 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif ; et les fondations (art 46 à 58).

Article 2 : Siège social et bureaux

Le siège social de l'Association est établi à 1000 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles), Rue de

l'Industrie 4. II peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil, à publier aux Annexes

du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Le Conseil peut établir des bureaux dans tous les États où il y a des membres des Jeunes Démocrates

Européens.

Article 3 ; Objet social

L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :

- promouvoir les rencontres entre les jeunes sur les questions de politique européenne ;

- défendre les positions liées aux politiques de l'Union Européenne ;

promouvoir la formation des jeunes à la vie publique et aux relations européennes et internationales, améliorer la connaissance et les compétences des jeunes en matière de questions européennes, soutenir les échanges entre jeunes afin de qu'ils appréhendent mieux les problématiques de l'Union et aider les jeunes à s'engager dans la vie publique européenne à tous ses niveaux de décision ;

- renforcer les relations entre les organisations membres de l'association ;

- créer des liens étroits, améliorer la coopération mutuelle, encourager les échanges et les évènements transfrontaliers entre les membres de l'association ;

- améliorer aussi bien l'accès au droit communautaire, à la jurisprudence de la Cour

Européenne des Droits de l'Homme et au droit national concernant les affaires européennes que sa

compréhension et sa mise en pratique ;

- soutenir la corroboration et la mise en pratique des politiques publiques locales, régionales et nationales

dans le champ des affaires européennes ;

- partager les valeurs communes et les protéger dans un effort européen commun en dépit de la situation politique dans les pays respectifs ;

-rendre public les positions politiques du Parti Démocrate Européen en relation avec les buts de l'association.

L'association dirigera toutes les activités de promotion, directes ou indirectes, dans les buts susmentionnés. Ces activités peuvent avoir lieu dans les États membres de l'Union Européenne ainsi que dans d'autres États non membres. L'Association cherchera à développer des positions communes entre ses membres sur tous les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

sujets significatifs concernant l'Europe et l'Union Européenne, à informer le public des bénéfices d'une Europe

unie.

Ces activités incluent :

-Organiser des séminaires, débats, réunions et discussions au niveau local,

régional, national et international avec les parties prenantes, les autorités publiques et les décideurs dans

les différents champs de l'action publique;

-Conduire des activités de recherche et de développement ;

-Entreprendre des programmes de formation professionnelle à court et long-terme;

-Réaliser des publications et brochures concernant les activités des JDE en vue de promouvoir l'esprit et les

valeurs européennes ;

-influencer la politique des institutions internationales relatives aux questions de jeunesse, aux questions

européennes et aux autres questions pertinentes ;

-Participer aux activités de différentes structures de coordination de jeunes en Europe ;

-Promouvoir des amendements législatifs pour l'amélioration de la loi et combler les vides juridiques

pertinents avec les buts de l'association ;

-Structurer un réseau d'organisations et/ou d'associations partenaires.

À travers des activités au niveau local, régional, transfrontalier et national les membres soutiennent les

positions de l'Association, Dans le contexte de ces activités susmentionnées, les membres peuvent conserver

leur nom, leur identité et leur autonomie, Les membres peuvent communiquer au nom de l'Association, dans le

cadre des motions communément adoptées ou publiées, les positions officielles de l'Association.

Pour atteindre ses buts, l'Association peut acquérir ou vendre tout bâtiment et entreprendre des activités

dégageant des revenus. Plus généralement, l'Association pourra accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à la réalisation de ses buts, et en particulier

-prendre toutes les mesures de gestion de ses biens en conformité aven ses buts;

-prendre part à toute activité conforme à ses buts.

Article 4 Relation avec le Parti Démocrate Européen (PDE-EDP)

Les Jeunes Démocrates Européens constituent l'organisation jeune officielle du Parti Démocrate Européen.

L'Association est toutefois légalement indépendante du Parti Démocrate Européen (PDE-EDP) et prend ses

décisions en toute indépendance. L'Association maintient des liens étroits avec le Parti Démocrate Européen.

Le Parti Démocrate Européen et les Jeunes Démocrates Européens peuvent signer des accords spéciaux de

coopération.

Les délégués des Jeunes Démocrates Européens aux Conseils et Congrès du PDE sont nommés par le

Sureau.

Article 5 : Relations avec d'autres organisations

Sur proposition du Bureau et vote du Conseil, l'Association peut devenir membre d'autres organisations

européennes et/ou internationales.

Les représentants des JDE dans les divers organes des organisations dont les JDE sont membres sont

nommés par le Bureau.

Article 6 : Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée, sauf dissolution anticipée.

Article 7 : Langues officielles et langue de travail

Les langues officielles des Jeunes Démocrates Européens sont toutes les langues officielles des

organisations membres. Les langues de travail sont l'anglais et le français. Les documents officiels sont traduits

dans les langues de travail.

Titre Il : Membres et affiliations

Article 8 : Membres

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Les signataires de l'acte de constitution de l'association sont les membres fondateurs de cette Association.

A. Membres

Les membres de l'Association sont divisés en trois catégories ;

Membres effectifs - pouvant être des ;

Personnes morales : Les organisations politiques jeunes légalement autonomes, les organisations jeunes

liées à des membres du Parti Démocrate Européen ainsi que les mouvements jeunes organisés au sein d'un

parti, ils désignent des délégués pour les représenter. Les membres sont soit des membres fondateurs soit des

membres admis dans l'Association après sa création en accord avec les règles fixées par ces statuts.

Membres individuels Toute personne physique admise après la création de l'Association en accord avec

les règles fixées par ces statuts et n'étant pas ressortissante d'un pays dans lequel une personne morale

membre effectif est membre. Le Bureau peut exclure un membre individuel si la situation politique du pays de

ce membre change et à chaque fois qu'il l'estime nécessaire.

Membres observateurs :

Les membres observateurs sont les entités politiques autonomes légales pour les jeunes ainsi que les

mouvements jeunes organisés au sein d'un parti qui partagent les buts de l'Association mais qui ne souhaitent

pas encore y adhérer. Ils n'ont pas de droit de vote et ne peuvent pas représenter les JDE à des événements

extérieurs.

Membres associés:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

Les membres associés sont les personnes morales n'étant pas des entités politiques de jeunesse autonomes légales ou des mouvements jeunes organisés au sein d'un parti, mais qui partagent les buts de l'Association. Ils n'ont pas de droit de vote,

Les membres individuels doivent être âgés de plus de 18 ans et de moins de trente-cinq ans et perdent leur capacité de membre le jour de leurs 35 ans. Les représentants des organisations membres doivent être âgés de plus de 18 ans et de moins de trente-cinq ans et en conformité avec la limite d'âge fixée dans les statuts des organisations membres.

B. Membres individuels

Les membres individuels sont représentés au sein du Conseil et du Congrès par un ou plusieurs délégués. Ce ou ces délégués sont eux-mêmes des membres individuels et sont élus chaque année électroniquement lors du mois de janvier. Leur mandat est renouvelable. La procédure d'élection est mise en place par le Bureau,

C. Devoirs et obligations des membres

Pour devenir un membre effectif ou un membre observateur des JDE, une personne morale doit respecter

les critères suivants :

-Elle doit être basé dans un pays européen, dirigée par et pour des jeunes et être gérée de manière

démocratique ;

-Elle doit fournir, dans sa forme originale et dans une des langues de travail, ses statuts ou son acte

constitutif ;

-Elle doit fournir, dans sa forme originale et dans une des langues de travail, son programme politique, son manifeste ou ses positions idéologiques ;

Pour rester un membre effectif ou un membre observateur des JDE, une personne morale doit respecter les critères suivants

-Elle doit fournir, dans sa forme originale et dans une des langues de travail, ses statuts ou son acte

constitutif ;

-Elle doit fournir, dans sa forme originale et dans une des langues de travail, son programme politique, son

manifeste ou ses positions idéologiques ;

-Elle doit inviter un représentant des JDE à son congrès ou à tous les événements pertinents;

-Elle doit transmettre au Secrétaire Général, dans les trois mois suivant la délibération de son organe Page décisionnaire, tout changement de lien (direct ou indirect) avec toute autre organisation, et tout changement d'organisation et de direction au sein de l'organisation.

Et uniquement pour les membres effectifs, une personne morale :

-doit indiquer au Secrétaire-Général avant le premier conseil de l'année civile son nombre d'adhérents. En cas de refus ou d'absence de transmission, l'organisation aura le minimum de votes possible pour le Congrès et Conseils suivants.

-doit fournir une explication écrite au Secrétaire-Général si l'organisation ne participe pas à deux réunions statutaires consécutives du Conseil.

Article 9 : Admissions

Les organisations politiques jeunes légalement autonomes ainsi que les mouvements jeunes organisés au sein d'un parti ainsi que les autres personnes morales qui souhaitent adhérer à l'Association doivent soumettre leur candidature au Bureau. Le Bureau rédige un rapport sur l'admissibilité du candidat et requiert un avis du Conseil, Le Bureau statue enfin sur l'admission du candidat par une majorité des deux tiers après que la recommandation du Conseil ait été reçue et lue. Si un membre effectif ou le candidat n'accepte pas cette décision, le Conseil statue sur l'admission.

Les personnes physiques doivent soumettre leur candidature au Bureau et doivent également au moment de leur candidature indiquer leurs adhésions actuelles et passées à des mouvements politiques. Le Bureau statue sur l'admission des membres individuels. Si un membre effectif de l'association n'accepte pas cette décision; le Conseil statue sur ladmission.

Article 10 : Décès, Démission et Exclusion

Les membres cessent d'être membres de l'Association par décès (personne physique) ou dissolution (personne morale). Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil. Le statut de membre prend fin si le Conseil décide d'exclure un membre à une majorité des deux tiers sur recommandation du Bureau Un membre peut être exclu de l'Association pour les raisons suivantes ;

-Pour non-respect des statuts de l'Association ou de ses règles de procédure ;

-Pour non-respect des décisions de l'Association ;

-S'ils ne remplissent plus les conditions d'admission à l'Association ;

-S'ils agissent contre les intérêts et les valeurs de l'Association, le Bureau peut suggérer suspendre un membre, Dans un tel cas, le Conseil doit statuer dès que possible sur son exclusion avec une majorité de 213,

Le Bureau peut également statuer sur un changement de statut de membre effectif à membre observateur en cas de non-respect de tous les devoirs d'un membre.

Le Bureau évalue chaque fois qu'il l'estime nécessaire le bien-fondé du statut de membre de chaque membre individuel. Si un avis défavorable est émis envers un membre individuel, le Conseil doit statuer dès que possible sur son exclusion

Avant chaque élection au Congrès, ou dans à n'importe quel moment où cela est nécessaire, le Secrétaire-général envoie une demande officielle à tous les membres qu'ils soient des personnes morales ou physiques afin .

-d'établir le nombre de membres dans les organisations nationales et locales ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-d'exiger un rapport d'activité synoptique à tous les membres personnes morales décrivant leurs activités

principales, leur organisation, leur projet,...

d'exiger une confirmation de leur volonté de s'investir dans les JDE.

Si après le temps nécessaire requis (4 semaines) afin de recevoir les réponses, se déclenchant à la

réception par le membre de la requête, le Secrétaire-général ne reçoit pas de réponse, le membre est

automatiquement exclu. Toute réadmission doit suivre le processus normal d'adhésion.

Article 11 : Cotisations

Une cotisation est requise de la part des membres. Le montant est déterminé annuellement par le Bureau et

peut différer selon les catégories de membres.

Le Bureau peut également dispenser un membre du paiement de sa cotisation suite à une requête officielle

et motivée du membre en question et si un membre effectif de l'association n'est pas d'accord avec ta décision,

le Conseil statue.

La cotisation est à payer dans les 3 mois après avoir été déterminée et communiquée aux membres, En cas

de non-paiement, les droits de vote au sein de l'association sont automatiquement suspendus provisoirement.

Titre III : Administration et organes

Article 12 : Organes

Les organes de l'Association sont

- Le Congrès ;

- Le Conseil ;

- Le Bureau.

Article 13 : Le Congrès

Le Congrès est composé des délégués des membres effectifs : personnes physiques et morales. Le Conseil

peut également inviter des délégués des membres observateurs et associés ; ces délégués n'ont pas de droit

de vote.

Les membres du Bureau sont présents sans droit de vote.

Le Congrès a les pouvoirs les plus étendus de l'Association pour accomplir ses buts. Le Congrès exerce les

pouvoirs qui lui sont réservés par les statuts et la loi. Les compétences exclusives du Congrès sont

-Orientations principales et programme politique de l'Association ;

-Modifications statutaires ;

-Election du Bureau ;

-Dissolution de l'Association ;

-Vote des budgets et des comptes annuels, le Congrès n'étant réuni que tous les deux ans, le Conseil approuve temporairement les comptes annuels et le budget puis les soumet au Congrès pour ratification

-La désignation et la révocation d'un ou plusieurs commissaires si nécessaire ;

-La décharge des membres du Bureau ;

-L'adoption d'un plan d'action pour les deux années suivantes, Le Conseil adopte un programme d'actions annuel,

Votes et Majorité

Les membres effectifs personnes morales (art. 7.1) sont représentés par les délégués et ont au moins trois délégués ; un délégué additionnel est ajouté par section de trois cents membres avec un maximum de douze délégués par membre effectif.

Les délégués sont nommés par les autorités représentatives de chaque structure membre. Le dirigeant ou représentant des structures nationales ou locales informe le président de l'Association pour désigner ses délégués.

Les membres individuels sont représentés par un ou plusieurs délégués sur la base d'un délégué par section de. 300 membres individuels, avec un minimum d'un délégué et un maximum de douze, Les autres membres individuels peuvent assister au Congrès sans droit de vote.

Le quorum est atteint si la moitié des délégués sont présents ou représentés par un autre délégué. Si le quorum n'est pas atteint, un nouveau Congrès, avec le même ordre du jour, sera convoqué par la suite et pourra prendre les décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Les décisions sont prises par majorité simple. Les amendements aux statuts sont acceptés à la majorité des deux-tiers. Les décisions prises par le congrès lient tous les membres y compris ceux ayant voté contre ou s'étant abstenus.

Chaque délégué ne peut recevoir plus de deux procurations ; leur modèle est établi par le Bureau, Un délégué peut par conséquent avoir un maximum de trois voix.

Convocations et délibérations du Congrès

Le Congrès est convoqué tous les deux ans par le Conseil. Le Conseil décide de la date, du lieu et propose l'ordre du jour du Congrès. Les convocations qui contiennent l'ordre du jour sont envoyées à chaque membre du Congrès au moins un mois avant ladite data Les convocations peuvent être envoyées par poste, fax, ou par courrier électronique directement par l'Association aux membres (art. 7.1). Les assemblées extraordinaires du Congrès peuvent être convoquées par la demande écrite des deux tiers des membres du Conseil, Le Congrès peut seulement délibérer des points inscrits à l'ordre du jour. L'ordre du jour peut être amendé par le vote de la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Procès-verbal

II est tenu un procès-verbal des réunions du Congrès signé par le Président et le Secrétaire Général. Une copie de ce procès-verbal est mise à la disposition de tous les membres. Les procès-verbaux du Congrès sont réunis dans un registre tenu au siège de l'Association.

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MOD 2.2

Article 14 : Le Conseil

Le Conseil est responsable de s'assurer de ta cohérence et le contrôle des actions menées par l'Association

et peut donner toutes recommandations qu'il pense nécessaire sur la gestion politique, morale et financière

effectuée par le Bureau. Il se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que l'intérêt de l'Association

l'exige.

Composition

Les membres du Conseil sont :

-Les membres du Praesidium (art. 15.3) ;

-Le président de chaque organisation membre des ,IDE ou un délégué expressément envoyé par l'organe

exécutif de chaque organisation

-Un délégué pour les membres individuels, élu par les membres individuels.

Les membres invités du Conseil, sans droit de vote, sont :

-Les autres membres du Bureau quand leur présence est requise par les membres du Conseil ou l'ordre du

jour;

-Le président de chaque membre observateur des JDE ou un délégué expressément envoyé par l'organe

exécutif de chaque organisation.

Pouvoirs principaux

Le Conseil donne des recommandations sur

-L'admission et le statut des membres observateurs ;

-Les amendements sur les règles procédurales sur proposition du Président ;

-Le budget et les relevés financiers avant leur ratification par le Congrès ;

-La création de groupes transfrontaliers de coopération.

Les résolutions politiques, avant leur adoption par le Congrès, peuvent être envoyées au Conseil. Chaque

organisation peut exprimer son opinion sur toutes les résolutions.

Le Conseil approuve temporairement le budget et les comptes annuels avant leur ratification par le Congrès

Convocation et déroulement des assemblées

Le Conseil est convoqué par le Président. Une session extraordinaire peut être convoquée à la demande de

la majorité des membres du Conseil ou deux-tiers du Bureau. L'ordre du jour du Conseil est proposé par le

Bureau et soumis un mois avant la rencontre aux membres du Conseil. Chaque président ou délégué de

chaque organisation peut ajouter un point à la discussion dans l'ordre du jour ou demander l'audition d'un

membre du Bureau dans un délai de deux semaines avant le Conseil.

Les décisions et délibérations du Conseil sont valides lorsque plus de la majorité des membres sont

présents ou représentés.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour sont envoyées à chaque membre du Conseil au moins 15

jours avant ladite date. Les convocations peuvent être envoyées aux membres par courrier postal, fax, ou par

courrier électronique directement par l'Association (art. 7.1). Le Conseil peut décider de se réunir à distance via

l'utilisation d'outils électroniques (téléconférence ou conférence par internet).

Les décisions sont prises à la majorité simple, Les décisions sont inscrites dans un registre signé par le

Président

et par le plus jeune membre du Conseil. Le registre est conservé au siège social etlou au bureau de

l'Association.

Les membres observateurs et associés peuvent être invités aux réunions du Conseil sur invitation du

Président et peuvent envoyer un délégué par membre, sans droit de vote.

Pouvoirs exceptionnels

En cas de démission du Bureau (art. 15.5), le plus jeune président ou délégué d'une organisation au Conseil

doit convoquer un Conseil afin d'organiser un Congrès extraordinaire dans une période de trois mois.

En cas de démission d'un membre du Bureau avant la fin de son mandat, le Conseil peut nommer, sur la

proposition du Président, un nouveau membre du Bureau afin de remplacer le membre démissionnaire. Une

telle nomination doit être adoptée par une majorité de deux-tiers.

Article 15 : Le Bureau

Le Bureau est responsable de l'administration et de la gestion de l'Association. ll peut prendre des décisions

et mesures dans tous les domaines nécessaires et utiles à la réalisation des buts de l'Association, à l'exception

des domaines où des pouvoirs ont été exclusivement réservés au Congrès et sous le contrôle du Conseil.

Le Bureau peut, entre autres :

-Décider de toutes actions en relation avec les buts de l'Association ;

-Émettre et ratifier tous types de contrats, et accepter des donations, des subventions, des legs et des

transferts d'argent ;

-Représenter l'association dans tous les documents légaux ;

-Par l'intermédiaire de son Président, représenter l'Association dans toutes les procédures juridiques et de

décider ou non de faire appel :

Pour toutes les mesures contraignant l'Association, le Conseil est représenté par le Président qui n'a pas la

nécessité de justifier son pouvoir de représentation à des tierces-parties.

Le Bureau est composé de 10 membres :

-du Président ;

-du Secrétaire-général ;

-du Porte-Parole ;

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MoD 2,2

-du Trésorier ;

-au maximum de 5 vice-présidents ;

-d'autres membres.

Le Bureau ne peut pas avoir plus de deux membres de la même organisation.

une formation réduite du Bureau  appelée Praesidium  est composée du Président, du Secrétaire Général, du Porte-Parole et du Trésorier, Ils sont membres du Conseil.

Le Bureau est élu par le Congrès pour une mandature de deux ans. Le mandat du Président est renouvelable une fois et pour les autres membres du Bureau, nul ne peut effectuer plus de trois mandatures, Les membres observateurs ne sont pas éligibles pour avoir des membres du Bureau.

Mn de préserver l'indépendance de l'Association, la fonction de Président n'est pas compatible avec la présidence d'une organisation membre, un emploi au sein du PDE ou au sein du groupe au Parlement européen où siègent les députés européens du PDE.

un membre du Bureau peut démissionner à n'importe quel moment. Dans le cas d'une place vide au sein du Bureau, le Conseil élit un membre faisant fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau lors d'un Congrès.

Si le Président ou plus de la moitié des membres du Bureau élus lors d'un Congrès démissionne, tous le Bureeu est déclaré démissionnaire mais reste en fonction pour gérer l'Association jusqu'au prochain Congrès et un Congrès extraordinaire doit être convoqué par le Conseil pour renouveler le Bureau de l'Association (art, 14.5)

Le Conseil peut révoquer un membre du Bureau par un vote avec une majorité de trois-quarts et doit remplacer cette personne à la suite de ce vote.

Le Bureau peut se réunir à distance par l'intermédiaire de moyens électroniques (téléconférence ou conférence par Internet). Le Bureau est convoqué par le Président ou le Secrétaire-général. Les convocations avec l'ordre du jour sont envoyées à tous les membres du Bureau au minimum une semaine avant pour une réunion à distance. En cas d'une réunion physique, la convocation et l'ordre du jour sont envoyés au moins 15 jours avant la réunion. Les convocations peuvent être envoyées par courrier postal, par fax ou par courrier électronique.

Le Bureau doit se réunir au moins 4 fois par an, Si un membre du Bureau n'est pas présent à plus de 3 réunions consécutives sans s'être excusé auprès du Secrétaire-générale, ce membre est déclaré démissionnaire.

Un bureau peut uniquement prendre des décisions si une majorité de ses membres est présente eu représentée, Chaque membre du Bureau peut recevoir une procuration par papier ou électronique. En cas d'égalité, le votesiu président est prépondérant.

Les missions du Bureau sont :

-s'assurer que les décisions prises par le Congrès et le Conseil soient mises en oeuvre ; -préparer les Conseils et les Congrès et s'assurer de la continuité de l'Association;

-nommer les représentants des JDE au sein des structures tierces.

Mission du Président

Le Président est le représentant officiel de l'Association. ll ou elle est responsable de la gestion de

l'Association et du Bureau. Il ou elle préside le Congrès, le Conseil et le Bureau Il peut déléguer ses pouvoirs

sur certains sujets à des membres du Bureau. Il ou elle doit donner une mission explicite à remplir à chaque

membre du Bureau élu par le Congrès.

Il ou elle est en charge de nommer, démettre, retirer et exercer tout pouvoir disciplinaire par rapport à

n'importe quel membre de l'équipe de l'Association et déterminer le montant des rémunérations, des indemnités

et des allocations.

Le Président a aussi les obligations suivantes :

-pteprésenter l'Association dans ses relations avec les parties tierces ;

-Conclure tout acte légal au nom et pour le'compte des JDE ;

,S'assurer de la gestion et de l'administration, comme prévu dans la loi, de l'intégrité du patrimoine des JDE

-Rédiger et mettre en application des stratégies et des politiques spécifiques afin de s'assurer du développement des activités en cours et futures des JDE ;

-Agir afin de se conformer aux dispositions budgétaires des JDE, engageant des mesures et programmes efficaces pour une bonne gestion comme prévu par la législation en vigueur.

Mission du Secrétaire-général :

Le Secrétaire-général est responsable de l'administration de l'Association. ll ou elle supervise les activités quotidiennes de l'Association et est en charge de la préparation et le déroulement des assemblées, l'établissement des ordres du jour et rédige les procès-verbaux, ll ou elle aère les relations des JDE avec le PDE et le groupe parlementaire où siègent les députés européens du PDE. Il ou elle supervise les relations avec les organisations dont les JDE sont membres.

Ses missions incluent notamment ;

-Saigner les correspondances quotidiennes ;

-Signer tous contrats autres que ceux de transfert de propriétés ou d'emprunt ;

-Collecter toutes les correspondances, lettres, colis recommandés ou non ;

-Représenter l'Association lorsque le Président ne le peut pas ;

-Organiser la recherche de nouveaux membres ;

-Aider le trésorier dans l'administration du budget.

Le Porte-parole

MOD 2.2

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Le porte-parole représente l'Association lorsque cela est nécessaire et participe au sein du Bureau à faire

connaitre l'Association aux média et dans l'espace public européen.

li ou elle gère la communication de l'Association et promeut les positions politiques des JDE et du PDE.

Le Trésorier :

approuve et paie les montants dus à ou par l'Association avec l'accord du Secrétaire Général ;

-fumet les factures au nom de l'Association ;

-Ouvre et modifie tout compte bancaire ou postal au nom de l'Association avec l'accord du Bureau ;

-Signe, négocie, accepte et perçoit tout paiement, mandat, chèque, promesse, bon de transfert et autres documents ;

-Établir tout inventaire de biens et valeurs appartenant à l'Association.

Les Vice-Présidents

Chaque Vice-Président est responsable d'une mission spécifique (art.15.6) et met en application les

décisions adoptées par le Bureau dans le domaine que lui a confié le Bureau. En cas d'absence du Président,

le plus jeune Vice-Président préside les réunions du Bureau.

!I ne peut pas avoir plus de cinq Vice-Présidents, et au moins de deux.

Les membres partenaires

Les membres partenaires aident le Bureau dans ses missions. Il ne peut pas avoir plus de cinq membres

partenaires. Chaque membre partenaire a une mission particulière donné par le Président et en lien avec un

des Vice-Présidents ou un des membres du Praesidium. Ils peuvent assister aux réunions du Bureau sans droit

de vote.

Article 16 : Titres honoraires

Les JDE peuvent décerner des titres honoraires à certaines personnalités qui ont promu les valeurs et

l'esprit européen, dans le domaine académique, politique, économique et culturel et soutenant ainsi les buts et

la mission des JDE

Décerner et/ou retirer le titre de Président d'honneur des JDE ou tout autre titre honoraire est effectué par le

Conseil sur une requête du Praesidium

Les titres honoraires des JDE sont individuels, non transférables et appartiennent à leur propriétaire. Les

titres honoraires ne peuvent pas être décernées à

-des personnes sujettes à une condamnation suite à un jugement sans recours possible pour un crime ;

-à des mineurs.

Les titres honoraires cessent d'exister dans fes cas suivants :

-La renonciation du titre ;

-Le retrait du titre par le Conseil ;

-La dissolution des JDE,

Titre IV ; Exercices, budgets et comptes annuels

Article 17 : Exercice et écritures sociales

L'exercice social se termine le trente-et-un décembre de chaque année, Le trésorier prépare le budget

prévisionnel, rédige l'exercice social annuel rapportant toutes les activités significatives, les dépenses et

recettes de l'Association. Il établit également les comptes annuels de la période écoulée. Le Président propose

le budget à la fin de chaque année. Le Congrès n'étant réuni qu'une fois tous tes deux ans, le Conseil approuve

temporairement les comptes, exercices et budget prévisionnels et les soumet pour ratification lors la prochaine

réunion du Congrès.

Titre V : Contrôles

Article 18

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'Association confie le contrôle de la situation financière

de l'association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un

ou

plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par le Congrès parmi les membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par le Congrès à l'occasion de leur nomination, Les

commissaires sortants sont rééligibles.

Article 19 : Le Budget

Afin d'accomplir les responsabilités mises en place à travers le cadre légal de fonctionnement, les JDE ont

les sources suivantes de financement : subventions nationales et européennes, ressources propres, donations

et mécénat/parrainage,

Ressources propres

Les ressources propres des JDE proviennent des activités exécutées par l'Association et d'autres activités

similaires, accomplies suite à un contrat ou un partenariat privé-public ou un partenariat avec d'autres

institutions privées ; ses ressources propres incluent aussi des financements non-remboursables et utilisés par

les JDE, selon les règlements en vigueur.

Donations

Les donations peuvent être des sommes d'argent, des biens, des redevances, des actions, des titres et des

produits, s'ils sont non grevés.

Les donations peuvent être soumises à l'accomplissement d'un objectif, si cela est compris dans les buts de

l'Association.

Les JDE peuvent refuser, suite à une décision du Conseil, toute donation faite pour des raisons

inacceptables ou qui ne respectent pas les statuts. Pour les donations soumises à une condition ou avec un

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

objectif spécifié dans l'acte de donation, le donateur doit être en capacité de savoir comment son don est utilisé,

les JJE fournissant un rapport dans cet objectif.

parrainage

Les JDE peuvent accepter et utiliser des parrainages selon les règles en vigueur.

Article 20 :

Si un membre du conseil a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant du conseil, il doit le communiquer aux autres membres du conseil avant la

délibération au conseil.

Titre VI : Dissolution - Liquidation

Article 21

En cas de dissolution de l'Association, le Congrès désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et

indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et

26novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre VII : Dispositions Générales

Article 22

pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales belges.

Article 23

Les JDE ont comme symbole un logo qui doit être placé sur tout document officiel.

Article 24

Les dispositions des' présents' statuts peuvent être modifiées par le Congrès,

Article 25

Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par le Congrès. »

2a.11 est décidé de mettre fin à la fonction de membre du Conseil de :

-Monsieur Roberto FERRARO, né à Rome (Italie) te 29 mai 1980, domicilié Via Lgo ltri 25, 00177 Rome (Italie);

- Monsieur Nicola CENSINI, né à Chiusi, Siena (Italie) le 14 avril 1980, domicilié à Via Baldassarre Peruzzi 39 à 53049 Torrita di Siena (Italie);

-Mademoiselle Lisa GUALTERI, née à Borgo Maggiore (Saint Marin) le 18 septembre 1985, domiciliée à Via P. Calamandrel, 31  47895 Domagnano (Saint Marin) ;

Mademoiselle Wiktoria ROSINSKA, née à Varsovie (Pologne) le 14 avril 1992, domiciliée à Wyganowska ga, 03-085 Warsaw (Pologne) ;

" Monsieur Norbert KUCHARIK, né à Piesi'any (Slovaquie) le 23 septembre 1985, domicilié à Dolna stvrt 508/32, 907 01 Myjava (Slovaquie) ;

- Monsieur Martin KALISIK, né à Povazskà Bystrica (Slovaquie) le 17 février 1992, domicilié à Papradno 117, 018 13 Papradno (Slovaquie) ;

" Monsieur Esteban ECHARANDIO ELOSEGUI, né à Bilbao (Espagne) le 21 février 1990, domicilié à Principe N4, 4°A, 48001 BILBAO (Bizkaia) (Espagne) ;

- Monsieur Iker LOBERA EZANARRO, né à Barakaldo (Espagne) le 25 novembre 1987, domicilié à Zurbaran Auzoa, 59, 48007 BILBAO (Bizkaia) (Espagne) ;

- Monsieur Marco CAPPA, né-à Melfi (Italie), le 1er mars 1985, domicilié à 17, via parenzo 00198 Rome (Italie) ;

- Monsieur Marios KAMINARIDES, né à Londres (Royaume-Uni) le 12 août 1982, domicilié à 35 Georgiou Seferi Street, Larnaca 6017 (Chypre) ;

" Madame Donata JANUSAUSKAITE, née à Radviliskis (Lituanie) le 11 septembre 1989, domiciliée à Antakalnio 76-16, 10325 Vilnius (Lituanie) ;

Madame Hélène COURADES, née à Pau (France) le 26 mars 1986, domiciliée à 52 Rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret (France) ;

- Madame Adeline BLAIS, née à Paris (France), le 19 octobre 1983, domiciliée à Rue Gisbert Combaz 27, 1060 Bruxelles ;

- Madame Miren MARTIARENA, née à Umieta (Espagne) le 06 juin 1981, domiciliée à Idiazabal kalea, 40 5.B, 20130 Umieta (Gipuzkoa) (Espagne) ;

-Madame Linda KOHUTOVA, née à Michalovce (Slovaquie), le 25 janvier 1989, domiciliée à Bieloruska 175/5, 071 01 Michalovce (Slovaquie).

2b.11 est décidé de nommer comme membre du Conseil

-Monsieur Mathieu CAMESCASSE, né à Nogent-sur-Marne (France) le 15 juillet 1984, domicilié à Rue des Cottages 73, 1180 Uccle ;

-Monsieur Johannes MEINERS, né à Haselünne (Allemagne) le 15 novembre 1986, domicilié à Biedersteiner Str. 30/6, 80805 Munich (Allemagne) ;

-Monsieur Jeremy COSTE, né à Lyon (France) le 17 octobre 1986, domicilié à Villa de la Gare 8, 92170 Vanves (France) ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Antoine CARETTE, né à Neuilly-sur-Seine (France) ie 20 octobre 1987, domicilié à 98 Chaussée de l'Etang, 94160 Saint-Mandé (France) ;

-Monsieur Aurélien SEBTON, né à L'Isle Adam (France) le 16 décembre 1984, domicilié à Avenue Roul , Residence Margaut Bat B Appt 206 21, 33400 Talence (France) ;

-Monsieur Andreas TELEVANTOS, né à Nicosie (Chypre) le 19 septembre 1984, domicilié à Orestiados' Strovolos No. 1, 2035 Nicosia (Chypre) ;

-Mademoiselle Lydia HIROSOVA, née à Topolcany (Slovaquie) le 13 janvier 1990, domiciliée à Skacany 286, 95883 Skacany (Slovaquie) ;

-Monsieur Marin PAVLIC, né à Split (Croatie) le 23 octobre 1990, domicilié à Put Vrila 7A, 21310 Omis (Croatie) ;

-Mademoiselle Laurassunta VENNERI, née à Cosenza (Italie) le 25 juin 1986, domiciliée à C.SO Vittorio Emanuelle -120, 87050 Cellara (Italie);

-Mademoiselle Oiane LUNA, née à Santurtzi (Espagne) le 04 septembre 1988, domiciliée à Las Vinas 19,2b, 48980 Santurtzi (Espagne) ;

-Madame Miroslava DEMKOVA, née à Sobrance (Slovaquie) le 25 août 1985, domiciliée à Uzhorodska 16718 071 01 Michalovce (Slovaquie) ;

-Mademoiselle Aleksandra Krystyna ROSINSKA, née à Varsovie (Pologne) le 25 janvier 1988, domiciliée à , Wyganowska 9a, 03-085 Warsaw (Pologne).

3.11 est décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Mathieu CAMESCASSE, prénommé, aux fins de l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUAYUX

Déposé en même temps

- Une expédition:

- Six procurations

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNES DEMOCRATES EUROPEENS

Adresse
RUE DE LINDUSTRIE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale