JEUNES DU FRONT DEMOCRATIQUE DES FRANCOPHONES, EN ABREGE : JEUNES FDF

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNES DU FRONT DEMOCRATIQUE DES FRANCOPHONES, EN ABREGE : JEUNES FDF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.524.611

Publication

20/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MGD2.2

Greffe



N° d'entreprise : 0817.524.611

Dénomination

(en entier) : Jeunes Fédéralistes Démocrates Francophones

(en abrégé) : Jeunes FDF

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Charleroi, 127 à 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : renouvellement Conseil d'Administration

PROCÈS-VERBAL

De l'Assemblée Générale élective de l'association sans but lucratif

3eunes Fédéralistes Démocrates Francophones

du vendredi 3 mai 2013 à 19h

127, Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles

Numéro d'identification : 0116635

Numéro d'entreprise : 817.524.611

Le 3 mai 2013, au siège de l'association, s'est tenu une Assemblée Générale élective. La séance est ouverte à 19h15.

Avec vingt-quatre (24) membres présents et représentés, l'assemblée peut valablement délibérer. L'assemblée a délibéré ainsi qu'il suit :

Démission d'admi istrateurs : Boen Grégory

Collignon Pierre-Raphaël

Coulon Mickaël

De MOelenaere Patrick,

De Mot Jérôme

De Valkeneer Delphine

Immers Jean-Baptiste

Lenoir Carinne,

Maingain Fabian

Mendola Calogero

Vossaert Michaël

Réélection d'administrateurs domicilié au 109, rue Kuiken, 1620 Drogenbos,

né à Bruxelles (district 2) le 11 septembre 1983

domicilié au 14 rue des Wallons, 1090 Jette, né à Uccle 14 octobre 1987

domicilié au 8 rue Saint-Pierre, 7340 Wasmes (Colfontaine),

né à Boussu-Hainaut le 13 juillet 1986

domicilié au 60 rue Maurice Van Rolleghem,1090 Bruxelles,

né à Bruxelles le 14 novembre 1984

domicilié au 127/1, rue Papenkasteel, 1180 Bruxelles,

né à Anderlecht le 23 mars 1983

domiciliée au 19/2 avenue Albert Jonnart,1200 Bruxelles,

née à Braine-l'alleud le 12 octobre 1991

domicilié au 61 rue Vonck, 1030 Bruxelles,

né à Bruxelles (district 2) le 28 février 1986

domiciliée au 1257 chaussée de Wavre, 1160 Auderghem,

née à Uccle le 09 septembre 1982

domicilié au 10, rue de Pavie, 1000 Bruxelles,

né à Woluwe St Lambert le 12 mai 1986

domicilié au 7 rue Général Henry, 1040 Etterbeek,

né à Etterbeekle 25 janvier 1978

domicilié au 91/2, rue de la Sonatine, 1080 Bruxelles,

né à Bruxelles (district 2), le 07 juin 1986

c MOD 2.2

b

Boen Grégory

h

Collignon Pierre-Raphaël De Mot Jérôme

De Valkeneer Delphine Maingain Fabian Vossaert Michaël

domicilié au 109, rue Kuiken, 1620 Drogenbos,

né à Bruxelles (district 2) le 11 septembre 1983

domicilié au 14 rue des Wallons, 1090 Jette, né à Uccle 14 octobre 1987

domicilié au 127/1, rue Papenkasteel, 1180 Bruxelles,

né à Anderlecht le 23 mars 1983

domiciliée au 19/2 avenue Albert Jonnart, 1200 Bruxelles,

née à Braine-l'alleud le 12 octobre 1991

domicilié au 10, rue de Pavie, 1000 Bruxelles,

né à Woluwe St Lambert le 12 mal 1986

domicilié au 91/2, rue de la Sonatine, 1080 Bruxelles,

né à Bruxelles (district 2), le 07 juin 1986

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nomination d'administrateurs :

Changement de fonction :

Monsieur de Mûelenaere Patrick démissionne de sa fonction de président, il est remplacé par Monsieur De Mot Jérôme. Madame Lenoir Carinne démissionne de sa fonction de Vice-présidente, elle est remplacée par Madame Mélard Aurélie. Monsieur Immers Jean-Baptiste démissionne de sa fonction de trésorier, il est remplacé par Monsieur Collignon Pierre-Raphaël.

Monsieur Mendola Calogero démissionne de sa fonction de secrétaire général, il est remplacé par Monsieur Noël Laurent.

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes :

Est adoptée à l'unanimité la désignation des administrateurs suivants pour un terme de 3 ans :

De Mot Jérôme, Président

Mélard Aurélie, Vice-présidente

Collignon Pierre-Raphaël, Trésorier

Noël Laurent, Secrétaire

Vossaert Michaël, Secrétaire adjoint

Demarque Kathleen, Administratrice

Boen Grégory, Administrateur

Maingain Fabian, Administrateur

Martin Jonathan, Administrateur

De Valkeneer Delphine, Administratrice

Nela Dorina, Administratrice

Strazzer Sébastien, Administrateur

Conformément aux statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière à Jérôme De Mot, président, et lui confie l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le Président

Jérôme De Mot

Mélard Aurélie,

Noël Laurent, Demarque Kathleen,

Martin Jonathan, Nela Dorina,

Strazzer Sébastien,

domiciliée au 10/13, avenue de la Charmille, 1200 Bruxelles,

née à Ottignies-Louvain la Neuve le 06 décembre 1986

domicilié au 9, Clos des Orchidées, 4432 Alleur, né à Namur le 19 août 1988

domiciliée au 32/11 rue de la Madeleine, 7500 Tournai,

née à Tournai le 01& mai 1988

domicilié au 34/1, rue du Serpont, 6800 Bras, né à Bastogne le 06 septembre 1982

domiciliée au 403A, chaussée de Bruxelles, 1410 Waterloo,

né à Kukës le 20 juin 1988

domicilié au 331, rue Fond des Vaux, 5300 Ancienne, né à Namur le 18 juillet 1988

20/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0817.524.611

Dénomination

(en entier) : Jeunes Fédéralistes Démocrates Francophones

(en abrégé) : Jeunes FDF

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Charleroi 127 à 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Le 18 juillet 2011, au siège de l'association, s'est tenu une Assemblée Générale extraordinaire.

La séance est ouverte à 18h00.

Valablement constituée, l'assemblée a adopté à l'unanimité le remplacement des statuts ainsi qu'il suit :

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1er

L'association est dénommée « Jeunes Fédéralistes Démocrates Francophones »

En abrégé : Jeunes FDF

Article 2

Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi, 127. II est situé dans l'arrondissement;

judiciaire de Bruxelles.

Titre Il  Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but de

-participer à la formation politique des jeunes afin de contribuer à en faire des citoyens responsables, actifs,

critiques et solidaires ;

-veiller aux intérêts spécifiques des jeunes en les faisant valoir au niveau politique ;

-soutenir la participation des jeunes à la vie politique et susciter leur engagement public ;

-favoriser les contacts, développer les échanges entre jeunes et associations de jeunes dans un esprit de:

pluralisme ;

-promouvoir la reconnaissance de Bruxelles et de sa large périphérie en tant que Région à part entière ;

-promouvoir l'affirmation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, partenaire de l'Europe.

-promouvoir les intérêts économiques et sociaux de sa population, en particulier les jeunes, et de ses"

entreprises ;

-promouvoir la présence de Bruxelles comme métropole internationale de langue française, dans le monde

de la Francophonie et de la Francité ;

-promouvoir la culture et l'identité francophones à Bruxelles, en Wallonie et au niveau international, notamment au sein de l'Union européenne ;

-promouvoir la solidarité de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec les pays économiquement défavorisés ; -participer au projet institutionnel liant l'avenir des Francophones de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; -assurer la défense des droits des citoyens de Bruxelles, de sa large périphérie et de la Wallonie et veiller, au respect des minorités nationales.

L'association constitue l'organisation politique de la jeunesse « FDF » au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles et représente cette jeunesse au sein des FDF.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter; son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III  Les membres

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

L'association se compose de membres adhérents et de membres effectifs.

Article 5

Est membre adhérent toute personne de moins de 35 ans révolus inscrite directement aux Jeunes FDF.

Cette adhésion est gratuite. L'adhésion ne prend effet qu'après acceptation par le Conseil d'administration lors

de la première réunion suivant la demande d'adhésion.

Article 6

Sont membres effectifs :

-Les présidents de sections locales reconnues par le Conseil d'administration selon la procédure prévue à

l'article 24 des présents statuts ;

-Les membres cooptés par l'Assemblée générale.

Article 7

Les membres adhérents et membres effectifs sont ceux qui participent à la vie de l'association.

Les membres effectifs sont électeurs pour les fonctions internes du mouvement.

Titre IV  Instances de l'association

Article 8

Les instances de l'association sont :

-le Conseil d'administration ;

-l'Assemblée générale ;

-le Bureau politique ;

- le Congrès.

Les activités de l'association se développent en outre par le biais des sections locales, des cercles étudiants et des associations créées etiou gérées par les Jeunes FDF.

Chapitre 1  Le conseil d'administration

Article 9

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 5 administrateurs

nommés et révoqués par l'Assemblée générale parmi les membres adhérents et les membres effectifs pour un

terme de trois ans.

Le Conseil d'administration ne comptera pas plus de 12 administrateurs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 10

Le Conseil d'administration désigne en son sein

-un (ou une) président(e), porte-parole des Jeunes FDF à l'extérieur et à l'intérieur du parti, présidant fes

réunions du Conseil d'administration, de l'Assemblée générale et du Bureau Politique et chargé de coordonner

le travail au sein du Conseil d'administration.

-un (ou une) secrétaire général(e), chargé des sections locales, du suivi des actions de terrain, de la gestion

des courriers, du respect des statuts et du secrétariat du Conseil d'administration, de l'Assemblée générale et

du Bureau politique.

-un (ou une) secrétaire politique, chargé du suivi de l'actualité politique et des contacts avec la presse.

-un (ou une) vice-président(e), chargé de seconder le président dans toutes ses tâches

-un (ou une) trésorier(e), chargé de la gestion administrative, financière et du personnel

Le Conseil d'administration veille à remplacer les mandats en cas de démission.

En cas de vacance du poste de président, une Assemblée générale élective se tient dans les trois mois du

constat de la vacance. Le trésorier assure l'intérim dans l'attente de l'Assemblée générale élective.

Article 11

Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président. Il peut

également se réunir à la demande de 3 administrateurs.

La convocation qui contient l'ordre du jour, est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au

moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 12

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, dans la limite des buts poursuivis par celle-ci. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 13

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature

afférent à cette gestion au président, qui exerce à ce titre le rôle d'administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par fe conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, soit par le président seul, soit par au moins deux autres signataires des membres de la direction du Conseil d'administration.

Article 14

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 15

Les candidats au Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans.

Les candidatures sont déposées par écrit au siège de l'association.

Le scrutin a lieu à l'occasion d'une Assemblée générale de l'association, dite pour t'occasion Assemblée

générale élective.

Pour être élu, il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés. ll peut être procédé à plusieurs tours

successifs le cas échéant.

Les modalités pratiques de cette élection sont prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Chapitre 2 -- L'Assemblée générale

Article 16

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 17

L'Assemblée générale est compétente pour :

-coopter des membres effectifs ;

-modifier les statuts ;

-adopter le règlement d'ordre intérieur ;

-nommer et révoquer les administrateurs selon les procédures prévues à l'article 15 et dans le règlement

d'ordre d'intérieur ;

-nommer et révoquer les commissaires ;

-octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

-valider annuellement la liste des membres acceptée par le conseil d'administration ;

-approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-approuver annuellement le rapport d'activités du Conseil d'administration ;

-prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité

sociale ;

-déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-exclure des membres.

Article 18

L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

Article 19

L'Assemblée générale se réunit une fois l'an au moins.

Elle peut également être réunie de manière extraordinaire selon les circonstances.

Les membres sont convoqués au moins 10 jours avant la réunion par mail et/ou courrier.

Par courrier motivé au président, 5% des membres effectifs peuvent demander la convocation d'une Assemblée générale avec à l'ordre du jour les points qu'ils souhaitent. L'Assemblée générale est dans ce cas convoquée dans les 30 jours, hors vacances scolaires.

Chapitre 3  Le Bureau politique

Article 20

Le Bureau politique est composé de l'ensemble des membres adhérents qui souhaitent participer

activement à la vie de l'association.

Tous les membres adhérents y sont convoqués.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Bureau politique fait le point régulièrement avec le Conseil d'administration sur la stratégie et les orientations politiques de l'association.

Chapitre 4  Le Congrès

Article 21

Le Congrès rassemble les membres adhérents, les membres effectifs et les jeunes sympathisants.

Seuls les membres adhérents et les membres effectifs disposent du droit de vote.

Le Congrès détermine l'orientation politique et le programme de l'association.

Le Congrès est convoqué chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire, ou à la demande

écrite et motivée de 10% des adhérents du mouvement.

Le Congrès adopte des résolutions à la majorité simple.

Titre V  Des sections locales et des cercles d'étudiants

Article 22

La section locale est une entité propre qui rassemble les membres adhérents et les sympathisants de

l'association résidant dans une commune, une fédération de communes ou une province.

Leur objectif est de couvrir plus spécifiquement par leur action de proximité une commune, une fédération

de communes ou une province.

Article 23

Les cercles étudiants rassemblent des membres adhérents et sympathisants de l'association inscrits dans

une école supérieure ou une université.

Leur objectif est de couvrir plus spécifiquement par leur action de proximité, une école supérieure ou une

université.

Article 24

Les sections locales et cercles étudiants doivent être formellement reconnus par le Conseil d'administration

" qui constate au niveau local la volonté de créer une section.

Article 25

L'ensemble des membres adhérents d'une section locale reconnue par fe Conseil d'administration désignent à tout le moins un (ou une) président(e) pour un terme de 3 ans et, le cas échéant, un (ou une) vice-président(e), un (ou une) secrétaire et un (ou une) trésorier(e).

Ensemble, ces personnes composent le bureau de la section.

Le bureau d'une section locale regroupant plusieurs communes ou basé sur le territoire d'une province

compte en son sein les présidents des sections communales qui la composent.

Article 26

Les sections locales et cercles étudiants collaborent pleinement aux buts poursuivis par l'association.

Titre VI  Dispositions finales

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29

Sans préjudice des dispositions légales, l'Assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la

durée de son mandat.

Article 30

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2011

Le Président

Patrick de Mûelenaere

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen-bij hetBelgisch Staatsblad _ 20/09/2011 _Annexes-du-Maniteur1belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/04/2011
ÿþ Moa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

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Greffe

111111,1111(3q11111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0817.524.611

Dénomination

(en entier) : Jeunes du Front Démocratique des Francophones

(en abrégé) : Jeunes FDF

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Charleroi 127 à 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : renouvellement Conseil d'Administration

PROCÈS-VERBAL

De l'Assemblée Générale élective de l'association sans but lucratif

Jeunes du Front démocratique des Francophones

du vendredi 25 février 2011 à 18h30

127, Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles

Numéro d'identification : 0116635

Numéro d'entreprise : 817.524.611

Le 25 février 2011, au siège de l'association, s'est tenu une Assemblée Générale élective. La séance est ouverte à 18h30.

Avec vingt-deux (22) membres présents et représentés, l'assemblée peut valablement délibérer.

L'assemblée a délibéré ainsi qu'il suit :

Est adoptée à l'unanimité la désignation des administrateurs suivants pour un ternie de 3 ans

De Mûelenaere Patrick, domicilié au 17 rue Gustave Huberti, 1030 Schaerbeek,

né à Bruxelles le 14 novembre 1984

Lenoir Carinne, domiciliée au 1257 chaussée de Wavre, 1160 Auderghem,

née à Uccle le 09 septembre 1982

Mendola Calogero domicilié au 7 rue Général Henry, 1040 Etterbeek,

né à Etterbeek le 25 janvier 1978

Vossaert Michaël domicilié au 5/46 avenue du Forum, 1020 Bruxelles,

né à Bruxelles (district 2) le 7 juin 1986

Immers Jean-Baptiste domicilié au 26, rue Léon Jacquemin, 1350 Orp-Jauche,

né à Bruxelles (district 2) le 28 février 1986

Boen Grégory domicilié au 291 rue Longue, 1620 Drogenbos,

né à Bruxelles (district 2) le 11 septembre 1983

Collignon Pierre-Raphaël domicilié au 21 Kerkweg, 1702 Groot-Bijgarden,

né à Ucclele 14 octobre 1987

Coulon Mickaël domicilié au 8 rue Saint-Pierre, 7340 Wasmes (Colfontaine),

né à Boussu-Hainaut le 13 juillet 1986

De Mot Jérôme domicilié au 29 rue verte, 1950 Crainhem,

né à Anderlechtle 23 mars 1983

De Valkeneer Delphine domiciliée au 19 avenue Albert Jonnart, 1200 Bruxelles,

née à Braine-l'alleud le 12 octobre 1991

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Maingain Fabiandomicilié au 40411 avenue Louise, 1050 Bruxelles, né à Woluwe St Lambert le 12 mai', 1986

Les administrateurs, réunis immédiatement en conseil, ont désigné entre eux :

Q' Président : Patrick De Mûelenaere ;

Q'Vice-présidente : Carinne Lenoir ;

O Trésorier : Jean-Baptiste Immers ;

Q'Secrétaire général : Calogero Mendola ;

Q'Secrétaire politique : Michaël Vossaert.

Conformément aux statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière à Patrick de Mûelenaere, président, et lui confie l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le président

Patrick de Mûelenaere

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Re ervé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JEUNES DU FRONT DEMOCRATIQUE DES FRANCOPHONE…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 127 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale