JEUNES MR, EN ABREGE : JMR

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNES MR, EN ABREGE : JMR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.824.601

Publication

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0474.824.601

Dénomination

(en entier) : Jeunes MR

(en abrégé) : JMR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Toison d'Or 84-86 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte :

En date du 22 février 2014, l'Assemblée générale de l'Association Sans But Lucratif "Jeunes MR", réunie à. Liège, e procédé régulièrement aux votes suivants

1 - Démissions des administrateurs

LANDRAIN Philippe, domicilié Rue du Vicinal 62 à 6700 Arlon, démissionne de son poste de Trésorier VOISIN Guillaume, domicilié Rue des Prés 73/8 à 4802 Verviers, démissionne de son poste de Secrétaire: politique

2 - Nomination d'administrateurs et changements de fonction

DE COCK Ludovic, domicilié Rue de Namur 44 à 5380 Pontillas , est élu au poste de Trésorier en lieu et place de LANDRAIN Philippe

BAUDEWYNS Florent, domicilié Avenue de la Brabançonne 80B boite 2 à 1000 Bruxelles , est élu au poste de Secrétaire politique, en lieu et place de VOISIN Guillaume

4 - Composition du nouveau Conseil d'Administration

NIVESSE Lora, Présidente

GERARD Xavier, Vice-président

JUDONG Philippe, Vice-président

BURNIAUX François, Secrétaire général

DUFRANE Florent, Secrétaire administratif

DE COCK Ludovic, Trésorier

BAUDEWYNS Florent, Secrétaire politique

6 - Les chargés de pouvoirs aux comptes sont

BURNIAUX François

NIVESSE Lora

DE COCK Ludovic

7 - Les Commissaires aux comptes, reconduits pour établir les rapports des comptes 2013, sont :

GAWRI Sumeet

DE PLAEN Raphaël

8 - Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers sont :

NIVESSE Lora

BURNIAUX François

DE COCK Ludovic

g - Les délégués à la gestion journalière sont conjointement

BURNIAUX François

NIVESSE Lora



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

10 - Il est approuvé, sans réserve, les comptes financiers de l'exercice écoulé ainsi que le budget du' prochain exercice, Les administrateurs démissionnaires, ainsi que les Commissaires aux comptes, sont tous déchargés de leur mission pour 2013. Concernant l'exercice 2012, Amaud DESMADRYL n'a toujours pas été déchargé de ses responsabilités.

11 - Le nouveau Bureau politique, voté par l'Assemblée générale du 22 février 2014, est composé de :

NIVESSE Lora, Présidente nationale

JUDONG Phillippe, Premier Vice-président national

GERARD Xavier, Vice-président national

BURNIAUX François, Secrétaire général

DE COCK Ludovic, Trésorier

BAUDEWYNS Florent, Secrétaire politique

HERBAUX Violaine, Porte-parole

AGOSTI Gilles, Responsable des évènements

WEYTSMAN David, Président de la Fédération de Bruxelles-Capitale

RAEDTS Mathieu, Président de la Fédération provinciale du Brabant wallon

JACQUEMIN Hervé, Président de la Fédération provinciale du Hainaut

BOURLET Maxime, Président de la Fédération provinciale de Liège

LARMOYER Alexandre, Président de la Fédération provinciale du Luxembourg

DUPUIS Thomas, Président de la Fédération provinciale de Namur

12 - La Commission de Conciliation et d'Arbitrage est composée de

LAURENT Jean, Président

DREZE Fabrice, Secrétaire

DEVILERS Cyprien, Membre

CULOT Fabian, Membre

CALOMNE Gautier, Membre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

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BRUXELLES

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N` d'entreprise : 0474.824.601

Dénomination

(en entier) : Jeunes MR

(en abrégé) : JMR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Toison d'Or 84-86 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte :

En date du 16 février 2013, l'Assemblée générale de l'Association Sans But Lucratif "Jeunes MR", réunie à Liège, a procédé régulièrement aux votes suivants :

1 - Démissions des administrateurs

CALOMNE Gautier, domicilé Place Flagey 21/16 à 1050 Bruxelles, démissionne de son poste de Président JACQUET Cédric, domicilié Passage de l'Ergot 25/301 à 1348 Ottignies, démissionne de son poste de Vice-président

NIVESSE Lora, domiciliée Avenue des Troènes 13 à 1950 Kraainem, démissionne de son poste de Vice-présidente

JACQUEMIN Hervé, domicilié Boulevard Sainctelette 96 à 7000 Mans, démissionne de son poste de. Trésorier

LEISTERH David, domicilié Rue Middlebourg 79 à 1170 Watermael-Boisfort, démissionne de son poste de Secrétaire générai

DE MEYERE Alexis, domicilié Meeuwenlaan 12/6 à 1800 Koningslo, démissionne de son poste de, Secrétaire politique

DESMADRYL Arnaud, domicilié Avenue Coghen 63 à 1180 Bruxelles, démissionne de son poste de. Secrétaire administratif

2 - Réélection d'administrateur

NIVESSE Lora, domiciliée Avenue des Troènes 13 à 1950 Kraainem, est réélue en tant qu'administratice et; élue au poste de Présidente en lieu et place de CALOMNE Gautier

3 - Nomination d'administrateurs et changements de fonction

GERARD Xavier, domicilié Avenue Cardinal Mercier 1 à 5000 Namur, est élu au poste de Vice-président en

lieu et place de JACQUET Cédric

JUDONG Philippe, domicilié Rue Adolphe Dumont 69 à 4051 Vaux-sous-Chevremont, est élu au poste de, Vice-président en lieu et place de NIVESSE Lora

BURNIAUX François, domicilié Chaussée d'Alsemberg 1031C Bte96 à 1180 Bruxelles, est élu au poste de, Secrétaire général, en lieu et place de LEISTERH David

LANDRAIN Philippe, domicilié Rue du Vicinal 62 à 6700 Arlon, est élu au poste de Trésorier, en lieu et place, de JACQUEM1N Hervé

VOISIN Guillaume, domicilié Rue des Prés 7318 à 4802 Verviers, est élu au poste de Secrétaire politique, en lieu et place de DE MEYERE Alexis

DUFRANE Florent, domicilié Rue Brunehaut 2012 à 7024 Ciply, est élu au poste de Secrétaire administratif, en lieu et place de DESMADRYL Arnaud

4 - Composition du nouveau Conseil d'Administration

1\111/ESSE Lora, Présidente

GERARD Xavier, Vice-président

JUDONG Philippe, Vice-président

BURNIAUX François, Secrétaire général

DUFRANE Florent, Secrétaire administratif

LANDRAIN Philippe, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

VOISIN Guillaume, Secrétaire politique

6 - Les chargés de pouvoirs aux comptes sont :

BURNIAUX François

NIVESSE Lora

LANDRAIN Philippe

7 - Les Commissaires aux comptes, reconduits pour établir les rapports des comptes 2013, sont :

GAWRI Sumeet

DE PLAEN Raphaël

8 - Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers sont :

NIVESSE Lora

GERARD Xavier

JUDONG Philippe

BURNIAUX François

LANDRAIN Philippe

9 - Les délégués à la gestion journalière sont conjointement

BURNIAUX François

NIVESSE Lora

10 - Il est approuvé, sans réserve, les comptes financiers de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice. Les administrateurs démissionnaires, ainsi que les Commissaires aux comptes, sont tous déchargés de leur mission pour 2012, à l'exception d'Arnaud DESMADRYL qui n'a pas été déchargé de ses responsabilités.

11 - Le nouveau Bureau politique, voté par l'Assemblée générale du 16 février 2013, est composé de :

NIVESSE Lora, Présidente nationale

JUDONG Phillie, Premier Vice-président national

GERARD Xavier, Vice-président national

BURNIAUX François, Secrétaire général

DUFRANE Florent, Secrétaire administratif

LANDRAIN Philippe, Trésorier

VOISIN Guillaume, Secrétaire politique

HERBAIJX Violaine, Porte-parole

HAUTMAN Grégory, Responsable des évènements

WEYTSMAN David, Président de la Fédération de Bruxelles-Capitale

RAEDTS Mathieu, Président de la Fédération provinciale du Brabant wallon

JACQUEMIN Hervé, Président de la Fédération provinciale du Hainaut

BOURLET Maxime, Président de la Fédération provinciale de Liège

LARMOYER Alexandre, Président de la Fédération provinciale du Luxembourg

DUPUIS Thomas, Président de la Fédération provinciale de Namur

12 - La Commission de Conciliation et d'Arbitrage est composée de :

LAURENT Jean, Président

DREZE Fabrice, Secrétaire

DEVILERS Cyprien, Membre

VAN GOIDSENHOVEN Gaëtan, Membre

CIALONE Thomas, Membre

13 - Statuts

L'Assemblée générale a adopté les statuts suivants :

Titre 1 : Dénomination, siège social, durée, exercice social et buts

Article 1 - Dénomination

Les Jeunes MR constituent un mouvement de jeunesse politique. Ils forment une association sans but lucratif dénommée "Jeunes MR asbl".

Article 2- Siège

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MM 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège des Jeunes MR est établi au 84-86, Avenue de la Toison d'Or à 1060 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde. Le Conseil d'administration peut le transférer, sur simple décision, en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 3 - Durée

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux statuts.

Article 4 - Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 5 - Buts

Les Jeunes MR sont attachés au principe de !a démocratie pluraliste et ont pour objectifs de défendre et de promouvoir, parmi les jeunes ainsi qu'a tous les niveaux et dans tous les milieux, les principes du libéralisme réformateur.

Les objectifs de l'association sont :

- De déterminer les options politiques des Jeunes MR et promouvoir leur diffusion à tous les niveaux ;

- De coordonner et harmoniser, dans le respect des compétences des structures des Jeunes MR, l'action

politique des membres des Jeunes MR

- De participer à l'activité du MR dans un esprit de collaboration et en y défendant ses propres aspirations ;

- De promouvoir et défendre les principes du MR, guidé par le principe de la démocratie pluraliste,

principalement parmi les jeunes ;

- D'informer et de permettre aux jeunes de 15 à 35 ans de participer aux divers programmes d'activités

organisés par les fédérations et sections locales ;

- D'organiser ou de participer à l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes activités destinées

aux Jeunes du MR ;

- De participer à la gestion des diverses instances des Jeunes MR ou du MR, duquel elle est indépendante.

Elle peut, plus généralement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Les Jeunes MR ne poursuivent aucun but lucratif.

Titre Il : Membres

Article 6: Composition

Les Jeunes MR rassemblent, sans distinction de conviction philosophique ou religieuse, tous les jeunes âgés de 15 à 35 ans accomplis, qui adhèrent aux présents statuts et qui sont valablement inscrits auprès du Secrétariat National des Jeunes MR,

Article 7 - Membres

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut ètre inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les membres élus du Bureau politique

- les Présidents des Sections locales et de Fédérations provinciales reconnues

Sont membres adhérents, fes personnes âgées de 15 à 35 ans, affiliées directement aux Jeunes MR ou à l'une de ses Fédérations ou Sections locales.

Article 8 - Démission

Tout membre est libre de se retirer de !'association à tout moment par simple lettre ou courrier électronique adressé au Président de sa Section locale ou de sa Fédération provinciale ou au Secrétariat National des Jeunes MR. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social.

Article 9 - Exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'exclusion d'un membre est de la compétence de la Section locale ou à défaut de la Fédération provinciale à laquelle il appartient et ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes. La Commission de Conciliation et d'Arbitrage est également compétente en la matière. Le membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.

Titre III : Organes

Article 10 - Organes

Les organes des Jeunes MR sont :

1. Le Congrès ;

2. L'Assemblée générale ;

3. Le Bureau politique ;

4. Le Conseil d'administration ;

5. La Commission de Conciliation et d'Arbitrage.

1. Le Congrès

Article 11 - Composition

Le Congrès est composé des membres effectifs et adhérents.

Article 12 - Compétences

Le Congrès est compétent pour :

- Déterminer les orientations politiques des Jeunes MR ;

- Fixer l'action des Jeunes MR ;

- Proposer des modifications statutaires ;

- Proposer les candidatures du Président et des Vice-Présidents ;

- Désigner les membres de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage ;

- Reconnaître les sections locales ;

- Ratifier les décisions prises par l'Assemblée générale.

Article 13 - Réunions

Le Congrès se réunit sur convocation du Président :

- Tous les ans au cours du premier trimestre de chaque année ;

- Chaque fois que les circonstances l'exigent.

La date, le lieu, l'heure, le programme et l'ordre du jour sont fixés par le Bureau politique. Article 14 - Présidence

Le Congrès est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président et prépondérante en cas de partage.

Article 15 - Droit de vote

Tous les membres présents ont droit à une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Le Bureau politique arrête la liste des membres réguliers ayant droit de vote un mois avant le Congrès.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 16 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Congrès sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

2. Assemblée générale

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Article 17 - Composition

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'Assemblée générale peut inviter tout membre dont il juge la présence utile. Celui-ci n'a pas le droit de vote.

Article 18 - Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'Assemblée générale est compétente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des membres du Bureau politique et du Conseil d'administration ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

la nomination et la révocation de deux commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- le recours contre les exclusions de membres décidées par la Commission de Conciliation et d'Arbitrage.

Les modifications des statuts ainsi que la nomination et la révocation du Président et des Vice-présidents se font sur base de propositions formulées par le Congrès.

Article 19 - Réunions

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président ;

Tous les ans au cours du premier trimestre de chaque année ;

- Chaque fois que les circonstances l'exigent ;

Lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

La date, le lieu, l'heure, le programme et l'ordre du jour sont fixés par le Bureau politique. Article 20 - Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 21 - Droit de vote

Tous les membres présents ont droit à une voix, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.

Les procurations et représentations ne sont pas admises,

Article 22 - Modification des statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation.

Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par une majorité de quatre cinquièmes des membres présents de l'Assemblée générale.

Article 23 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. Bureau politique

A. Généralités

Article 24 - Composition

Le Bureau politique est composé :

- Du Président

- Des deux Vice-présidents

- Du Secrétaire général

- Du Secrétaire administratif

- Du Trésorier

- Du Secrétaire politique

- Du Porte-parole

- Du Responsable des évènements

- Des Présidents de Fédérations provinciales.

Le mandat des membres élus du Bureau politique prend fin en même temps que ceux du Président et des Vice-présidents.

En outre, le Bureau politique pourra confier à tout membre du mouvement une mission particulière dont il fixera l'étendue et la durée et à laquelle il pourra mettre fin à tout moment. Cette personne siégera au Bureau politique, en qualité de Délégué, avec voix consultatitve durant toute la durée de sa mission.

Article 25 - Compétences

Outre les missions ou táches qui peuvent être attribuées à chacun des membres du Bureau politique, celui-ci dans son ensemble est compétent pour l'exécution et l'organisation des activités politiques, la désignation des représentants des Jeunes MR dans toute organisation à laquelle ils participent, en ce compris les organes du MR, ainsi que pour toutes les missions qui lui auront été déléguées par le Congrès ou l'Assemblée générale.

Le Bureau politique fixe par règlement d'ordre intérieur la répartition précise des compétences en son sein.

B. Président

Article 26 - Election

Le Président est élu pour deux ans au suffrage universel des membres de l'Assemblée générale, sur proposition du Congrès, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés, conjointement aux Vice-présidents.

Pour être éligible à ce poste, le candidat doit être membre effectif et avoir 18 ans accomplis. Article 27 - Compétences

Le Président convoque et préside les réunions du Congrès, du Bureau politique, de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration dont il fixe l'ordre du jour.

Il pourra prendre toute mesure qu'il juge utile au bon fonctionnement du mouvement. Il en informera le Bureau politique lors de sa prochaine réunion.

Il est chargé, en collaboration avec les Vice-présidents, de la gestion quotidienne des Jeunes MR. Article 28 - Représentation

Le Président est le représentant officier des Jeunes MR. Il s'exprime en leur nom au sein des organisations dont ils font' partie ainsi que dans la presse. Il assure une mission de représentation et de relations publiques qu'il peut déléguer.

Seul le Président a qualité pour être éditeur responsable des publications des Jeunes MR au plan national. Il fait rapport de son activité au Bureau politique.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. Vice-présidents

Article 29 - Election

Les Vice-présidents sont élus pour deux ans au suffrage universel des membres votants, conjointement au Président.

Pour être éligible à ce poste, les candidats doivent êtres membres effectifs et avoir 18 ans accomplis.

Article 30 - Compétences

En cas d'absence ou d'empêchement, le premier Vice-président remplace le Président.

4. Secrétaire général, Trésorier, Secrétaire politique, Porte-parole et Responsable des événements Article 31 - Elections

Le Secrétaire général, le Trésorier, ie Secrétaire politique, le Secrétaire administratif, le Porte-parole et le Responsable des événements, sont élus pour deux ans sur proposition du Président et à la majorité des deux tiers lors de la première réunion de l'Assemblée générale qui suit l'élection du Président et des Vice-présidents.

Article 32 - Compétences

Ils sont chargés, en étroite collaboration avec le Président, de la représentation des Jeunes MR sur le plan national.

OLe Secrétaire général exécute et assure le suivi administratif des décisions adoptées par les organes des

Jeunes MR et occupe la fonction de responsable du personnel engagé de l'ASBL Jeunes MR.

OLe Secrétaire administratif exécute et assure, en collaboration avec le Secrétaire général, le suivi

administratif des décisions adoptées par les organises des Jeunes MR.

OLe Trésorier est responsable des budgets et des comptes et de la bonne gestion financière de

l'association.

OLe Secrétaire politique coordonne l'activité politique au sein des organes et instances des Jeunes MR.

OLe Porte-parole coordonne la communication interne et externe des Jeunes MR.

OLe Responsable événements veille au bon déroulement des activités.

5. Remplacement

Article 33 - Remplacement

En cas de démission du Président, le premier Vice-président le remplace et termine le mandat de son prédécesseur.

En cas de démission d'un Vice-président et/ou du Secrétaire politique et/ou du Porte-parole et/ou du Responsable événements et/ou du Secrétaire général et/ou du Secrétaire administratif et/ou du Trésorier, l'Assemblée générale peut pourvoir lors de sa réunion suivante à son(leurs) remplacement(s), sur proposition du Président et à la majorité des deux tiers,

6. Organisation interne

Article 34 -- Réunions

Le Bureau politique se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du premier Vice-président. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou en personne au moins trois jours francs avant la réunion. En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électronique ou en personne au moins un jour franc avant la réunion.

Le Bureau politique délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 35 - Présidence

Le Bureau politique est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 36  Droit de vote

Les décisions du Bureau politique se prennent à la majorité simple des voix des membres présents, les abstentions exclues.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 37 -- Indépendance

Tout membre du Bureau politique qui ne garderait pas d'indépendance par rapport à d'autres fonctions qu'il assume, est, par une motion de méfiance prise à la majorité des deux tiers de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage, déchargé de son poste.

Article 38 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Bureau politique sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Le Bureau politique peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles, décider de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

4. Conseil d'administration

Article 39 - Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire général, du Secrétaire administratif, du Trésorier et du Secrétaire politique des Jeunes MR.

Article 40 - Compétences

Le Conseil d'administration :

- exécute les décisions politiques votées par le Congrès, l'Assemblée générale ou le Bureau politique ;

- a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ;

- peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour,plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

- nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement ;

- délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion au Président, qui exerce à ce titre le rôle d'administrateur délégué.

Article 41 - Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du premier Vice-président Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier postal ou électronique au moins trois jours francs avant la réunion.

Le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Article 42 - Présidence

Le Conseil d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 43 - Droit de vote

Les décisions du Conseil d'administration se prennent à le majorité simple des voix des membres présents, les abstentions exclues.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 44 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Le Conseil d'administration peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles, décider de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

5. Commission de Conciliation et d'Arbitrage

Article 45  Composition

La Commission de Conciliation et d'Arbitrage est composée de cinq personnes désignées par le Congrès, à la majorité des deux tiers, eu égard à leur engagement, leur expérience et leur sagesse.

Article 46 - Compétences

A la demande du Bureau politique, la Commission de Conciliation et d'Arbitrage tranche tout litige pouvant survenir à quelque niveau que ce soit.

Elle prononce, le cas échéant, la suspension ou l'exclusion d'un membre des Jeunes MR qui, par son comportement personnel ou son action publique, nuit gravement aux intérêts des Jeunes MR. Les parties pourront interjeter appel auprès de l'Assemblée générale, qui statuera en dernier ressort.

Elle est, par ailleurs, compétente pour interpréter et déterminer les modalités d'application des présents statuts.

En outre, elle veillera au bon déroulement de l'organisation pratique des scrutins. Article 47  Règlement d'ordre intérieur

Les modalités pratiques de fonctionnement de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage sont régies par un règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée Générale.

TITRE IV. Fédérations provinciales et sections locales

1. Fédérations provinciales

Article 48 - Fédérations provinciales

Les Jeunes MR sont structurés en 8 fédérations :

'La Fédération de Brabant wallon, représentant les membres de la Province du Brabant wallon ;

'La Fédération de Hainaut, représentant les membres de la Province du Hainaut ;

" La Fédération de Liège, représentant les membres de la Province de Liège;

" La Fédération de Luxembourg, représentant les membres de la Province du Luxembourg ;

" La Fédération de Namur, représentant les membres de la Province de Namur ; 'La Fédération de Bruxelles, représentant les membres de la Région bruxelloise ; 'La Fédération Flamande, représentant les membres de la Région flamande ;

'La Fédération Germanophone, représentant les membres de la Communauté germanophone.

Les fédérations sont formées de l'ensemble des sections locales du territoire qu'elles recouvrent. Article 49 - Statuts

Les fédérations Jeunes MR adoptent chacune leurs statuts et toute modification de ces derniers par une Assemblée générale rassemblant fa totalité de ses membres. Elles ne peuvent en aucun cas contrevenir aux présents statuts.

MOP 2,2

Volet B - suite

Article 50 - Présidents de Fédération provinciale

Les Présidents de fédération sont élus pour deux ans au suffrage universel des membres, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés en même temps que le Président national et les Vice-présidents nationaux.

Pour être éligible à ce poste, le candidat doit être membre adhérent de sa fédération et avoir 18 ans accomplis.

Le mandat du Président de fédération provinciale prend fin en même temps que ceux du Président national et des Vice-présidents nationaux.

En cas de démission du Président de fédération, le bureau de la fédération choisit en son sein un nouveau président qui le remplace et termine le mandat de son prédécesseur.

2. Sections locales

Article 51 - Fonctionnement

Les membres des Jeunes MR sont regroupés en Sections locales. L'admission des membres appartient au Comité de la Section locale, un recours étant ouvert contre les décisions rejetant les demandes d'affiliation auprès du Bureau politique national. Nul ne peut être membre de plus d'une section locale. L'affiliation implique l'adhésion aux statuts locaux.

En cas d'inexistence d'une section locale ou de nouvelle affiliation, l'affiliation pourra se faire directement auprès de la Fédération provinciale ou du Secrétariat National des Jeunes MR dans ce deuxième cas, la Section locale en est informée.

Article 52 - Reconnaissance

Les sections locales doivent être reconnues par le Congrès. Elles peuvent être reconnues provisoirement par le Bureau politique. Pour être reconnues définitivement, elles doivent compter au moins 10 membres enregistrés au siège des Jeunes MR et y avoir transmis leurs statuts ainsi que la composition de leur Comité. Cette reconnaissance se fera après consultation de la Fédération provinciale dont la Section locale fait partie.

Il ne peut y avoir qu'une Section locale par commune. Toute section locale fait partie de sa Fédération provinciale. Elle ne peut en aucun cas contrevenir aux présents statuts.

3. Fédérations d'arrondissement et sections plurilocales

Article 53 - Fédérations d'arrondissement et sections plurilocales

Par dérogation aux articles précédents et à titre exceptionnel, il peut être créé des fédérations d'arrondissement ou des sections plurilocales. Celles-ci ont le même statut qu'une section locale et doivent donc répondre aux conditions de reconnaissance prévues à l'article 52 des présents statuts.

TITRE V. Dispositions diverses

Article 54  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une institution caritative,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

13/12/2012
ÿþ " Gitr~''á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

© 4 DEC. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0474.824.601

Dénomination

(en entier) : Jeunes MR

(en abrégé) : JMR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Toison d'Or 84-86 à 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte :

En date du 28 juin 2012, l'Assemblée générale de l'Association Sans But Lucratif "Jeunes MR", réunie à Arlon, a procédé régulièrement aux votes suivants :

1 - Démissions des administrateurs

GAWRI Sumeet, domicilié H. Henneaulaan, 69/L2 à 1930 Zaventem démissionne du poste de Trésorier

2 - Décharge des administrateurs sortants

GAWRI Sumeet, domicilié H. Henneaulaan, 69/L2 à 1930 Zaventem, est déchargé du poste de Trésorier

3 - Modification de la composition du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité l'intégration du Secrétaire politique des Jeunes MR au sein:

du Conseil d'administration de !'ASBL

4 - Nomination des nouveaux administrateurs

JACQUEMIN Hervé, domicilié Boulevard Sainctelette 96 à 7000 Mons, né le 11/05/1985 à Mons, est.

nommé au poste de Trésorier

5 - Composition du nouveau Conseil d'Administration

CALOMNE Gautier, Président

NIVESSE Lora, Vice-présidente

JACQUET Cédric, Vice-président

LEISTERH David, Secrétaire général

DESMADRYL Amaud, Secrétaire administratif

JACQUEMIN Hervé, Trésorier

DE MEYERE Alexis, Secrétaire politique

6 - Les chargés de pouvoirs aux comptes sont :

LEISTERH David

DESMADRYL Arnaud

JACQUEM1N Hervé

7 - Les Commissaires aux comptes sont :

GAWRI Sumeet

QE PLAEN Raphaël

8 - Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers sont :

CALOMNE Gautier

NIVESSE Lora

JACQUET Cédric

LEISTERH David

DESMADRYL Arnaud

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

9 -Les délégués à la gestion journalière sont conjointement :

LEISTERI" I David

DESMADRYL Arnaud

10 - Modification statutaires

L'Assemblée générale a adopté les nouveaux statuts suivants :

Titre I : Dénomination, siège social, durée, exercice social et buts

Article 1 - Dénomination

Les Jeunes MR constituent un mouvement de jeunesse politique. Ils forment une association sans but lucratif dénommée "Jeunes MR asbl".

Article 2 - Siège

Le siège des Jeunes MR est établi au 84-86, Avenue de la Toison d'Or à 1060 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde. Le Conseil d'administration peut le trasférer, sur simple décision, en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 3 - Durée

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux statuts.

Article 4 - Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le tentre et un décembre

Article 5 - Buts

Les Jeunes MR sont attachés au principe de la démocratie pluraliste et ont pour objectifs de défendre et de promouvoir, parmi les jeunes ainsi qu'à tous tes niveaux et dans tous les milieux, les principes du libéralisme réformateur.

Les objectifs de l'association sont :

- De déterminer les options politiques des Jeunes MR et promouvoir leur diffusion à tous fes niveaux ;

- De coordonner et harmoniser, dans le respect des compétences des structures des Jeunes MR, l'action politique des membres des Jeunes MR ;

- De participer à l'activité du MR dans un esprit de collaboration et en y défendant ses propres aspirations ; - De promouvoir et défendre les principes du MR, guidé par le principe de la démocratie pluraliste, principalement parmi les jeunes ;

- D'informer et de permettre aux jeunes de 15 à 35 ans de participer aux divers programmes d'activités

organisés par les fédérations et sections locales ;

D'organiser ou de participer à l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute activité destinées

aux Jeunes du MR

- De participer à la gestion des diverses instances des Jeunes MR ou du MR, duquel elle est indépendante.

Elle peut, plus généralement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notammenet prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Les Jeunes MR ne poursuivent aucun but lucratif

Titre Il : Membres

Article 6: Composition

Les Jeunes MR rassemblent, sans distinction de conviction philosophique ou religieuse, tous les jeunes âgés de 15 à 35 ans accomplis, qui adhèrent aux présents statuts et qui sont valablement inscrits auprès du Secrétariat National des Jeunes MR.

Article 7 - Membres

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les membres élus du Bureau politique

- les Présidents des sections locales et fédérations provinciales reconnues

Sont membres adhérents, les personnes âgées de 15 à 35 ans affiliées directement aux Jeunes MR ou à l'une de ses fédérations ou sections locales.

Article 8 - Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment par simple lettre ou courrier électronique adressé au Président de sa section locale ou de sa fédération ou au Secrétariat National des Jeunes MR. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social.

Article 9 - Exclusion

L'exclusion d'un membre est de la compétence de la section ou à défaut de la fédération à laquelle il appartient et ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes. La Commission de Conciliation et d'Arbitrage est également compétente en la matière. Le membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.

Titre 111 '..Organes

Article 10 - Organes

Les organes des Jeunes MR sont :

1. Le Congrès ;

2, L'Assemblée générale ;

3. Le Bureau politique ;

4. Le Conseil d'administration ;

5. La Commission de Conciliation et d'Arbitrage.

1. Le Congrès

Article 11 - Composition

Le Congrès est composé de membres effectifs et adhérents.

Article 12 - Compétences

Le Congrès est compétente pour :

- Déterminer les orientations politiques des Jeunes MR ;

- Fixer l'action des Jeunes MR ;

- Proposer des modifications statutaires ;

- Proposer les candidatures du Président et des Vice-Présidents ;

- Désigner les membres de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage ;

- Reconnaître les sections locales ;

- Ratifier les décisions prises par l'Assemblée générale.

Article 13 - Réunions

Le Congrès se réunit sur convocation du Président :

-Tous les ans au cours du premier trimestre de chaque année ;

- Chaque fois que les circonstances l'exigent.

La date, le lieu, l'heure, le programme et l'ordre du jour sont fixés par le Bureau politique. Article 14 - Présidence

Le Congrès est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15 - Droit de vote

Tous les membres présents ont droit à une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Le Bureau politique arrête la liste des membres réguliers ayant droit de vote un mois avant le Congrès.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 16 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Congrès sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

2. Assemblée générale

Article 17 - Composition

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'Assemblée générale peut inviter tout membre dont il juge la présence utile. Celui-ci n'a pas le droit de vote.

Article 18 - Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts..

L'Assemblée générale est compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des membres du Bureau politique et du Conseil d'administration ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation de deux commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- le recours contre les exclusions de membres décidées par la Commission de Conciliation et d'Arbitrage.

Les modifications des statuts ainsi que la nomination et la révocation du Président et des Vice-présidents se font sur base de propositions formulées par le Congrès.

Article 19 - Réunions

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président :

- Tous les ans au cours du premier trimestre de chaque année ;

- Chaque fois que les circonstances l'exigent ;

- Lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

La date,,le lieu, l'heure, le programme et l'ordre du jour sont fixés par le Bureau politique. Article 20 - Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 21 - Droit de vote

Tous les membres présents ont droit à une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.

Les procurations et représentations ne sont pas admises. Article 22 - Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation.

Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par une majorité de quatre cinquièmes des membres présents de l'Assemblée générale,

Article 23 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

3. Bureau politique

A. Généralités

Article 24 - Composition

Le Bureau politique est composé :

- Du Président

- Des deux Vice-présidents

- Du Secrétaire général

- Du Secrétaire administratif

- Du Trésorier

- Du Secrétaire politique

- Du Porte-parole

- Du responsable évènements

- Des Présidents de fédérations.

Le mandat des membres élus du Bureau politique prend fin en même temps que ceux du Président et des Vice-présidents.

En outre, le Bureau politique pourra confier à tout membre du mouvement une mission particulière dont il fixera l'étendue et la durée et à laquelle il pourra mettre fin à tout moment. Cette personne siégera au Bureau politique, en qualité de Délégué, avec voix consultatitve durant toute la durée de sa mission.

Article 25 - Compétences

Outre les missions ou tâches qi peuvent être attribuées à chacun des membres du Bureau politique, celui-ci dans son ensemble est compétent pour l'exécution et l'organisation des activités politiques, la désignation des représentants des Jeunes MR dans toute organisation à laquelle ils participent, en ce compris les organes du MR, ainsi que pour toutes les missions qui lui auront été déléguées par le Congrès ou l'Assemblée générale.

Le Bureau politique fixe par règlement d'ordre intérieur la répartition précise des compétences en son sein.

B. Président

Article 26 - Blection

Le Président est élu pour deux ans au suffrage universel des membres de l'Assemblée générale, sur proposition du Congrès, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés, conjointement aux Vice-présidents.

Pour être éligible à ce poste, le candidat doit être membre effectif et avoir 18 ans accomplis. Article 27 - Compétences

Le Président convoque et préside les réunions du Congrès, du Bureau politique, de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration dont il fixe l'ordre du jour,

Il pourra prendre toute mesure qu'il juge utile au bon fonctionnement du mouvement. Il en informera le Bureau politique lors de sa prochaine réunion.

Il est chargé, en collaboration avec les Vice-présidents, de la gestion quotidienne des Jeunes MR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 28 - Représentation

Le Président est le représentant officiel des Jeunes MR. Il s'exprime en leur nom au sein des organisations dont ils font partie ainsi que dans la presse. ll assure une mission de représentation et de relations publiques qu'il peut déléguer.

Seul le Président a qualité pour être éditeur responsable des publications des Jeunes MR au plan national. Il fait rapport de son activité au Bureau politique.

3. Vice-présidents

Article 29 - Election

Les Vice-présidents sont élus pour deux ans au suffrage universel des membres de l'Assemblée générale, sur proposition du Congrès à la majorité simple des suffrages valablement exprimés, conjointement au Président.

Pour être éligible à ce poste, les candidats doivent êtres membres effectifs et avoir 18 ans accomplis.

Article 30 - Compétences

En cas d'absence ou d'empêchement, le premier Vice-président remplace le Président.

4. Secrétaire général, Trésorier, Secrétaire politique, Porte-parole et Responsable événements Article 31 - Elections

Le Secrétaire général, le Trésorier, le Secrétaire politique, le Porte-parole et le Responsable événements, sont élus pour deux ans sur proposition du Président et à la majorité des deux tiers lors de la première réunion de l'Assemblée générale qui suit l'élection du Président et des Vice-présidents.

Article 32 - Compétences

Ils sont chargés, en étroite collaboration avec le Président, de la représentation des Jeunes MR sur le plan national.

DLe Secrétaire général exécute et assure le suivi administratif des décisions adoptées par les organes des Jeunes MR.

Q'Le Trésorier est responsable des budgets et des comptes et de la bonne gestion financière de

l'association.

[]Le Secrétaire politique coordonne l'activité politique au sein des organes et instances des Jeunes MR.

LILe Porte-parole coordonne la communication interne et externe des Jeunes MR.

f 1Le Responsable événements veille au bon déroulement des activités.

5. Remplacement

Article 33 - Remplacement

En cas de démission du Président, le premier Vice-président le remplace et termine le mandat de son prédécesseur.

En cas de démission d'un Vice-président et/ou du Secrétaire politique et/ou du Porte-parole et/ou du Responsable événements et/ou du Secrétaire général etlou du Trésorier, l'Assemblée générale peut pourvoir lors de sa réunion suivante à son/leur remplacement, sur proposition du Président et à la majorité des deux tiers.

6. Organisation interne

Article 34 - Réunions

Le Bureau politique se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du premier Vice-président. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

moins trois jours francs avant la réunion. En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électronique ou à personne au moins un jour franc avant la réunion.

Le Bureau politique délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 35 - Présidence

Le Bureau politique est présidé par te Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 36 - Droit de vote

Les décisions du Bureau politique se prennent à la majorité simple des voix des membres présents, les abstentions exclues.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 37  Indépendance

Tout membre du Bureau politique qui ne garderait pas d'indépendance par rapport à d'autres fonctions qu'il assume, est, par une motion de méfiance prise à la majorité des deux tiers de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage déchargé de son poste.

Article 38 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Bureau politique sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Le Bureau politique peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles, décider de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

4. Conseil d'administration

Article 39 - Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire général, du Trésorier et du Secrétaire politique des Jeunes MR.

Article 40 - Compétences

Le Conseil d'administration :

- exécute les décisions politiques votées par le Congrès, l'Assemblée générale ou le Bureau politique ;

- a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ;

- peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail' même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

- nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement ;

- délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion au Président, qui exerce à ce titre le rôle d'administrateur délégué.

Article 41 - Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du premier Vice-président Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier postal ou électronique au moins trois jours francs avant la réunion.

Le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 42 - Présidence

Le Conseil d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 43 - Droit de vote

Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple des voix des membres présents, les abstentions exclues.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 44 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par te Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Le Conseil d'administration peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles, décider de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

5. Commission de Conciliation et d'Arbitrage

Article 45  Composition

La Commission de Conciliation et d'Arbitrage est composé de cinq personnes désignées par le Congrès, à la majorité des deux tiers, eu égard à leur engagement, leur expérience et leur sagesse.

Article 46 - Compétences

A la demande du Bureau politique, la Commission de Conciliation et d'Arbitrage tranche tout litige pouvant survenir à quelque niveau que ce soit.

Elle prononce, le cas échéant, la suspension ou l'exclusion d'un membre des Jeunes MR qui, par son comportement personnel ou son action publique, nuit gravement aux intérêts des Jeunes MR. Les parties pourront interjeter appel auprès de l'Assemblée générale, qui statuera en dernier ressort.

Elle est, par ailleurs, compétente pour interpréter et déterminer les modalités d'application des présents statuts.

En outre, elle veillera au bon déroulement de l'organisation pratique des scrutins. Article 47  Règlement d'ordre intérieur

Les modalités pratiques de fonctionnement de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage sont régies par un règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée Générale.

TITRE IV. Fédérations et sections locales

1. Fédérations

Article 48 - Fédérations

Les Jeunes MR sont structurés en 8 fédérations :

" La fédération de Brabant wallon, représentant les membres de la Province du Brabant wallon ;

" La fédération de Hainaut, représentant les membres de la Province du Hainaut ;

" La fédération de Liège, représentant les membres de la Province de Liège;

" La fédération de Luxembourg, représentant les membres de la Province du Luxembourg ;

" La fédération de Namur, représentant les membres de la Province de Namur ;

" La fédération de Bruxelles, représentant les membres de la Région bruxelloise ;

" La fédération Flamande, représentant les membres de la Région flamande ;

" La fédération Germanophone, représentant les membres de la Communauté germanophone.

Les fédérations sont formées de l'ensemble des sections locales du territoire qu'elles recouvrent.

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Volet B - Suite

Article 49 - Statuts

Les fédérations Jeunes MR adoptent chacune leurs statuts et toute modification de ces derniers par une Assemblée générale rassemblant la totalité de ses membres. Elles ne peuvent en aucun cas contrevenir aux présents statuts,

Article 50 - Présidents de fédération

Les Présidents de fédération sont élus pour quatre ans au suffrage universel des membres, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés en même temps que le Président national et les vice-présidents nationaux.

Pour être éligible à ce poste, le candidat doit être membre adhérent de sa fédération et avoir 18 ans accomplis.

Le mandat du Président de fédération prend fin en même temps que ceux du Président national et des vice-présidents nationaux.

En cas de démission du Président de fédération, le bureau de la fédération choisit en son sein un nouveau président qui le remplace et termine le mandat de son prédécesseur.

2. Sections locales

Article 51 - Fonctionnement

Les membres des Jeunes MR sont regroupés en sections locales. L'admission des membres appartient au Comité de la section locale, un recours étant ouvert contre les décisions rejetant les demandes d'affiliation auprès du Bureau politique national. Nul ne peut être membre de plus d'une section locale. L'affiliation implique l'adhésion aux statuts locaux.

En cas d'inexistence d'une section locale ou de nouvelle affiliation, l'affiliation pourra se faire directement auprès de la Fédération ou du Secrétariat National des Jeunes MR ; dans ce deuxième cas, la section locale en est informée.

Article 52 - Reconnaissance

Les sections locales doivent être reconnues par le Congrès. Elles peuvent être reconnues provisoirement par le Bureau politique, Pour être reconnues définitivement, elles doivent compter au moins 10 membres enregistrés au siège des Jeunes MR et y avoir transmis leurs statuts ainsi que la composition de leur Comité. Cette reconnaissance se fera après consultation de la fédération dont la section fait partie.

Il ne peut y avoir qu'une section locale par commune. Toute section locale fait partie de sa fédération. Elle ne peut en aucun cas contrevenir aux présents statuts.

3. Fédérations d'arrondissement et sections plurilocales

Article 53 - Fédérations d'arrondissement et sections plurilocales

Par dérogation aux articles précédents et à titre exceptionnel, il peut être créé des fédérations d'arrondissement ou des sections plurilocales. Celles-ci ont le même statut qu'une section locale et doivent donc répondre aux conditions de reconnaissance prévues à l'article 52 des présents statuts,

TITRE V. Dispositions diverses

Article 54  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une institution caritative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0474.824.601

Dénomination

(en entier) : Jeunes MR

(en abrégé) : JMR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Toison d'Or 84-86 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte

En date du 23 janvier 2015, l'Assemblée générale de l'Association Sans But Lucratif "Jeunes MR", réunie à; Bruxelles, a procédé régulièrement aux votes suivants :

1 - Démissions des administrateurs

JUDONG Philippe, domicilié Rue Adolphe Dumont 69 à 4051 Vaux-sous-Chevremont, démissionne de son

poste de Vice-président

GERARD Xavier, domicilié Avenue Cardinal Mercier 1 à 5000 Namur, démissionne de son poste de Vice-

président

BAUDEWYNS Florent, domicilié Avenue de la Brabançonne, 801312 à 1000 Bruxelles, démissionne de son

poste de Secrétaire politique

2 - Réélection d'administrateur

NIVESSE Lora, domiciliée Avenue des Troènes 13 à 1950 Kraainem, est réélue en tant qu'administratice;

et élue au poste de Présidente en lieu et place de CALOMNE Gautier

BURN1AUX François, domicilié Chaussée d'Alsemberg 1031C Bte96, à 1180 Uccle, est réélu en tant

qu'administrateur et réélu au poste de Secrétaire général qu'if occupait précédemment

DUFRANE Florent, domicilié Rue Brunehaut 2012 à 7024 Ciply,est réélu en tant qu'administrateur et élu au

poste de Secrétaire politique en lieu et place de BAUDEWYNS Florent

DE COCK Ludovic, domicilié Rue de Chepson, 22 à 5020 Malonnes, est réélu en tant qu'administrateur et

réélu au poste de Trésorier qu'if occupait précédemment

3 - Nomination d'administrateurs et changements de fonction

B1HET Mathieu, domicilié Rue Bonry 98 à 4120 Neupré, est élu au poste de le Vice-président en lieu et

place de JUDONG Philippe

AGOSTI Gilles, domicilié Avenue des Commandants Borlée, 58 à 1370 Jodoigne, est élu au poste de 20

Vice-président en lieu et place de GERARD Xavier

LEEUWERCK Alice, domiciliée Chaussée du Moulin du BSuf, 4 à 7784 Comines-Wameton, est élue au

poste de Secrétaire administrative, en lieu et place de DUFRANE Florent

4 - Suite à l' Assemblée générale du 23 janvier 2015, et en application de l'article 30 des présents statuts, la

composition du nouveau Conseil d'Administration pour les 2 prochaines années est la suivante :

BIHET Mathieu, Président

AGOSTI Gilles, Vice-président

BURNIAUX François, Secrétaire général

DUFRANE Florent, Secrétaire politique

DE COCK Ludovic, Trésorier

LEEUWERCK Alice, Secrétaire administrative

6 - Les chargés de pouvoirs aux comptes sont : Ç@~,~ `.~ W`r~o`-~-~P

BURN1AUX François n

BIHET Mathieu SsLC;t.~df.r:f- G--Pci`Q* e-

DE COCK Ludovic

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

7 - Les Commissaires aux comptes, reconduits pour établir les rapports des comptes 2013, sont :

GAWRI Sumeet

DE PLAEN Raphaël

8 - Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers sont :

BIHET Mathieu

AGOSTI Gilles

G BURNIAUX François

LEEUWERCK Alice

DE COCK Ludovic

9 - Les délégués à la gestion journalière sont conjointement

BURNIAUX François

BINET Mathieu

LEEUWERCK Alice

10 - Il est approuvé, sans réserve, les comptes financiers de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice. Les administrateurs démissionnaires, ainsi que les Commissaires aux comptes, sont tous déchargés de leur mission pour 2014, à l'exception d'Arnaud DESMADRYL qui n'a pas été déchargé de ses responsabilités depuis 2012

11 - Le nouveau Bureau politique, voté par l'Assemblée générale du 23 janvier 2015, est composé de

NIVESSE Lora, Présidente nationale

BIHET Mathieu, Premier Vice-président national

AGOSTI Gilles, Vice-président national

BURNIAUX François, Secrétaire général

DE COCK Ludovic, Trésorier

DUFRANE FLORENT, Secrétaire politique

CZEKALSKI Aurélie, Présidente de la Régionale de Bruxelles-Capitale

RAEDTS Mathieu, Président de la Fédération provinciale du Brabant wallon

JACQUEMIN Hervé, Président de la Fédération provinciale du Hainaut

LOMBARDO Arnaud, Président de la Fédération provinciale de Liège

MAYON Jessica, Présidente de la Fédération provinciale du Luxembourg

LARA-GARCIA Maxime, Président de la Fédération provinciale de Namur

12 - La Commission de Conciliation et'd'Arbitrage est composée de :

ere

c CALOMNE Gautier, Président

CULOT Fabian, Secrétaire

c DEVILERS Cyprien, Membre

DREZE Fabrice, Membre

o LAURENT Jean, Membre

13 -Statuts

L'Assemblée générale a adopté les statuts suivants

et

Titre 1 : Dénomination, siège social, durée, exercice social et buts

Article 1 - Dénomination

Les Jeunes MR constituent un mouvement de jeunesse politique. Ils forment une association sans but lucratif dénommée "Jeunes MR asbl".

Article 2 - Siège

et Le siège des Jeunes MR est établi au 84-86, Avenue de la Toison d'Or à 1060 Bruxelles, situé dans

" ~ l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde. Le Conseil d'administration peut le transférer, sur simple décision, en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 3 - Durée

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux statuts.

"

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MOD 2.2

Article 4 - Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 5 - Buts

Les Jeunes MR sont attachés au principe de la démocratie pluraliste et ont pour objectifs de défendre et de promouvoir, parmi les jeunes ainsi qu'à tous les niveaux et dans tous les milieux, les principes du libéralisme réformateur.

Les objectifs de l'association sont

- De déterminer les options politiques des Jeunes MR et promouvoir leur diffusion à tous les niveaux ;

- De coordonner et harmoniser, dans le respect des compétences des structures des Jeunes MR, l'action politique des membres des Jeunes MR ;

- De participer à l'activité du MR dans un esprit de collaboration et en y défendant ses propres aspirations ; - De promouvoir et défendre les principes du MR, guidé par le principe de la démocratie pluraliste, principalement parmi les jeunes ;

- D'informer et de permettre aux jeunes de 15 à 35 ans de participer aux divers programmes d'activités organisés par les fédérations et sections locales ;

- D'organiser ou de participer à l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes activités destinées aux Jeunes du MR ;

- De participer à la gestion des diverses instances des Jeunes MR ou du MR, duquel elle est indépendante.

Elle peut, plus généralement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Les Jeunes MR ne poursuivent aucun but lucratif.

Titre II : Membres

Article 6 - Composition

Les Jeunes MR rassemblent, sans distinction de conviction philosophique ou religieuse, tous les jeunes âgés de 15 à 35 ans accomplis, qui adhèrent aux présents statuts et qui sont valablement inscrits auprès du Secrétariat National des Jeunes MR,

Article 7 - Membres

L'Association est composée de membres effectifs et dé membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les membres élus du Bureau politique

- les Présidents des Sections locales et de Fédérations provinciales reconnues

Sont membres adhérents, les personnes âgées de 15 à 35 ans, affiliées directement aux Jeunes MR ou à l'une de ses Fédérations ou Sections locales.

Article 8 - Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment par simple lettre ou courrier électronique adressé au Président de sa Section locale ou de sa Fédération provinciale ou au Secrétariat National des Jeunes MR. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social.

Article 9 - Exclusion

L'exclusion d'un membre est de la compétence de la Section locale ou à défaut de la Fédération provinciale à laquelle il appartient et ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes. La Commission de Conciliation et d'Arbitrage est également compétente en la matière, Le membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.

Titre III : Organes

Ay

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MOD 2.2

Article 10 - Organes

Les organes des Jeunes MR sont :

1, Le Congrès ;

2, L'Assemblée générale ;

3, Le Bureau politique ;

4, Le Conseil d'administration ;

5. La Commission de Conciliation et d'Arbitrage.

1. Le Congrès

Article 11 - Composition

Le Congrès est composé des membres effectifs et adhérents.

Article 12 - Compétences

Le Congrès est compétent pour :

- Déterminer les orientations politiques des Jeunes MR ;

- Fixer l'action des Jeunes MR ;

- Proposer des modifications statutaires ;

- Proposer les candidatures du Président et des Vice-Présidents ;

- Désigner les membres de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage ;

- Reconnaître les sections locales ;

- Ratifier les décisions prises par l'Assemblée générale.

Article 13 - Réunions

Le Congrès se réunit sur convocation du Président :

- Tous les ans au cours du premier trimestre de chaque année ;

- Chaque fois que les circonstances l'exigent.

La date, le lieu, l'heure, le programme et l'ordre du jour sont fixés parle Bureau politique. Article 14 - Présidence

Le Congrès est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 15 - Droit de vote

Tous les membres présents ont droit à une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Le Bureau politique arrête la liste des membres réguliers ayant droit de vote un mois avant le Congrès.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 16 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Congrès sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général, Ce registre est conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

2. Assemblée générale

Article 17 - Composition

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'Assemblée générale peut inviter tout membre dont il juge la présence utile. Celui-ci n'a pas le droit de vote.

iy

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MoD 2.2

Article 18 - Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'Assemblée générale est compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des membres du Bureau politique et du Conseil d'administration ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation de deux commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- le recours contre les exclusions de membres décidées par la Commission de Conciliation et d'Arbitrage.

Les modifications des statuts ainsi que la nomination et la révocation du Président et des Vice-présidents se font sur base de propositions formulées par le Congrès.

Article 19 - Réunions

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président :

- Tous les ans au cours du premier trimestre de chaque année ;

- Chaque fois que les circonstances l'exigent ;

- Lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

La date, le lieu, l'heure, le programme et l'ordre du jour sont fixés par le Bureau politique. Article 20 - Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 21 - Droit de vote

Tous les membres présents ont droit à une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.

Les procurations et représentations ne sont pas admises..

Article 22 - Modification des statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation.

Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par une majorité de quatre cinquièmes des membres présents de l'Assemblée générale.

Article 23 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

3. Bureau politique

A. Généralités

Article 24 - Composition

Le Bureau politique est composé :

- Du Président

- Des deux Vice-présidents

- Du Secrétaire général

1-/

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MOD 2,2

- Du Secrétaire administratif

- Du Trésorier

- Du Secrétaire politique

- Des Présidents de Fédérations provinciales,

Le mandat des membres élus du Bureau politique prend fin en même temps que ceux du Président et des Vice-présidents.

En outre, le Bureau politique pourra confier à tout membre du mouvement une mission particulière dont if fixera l'étendue et la durée et à laquelle il pourra mettre fin à tout moment. Cette personne siégera au Bureau politique, en qualité de Délégué, avec voix consultatitve durant toute la durée de sa mission.

Article 25 - Compétences

Outre les missions ou tâches qui peuvent être attribuées à chacun des membres du Bureau politique, celui-ci dans son ensemble est compétent pour l'exécution et l'organisation des activités politiques, la désignation des représentants des Jeunes MR dans toute organisation à laquelle ils participent, en ce compris les organes du MR, ainsi que pour toutes les missions qui lui auront été déléguées par le Congrès ou l'Assemblée générale.

Le Bureau politique fixe par règlement d'ordre intérieur la répartition précise des compétences en son sein.

B. Président

Article 26 - Election

Le Président est élu pour deux ans au suffrage universel des membres de l'Assemblée générale, sur proposition du Congrès, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés, conjointement aux Vice-présidents.

Pour être éligible à ce poste, le candidat doit être membre effectif et avoir 18 ans accomplis. Article 27 - Compétences

Le Président convoque et préside les réunions du Congrès, du Bureau politique, de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration dont il fixe l'ordre du jour.

II pourra prendre toute mesure qu'il juge utile au bon fonctionnement du mouvement. Il en informera le Bureau politique lors de sa prochaine réunion.

II est chargé, en collaboration avec les Vice-présidents, de la gestion quotidienne des Jeunes MR. Article 28 - Représentation

Le Président est le représentant officiel des Jeunes MR. Il s'exprime en leur nom au sein des organisations dont ils font partie ainsi que dans la presse. Il assure une mission de représentation et de relations publiques qu'il peut déléguer.

Seul le Président a qualité pour être éditeur responsable des publications des Jeunes MR au plan national. Il fait rapport de son activité au Bureau politique.

3. Vice-présidents

Article 29 - Election

Les Vice-présidents sont élus pour deux ans au suffrage universel des membres votants, conjointement.au Président.

Pour être éligible à ce poste, les candidats doivent êtres membres effectifs et avoir 18 ans accomplis.

Article 30 - Compétences

En cas d'absence ou d'empêchement, le premier Vice-président remplace le Président.

4. Secrétaire général, Trésorier, Secrétaire politique et Secrétaire administratif

Atr

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MOD2.2

Article 31 - Bectons

Le Secrétaire général, le Trésorier, le Secrétaire politique et le Secrétaire administratif, sont élus pour deux ans sur proposition du Président et à la majorité des deux tiers lors de la première réunion de l'Assemblée générale qui suit l'élection du Président et des Vice-présidents.

Article 32 - Compétences

Ils sont chargés, en étroite collaboration avec le Président, de la représentation des Jeunes MR sur le plan national.

OLe Secrétaire général exécute et assure le suivi administratif des décisions adoptées par les organes des

Jeunes MR et occupe la fonction de responsable du personnel engagé de ]'ASBL Jeunes MR.

ne Secrétaire administratif exécute et assure, en collaboration avec le Secrétaire général, le suivi

administratif des décisions adoptées par les organises des Jeunes MR.

OLe Trésorier est responsable des budgets et des comptes et de la bonne gestion financière de

l'association.

ne Secrétaire politique coordonne l'activité politique au sein des organes et instances des Jeunes MR.

5. Remplacement

Article 33 - Remplacement

En cas de démission du Président, le premier Vice-président le remplace et termine le mandat de son prédécesseur.

En cas de démission d'un Vice-président et/ou du Secrétaire politique et/ou du Secrétaire général et/ou du Secrétaire administratif et/ou du Trésorier, l'Assemblée générale peut pourvoir lors de sa réunion suivante à son(leurs) remplacement(s), sur proposition du Président et à la majorité des deux tiers.

6. Organisation interne

Article 34 - Réunions

Le Bureau politique se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du premier Vice-président. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou en personne au moins trois jours francs avant fa réunion. En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électronique ou en personne au moins un jour franc avant la réunion.

Le Bureau politique délibère valablement quel que soit Ie nombre de présents.

Article 35 - Présidence

Le Bureau politique est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 36 - Droit de vote

Les décisions du Bureau politique se prennent à la majorité simple des voix des membres présents, les abstentions exclues.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 37 Indépendance

Tout membre du Bureau politique qui ne garderait pas d'indépendance par rapport à d'autres fonctions qu'il assume, est, par une motion de méfiance prise à la majorité des deux tiers de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage, déchargé de son poste.

Article 38 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Bureau politique sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Le Bureau politique peut,

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MoD 2.2

" moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles, décider de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

4, Conseil d'administration

Article 39 - Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire général, du Secrétaire administratif, du Trésorier et du Secrétaire politique des Jeunes MR.

Article 40 - Compétences

Le Conseil d'administration :

- exécute les décisions politiques votées par le Congrès, l'Assemblée générale ou le Bureau politique ;

- a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ;

- peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

- nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement ;

- délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion au Président, qui exerce à ce titre le rôle d'administrateur délégué.

Article 41 - Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du premier

Vice-président Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier postal ou électronique au moins trois jours francs avant la réunion.

Le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Article 42 - Présidence

Le Conseil d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 43 - Droit de vote

Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple des voix des membres présents, les abstentions exclues.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 44 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Le Conseil d'administration peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles, décider de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

5. Commission de Conciliation et d'Arbitrage

Article 45  Composition

La Commission de Conciliation et d'Arbitrage est composée de cinq personnes désignées par le Congrès, à la majorité des deux tiers, eu égard à leur engagement, leur expérience et leur sagesse,

Article 46 - Compétences

MoD 2.2

" A la demande du Bureau politique, la Commission de Conciliation et d'Arbitrage tranche tout litige pouvant survenir à quelque niveau que ce soit.

Elle prononce, le cas échéant, la suspension ou l'exclusion d'un membre des Jeunes MR qui, par son

" comportement personnel ou son action publique, nuit gravement aux intérêts des Jeunes MR, Les parties

" pourront interjeter appel auprès de l'Assemblée générale, qui statuera en dernier ressort.

Elle est, par ailleurs, compétente pour interpréter et déterminer les modalités d'application des présents statuts.

En outre, elle veillera au bon déroulement de l'organisation pratique des scrutins. Article 47  Règlement d'ordre intérieur

Les modalités pratiques de fonctionnement de la Commission de Conciliation et d'Arbitrage sont régies par un règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée Générale.

TITRE IV. Fédérations provinciales et sections locales

1. Fédérations provinciales

Article 48 - Fédérations provinciales

Les Jeunes MR sont structurés en 6 fédérations :

'La Fédération de Brabant wallon, représentant les membres de la Province du Brabant wallon ;

" La Fédération de Hainaut, représentant les membres de la Province du Hainaut ;

" La Fédération de Liège, représentant les membres de la Province de Liège;

" La Fédération de Luxembourg, représentant les membres de la Province du Luxembourg ;

" La Fédération de Namur, représentant les membres de la Province de Namur;

'La Fédération de Bruxelles, représentant les membres de la Région bruxelloise ;

Les fédérations sont formées de l'ensemble des sections locales du territoire qu'elles recouvrent. Article 49 - Statuts

Les fédérations Jeunes MR adoptent-chacune leurs statuts et toute modification de ces derniers par une Assemblée générale rassemblant la totalité de ses membres. Elles ne peuvent en aucun cas contrevenir aux présents statuts.

Article 50 - Présidents de Fédération provinciale

Les Présidents de fédération sont élus pour deux ans au suffrage universel des membres, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés en même temps que le Président national et les Vice-présidents nationaux.

Pour être éligible à ce poste, le candidat doit être membre adhérent de sa fédération et avoir 18 ans accomplis.

Le mandat du Président de fédération provinciale prend fin en même temps que ceux du Président national et des Vice-présidents nationaux.

En cas de démission du Président de fédération, le bureau de la fédération choisit en son sein un nouveau président qui le remplace et termine le mandat de son prédécesseur.

2. Sections locales

Article 51 - Fonctionnement

Les membres des Jeunes MR sont regroupés en Sections locales. L'admission des membres appartient au Comité de la Section locale, un recours étant ouvert contre les décisions rejetant les demandes d'affiliation auprès du Bureau politique national. Nul ne peut être membre de plus d'une section locale. L'affiliation implique l'adhésion aux statuts locaux.

En cas d'inexistence d'une section locale ou de nouvelle affiliation, l'affiliation pourra se faire directement auprès de la Fédération provinciale ou du Secrétariat National des Jeunes MR ; dans ce deuxième cas, la Section locale en est informée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé au Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Article 52 - Reconnaissance

Les sections locales doivent être reconnues par le Congrès. Elles peuvent être reconnues provisoirement par le Bureau politique. Pour être reconnues définitivement, elles doivent compter au moins 10 membres enregistrés au siège des Jeunes MR et y avoir transmis reurs statuts ainsi que la composition de leur Comité. Cette reconnaissance se fera après consultation de la Fédération provinciale dont la Section locale fait partie.



Il ne peut y avoir qu'une Section locale par commune. Toute section locale fait partie de sa Fédération provinciale. Elle ne peut en aucun cas contrevenir aux présents statuts.

3. Fédérations d'arrondissement et sections plurilocales

Article 53 - Fédérations d'arrondissement et sections plurilocales

Par dérogation aux articles précédents et à titre exceptionnel, il peut être créé des fédérations d'arrondissement ou des sections plurilocales. Celles-ci ont le même statut qu'une section locale et doivent donc rëpondre aux conditions de reconnaissance prévues à l'article 52 des présents statuts.



TITRE V, Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 54  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, ['Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une institution caritative,











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNES MR, EN ABREGE : JMR

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 84-86 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale