JEUNES ENTREPRENEURS PLEINS D'IDEES, EN ABREGE : JEPI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEUNES ENTREPRENEURS PLEINS D'IDEES, EN ABREGE : …
Dénomination : JEUNES ENTREPRENEURS PLEINS D'IDEES, EN ABREGE : JEPI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.982.217

Publication

27/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

N" d'entreprise : ! 6 1 , 241

Dénomination

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BRUXELLES

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en entier) JEUNES ENTREPRENEURS PLEINS D'IDEES ien abrégé) JEPI

~., Forme juridique : A.S.B.L

Siège : AVENUE WINSTON CHURCHILL 50 BT15 1180 UCCLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

" COHEN Steven, Lindekensweg, 66 - 1652 Alsemberg (de nationalité belge, 16/11/1987)

" CYTRYN Noémie, avenue Auguste Rodin, 20 - 1050 Ixelles (de nationalité belge, 20/02/1985)

" COHEN Jonathan, Lindekensweg, 66 - 1652 Alsemberg (de nationalité belge, 11(06/1984)

Ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin' mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

Titre I : Dénomination, siège social, durée :

Article 1. L'association prend pour dénomination: « Jeunes Entrepreneurs Pleins d'Idées, Association sans. but lucratif ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation « JEPI, Association sans but lucratif »

Article 2. Son siège social est établi au 50, avenue Winston Churchill BT15 1180 Uccle, arrondissement. judicaire de Bruxelles.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II : But social poursuivi:

Article 4. L'association a pour buts :

De dispenser l'enseignement informatique sous toutes ses formes: organisation de cours, de séminaires, de

colloques, de stages en Belgique et à l'étranger etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant

" directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre III : Membres :

Sections 1 - Admission:

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres " effectifs jouissent de la plénitude de droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6. Sont membres effectifs : (i) les comparants au présent acte (ii) toute personne majeure physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7. Sont membres adhérents : (i) tous ceux qui participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Voiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Sections 2  Démission, exclusion et suspension:

Article 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués; 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de ta raison de cette proposition;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sui le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 10. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Titre IV : L'assemblée générale :

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président

du conseil d'administration, Steven Cohen ou l'administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour.

" La modification des statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes

" La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

" L'approbation des comptes et des budgets

" La dissolution

«L'exclusion de membres

«La transformation éventuelle en société à la finalité sociale

«Tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois

par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée

générale est convoquée par le président du conseil d'administration, Steven Cohen au moins huit jours avant la

date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale sauf le Président de l'association qui possède 2 (deux) droits de vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par le président à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

MOa 2.2

" Article 16. L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration, Steven Cohen. Le quorum de présences à l'assemblée générale est de trois membres effectifs.

Article 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Titre V : Conseil d'administration :

Article 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Article 20. Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge Article 21. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le Président en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et du conseil d'administration. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par son Président, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 25. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication au « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI : Dispositions diverses

MOD 2.2

Volet B - Si:te

Article 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 4 (quatre) ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 35. L'assemblée générale est constituée des personnes suivantes :

" COHEN Steven, Lindekensweg, 66 - 1652 Alsemberg (de nationalité belge, 16/11/1987)

" CYTRYN Noémie, avenue Auguste Rodin, 20 - 1050 Ixelles (de nationalité belge, 2010211985)

" COHEN Jonathan, Lindekensweg, 66 - 1652 Alsemberg (de nationalité belge, 11/06/1984)

" CODRON Judith, Lindekensweg, 66 -- 1652 Alsemberg (de nationalité belge, 2511011962)

Article 36. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs les suivants qui acceptent :

" COHEN Steven, Lindekensweg, 66 - 1652 Alsemberg (de nationalité belge, 16/11/1987)

" CYTRYN Noémie, avenue Auguste Rodin, 20 - 1050 Ixelles (de nationalité belge, 2010211985)

" COHEN Jonathan, Lindekensweg, 66 - 1652 Alsemberg (de nationalité belge, 11/06/1984)

Les administrateurs ont la qualité de :

Président : COHEN Steven Trésorier : COHEN Jonathan Secrétaire : CYTRYN Noémie

Réservé au '

v Moniteur

belge







Fait à Bruxelles, le 14 juin 2011 Pour copie certifiée conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet BB . Au recto : 'lom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNES ENTREPRENEURS PLEINS D'IDEES, EN ABRE…

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCILL 50, BTE 15 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale