JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN'S, EN ANGLAIS : YOUNG EUROPEAN SOCIALISTS, EN ABREGE : YES

Association sans but lucratif

Dénomination : JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN'S, EN ANGLAIS : YOUNG EUROPEAN SOCIALISTS, EN ABREGE : YES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 469.131.095

Publication

31/08/2011

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Wet B Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur Greffe

belge

N� d'entreprise : 469131095

D�nomination ORGANISATION DES JEUNES SOCIALISTES DE LA COMMUNAUT� (en entier) : EUROP�ENNE

(en abr�g�) : ECOSY

Forme juridique : ASBL

Si�ge : BOULEVARD DE L'EMPEREUR 15, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 2 avril 2011: modifications des statuts, changement de la d�nomination, transfert de si�ge social, d�missions d'administrateurs, r��lections d'administrateurs, nominations d'administrateurs. 1. Modifications des statuts

L'article 1 des statuts est modifi�. Le texte:

"L'association est d�nomm�e "Organisation des Jeunes Socialistes de la Communaut� europ�enne" en anglais "European Community Organisation of Socialist Youth" et en abr�g� : "ECOSY".

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Bureau publi�e dans le mois au Annexes du Moniteur belge.

Il est actuellement �tablit � 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 15."

est remplac� par:

"1.1 L'association est d�nomm�e "Organisation des Jeunes Socialistes de la Communaut� Europ�enne", en anglais � ECOSY Young European Socialists � et en abr�g� � ECOSY �.

1.2 Son si�ge est �tabli � Bruxelles. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du bureau publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur belge. II est actuellement �tabli � 1050 Bruxelles, Rue du Tr�ne 98."

L'article 2 des statuts est modifi�. Le texte:

"L'association a pour objet :

de promouvoir et de mettre en oeuvre les id�es du socialisme d�mocratique telles qu'elles sont exprim�es dans la D�claration de principes tant au sein de l'Union europ�enne (UE) que dans l'ensemble de l'Europe, en coop�ration et en solidarit� avec le reste du monde;

de contribuer � la construction d'un Etat europ�en d�mocratique;

de d�fendre les int�r�ts des jeunes dans l'Union europ�enne;

d'int�grer progressivement les organisations membres au niveau europ�en."

est remplac� par:

"2.1 ECOSY est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes et social-d�mocrates de par l'Europe. ECOSY est la structure de jeunesse du PSE Parti socialiste europ�en, ainsi que des groupes S&D et PSE.

2.2 Les objets d'ECOSY sont:

a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-d�mocrates;

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom e signature

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MOD

~lrJ2'r E - suite

b) de contribuer � la construction d'un �tat d�mocratique europ�en;

c) de d�fendre les int�r�ts de la jeunesse dans l'UE;

d) d'int�grer les organisations membres au niveau europ�en;

e) de promouvoir la citoyennet� europ�enne entre jeunes progressistes en Europe. �

L'article 3 des statuts est modifi�. Le texte :

� Admission

L'association est compos�e de membres effectifs associ�s. observateurs et individuels. Ils acceptent la d�claration de principes et les statuts de l'association. Les membres effectifs de l'association sont toute organisation de jeunesse qui :

s'engage � coop�rer � la r�alisation des buts poursuivis;

est membre de la IUSY et/ou est l'organisation de jeunesse d'un parti membre du PSE;

est �tablie dans un �tat membre de PUE ou candidat � l'adh�sion;

est accept�e en tant que membre effectif selon les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts.

Les membres associ�s de l'association sont toute organisation de jeunesse qui :

s'engage � coop�rer � la r�alisation des buts poursuivis;

est �tablie dans un �tat membre de l'UE ou candidat � l'adh�sion;

est accept�e en tant que membre associ� selon les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts.

Les membres observateurs de l'association sont toute l'organisation de jeunesse qui :

s'engage � coop�rer � la r�alisation des buts poursuivis;

est accept�e en tant que membre observateur selon les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts.

La IUSY est membre observateur.

Les membres individuels de l'association sont toute personne qui :

s'engage � coop�rer � la r�alisation des buts poursuivis;

demande son adh�sion et est accept� selon les modalit�s pr�vues dans les pr�sents statuts.

Les demandes d'adh�sions des membres effectifs, associ�s et observateurs doivent �tre adress�es au Secr�tariat de l'association.

Le Congr�s statue sur ces demandes apr�s une demande d'avis aupr�s des autres organisations membres du pays de l'organisation candidate.

Le Bureau est toutefois habilit� � accepter les membres effectifs, associ�s et observateurs � la majorit� des deux tiers. Ces d�cisions doivent �tre port�es au Congr�s suivant aux fins de ratification.

Le Bureau statue seul sur l'adh�sion des membres individuels.

Droits des membres.

Les membres effectifs ont le droit de participer au Congr�s avec le droit de parole et le droit de vote.

Les membres associ�s et observateurs ont le droit de participer au Congr�s avec le droit de parole.

Les membres individuels peuvent s'organiser en groupes locaux et sont r�guli�rement inform�s des activit�s de l'association afin de participer � la promotion des buts de l'association.

Si un membre effectif n'est plus membre de la IUSY, son statut au sein de l'association devient automatiquement celui de membre associe. Ce changement de statut sera confirm� par le Congr�s.

Hors le non-paiement de la cotisation et le cas vis� au paragraphe pr�c�dent, il est mis un terme � l'adh�sion d'une organisation membre :

par d�cision du Congr�s � la majorit� des deux tiers;

si une d�cision a �t� prise en ce sens par l'organe d�ment habilit� de l'organisation membre, et adress�e par �crit au Secr�taire g�n�ral.

L'organisation membre concern�e devra �tre pr�alablement entendue par le Congr�s. � est remplac� par :

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom e1 qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

+ R�serv� \i le't ' - sorte MOD 2.2

au � 3.1 ADH�SION

Moniteur

belge

3.1.1 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprim�e par la d�claration de position adopt�e par le congr�s et par ses r�solutions et d�clarations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge 3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:

a) accepte la d�claration de position et les d�clarations et r�solutions avec la possibilit� de d�clarations de minorit� mentionn�e dans les statuts d'ECOSY;

b) s'engage � coop�rer afin de r�aliser les buts d'ECOSY;

c) est membre effectif de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et/ou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE Parti socialiste europ�en, ou est une organisation d'�tudiants rattach�e au susdit;

d) est �tablie dans un �tat membre de l'UE ou dans un pays en voie d'adh�sion;

e) est accept�e en tant que membre effectif selon les modalit�s mentionn�es dans ces statuts;

f) paie sa cotisation. La commission de contr�le sera charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

g) participe � au moins la moiti� des r�unions des organes statutaires dont elle fait part. La commission de contr�le sera charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

h) maintient les crit�res requis pendant la p�riode totale de son adh�sion � ECOSY. La commission de contr�le sera charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'ECOSY qui:

a) accepte la d�claration de position et les d�clarations et r�solutions avec d�clarations de minorit� mentionn�es dans les statuts, et les statuts d'ECOSY;

b) s'engage � coop�rer afin d'atteindre les buts;

c) est accept�e en tant que membre observateur selon les modalit�s mentionn�es dans les statuts;

d) est membre observateur ou membre effectif de la IUSY; ou est �tablie dans un �tat membre de l'UE ou dans un �tat associ� ou en voie d'adh�sion � l'UE;

e) participe � au moins une des activit�s organis�es par ECOSY par an. La commission de contr�le est charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

f) paie sa cotisation. La commission de contr�le est charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

g) maintient les crit�res requis pendant la p�riode totale de son adh�rence � ECOSY. La commission de contr�le est charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement faucon international internationale de l'�ducation socialiste (I FM-SEI) sont les organisations fraternelles d'ECOSY.

3.1.5 Tout(e) membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'ECOSY est consid�r�(e) membre individuel(le) d'ECOSY, si l'organisation dont il/elle est membre pr�voit statutairement une telle possibilit�. Les membres individuel(le)s d'ECOSY ont le droit de:

a) s'enregistrer pour les bulletins ECOSY et les flashes nouvelles ECOSY;

b) participer au forum internet pour membres individuel(le)s ECOSY sur le site internet ECOSY;

c) participer aux activit�s ECOSY seulement si nomin�(e)s par leur organisation.

3.1.6.a Toute organisation re�oit le statut de candidat d'ECOSY par le processus suivant:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Lui verso : Nom et signature

7 MOD 2.2

R�serv�

Vol :721 2 " .suite

au a) Une organisation d�sirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une Monit

belgeur demande d'adh�sion selon la proc�dure d�crite dans les r�glements d'adh�sion.

b) Apr�s que la demande d'adh�sion compl�t�e ait �t� soumise au secr�tariat et � la commission de contr�le ECOSY, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuv� par le bureau ECOSY.

c) Le statut de candidat est accord� pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette p�riode se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation � la cat�gorie de membres de plein droit ou observateurs.

3.1.6.b Les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent �tre soumises au secr�tariat ECOSY et � la commission de contr�le ECOSY. Elles doivent �tre s�rieusement d�lib�r�es avec les autres organisations du pays o� l'organisation qui demande l'adh�sion est �tablie. Le bureau est habilit� � accepter pr�liminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorit� d'au moins deux-tiers et par un syst�me de vote ouvert. Ces d�cisions doivent �tre port�es pour ratification au prochain congr�s par un syst�me de vote ouvert et d�cid�es par une majorit� d'au moins deux-tiers.

3.2 DROITS DES MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge 3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congr�s avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congr�s avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invit�es au congr�s.

3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adh�rer � la IUSY et/ou si le parti politique dont elle est l'organisation de jeunesse reconnue ou � laquelle elle est une organisation d'�tudiants rattach�e cesse d'adh�rer au PSE Parti socialiste europ�en, son statut au sein d'ECOSY est automatiquement chang�. Le niveau d'adh�sion est d�cid�e au bureau ou au congr�s. La commission de contr�le est oblig�e de donner son opinion avant la d�cision. Le changement de statut doit �tre ratifi� par le congr�s.

3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionn�e au paragraphe pr�c�dent, l'adh�sion peut �tre termin�e:

a) par une majorit� de deux-tiers du congr�s;

b) par d�cision de l'organe statutairement habilit� de l'organisation membre qui a �t� communiqu�e par �crit au/� la secr�taire g�n�ral(e). L'organisation concern�e a le droit d'�tre entendue par le congr�s avant qu'une d�cision de terminer son adh�rence ne soit prise.

3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invit�es aux activit�s d'ECOSY � part les r�unions du bureau, de la commission de contr�le et du pr�sidium. Elles n'ont aucun droit de vote. Avant le prochain congr�s les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif ou observateur de toutes les organisations au statut de candidat doivent �tre s�rieusement �valu�es d'abord par la commission de contr�le, puis par le pr�sidium et enfin consult�es par le bureau, et une proposition commune de d�cision doit �tre pr�sent�e au bureau et port�e au prochain congr�s pour ratification.

3.3 D�CLARATION D'ADH�SION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES

3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut �tre expuls�e d'ECOSY ou son adh�sion peut �tre d�clar�e passive. Les deux d�cisions impliquent la perte imm�diate de tout droit de vote.

3.3.2 Une majorit� d'au moins deux-tiers du congr�s est n�cessaire afin d'expulser une organisation ou de d�clarer son adh�sion passive. Le vote doit �tre ouvert dans les deux cas.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

voile - suite MOD 2.2

3.3.3 Le congr�s d�cidera de d�clarer une organisation membre passive ou d'expulser l'organisation apr�s avoir entendu le rapport et l'�valuation de la commission de contr�le.

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Moniteur

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3.3.4 La commission de contr�le peut proposer de d�clarer une organisation membre passive au cas o� l'organisation remplit les crit�res suivants:

a) l'organisation n'a particip� pendant deux ans � aucune activit� ECOSY selon l'�valuation de la commission de contr�le.

b) l'organisation n'a pas pay� sa cotisation pendant deux ans selon l'�valuation de la commission de contr�le.

3.3.5 Une organisation peut �tre expuls�e d'ECOSY si :

a) une organisation n'a ni particip� pendant deux ans � aucune activit� ECOSY selon l'�valuation de la commission de contr�le, ni pay� sa cotisation pendant deux ans selon l'�valuation de la commission de contr�le.

b) il est �vident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'ECOSY telles qu'�tablies dans la d�claration de position, les d�clarations et les r�solutions.

c) il y a une d�cision par l'organe statutairement habilit� d'une organisation membre de terminer son adh�sion � ECOSY, qui a �t� communiqu�e au/� la secr�taire g�n�ral(e) par �crit.

d) en tout cas, l'organisation concern�e a le droit d'�tre entendue avant le d�but du vote. �

L'article 4 des statuts est modifi�. Le texte :

� La cotisation fix�e par le Congr�s.

Les droits d'un membre sont automatiquement suspendus dans le cas o� sa cotisation n'a pas �t� enregistr�e au Secr�tariat ou sur le compte bancaire de l'association � la fin du mois d'avril de l'ann�e en cours et ce sans mise en demeure pr�alable.

Le Congr�s peut accorder des d�rogations par un d�cision non motiv�e. Le membre concern� ne participer pas au vote mais devra �tre pr�alablement entendue par le Congr�s. �

est remplac� par :

� 4.1 La cotisation est fix�e par le congr�s.

4.2 Le droit de vote d'une organisation dans le congr�s et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contr�le et du/de la secr�taire g�n�ral(e) au cas o� la preuve de paiement des cotisations des ann�es pr�c�dentes n'ait pas �t� montr�e au secr�tariat ECOSY lors de l'ouverture du congr�s et du bureau. �

L'article 5 des statuts est modifi�. Le texte :

� Les organes de l'association sont le Congr�s, le Bureau, le Pr�sidium, et le Secr�taire g�n�ral.

Congr�s

Le Congr�s doit �tre compris comme l'assembl� g�n�rale au sens de la loi sur les associations sans bu lucratif et est l'organe supr�me de l'association.

Il contr�le les activit�s des autres organes de l'association et d�termine les orientations de la politique et des activit�s de l'association dans le cadre de la d�claration de principes et des pr�sents statuts.

Il est notamment responsable de :

l'approbation des budgets et comptes;

l'�lection et la r�vocation des membres du Bureau la modification des statuts;

la dissolution de l'association;

Le Congr�s se r�unit tous les ans dans le courant du premier semestre afin d'adopter uniquement les comptes et le budget annuel ainsi que donner d�charge aux organes de l'association de la gestion Financi�re.

Mentionner sur la derni�re page du Votet B : Au rectq : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Maa 2.2

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'V:o'1eii ! - suite

Le Congr�s d'orientation g�n�rale se r�unit tous les deux ans et est convoqu� par le Bureau avec un d�lai de trois mois an lieu et � la date sp�cifi�s dans la convocation.

Le Bureau propose l'ordre du jour au Congr�s.

Un Congr�s extradrdinaire peut �tre convoqu� sur d�cision du Bureau ou de la moiti� de l'ensemble des membres effectifs.

Les mandats par pays sont limit�s � douze de telle mani�re qu'ils devront �tre partag�s si plus de douze membres effectifs sont d'un m�me pays.

Chaque d�l�gation doit inclure au moins 40

de d�l�gu�s de chaque sexe.

Chaque d�l�gu� peut d�tenir sans limitation. plusieurs mandats de son organisation.

Le Congr�s ne peut valablement d�lib�rer que si la 1/2 des mandats sont pr�sents. Aucune procuration ne peut �tre donn�e entre membres.

Participent au Congr�s � titre d'observateurs :

le Bureau;

le Pr�sidium;

le Secr�taire g�n�ral;

des repr�sentants d'organisations membres associ�s et observatoires leur nombre maximum �tant fix� par le Bureau;

toutes autres organisations ou personnes invit�es par le Bureau.

Le Congr�s ratifie le Bureau propos� par les organisations membres, �lit le Pr�sident, le Secr�taire g�n�rai et les vice-pr�sidents.

Les d�cisions suivantes requi�rent une majorit� des 213 du Congr�s :

les amendements aux statuts (conform�ment � l'Article 10.3) et � la d�claration de principes, la dissolution de l'association.

Les d�cisions concernant la politique de l'association vis-�-vis l'Union europ�enne sont contraignantes pour l'ensemble des organisations membres effectifs si elles ont �t� vot�es par une majorit� des 2/3 du Congr�s.

Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf indication contraire. Lors de tout vote, les abstentions ne sont pas comptabilis�es, mais un tiers du nombre total des voix doit �tre favorable.

Bureau

Le Bureau est �lu pour deux ans et comprend un minimum de trois membres dont au moins un de nationalit� belge.

Le Bureau administre l'association et en assure la gestion journali�re.

Les membres du Bureau repr�sentent les organisations membres effectifs de l'association.

Ils ne peuvent �tre �lus pour plus de deux mandats cons�cutifs.

Le Congr�s �lit un repr�sentant des membres associ�s qui si�ge au Bureau de plein droit.

Les autres membres associ�s peuvent �tre invit�s au Bureau a titre d'observateurs.

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso . Nom et signature

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MOD 2.2

t/Dle't F' srlite

Si un membre du Bureau cesse d'�tre membre de son organisation ou si celle-ci lui retire sa qualit� de membre du Bureau ou s'il d�missionne, il doit �tre remplac� par un membre de la m�me organisation qui doit �tre accept� par le Bureau.

Si l'organisation � laquelle appartient un membre du Bureau change de statut au sein de l'association, son si�ge reste vacant.

Il y a deux mandats par pays au sein du Bureau, Si plusieurs membres du Bureau repr�sentent des organisations d'un m�me pays, ils doivent se partager les mandats.

Le repr�sentant des membres associ�s d�tient �galement deux mandats.

Le Bureau ne peut valablement d�lib�rer que si la 1/2 des mandats sont pr�sents. Un membre du Bureau peut �tre repr�sent� par un membre de son organisation. Aucune procuration ne peut �tre donn� entre membres du Bureau. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf indication contraire. Lors de tout vote, les abstentions ne sont pas comptabilis�es, mais un tiers du nombre total des voix doit �tre favorable.

Les membres du Pr�sidium sont membres du Bureau mais sans droit de vote.

Le Bureau se r�unit au moins deux fois par an, avant le changement de pr�sidence de l'UE.

Une r�union extraordinaire du Bureau peut �tre convoqu�e sur d�cision du Pr�sidium ou de la moiti� au moins des membres du Bureau.

Le Bureau et le Pr�sidium peuvent inviter des organisations membres non repr�sent�es au Bureau, ainsi que toute autre organisation ou personne aux r�unions du Bureau.

Le Bureau d�termine et ex�cute la politique et les activit�s de l'association dans le cadre des orientations adopt�es par le Congr�s.

Des d�cisions politiques peuvent �tre prises par le Bureau � la majorit� simple si elles sont conformes � la politique de l'association d�cid�e par le Congr�s. Pour les questions soulev�es entre deux Congr�s, une majorit� des deux tiers est n�cessaire.

Le Bureau peut conf�rer � un de ses membres ou � un membre individuel de l'association tout mandat g�n�ral ou sp�cifique d'agir en son nom.

Pr�sidium

Le Pr�sidium se compose des :

a)Pr�sident;

b) Secr�taire g�n�ral;

c) six Vice-pr�sidents.

Le Pr�sident et cinq vice-pr�sidents sont �lus par le Congr�s pour deux ans. Ils doivent �tre membres d'une organisation membre effectif de l'association mais en �tre ind�pendants. Un vice-pr�sident est le membre du Bureau repr�sentant une organisation du pays qui d�tient la pr�sidence de l'UE.

S'il y a plusieurs organisations membres effectifs dans le m�me pays, le Bureau d�cide.

La pr�sidence ou une vice-pr�sidence �lue ne peut �tre cumul�e avec un mandat de membre du Bureau de l'association. Le Bureau peut r�voquer le Pr�sident ou un vice-pr�sident �lu, � la majorit� des 2/3. En cas de d�mission ou de r�vocation dit Pr�sident ou d'un vice-pr�sident �lu, le Bureau �lit un nouveau pr�sident ou vice-pr�sident.

Le Pr�sidium est �lu au Congr�s sur la base de l'orientation et des propositions adopt�es par ce dernier, Le Pr�sidium est la plus haute instance de repr�sentation de l'association et est habilit� � faire des d�clarations politiques dans le cadre des orientations d�finies par le Congr�s et le Bureau.

Le Pr�sidium ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des mandats sont pr�sents.

Les d�cisions politiques arr�t�es par le Pr�sidium doivent �tre ratifi�es par le Bureau pour devenir politique de l'association.

Le Pr�sident et les six vice-pr�sidents ont droit de vote au Pr�sidium.

Secr�taire G�n�rale

Le Secr�taire g�n�ral est �lu pour deux ans par le Congr�s � la majorit� absolue du Congr�s et doit �tre membre d'une organisation membre effectif de l'association.

Il ne peut �tre �lu pour plus de deux mandats cons�cutifs. Le Secr�taire g�n�ral repr�sente l'association et doit �tre ind�pendant de son organisation d'origine.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du yolet.13 : Au rectq : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

ecol t - MOD 2.2

Le Secr�taire g�n�ral coordonne les travaux du Bureau et du Pr�sidium et ex�cute leurs d�cisions.

Le Secr�taire g�n�ral r�dige un rapport politique, organisationnel et financier soumis � l'approbation du Bureau avant d'�tre pr�sent� au Congr�s.

Le Secr�taire g�n�ral est responsable devant le Bureau qui peut le r�voquer avec une majorit� des deux tiers dans le cadre d'une r��dition sp�cialement convoqu�e � cet effet. En cas de d�mission ou de r�vocation du Secr�taire g�n�ral, le Bureau d�signe un nouveau Secr�taire g�n�ral ad int�rim, soit pour la dur�e du mandat restant � courir."

est remplac� par:

"Les organes d'ECOSY sont le congr�s, le bureau, le pr�sidium, la commission de contr�le et le/la secr�taire g�n�ral(e).

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

5.1 LE CONGR�S

5.1.1 Le congr�s doit �tre compris comme l'assembl�e g�n�rale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. ll est l'organe supr�me de l'association.

5.1.2 Le congr�s contr�le les activit�s des autres organes de l'association. ll d�termine les orientations de la politique de l'association et les activit�s dans le cadre de ces statuts. ll est notamment responsable de :

a) l'adoption des budgets et des comptes ;

b) l'�lection et le renvoi des membres du pr�sidium ;

c) la modification des statuts ;

d) l'adoption du plan d'activit�s pour la p�riode jusqu'au prochain congr�s ;

e) l'�lection et le renvoi du/de la pr�sident(e) et des membres de la commission de contr�le ;

f) l'adoption de la d�claration de position, compos�e du programme des principes et de la d�claration de position politique ;

g) l'adoption des r�solutions et d�clarations ;

h) la dissolution de l'association.

5.1.3 Le congr�s se r�unit chaque deuxi�me ann�e pendant le premier semestre. Le bureau le convoque trois mois � l'avance � la date et au lieu sp�cifi�s dans la lettre de notification. Le bureau propose un ordre du jour au congr�s. Les congr�s extraordinaires sont convoqu�s lorsque le bureau ou la moiti� de tous les organisations membres effectifs le proposent. Le congr�s se poursuit selon des r�gles et r�glements sp�cifiques adopt�es par le bureau lors de sa derni�re r�union avant le congr�s.

5.1.4 II y a 12 mandats par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du m�me pays, elles doivent partager les mandats entre elles. Si dans fe cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concern� ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contr�le prendra la d�cision pour elles. Chaque d�l�gation doit avoir une repr�sentation �gale des sexes. Chaque d�l�gu�(e) peut d�tenir un nombre quelconque de mandats pour son organisation. Les d�cisions du congr�s ne sont valables que lorsque la moiti� des mandats sont pr�sents ou repr�sent�s.

5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congr�s � titre d'observateurs :

a) le bureau ;

b) le pr�sidium ;

c) le/la secr�taire g�n�ral(e) ;

d) la commission de contr�le ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou (les personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

VcJe -suif MOD 2.2

e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de repr�sentant(e)s d�termin� par le bureau ;

f) les repr�sentant(e)s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre de repr�sentant(e)s d�termin� par le bureau.

"

R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

5.1.6 Le congr�s ratifie le bureau propos� par les organisations membres. Le congr�s �lit leila pr�sident(e), lefla secr�taire g�n�ral(e), les vice-pr�sident(e)s et les membres de la commission de contr�le.

5.1.7 Les d�cisions sous-mentionn�es devront �tre prises par une majorit� de deux-tiers du congr�s :

a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)

b) la dissolution d'ECOSY (selon l'article 7.1)

5.1.8 Les d�cisions concernant la politique UE d'ECOSY sont contraignantes pour toutes les organisations membres effectifs si elles ont �t� prises par une majorit� de deux-tiers du congr�s. Les organisations membres effectifs peuvent toujours soumettre une d�claration de minorit� qui rend un �l�ment sp�cifique de la d�cision non contraignant aux organisations sous-sign�es.

5.1.9 Chaque congr�s d�bat la d�claration de position. Au dernier bureau avant le congr�s, o� la d�cision de convoquer le congr�s est prise, il peut �tre d�cid� par majorit� simple de d�cider le programme des principes au congr�s entre temps.

5.1.10 Toutes d�cisions sont prises par majorit� simple, sauf indication contraire. Lors de tous les votes, les abstentions ne sont pas comptabilis�es, mais un tiers de toutes les voix doit �tre en faveur.

5.1.12 Le congr�s doit toujours d�battre d'abord la d�claration de position, les r�solutions et les autres documents politiques avant de se poursuivre par les �lections. Le r�sultat du vote, au contraire, ne devra �tre r�v�l� qu'apr�s tous les votes politiques. La d�cision sur les organisations en voie de demande d'adh�rence doit �tre prise comme le dernier point apr�s que toutes les autres d�cisions aient �t� prises.

5.2 LE BUREAU

5.2.1 Le bureau est �lu pour deux ans selon la proc�dure sp�cifi�e par l'article 5.1.6 de ces statuts. Il a au minimum trois membres, dont un(e) doit �tre belge.

5.2.2 Le bureau est responsable devant le congr�s.

5.2.3 Les membres du bureau repr�sentent les organisations membres effectifs d'ECOSY. Ils/elles ne peuvent pas �tre en fonction pendant plus de deux mandats. Le congr�s �lit un(e) repr�sentant(e) des membres observateurs et des organisations au statut de candidat en tant que membre de plein droit du bureau. Un(e) repr�sentant(e) de chaque organisation fraternelle est invit�(e) au bureau sans droit de vote. Les autres membres observateurs peuvent �tre invit�s au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote.

5.2.4 Si un(e) membre du bureau cesse d'adh�rer � son organisation, s'il/elle d�missionne en tant que membre du bureau ou si son organisation leila retire du bureau, il/elle peut �tre remplac�(e) par un(e) membre de la m�me organisation qui doit �tre accept�(e) par le bureau.

5.2.5 Si l'organisation envoyant un(e) membre du bureau change de statut dans ECOSY, le si�ge se dissout.

Mentionner sur la derni�re page do Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou vies personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet - MOD 2.2

au

Moniteur

belge 5.2.6 Il y a 12 mandats par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau repr�sentent des organisations provenant d'un m�me pays, ils/elles doivent partager les mandats. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concern� ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contr�le prendra la d�cision pour elles.

5.2.7 Le/la repr�sentant(e) des membres observateurs et des organisations au statut de candidat d�tient aussi deux mandats.

5.2.8 Un(e) membre du bureau peut �tre repr�sent�(e) par un(e) membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secr�tariat ECOSY.

5.2.9 La moiti� des mandats pr�sents ou repr�sent�s constitue un quorum.

5.2.10 Tous votes sont pris par majorit� simple sauf indication contraire. A tous les votes les abstentions ne sont pas comptabilis�es, mais un tiers de toutes les voix doit �tre en faveur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge 5.2.11 Les membres du pr�sidium et leila pr�sident(e) de la commission de contr�le sont membres du bureau sans droit de vote.

5.2.12 Le bureau se r�unit au moins deux fois par an, avant le changement de pr�sidence de l'UE. Une r�union extraordinaire du bureau peut �tre convoqu�e par le pr�sidium ou par au moins la moiti� des membres du bureau.

5.2.13 Le bureau et le pr�sidium peuvent inviter les organisations membres non repr�sent�es au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus � participer au bureau.

5.2.14 Le bureau d�termine et applique la politique et les activit�s d'ECOSY dans le cadre des lignes adopt�es par le congr�s.

5.2.15 Les d�cisions politiques peuvent �tre prises par le bureau avec une majorit� simple si elles sont en accord avec la politique ECOSY telle que d�cid�e par le congr�s. Sur les mati�res soulev�es entre deux congr�s une majorit� de deux tiers est requise.

5.2.16 Le bureau �tablit trois r�seaux permanents : f�ministe, queer et �tudiant. Le bureau �lira pour chaque r�seau permanent un(e) coordinateur)-trice qui est membre du bureau afin de coordonner le r�seau permanent. Le bureau peut �lire un(e) coordinateur/-trice qui est membre du bureau pour un r�seau ad-hoc qui sera �tabli pour le reste du mandat. Le bureau peut s'organiser en commissions sp�ciales men�es par des vice-pr�sident(e)s avec des buts organisationnels sp�cifiques fix�s par le bureau. Le bureau peut aussi donner n'importe quel mandat g�n�ral ou sp�cifique � un(e) membre du bureau d'agir en son nom.

5.3 LE PR�SIDIUM

5.3.1 Le pr�sidium est compos� :

a) du/de la pr�sident(e) ;

b) du/de la secr�taire g�n�ral(e) ;

c) de dix vice-pr�sident(e)s ;

Menironner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au ver_sQ : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv� ~9'cle'S 3 -suite

au d) du/de la pr�sident(e) de la commission de contr�le.

Moniteur

belge

5.3.2 Le pr�sidium doit �tre �quilibr� entre les sexes, c'est-�-dire les deux sexes doivent �tre �galement repr�sent�s parmi les membres �lu(e)s. Au moins les 40% des vice-pr�sident(e)s doivent appartenir � chaque sexe.

5.3.3 Le/la pr�sident(e), le/la secr�taire g�n�ral(e) et dix vice-pr�sident(e)s sont �lu(e)s par le congr�s pour deux ans. La limite d'�ge pour les membres du pr�sidium est de 35 ans. Les membres du pr�sidium peuvent �tre �lu(e)s pour un maximum de deux mandats successifs pour la m�me position. Ils/elles seront membres d'une organisation membre effectif d'ECOSY mais ind�pendant(e)s de leur organisation.

5.3.4 Le mandat de pr�sident(e) ou de vice-pr�sident(e) �lu(e) ne peut �tre cumul� avec le mandat de membre du bureau d'ECOSY. Le bureau peut renvoyer le/la pr�sident(e) et/ou un(e) ou plusieurs vice-pr�sident(e)s �lu(e)s par une majorit� de deux-tiers. Au cas o� le/la pr�sident(e) ou un(e) vice-pr�sident(e) �lu(e) d�missionne ou est renvoy�(e), le bureau �lit un(e) nouveau/-IIe vice-pr�sident(e) jusqu'� la fin du mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge 5.3.5 Si un(e) vice-pr�sident(e) est absent(e) de trois r�unions statutaires successives sans raison compr�hensible la question du renvoi du/de la vice-pr�sident(e) est automatiquement port�e � la prochaine r�union du bureau.

5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant de deux pays distincts d�clarent un manque de confiance en un(e) vice-pr�sident(e) et d�clarent leurs raisons au bureau, le vote de renvoi est automatiquement port� � la prochaine r�union du bureau.

5.3.7 Le pr�sidium est �lu au congr�s � la base de l'orientation et des propositions adopt�es par le congr�s. Si le congr�s ne remplit pas tous les postes n�cessaires, le prochain bureau a le mandat d'�lire des repr�sentant(e)s d'organisations membres effectifs d'ECOSY pour remplir les postes vacants.

5.3.8 La moiti� des mandats pr�sents constituent un quorum.

5.3.9 Les d�cisions politiques prises par le pr�sidium doivent �tre ratifi�es par le bureau avant de devenir la politique ECOSY.

5.3.10 Le/la pr�sident(e) et dix vice-pr�sident(e)s d�tiennent un mandat chacun(e) au pr�sidium.

5.3.11 Les positions des membres du pr�sidium sont strictement personnelles. Un(e) repr�sentant(e) du/de la membre n'est pas admis(e) aux r�unions, except� au cas d'une difficult� personnelle psychologique ou physique s�rieuse qui se produit au/� la membre : par accord avec le pr�sidium et son organisation d'origine, il/elle peut nommer une personne pour le/la repr�senter pour une p�riode temporaire sans aucun droit de vote.

5.3.12 A la premi�re r�union, le pr�sidium adoptera ses m�thodes de travail, qui comprennent des d�finitions des r�les de tous les membres du pr�sidium, y compris le/la pr�sident(e) et le/la secr�taire g�n�ral(e), et des provisions concernant les proc�dures de vote au sein du pr�sidium. Dans fes m�thodes de travail du pr�sidium les r�gles g�n�rales de la repr�sentation en communication et activit�s avec des tiers doivent �tre d�cid�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir cle repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOQ' 2.2

R�serv� Voler " " suite

au 5.3.13 Les m�thodes de travail du pr�sidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du pr�sidium. Les portefeuilles sont distribu�s par accord entre les membres du pr�sidium et selon les pr�f�rences politiques d�clar�es par tes membres dans le processus d'�lection.

Moniteur

belge

5.4 LE/LA SECR�TAIRE G�N�RAL(E)

5.4.1 Le/la secr�taire g�n�ral(e) est �lu(e) pour deux ans par le congr�s par majorit� absolue. 0/elle doit �tre membre d'une organisation membre effectif d'ECOSY.

5.4.2 Melle ne peut �tre �lu(e) plus de deux fois successives.

5.4.3 Le/la secr�taire g�n�ral(e) repr�sente ECOSY et est ind�pendant(e) de son organisation membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 Annexes du Moniteur belge 5.4.4 Le/la secr�taire g�n�ral(e) coordonne le travail du bureau et du pr�sidium et ex�cute leurs d�cisions.

5.4.5 Le/la secr�taire g�n�ral(e) administre l'association et est charg�(e) des affaires courantes.

5.4.6 Le/la secr�taire g�n�ral(e) doit r�diger un rapport politique, organisationnel et financier qui est pr�sent� au bureau pour approbation. Le rapport sera alors pr�sent� au congr�s.

5.4.7 Le/la secr�taire g�n�ral(e) est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer le/la

secr�taire g�n�ral(e) par majorit� de deux-tiers dans une r�union sp�cifiquement convoqu�e � cette fin.

5.4.8 Si le/la secr�taire g�n�ral(e) d�missionne ou est renvoy�(e), le bureau nomme un(e) nouveau!-11e secr�taire g�n�ral(e) jusqu'� la fin du mandat.

5.5 LA COMMISSION DE CONTR�LE

5.5.1 La commission de contr�le est compos�e de cinq membres, y compris le/la pr�sident(e), �lu(e)s par le congr�s. Ces membres ne peuvent �tre membres du pr�sidium ou du bureau. La commission de contr�le doit �tre �quilibr�e entre les sexes.

5.5.2 La commission de contr�le doit contr�ler l'ex�cution des d�cisions des organes statutaires et du/de la secr�taire g�n�ral(e). La commission de contr�le est � consulter dans les mati�res et accords financiers.

5.5.3 La commission de contr�le aura aussi toute t�che d�cid�e par les textes r�glementaires d'ECOSY.

5.5.4 Les membres de la commission de contr�le doivent �tre membres d'une organisation membre de plein droit d'ECOSY. Si un(e) membre de la commission de contr�le cesse d'adh�rer � une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un(e) membre de la commission de contr�le d�missionne, le bureau �lit un(e) nouveau membre sur proposition du pr�sidium. Le/la pr�sident(e) de la commission de contr�le est invit�(e) en permanence aux r�unions du pr�sidium et du bureau.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au re�tg : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� 5.5.5 La commission de contr�le se r�unit au moins deux fois par an. MOD 2.2

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

5.5.6 Entre congr�s la commission de contr�le est le seul organe qui peut interpr�ter les statuts."

L'article 6 des statuts est modifi�. Le texte:

"Le Bureau dans son ensemble est responsable devant le Congr�s des finances de l'association.

L'exercice fiscal commence le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre.

Le Congr�s �lit deux Auditeurs internes. Ils effectuent un audit interne apr�s chaque exercice budg�taire et pr�sentent un rapport au Bureau et au Congr�s sur la gestion financi�re de l'association. Ils coordonnent avec le Secr�taire g�n�ral les questions relatives aux finances de l'association.

Un audit externe doit �tre effectu� annuellement."

est remplac� par:

"6.1 Le bureau dans son enti�ret� est responsable devant le congr�s pour les finances d'ECOSY et a en cons�quence le droit de r�vision.

6.2 L'exercice fiscal commence le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

6.3 Un audit externe doit �tre ex�cut� chaque ann�e.

6.4 Des provisions ult�rieures sur l'administration des finances sont r�gl�es par les r�glements financiers g�n�raux adopt�s par le bureau."

Les suivantes modifications d�rivent des modifications des statuts.

2. Changement de d�nomination

La d�nomination anglaise de l'association est modifi�e de "European Comrnunity Organisation of Socialist Youth" en "ECOSY Young European Socialists". Les d�nominations fran�aise et abr�g�e restent inchang�es.

3. Transfert de si�ge social

Le si�ge social de l'association, � pr�sent �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 15, est transf�r� � 1050 Ixelles, Rue du Tr�ne 98.

4. D�missions d'administrateurs

Les administrateurs:

-Nteledimou, Petroula, citoyenne hell�nique, n�e � Ath�nes, Gr�ce, le 14 avril 1978, domicili�e � GR 10677 Ath�nes, Gr�ce, Koletti 25, pr�sidente,

-Besamusca, Janna Wubbegien, citoyenne n�erlandaise, n�e � Utrecht, Pays-Bas, le 27 juillet 1985, domicili�e � NL 1015 BN Amsterdam, Pays-Bas, Herengracht 54, secr�taire g�n�rale,

-Koren, Amalija, citoyenne croate, n�e � Varazdin, alors Yougoslavie, le 26 novembre 1986, domicili�e � HR 10000 Zagreb, Croatie, Trg Drage Iblera 9, vice-pr�sidente,

-Schiltz, Christophe Paul Joseph, citoyen luxembourgeois, n� � Luxembourg, Luxembourg, le 12 d�cembre 1978, domicili� � LU 1364 Luxembourg, Luxembourg, Rue de Cr�cy 16, vice-pr�sident,

-Hindersmann, Nuls, citoyen allemand, n� � Br�me, Allemagne, le 14 janvier 1980, domicili� � DE 10963 Berlin, Allemagne, WilhelmstrafRe 140, vice-pr�sident,

-Mota Delgado Sim�es Alves, Pedro Filipe, citoyen portugais, n� � Lisbonne, Portugal, le 12

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d�cembre 1980, domicili� � PT 1250493 Lisbonne, Portugal, Rua Rodrigo da Fonseca 20, vice-pr�sident, et

-Neved'alov�, Katarina, citoyenne slovaque, n�e � Nitra, alors Tch�coslovaquie, le 10 novembre 1982, domicili�e � 5K 811 05 Bratislava, Slovaquie, Gunduiicova 12, vice-pr�sidente,

d�missionnent.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

5. R��lections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a r��lu:

-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, n�e � Tampere, Finlande, le 10 janvier 1982, domicili�e � FI 00530 Helsinki, Finlande, Saariniemenkatu 6, pr�sidente (auparavant vice-pr�sidente),

-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, n� � La Spezia, Italie, le ler janvier 1986, domicili� � !T 00187 Rome, Italie, Via Sant'Andrea delle Fratte 16, vice-pr�sident, et

-B�ser, Johan Ulf Tobias, citoyen su�dois, n� � Anderstorp, Su�de, le 11 juillet 1983, domicili� � SE 100 61 Stockholm, Su�de, Krukmakargatan 37A, vice-pr�sident.

6. Nominations d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a �lu:

-Maes, Thomas, citoyen belge, n� � Borgerhout (Anvers), Belgique, le 23 septembre 1986, domicili� � BE 2140 Anvers, Belgique, Ketsstraat 48, secr�taire g�n�ral,

-Breiteneder, Sandra, citoyenne autrichienne, n�e � Linz, Autriche, le 31 mars 1983, domicili�e � AT 1050 Vienne, Autriche, Amtshausgasse 4, vice-pr�sidente,

-Larsen, Miki Dam, citoyen danois, n� � Alleri d, Danemark, le 12 novembre 1986, domicili� � DK 1910 Frederiksberg, Danemark, Danasvej 7, vice-pr�sident,

-Kunze, Sylvia Susanne, citoyenne allemande, n�e � Friedrichroda, alors R.D.A., le 23 ao�t 1979, domicili�e � DE 10963 Berlin, Allemagne, Wilheimstralle 141, vice-pr�sidente,

-Mihalcea, Silvia Claudia, citoyenne roumaine, n�e � Dej, Roumanie, le 6 novembre 1979, domicili�e � RO 030829 Bucarest, Roumanie, Bulevardul Unirii 68, vice-pr�sidente.

-Politi, Elisavet, citoyenne hell�nique, n�e � Ath�nes, Gr�ce, le 18 mars 1981, domicili�e � GR 10680 Ath�nes, Gr�ce, vice-pr�sidente,

-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, n�e � Castelo Branco, Portugal, le 5 ao�t 1984, domicili�e � PT 1250-193 Lisbonne, Portugal, Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-pr�sidente,

-S�len�, Pavel, citoyen tch�que, n� � Prague, alors Tch�coslovaquie, le 4 d�cembre 1984, domicili� � CZ 10100 Prague, R�publique Tch�que, Hybernsk� 7, vice-pr�sident,

-5tajnbaher, Jure, citoyen slov�ne, n� � Ljubljana, alors Yougoslavie, le 31 mars 1984, domicili� � SI 1000 Ljubljana, Slov�nie, Levstikova ulica 15, vice-pr�sident, et

-Graham, Thomas, citoyen britannique, n� � Manchester, Royaume-Uni, le 26 octobre 1986, domicili� � GB Londres SW1H OHA, Royaume-Uni, Victoria Street 39, pr�sident de la commission de contr�le.

Fait � Bucarest, Roumanie, le 2 avril 2011.

(sign�) Thomas MAES.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

24/04/2015

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41-11, apr�s d�p�t de l' est Re�u le

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au greffe d'In tribunal de commerce francopuorAa de 22 eiles -

N� d'entreorise : 0469.131.095

D�nomination

(en entier) : ORGANISATION DES JEUNES SOCIALISTES DE LA

COMMUNAUT� EUROP�ENNE

(en abr�g�) ; ECOSY

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge: 1050 IXELLES, RUE DU TR�NE 98

Objet de l'acte : Extraits des P.V. des assembl�es g�n�rales du 17 f�vrier 2001, du 8 mars 2003, du 19 mars 2005, du 31 mars 2007, du 18 avril 2009, du 17 mars 2012, du 9 mars 2013 et du 23 ao�t 2014: modifications des statuts, changement de la d�nomination, d�missions d'administrateurs, r��lections d'administrateurs, nominations d'administrateurs

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 17 F�VRIER 2001 : D�MISSIONS D'ADMINISTRATEURS, R��LECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. D�missions d'administrateurs

Les administrateurs

-Nancy, Hugues, citoyen fran�ais, n� � Paris (France) le 17 f�vrier 1974, domicili� � 75007 Paris (France), Rue de Solf�rino 10, pr�sident,

-Mogherini, Federica, citoyenne italienne, n�e � Rome (Italie) le 16 juin 1973, domicili�e � 00187 Rome (Italie), Via SantAndrea delle Frette 16, vice-pr�sidente,

-Akehurst, Luke, citoyen britannique, n� � Canterbury (Royaume-Uni) ie 2 mars 1972, domicili� � Westminster SW1 H OHA (Royaume-Uni), Victoria Street 39, vice-pr�sident,

-Kumpula, Miapetra, citoyenne finnoise, n�e � Vaasa (Finlande) le 19 mai 1972, domicili�e � 00180 Helsink (Finlande), Lapinlahdenkatu 11, vice-pr�sidente, et

-Tsakos, Georgios, citoyen hell�nique, n� � Ath�nes (Gr�ce) le 17 f�vrier 1974, domicili� � 10680 Ath�nes (Gr�ce), Ippokratous 22, vice-pr�sident,

D�missionnent.

2. R��lections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a r��lu :

-Polet, Yonnec, citoyen belge, n� � Koersel le 27 janvier 1971, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 132, secr�taire g�n�ral, et

-Kramm, Alexandra, citoyenne allemande, n�e � Berlin (Allemagne) le 23 f�vrier 1970, domicili�e � 10435. Berlin, Allemagne, Danziger Stra(3e 45, vice-pr�sidente.

3, Nominations d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a �lu._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

-Krims, Jan, citoyen autrichien, n� � Vienne (Autriche) le 17 f�vrier 1976, domicili� � 1050 Vienne (Autriche), Amtshausg esse 4, pr�sident,

-Cr�tin-Magand, Emmanuelle, citoyenne fran�aise, n�e � Paris (France) le 17 f�vrier 1976, domicili�e � 75007 Paris (France), Rue de Solf�rino 10, vice-pr�sidente,

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, n� � Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicili� � 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, vice-pr�sident,

-Kom�ssy, Akos, citoyen hongrois, n� � Budapest (Hongrie) le 20 octobre 1978, domicili� � 1066 Budapest (Hongrie), J�kai utca 6, vice-pr�sident,

-Lindberg, Anders, citoyen su�dois, n� � G�teborg (Su�de), le 17 f�vrier 1972, domicili� � 118 60 Stockholm (Su�de), Ringv�gen 100A, vice-pr�sident, et

-Vrettou, Rosa, citoyenne hell�nique, n�e � Ath�nes (Gr�ce), le 17 f�vrier 1974, domicili�e 10680 Ath�nes (Gr�ce), Ippokratous 22, vice-pr�sidente.

Fait � Vienne (Autriche) le 17 f�vrier 2001,

(sign�) Yonnec POLET.

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 8 MARS 2003 : D�MISSIONS D'ADMINISTRATEURS, R��LECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. D�missions d'administrateurs

Les administrateurs

-Krims, Jan, citoyen autrichien, n� � Vienne (Autriche) le 17 f�vrier 1976, domicili� � 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, pr�sident,

-Polet, Yonnec, citoyen belge, n� � Koersel le 27 janvier 1971, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 132, secr�taire g�n�ral,

-Kramm, Alexandra, citoyenne allemande, n�e � Berlin (Allemagne) le 23 f�vrier 1970, domicili�e � 10435 Berlin (Allemagne), Daniger Stage 45, vice-pr�sidente,

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, n� � Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicili� � 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, vice-pr�sident,

-Kom�ssy, Akos, citoyen hongrois, n� � Budapest (Hongrie) le 20 octobre 1978, domicili� � 1066 Budapest (Hongrie), J�kai utca 6, vice-pr�sident, et

-Vrettou, Rosa, citoyenne hell�nique, n�e � Ath�nes (Gr�ce) le 17 f�vrier 1974, domicili�e � 10680 Ath�nes (Gr�ce), Ippokratous 22, vice-pr�sidente,

D�missionnent,

2. R��lections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a r��lu

-Lindberg, Anders, citoyen su�dois, n� � G�teborg (Su�de), le 17 f�vrier 1972, domicili� � 118 60

Stockholm (Su�de), Ringv�gen 100A, pr�sident,

et

-Cr�tin-Magand, Emmanuelle, citoyenne fran�aise, n�e � Paris (France) le 17 f�vrier 1976, domicili�e � 75007 Paris (France), Rue de Solf�rino 10, vice-pr�sidente,

3. Elections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a �lu

k t tiSOD 2,2

-Antoniou, lilas, citoyen hell�nique, n� � Ath�nes (Gr�ce), le 23 mai 1978, domicili� � '10680 Ath�nes (Gr�ce), lppokratous 22, secr�taire g�n�ral,

-Bergrath, Dirk, citoyen allemand, n� � Aix-la-Chapelle (alors R.F.A.) le 21 f�vrier 1972, domicili� � 52066 Aix-la-Chapelle (Allemagne), Kirberichshofer Weg 31, vice-pr�sident,

-Engelage, Torsten, citoyen autrichien, n� � Vienne (Autriche) le 8 mars 1978, domicili� � 1050 Vienne .(Autriche), Amtshausgasse 4, vice-pr�sident,

-Janssens, lef, citoyen belge, n� � Malines le 5 septembre 1972, domicili� � 2800 Malines, Koolstraat 44, vice-pr�sident,

-Karlo, Damjana, citoyenne slov�ne, n�e � Maribor (alors Yougoslavie) le 2 avril 1975, domicili�e � 1000 Ljubljana (Slov�nie), Levstikova 15, vice-pr�sidente, et

-Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, n�e � Oviedo (Espagne) le 20 janvier 1979, domicili�e � 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Suarez 10, vice-pr�sidente,

Fait � Sbdert�lje (Su�de) le 8 mars 2003.

(sign�) Ilias ANTONIOU.

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 19 MAI 2005 : D�MISSIONS D'ADMINISTRATEURS, R��LECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. D�missions d'administrateurs

Les administrateurs :

-Lindberg, Anders, citoyen su�dois, n� � G�teborg (Su�de), le 17 f�vrier 1972, domicili� � 118 60 Stockholm (Su�de), Ringv�gen 100A, pr�sident,

-Antoniou, Ilias, citoyen hell�nique, n� � Ath�nes (Gr�ce), le 23 mai 1978, domicili� � 10680 Ath�nes (Gr�ce), lppokratous 22, secr�taire g�n�ra!,

-Cr�tin-Magand, Emmanuelle, citoyenne fran�aise, n�e � Paris (France) le 17 f�vrier 1976, domicili�e � 75007 Paris (France), Rue de Solf�rino 10, vice-pr�sidente,

-Bergrath, Dirk, citoyen allemand, n� � Aix-la-Chapelle (alors R.F.A.) le 21 f�vrier 1972, domicili� � 52066 Aix-la-Chapelle (Allemagne), Kirberichshofer Weg 31, vice-pr�sident,

-Engelage, Torsten, citoyen autrichien, n� � Vienne (Autriche) le 8 mars 1978, domicili� � 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4,--vice-pr�sident,

-Janssens, lef, citoyen belge, n� � Malines le 5 septembre 1972, domicili� � 2800 Malines, Koolstraat 44, vice-pr�sident, et

-Karlo, Damjana, citoyenne slov�ne, n�e � Maribor (alors Yougoslavie), le 2 avril 1975, domicili�e � 1000 Ljubljana (Slov�nie), Levstikova 15, vice-pr�sidente,

D�missionnent.

2. R��lections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a r��lu :

-Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, n�e � Oviedo (Espagne), le 20 janvier 1979, domicili�e � 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Suarez 10, vice-pr�sidente.

3. Nominations d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a �lu :

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, n� � Rome (Italie), le 26 mars 1978, domicili� � 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

.

5 t MOFJ 22

-Skrzypek, Anna Afeksandra, citoyenne polonaise, n�e � Varsovie (Pologne) fe 5 septembre 1979, domicili�e � 00-902 Varsovie (Pologne), Ulica Wiejska 4, secr�taire g�n�rale,

-Nunes Andr�, Francisco Gon�alo, citoyen portugais, n� � Leiria (Portugal) le 19 septembre 1976, domicili� � 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-pr�sident,

-Blythyn, Hannah, citoyenne britannique, n�e � Alyn and Deeside (Royaume-Uni), le 17 avril 1979,

domicili�e � Tower Hamlets E3 2UJ (Royaume-Uni), Fairfield Road 160, vice-pr�sidente,

-Naraghi, Laila, citoyenne su�doise, n�e � Oskarshamn (Su�de) le 29 juin 1982, domicili�e � 100 61 Stockholm (Su�de), Krukmakargatan 37A, vice-pr�sidente,

-Nteledimou, Petroula, citoyenne hell�nique, n�e � Ath�nes (Gr�ce) le 14 avril 1978, domicili�e � 10677 Ath�nes (Gr�ce), Koletti 25, vice-pr�sidente,

-Ponta, Victor, citoyen roumain, n� � Bucarest (Roumanie) le 20 septembre 1972, domicili� � 030829 Bucarest (Roumanie), Bulevardul Unirii 68, vice-pr�sident, et

-Burger, Simone, citoyenne allemande, n�e � Munich (alors R.F.A.) ie 16 mars 1980, domicili�e � 10963 Berlin (Allemagne), Wlhelmstral(e 141, vice-pr�sidente.

Fait � Cascais (Portugal) le 19 mai 2005.

(sign�) Anna SKRZYPEK.

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 31 MARS 2007 : D�MISSIONS D'ADMINISTRATEURS, R��LECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. D�missions d'administrateurs

Les administrateurs :

-Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, n�e � Oviedo (Espagne) le 20 janvier 1979, domicili�e � 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Su�rez 10, vice-pr�sidente,

-Blythyn, Hannah, citoyenne britannique, n�e � Alyn and Deeside (Royaume-Uni), le 17 avril 1979, domicili�e � Tower Hamlets E3 2UJ (Royaume-Uni), Fairfield Road 160, vice-pr�sidente,

-Ponta, Victor, citoyen roumain, n� � Bucarest (Roumanie) le 20 septembre 1972, domicili� � 030829 Bucarest (Roumanie), Bulevardul Unirii 68, vice-pr�sident, et

-Burger, Simone, citoyenne allemande, n�e � Munich (alors R.F.A.) le 16 mars 1980, domicili�e � 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstral!e 141, vice-pr�sidente,

D�missionnent.

2. R��lections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a r��lu :

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, n� � Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicili� � 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, pr�sident,

-Skrzypek, Anna Aleksandra, citoyenne polonaise, n�e � Varsovie (Pologne) le 5 septembre 1979, domicili�e � 00-902 Varsovie (Pologne), Ulica Wiejska 4, secr�taire g�n�rale,

-Hunes Andr�, Francisco Gon�alo, citoyen portugais, n� � Leiria (Portugal) le 19 septembre 1976, domicili� � 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-pr�sident,

-Naraghi, Laila, citoyenne su�doise,_ n�e � Oskarshamn (Su�de) le 29 juin 1982, domicili�e � 100 61 Stockholm (Su�de), Krukmakargatan 37A, vice-pr�sidente, et

-Nteledimou, Petroula, citoyenne hell�nique, n�e � Ath�nes (Gr�ce) le 14 avril 1978, domicili�e � 10677 Ath�nes (Gr�ce), Koletti 25, vice-pr�sidente.

3. Nominations d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

a ' Moo 2.2

L� congr�s de ce jour a �lu

-Booth, Brian Alan Anthony, citoyen belge, n� � Uccle le 6 juin 1978, domicili� � 1050 Ixelles, Rue des Egyptiens 13, vice-pr�sident,

-Hindersmann, Mis, citoyen allemand, n� � Br�me (alors R.F.A.) le 14 janvier 1980, domicili� � 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstral3e 140, vice-pr�sident,

-Muona, Marianne Kristilna, citoyenne finnoise, n�e � Helsinki (Finlande) le 11 mars 1984, domicili�e � 00550 Helsinki (Finlande), Aht�rintie 1, vice-pr�sidente,

-G�ger, Estelle, citoyenne fran�aise, n�e � Berlin (alors R.F.A.) le 15 avril 1981, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue de la Concorde 55, vice-pr�sidente, et

-Hristev, Hristo Ilkov, citoyen bulgare, n� � Plovdiv (Bulgarie) le 17 f�vrier 1979, domicili� � 1000 Sofia (Bulgarie), U�tsa Pozitana 20, vice-pr�sident.

Fait � Varsovie (Pologne) le 31 mars 2007.

(sign�) Anne SKRZYPEK.

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 18 AVRIL 2009 ; D�MISSIONS D'ADMINISTRATEURS, R��LECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. D�missions d'administrateurs

Les administrateurs

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, n� � Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicili� � 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, pr�sident,

-Skrzypek, Anna Aleksandra, citoyenne polonaise, n�e � Varsovie (Pologne) le 5 septembre 1979, domicili�e � 00-902 Varsovie (Pologne), Cilice Wiejska 4, secr�taire g�n�rale,

-Nunes Andr�, Francisco Gon�alo, citoyen portugais, n� � Laide (Portugal) le 19 septembre 1976, domicili� � 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-pr�sident,

-Naraghi, Laila, citoyenne su�doise, n�e � Oskarshamn (Su�de) le 29 juin 1982, domicili�e � 100 61 Stockholm (Su�de), Krukmakargatan 37A, vice-pr�sidente,

-Booth, Brian Alan Anthony, citoyen belge, n� � Uccle le 6 juin 1978, domicili� � 1050 Ixelles, Rue" des Egyptiens 13, vice-pr�sident,

-Muona, Marianne Kristiina, citoyenne finnoise, n�e � Helsinki (Finlande) le 11 mars 1984, domicili�e � 00550 Helsinki (Finlande), Aht�rintie 1, vice-pr�sidente,

-Gdger, Estelle, citoyenne fran�aise, n�e � Berlin (alors R.F.A.) le 15 avril 1981, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue de la Concorde 55, vice-pr�sidente, et

-Hristev, Hristo ilkov, citoyen bulgare, n� � P.Iovdiv (Bulgarie) le 17 f�vrier 1979, domicili� � 1000 Sofia (Bulgarie), Ulitsa Pozitano 20, vice-pr�sident,

D�missionnent.

2. R��lections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a r��lu :

-Nteledimou, Petroula, citoyenne hell�nique, n�e � Ath�nes (Gr�ce) le 14 avril 1978, domicili�e � 10677 Ath�nes (Gr�ce), Koletti 25, pr�sidente (auparavant vice-pr�sidente), et

-Hindersmann, Nils, citoyen allemand, n� � Br�me (alors R.F.A.) le 14 janvier 1980, domicili� � 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstrafle 140, vice-pr�sident.

3. Nominations d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le congr�s de ce jour a �lu

-Besamusca, Janna Wubbegien, citoyenne n�erlandaise, n�e � Utrecht (Pays-Bas) le 27 juillet 1985, domicili�e � 1015 BN Amsterdam (Pays-Bas), Herengracht 54, secr�taire g�n�rale,

-Koren, Amalija, citoyenne croate, n�e � Varazdin (alors Yougoslavie) le 26 novembre 1986, domicili�e � 10000 Zagreb (Croatie), Trg Drage iblera 9, vice-pr�sidente,

-Schiltz, Christophe Paul Joseph, citoyen luxembourgeois, n� � Luxembourg (Luxembourg) le 12 d�cembre 1978, domicili� � 1364 Luxembourg (Luxembourg), Rue de Cr�cy 16, vice-pr�sident,

-Mata Delgado Sim�es Alves, Pedro Filipe, citoyen portugais, n� � Lisbonne (Portugal) le 12 d�cembre 1980, domicili� � 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 20, vice-pr�sident,

-Neved'alov�, Katarina, citoyenne slovaque, n�e � Nitra (alors Tch�coslovaquie) le 10 novembre 1982, domicili�e � 811 05 Bratislava (Slovaquie), Gundu�cov� 12, vice-pr�sidente,

-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, n�e � Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domicili�e � 00530 Helsinki (Finlande), Saariniemenkatu 6, vice-pr�sidente,

-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, n� � La Spezia (Italie) le ler janvier 1986, domicili� � 00187 Rome (Italie), Via SanVAndrea delle Frotte 16, vice-pr�sident, et

-B�ser, Johan Ulf Tobias, citoyen su�dois, n� � Gislaved (Su�de) le 11 juillet 1983, domicili� � 100 61 Stockholm (Su�de), Krukmakargatan 37A, vice-pr�sident.

Fait � Bruxelles le 18 avril 2009. (sign�) Janna BESAMUSCA

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 17 MARS 2012 D�MISSION D'UN ADMINISTRATEUR, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

1, D�mission d'un administrateur

L'administrateur

-Larsen, Miki Dam, citoyen danois, n� � Allered (Danemark) le 12 novembre 1986, domicili� � 1910

Frederiksberg (Danemark), Danasvej 7, vice-pr�sident,

d�missionne.

2. Nomination d'un administrateur

La r�union du bureau de ce jour, agissant en sa capacit� d'assembl�e g�n�rale et d�ment convoqu� en tant que telle, a �lu :

-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, n� � Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicili� � 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjdf Nansens Pieds 4, vic�-pr�sident.

La d�cision est � ratifier par le prochain congr�s. Fait � Frederiksberg (Danemark) fe 17 mars 2012. (sign�) Thomas MAES

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 9 MARS 2013: MODIFICATIONS DES STATUTS, CHANGEMENT DE LA D�NOMINATION, D�MISSIONS D'ADMINISTRATEURS, R��LECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. Ratifications

Le congr�s ratifie les d�cisions prises par la r�union du bureau du 17 mars 2012, d�ment convoqu� en sa capacit� d'assembl�e g�n�rale.

MOO 2.2

2. Modifications des statuts

Les statuts sont modifi�s dans leur enti�ret�: le nouveau texte est r�dig� comme suit:

"Article 1. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

1.1 L'association est d�nomm�e 'Jeunes Socialistes Europ�en*s", en anglais �Young European Socialists� et en abr�g� �YES�.

1,2 Son si�ge est �tabli � Ixelles. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du bureau publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il est actuellement �tabli � 1050 Ixelles, Mie du Tr�ne 98.

Article 2. OBJET

2.1 YES est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes et social-d�mocrates de par l'Europe. YES est la structure de jeunesse du PSE Parti socialiste europ�en, ainsi que des groupes S&D et PSE et la Fondation Europ�enne d'Etudes Progressistes (FEPS).

2.2 Les objets d'YES sont:

a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-d�mocrates;

b) de contribuer � la construction d'un �tat d�mocratique europ�en;

c) de d�fendre les int�r�ts de la jeunesse dans l'UE;

d) d'int�grer les organisations membres au niveau europ�en;

e) de promouvoir la citoyennet� europ�enne entre jeunes progressistes en Europe,

Article 3. ASSOCI�S

3.1 ADH�SION

e 3.1.1 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs: Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprim�e par la d�claration de position adopt�e par le congr�s et par ses r�solutions et d�clarations.

3.1.2 Toute organisation est membre effectif de J'association qui:

a) accepte la d�claration de position et les d�clarations et r�solutions avec la possibilit� de d�clarations de minorit� mentionn�e dans les statuts'd'YES;

b) s'engage � coop�rer afin de r�aliser les buts d'YES;

N c) est membre de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) etlou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE -- Parti socialiste europ�en, ou est une organisation

� d'�tudiants rattach�e au susdit;

N d) -- abrog� -

e) est accept�e en tant que membre effectif selon les modalit�s mentionn�es dans ces statuts;

f) paie sa cotisation. La commission de contr�le sera charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition. g) abrog� -

~�% , h) maintient les crit�res requis pendant la p�riode totale de son adh�sion � YES. La commission de contr�le

Gd sera charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

Gd

el 3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'YES qui:

a) accepte la d�claration de position et les d�clarations et r�solutions avec d�clarations de minorit�

'pop mentionn�es dans les statuts, et les statuts d'YES;

Tij b) s'engage � coop�rer-afin d'atteindre les buts;

c) est accept�e en tant que membre observateur selon les modalit�s mentionn�es dans les statuts;

d) -- abrog� -

,C7�el

e) abrog� -

f) paie sa cotisation. La commission de contr�le est charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

s g) maintient les crit�res requis pendant la p�riode totale de son adh�rence � YES. La commission de contr�le est charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement faucon international Internationale de l'�ducation socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles d'YES.

3.1.5 Tout* membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'YES peut choisir d'�tre consid�r�* membre individuel* d'YES. Les membres individuel*s d'YES ont le droit de participer aux activit�s YES seulement si nomin�*s par leur organisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

31.6.a Toute organisation re�oit le statut de candidat d'YES parle processus suivant:

a) Une organisation d�sirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une demande d'adh�sion selon la proc�dure d�crite dans les r�glements d'adh�sion.

b) Apr�s que la demande d'adh�sion compl�t�e ait �t� soumise au secr�tariat et � la commission de contr�le YES, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuv� par le bureau YES,

c) Le statut de candidat est accord� pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette p�riode se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation � la cat�gorie de membres de plein droit ou' observateurs.

3.1.6.b Les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent �tre soumises au secr�tariat YES et � la commission de contr�le YES. Elles doivent �tre s�rieusement d�lib�r�es avec les autres organisations du pays o� l'organisation qui demande l'adh�sion est �tablie. Le bureau est habilit� � accepter pr�liminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorit� d'au moins deux-tiers et par un syst�me de vote ouvert. Ces d�cisions doivent �tre port�es pour ratification au prochain congr�s par un syst�me de vote ouvert et d�cid�es par une majorit� d'au moins deux-tiers.

3.2 DROITS DES MEMBRES

3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congr�s avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congr�s avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations.fraternelles sont invit�es au congr�s.

3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adh�rer � la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue ou une organisation �tudiante rattach�e cesse d'adh�rer au PSE Parti Socialiste Europ�en, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en consid�ration par le prochain congr�s ou la prochaine r�union du bureau. La commission de contr�le sera oblig�e de donner son avis avant la d�cision, et tout changement de statut d�cid� par le bureau doit �tre ratifi� par le prochain congr�s.

3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionn�e au paragraphe pr�c�dent, l'adh�sion peut �tre termin�e:

a) par une majorit� de deux-tiers du congr�s;

b) par d�cision de l'organe statutairement habilit� de l'organisation membre qui a �t� communiqu�e par �crit a' secr�taire g�n�ral*, L'organisation concern�e a le droit d'�tre entendue par le congr�s avant qu'une d�cision de terminer son adh�rence ne soit prise.

3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invit�es aux activit�s d'YES � part les r�unions du bureau, de la commission de contr�le et du pr�sidium. Elles n'ont aucun droit de vote.

3.3 D�CLARATION D'ADH�SION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES

3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut �tre expuls�e d'YES ou son adh�sion peut �tre d�clar�e passive. Les deux d�cisions impliquent la perte imm�diate de tout droit de vote,

3.3.2 Une majorit� d'au moins deux-tiers du congr�s est n�cessaire afin d'expulser une organisation ou de d�clarer son adh�sion passive, Le vote doit �tre ouvert dans les deux cas.

3.3.3 Le congr�s d�cidera de d�clarer une organisation membre passive ou d'expulser l'organisation apr�s avoir entendu le rapport et l'�valuation de la commission de contr�le.

3.3.4 La commission de contr�le peut proposer de d�clarer une organisation membre passive au cas o� l'organisation remplit les crit�res suivants:

a) l'organisation n'a particip� pendant deux ans � aucune activit� YES selon l'�valuation de la commission de contr�le.

b) l'organisation n'a pas pay� sa cotisation pendant deux ans selon l'�valuation de la commission de contr�le.

3.3.5 Une organisation peut �tre expuls�e d'YES si :

a) une organisation n'a ni particip� pendant deux ans � aucune activit� YES selon l'�valuation de la commission de contr�le, ni pay� sa cotisation pendant deux ans selon l'�valuation de la commission de contr�le.

b) il est �vident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'YES telles qu'�tablies dans la d�claration de position, les d�clarations et les r�solutions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

c) il y a une d�cision par l'organe statutairement habilit� d'une organisation membre de terminer son adh�sion � YES, qui a �t� communiqu�e au/� la secr�taire g�n�ral/e par �crit.

d) en tout cas, l'organisation concern�e a le droit d'�tre entendue avant le d�but du vote.

Article 4. COTISATIONS

4.1 La cotisation est fix�e par le congr�s.

4.2 Le droit de vote d'une organisation dans le congr�s et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contr�le et d* secr�taire g�n�ral* au cas o� la preuve de paiement des cotisations des ann�es pr�c�dentes n'ait pas �t� montr�e au secr�tariat YES lors de l'ouverture du congr�s et du bureau.

Article 5. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les organes d'YES sont le congr�s, le bureau, le pr�sidium, la commission de contr�le et 1* secr�taire g�n�ral*.

5.1 LE CONGR�S

5.1.1 Le congr�s doit �tre compris comme l'assembl�e g�n�rale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. Il est l'organe supr�me de l'association.

5.1.2 Le congr�s contr�le les activit�s des autres organes de l'association. II d�termine les orientations de la politique de l'association et les activit�s dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de :

a) l'adoption des budgets et des comptes ;

b) l'�lection et le renvoi des membres du pr�sidium ;

c) la modification des statuts ;

d) l'adoption du plan d'activit�s pour la p�riode jusqu'au prochain congr�s ;

e) )'�lection et le renvoi d* pr�sident* et des membres de la commission de contr�le ;

f) l'adoption de la d�claration de position, compos�e du programme des principes et de la d�claration de position politique ;

g) l'adoption des r�solutions et d�clarations ;

h) la dissolution de l'association.

5.1.3 Le congr�s se r�unit chaque deuxi�me ann�e pendant te premier semestre. Le bureau le convoque durant le second semestre de l'ann�e pr�c�dente � la date et au lieu sp�cifi�s dans la lettre de notification, Le bureau propose un ordre du jour au congr�s. Les congr�s extraordinaires sont convoqu�s lorsque le bureau ou la moiti� de tous les organisations membres effectifs le proposent Le congr�s se poursuit selon des r�gles et r�glements sp�cifiques adopt�es par le bureau lors de sa derni�re r�union avant le congr�s.

5.1.4 II y a 12 mandats par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du m�me pays, les mandats doivent �tre divis�s entre elles par accord des organisations membres. Cette division ne doit pas n�cessairement �tre �gale, et l'accord de division des voix peut �tre modifi� par accord �crit entre toutes les organisations membres du pays � tout moment Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concern� ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contr�le prendra la d�cision pour elles. Un* membre de chaque d�l�gation peut �tre de n'importe quel sexe z au moins la moiti� des autres membres doivent �tre femmes. A d�faut de balance des sexes dans une d�l�gation, l'organisation perd la moiti� de ses mandats. Chaque d�l�gu�* peut d�tenir un nombre quelconque de mandats pour son organisation. Les d�cisions du congr�s ne sont valables que lorsque la moiti� des mandats sont pr�sents ou repr�sent�s,

5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congr�s � titre d'observateurs

a) le bureau ;

b) le pr�sidium ;

c) I* secr�taire g�n�ral";

d) la commission de contr�le ;

e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de repr�sentant*s d�termin� par le bureau ;

f) les repr�sentant*s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre de repr�sentant*s d�termin� par le bureau.

5.1.6 Le congr�s ratifie le bureau propos� par les organisations membres. Le congr�s �lit I* pr�sident*, I* secr�taire g�n�ral*, les vice-pr�sident*s et les membres de la commission de contr�le,

5,1.7 Les d�cisions sous-mentionn�es devront �tre prises par une majorit� de deux-tiers du congr�s : a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)

~ M0D22

b) la dissolution d'YES (selon l'article 7.1)

c) les d�cisions sur l'adh�sion

d) l'adoption des comptes et budgets.

5.1.8 -- abrog� -

5,1.9 Chaque congr�s d�bat la d�claration de position. Au dernier bureau avant le congr�s, o� la d�cision de convoquer le congr�s est prise, il peut �tre d�cid� par majorit� simple de d�cider le programme des principes au congr�s entre temps.

5.1.10 Toutes d�cisions sont prises par majorit� simple, sauf indication contraire. Lors de tous les votes, les

abstentions ne sont pas comptabilis�es, mais un tiers de toutes les voix doit �tre en faveur.

5.1.12 Le congr�s doit toujours d�battre d'abord la d�claration de position, les r�solutions et les autres documents politiques avant de se poursuivre par les �lections, Le r�sultat du vote, au contraire, ne devra �tre r�v�l� qu'apr�s tous les votes politiques. La d�cision sur les organisations en voie de demande d'adh�rence doit �tre prise comme le dernier point apr�s que toutes les autres d�cisions aient �t� prises.

5.2 LE BUREAU

5.2.1 Le bureau est �lu pour deux ans selon la proc�dure sp�cifi�e par l'article 5,1.6 de ces statuts. li a au minimum trois membres, dont un* doit �tre belge afin de respecter la loi belge. Le bureau peut �tre convoqu� en tant qu'assembl�e g�n�rale de l'association. Ses d�cisions prises dans cette qualit� doivent �tre ratifi�es par le congr�s,

5.2.2 Le bureau est responsable devant le congr�s,

5.2.3 Chaque organisation membre effectif d'YES e le droit de proposer un* repr�sentant* en tant que membre effecti* du Bureau, qui ne restera pas en fonction pendant plus de deux mandats. Il y aura un* membre effecti* �lu* par le congr�s, ou au cas d'une vacature interm�diaire par le bureau, afin de repr�senter les organisations membres observateurs et les organisations � statut de candidat. Un* repr�sentant* de chaque organisation fraternelle est invit�* au bureau sans droit de vote. D'autres membres observateurs peuvent �tre invit�s au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote. Tous les membres effecti*s du bureau doivent �tre �lu*s par le congr�s ou, au cas d'une vacature interm�diaire, le bureau.

5.2.4 SI un* membre du bureau cesse d'adh�rer � son organisation, s'*I* d�missionne en tant que membre du bureau ou si son organisation I* retire du bureau, *I* peut �tre remplac�* par un* membre de la m�me organisation qui doit �tre accept�* par le bureau.

5.2.5 Si une organisation membre effectif d'YES cesse d'adh�rer effectivement, I* membre du bureau de l'organisation cessera d'�tre membre effectif du bureau. Si l'organisation d* membre du bureau pour les membres observateurs et candidats cesse d'adh�rer en tant qu'observateur, *1* cessera d'�tre membre du bureau.

5.2.6 Ii y a 12 mandats par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau repr�sentent des organisations provenant d'un m�me pays, *l*s doivent partager les mandats. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concern� ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contr�le prendra la d�cision pour elles.

5.2.7 L* repr�sentant* des membres observateurs et des organisations au statut de candidat d�tient aussi douze mandats.

5.2.8 Un* membre du bureau peut �tre repr�sent�* par un* membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secr�tariat YES.

5.2.9 La moiti� des mandats pr�sents ou repr�sent�s constitue un quorum.

5.2.10 Tous votes sont pris par majorit� simple sauf indication contraire. A tous les votes les abstentions ne sont pas comptabilis�es, mais un tiers de toutes les voix doit �tre en faveur.

5.2.11 Les membres du pr�sidium et 1* pr�sident* de la commission de contr�le sont membres du bureau sans droit de vote.

5.2.12 Le bureau se r�unit au moins deux fois par an, avant le changement de pr�sidence de l'UE. Une r�union extraordinaire du bureau peut �tre convoqu�e par le pr�sidium ois par au moins la moiti� des membres du bureau,

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MaD 2.2

5.2.13 Le bureau et le pr�sidium peuvent inviter les organisations membres non repr�sent�es au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus � participer au bureau,

5.2.14 Le bureau d�termine et applique la politique et les activit�s d'YES dans le cadre des lignes adopt�es par le congr�s.

5.2.15 Les d�cisions politiques peuvent �tre prises par le bureau avec une majorit� simple si elles sont en accord avec la politique YES telle que d�cid�e par le congr�s.

5.2.16 Le bureau �tablit trois r�seaux permanents : f�ministe, queer et �tudiant Le bureau �lira pour chaque r�seau ou groupe de travail permanent un* coordinat*r* afin de coordonner le r�seau permanent. Le bureau peut �lire un* coordinat"r" pour un r�seau ou groupe de travail ad-hoc qui sera �tabli pour le reste du mandat Le bureau peut s'organiser en commissions sp�ciales men�es par des vice-pr�sident"s avec des buts organisationnels sp�cifiques fix�s par le bureau. Le bureau peut aussi donner n'importe quel mandat g�n�ral ou sp�cifique � un" membre du bureau d'agir en son nom.

5.3 LE PR�SIDIUM

5.3.1 Le pr�sidium est compos� :

a) d* pr�sident";

b) d" secr�taire g�n�ral

c) de dix vice-pr�sident*s

cl) d* pr�sident" de la commission de contr�le.

5.3.2 Le pr�sidium doit �tre �quilibr� entre les sexes, c'est-�-dire il doit y avoir une repr�sentation �gale de femmes parmi les membres �lu*s. Au moins les 40% des vice-pr�sident"s doivent �tre femmes. '

5.3.3 L* pr�sident", I" secr�taire g�n�ral* et dix vice-pr�sident*s sont �lu"s par le congr�s pour deux ans. La limite d'�ge pour les membres du pr�sidium est de 35 ans, Les membres du pr�sidium peuvent �tre �lu"s pour un maximum de deux mandats successifs pour la m�me position. "l"s seront membres d'une organisation membre effectif d'YES mais ind�pendant*s de leur organisation.

5.3.4 Le mandat de pr�sident" au de vice-pr�sident" �lu" ne peut �tre cumul� avec le mandat de membre du bureau d'YES. Le bureau peut renvoyer I* pr�sident* et/ou un* ou plusieurs vice-pr�sident"s �lu*s par une majorit� de deux-tiers. Au cas o� I* pr�sident* ou un* vice-pr�sident" �lu* d�missionne ou est renvoy�*, le bureau �lit un* neuve" vice-pr�sident* jusqu'� la fin du mandat. Telle �lection sera organis�e selon la m�me m�thode de vote que le oongr�s pr�c�dent. Imm�diatement apr�s le renvoi ou la d�mission d'un" membre du pr�sidium 1" secr�taire g�n�ral" ouvrira l'appel � une �lection. Une p�riode d'au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidats peuvent d�clarer leur intention de se pr�senter et obtenir des nominations et d'au moins 10 jours ouvrables jusqu'au bureau avant qu'une �lection puisse avoir lieu. Par cons�quence, il doit y avoir au mains 30 jours ouvrables entre le renvoi/la d�mission et l'�lection d'un" trouve* membre du pr�sidium.

5.3.4bis. L" pr�sident* est I* dirigeant" d'YES. L" pr�sident" dirige les processus politiques et repr�sente YES chez les partenaires pour lesquels la responsabilit� n'a pas sp�cifiquement �t� alloqu�e � un" autre membre du pr�sidium, et m�ne la supervision du travail de toute l'organisation. L" pr�sident" r�pond au congr�s et au bureau sur son travail et est oblig�* � rapporter r�guli�rement devant le bureau sur son travail ainsi que sur le progr�s du plan d'activit�s. L" pr�sident" et I" secr�taire g�n�ral* formulent ensemble l'agenda et les th�mes pour les r�unions du pr�sidium et du bureau et les autres r�unions et �v�nements d'YES, et planifient ensemble l'agenda g�n�ral de l'organisation.

5.3.5 Si un* vice-pr�sident" est absent" de trois r�unions statutaires successives sans raison compr�hensible la question du renvoi d* vice-pr�sident" est automatiquement port�e � la prochaine r�union du bureau.

5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant"s de deux pays diff�rents d�clarent de ne pas se fier � un" membre du pr�sidium, un vote de renvoi sera consid�r� par la prochaine r�union du bureau. Toute d�claration de non-confiance doit �tre pr�sent�e au moins 10 jours ouvrables avant la r�union du bureau. Toute d�claration pr�sent�e plus tard entra�ne la consid�ration du voie de renvoi par la r�union du bureau qui suit celle imm�diate.

5.3.7 Le pr�sidium est.�lu au congr�s � la base de l'orientation et des propositions adopt�es par le congr�s. Si le congr�s ne remplit pas tous les postes n�cessaires, le prochain bureau a le mandat d'�lire des repr�sentant*s d'organisations membres effectifs d'YES pour remplir les postes vacants.

5.3.8 La moiti� des mandats pr�sents constituent un quorum.

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MoD 2.2

5.3.9 Les d�cisions politiques prises par le pr�sidium doivent �tre ratifi�es par le bureau avant de devenir la politique YES.

5.3,10 L* pr�sident* et dix vice-pr�sident*s d�tiennent un mandat chacun* au pr�sidium.

5.3.11 Les positions des membres du pr�sidium sont strictement personnelles. Un* repr�sentant* d* membre n'est pas admis* aux r�unions, except� au cas d'une difficult� personnelle psychologique ou physique s�rieuse qui se produit a* membre : par accord avec le pr�sidium et son organisation d'origine, *1* peut nommer une personne pour 1* repr�senter pour une p�riode temporaire sans aucun droit de vote.

5.3.12 A la premi�re r�union, le pr�sidium adoptera ses m�thodes de travail, qui comprennent des d�finitions des r�les de tous les membres du pr�sidium, y compris 1* pr�sident* et I* secr�taireg�n�ral*, et des provisions concernant les proc�dures de vote au sein du pr�sidium. Dans les m�thodes de travail du pr�sidium les r�gles g�n�rales de la repr�sentation en communication et activit�s avec des tiers doivent �tre d�cid�es.

5.3.13 Les m�thodes de travail du pr�sidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du pr�sidium. Les portefeuilles sont distribu�s par accord entre les membres du pr�sidium et selon les pr�f�rences politiques d�clar�es par les membres dans le processus d'�lection.

5.4 L* SECR�TAIRE G�N�RAL*

5.4.1 L* secr�taire g�n�rai* est �lu* pour deux ans par le congr�s. *1* doit �tre membre d'une organisation membre effectif d'YES.

5.4.2 *I* ne peut �tre �lut plus de deux fois successives.

5.4.3 L* secr�taire g�n�ral* repr�sente YES et est ind�pendant* de son organisation membre,

5.4.4 L* secr�taire g�n�ral* coordonne le travail du bureau et du pr�sidium et ex�cute leurs d�cisions.

5.4.5 L* secr�taire g�n�ral* administre l'association et est charg�* des affaires courantes.

5.4.6 L* secr�taire g�n�ral* doit r�diger un rapport politique, organisationnel et financier qui est pr�sent� au bureau pour approbation. Le rapport sera alors pr�sent� au congr�s.

5.4.7 L* secr�taire g�n�ral* est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer 1* secr�taire g�n�ral* par majorit� de deux-tiers dans une r�union sp�cifiquement convoqu�e � cette fin.

5.4.8 Si I* secr�taire g�n�ral* d�missionne ou est renvoy�*, le bureau nomme un* nouve* secr�taire g�n�ral* jusqu'� la fin du mandat par la m�me proc�dure que celle d�crite au point 5.3.4.

5.5 LA COMMISSION DE CONTR�LE

5.5.1 La commission de contr�le est compos�e de cinq membres, y compris 1* pr�sident*, �lu*s par le congr�s. Ces membres ne peuvent �tre membres du pr�sidium ou du bureau. L� commission de contr�le doit �tre �quilibr�e entre les sexes, c'est-�-dire il doit y avoir une repr�sentation �gale de femmes parmi les membres �lu*s,

5.5.2 La commission de contr�le doit contr�ler l'ex�cution des d�cisions des organes statutaires et d* secr�taire g�n�ral*. La commission de contr�le est � consulter dans les mati�res et accords financiers.

5.5.3 La commission de contr�le aura aussi toute t�che d�cid�e par les textes r�glementaires d'YES.

5.5.4 Les membres de la commission de contr�le doivent �tre membres d'une organisation membre de plein droit d'YES. Si un* membre de la commission de contr�le cesse d'adh�rer � une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un* membre de la commission de contr�le d�missionne, le bureau �lit un* nouve* membre sur proposition du pr�sidium. L* pr�sident* de la commission de contr�le est invit�* en permanence aux r�unions du pr�sidium et du bureau.

5.5.5 La commission de contr�le se r�unit au moins deux fois par an.

5.5.6 Entre congr�s la commission de contr�le est le seul organe qui peut interpr�ter les statuts.

Article 6, FINANCES -

e ~

Q MoD22

6.1 Le bureau dans son enti�ret� est responsable devant le congr�s pour les finances d'YES et a en cons�quence le droit de r�vision.

6.2 L'exercice fiscal commence le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e. 6.3 Un audit externe doit �tre ex�cut� chaque ann�e.

6.4 Des provisions ult�rieures sur l'administration des finances sont r�gl�es par les r�glements financiers g�n�raux adopt�s par le bureau.

Article 7. DISSOLUTION

La dissolution ne peut �tre prononc�e que par le Congr�s o� au moins la 1/2 des mandats est pr�sente, La d�cision de dissolution n�cessite la majorit� des 213 des mandats pr�sents ou non. Les organisations membres effectifs prennent les d�cisions relatives au fonds social apr�s la dissolution, en respectant la loi et le statut d'YES comme association sans but lucratif.

Article 8. DISPOSITIONS FINALES

Les d�cisions du Bureau et du Congr�s sont inscrites dans un registre sign� et conserv� par I* secr�taire g�n�rai* qui le tiendra � disposition de tous les membres. Tous documents politiques seront mis � disposition sur le site internet d'YES dans les 10 jours ouvrables de leur adoption.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par I* secr�taire g�n�ral* qui n'aura pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendeur sont suivies par le Bureau repr�sent� par 1* secr�taire g�n�rai* ou un* membre du bureau d�sign�* � cet effet par le bureau.

Les modifications aux statuts n'auront effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et qu'apr�s que les conditions de publicit�, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront �t� remplies.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le congr�s de ce jour a �lu en qualit� de

Pr�sidente : Kaisa Emilia Penny

Secr�taire g�n�ral : Thomas Maes

Vice-pr�sident (1) : Daniel Julien Vincent Cornalba

Vice-pr�sidente (2) : Naomi Dutzi

Vice-pr�sidente (3): Anna Ellinor Eriksson

Vice-pr�sidente (4) : Maruschka Eleonora Gijsbertha

Vice-pr�sident (6) : Jonas Manthey Olsen

Vice-pr�sident (6) : Marin Radojevi�

Vice-pr�sidente (7) : Mafalda Rodrigues Serrasqueiro

Vice-pr�sident (8) : Andro Scholl

Vice-pr�sidente (9) : Lora Lyubenova Todorova

Vice-pr�sidente (10) : Nina ivanovi�

Pr�sident de la commission de contr�le : Thomas Graham.

3. Changement de la d�nomination

La d�nomination fran�aise de l'association est modifi�e de � Organisation des Jeunes Socialistes de la Communaut� Europ�enne � en � Jeunes Socialistes Europ�en*s u. La d�nomination anglaise de l'association est modifi�e de � ECOSY Young European Socialiste � en a Young European Socialists �, La d�nomination abr�g�e de l'association est modifi�e de � ECOSY � en � YES �.

4. D�missions d'administrateurs

" Moo 2.2

<11

Les administrateurs:

-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, n� � La Spezia (Italie) le 1erjanvier 1986, domicili� � 00187 Rome (Italie), Via SantAndrea delle Fratte 16, vice-pr�sident,

-Breiteneder, Sandra, citoyenne autrichienne, n�e � Linz (Autriche) le 31 mars 1983, domicili�e � 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, vice-pr�sidente,

-User, Johan Ulf Tobias, citoyen su�dois, n� � Gislaved (Su�de) le 11 juillet 1983, domicili� � 100 61 Stockholm (Su�de), Krukmakargatan 37A, vice-pr�sident,

-Kunze, Sylvia Susanne, citoyenne allemande, n�e � Friedrichroda (alors R.D.A.) Ie 23 ao�t 1979, domicili�e � 10963 Berlin (Allemagne), Wiihelmstra1 e 141, vice-pr�sidente,

-Mihalcea, Silvia Claudia, citoyenne roumaine, n�e � Dej (Roumanie) le 6 novembre 1979, domicili�e � 030829 Bucarest (Roumanie), Bulevardul Unira 68, vice-pr�sidente,

-Politi, Elisavet, citoyenne hell�nique, n�e � Ath�nes (Gr�ce) le 18 mars 1981, domicili�e � 10680 Ath�nes (Gr�ce), ippokratous 20, vice-pr�sidente,

-�llen�. Pavai, citoyen tch�que, n� � Prague (alors Tch�coslovaquie) le 4 d�cembre 1984, domicili� � 101 00 Prague (R�publique Tch�que), I-iybernsk� 7, vice-pr�sident, et

-tajnbaher,. Jure, citoyen slov�ne, n� � Ljubljana (alors Yougoslavie) le 31 mars 1984, domicili� � 1000 Ljubljana (Slov�nie), Levstikova ulica 15,

d�missionnent.

5. R��lections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour e r��lu:

-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, n�e � Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domicili�e � 33520 Tampere (Finlande), Sudenkatu 3, pr�sidente,

-Maes, Thomas, citoyen belge, n� � Anvers le 23 septembre 1986, domicili� � 1180 Uccle, Rue du Doyenn� 67, secr�taire g�n�ral,

-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, n� � Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicili� � 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjof Nansens Pieds 4, vice-pr�sident,

-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, n�e � Castelo Branco (Portugal) le 5 ao�t 1984, domicili�e � 6000-746 Castelo Branco (Portugal), Rua Doctor Am�ric� Dias Bento 30, vice-pr�sidente, et

-Graham, Thomas, citoyen britannique, n� � Manchester (Royaume-Uni) le 26 octobre 1986, domicili� � Haringey N6 4QS (Royaume-Uni), Talbot Road 19, pr�sident de la commission de contr�le.

6. Nominations d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a �lu:

-Cornalba, Daniel Julien Vincent, citoyen fran�ais, n� � Saint-Cyr-l'�cole (France) le 9 juillet 1992, domicili� � 78620 L'�tang-la-Ville (France), Avenue du Bois 3, vice-pr�sident,

-Dutzi, Naomi, citoyenne autrichienne, n�e � Vienne (Autriche) le 25 f�vrier 1989, domicili�e � 3593 P�lla (Autriche), Wegscheid am Kamp 10, vice-pr�sidente,

-Eriksson, Anna Eilinor, citoyenne su�doise, n�e � G�vle (Su�de) le 10 juin 1988, domicili�e � 113 53 Stookholm (Su�de), Markvardsgatan 1, vice-pr�sidente,

-Gijsbertha, Maruschka Eleonora, citoyenne n�erlandaise, n�e � Rotterdam (Pays-Bas) le 22 octobre 1985, domicili�e � 2903 CC Capelle aan den IJssel (Pays-Bas), Pluvierstraat 100, vice-pr�sidente,

-Radojevi�, Marin, citoyen mont�n�grin, n� � Dubrovnik (alors Yougoslavie) le 19 septembre 1987, domicili� � 81000 Podgorica (Mont�n�gro), Ulica 8. marte, vice-pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

raoo 2.2

Volet B - Suite

-Scho11, Andro, citoyen allemand, n� � Landau (alors R.F.A.) le 26 mars 1984, domicili� � 55128 Mayence; (Allemagne), Holunderweg 37, vice-pr�sident,

-Todorova, Lora Lyubenova, citoyenne bulgare, n�e � Stara Zagora (Bulgarie) le 24 f�vrier 1987, domicili�e � 6000 Stara Zagora (Bulgarie), Ulitsa Tsar Simeon Veliki 238, vice-pr�sidente, et

-2ivanovi�, Nina, citoyenne serbe, n�e � Belgrade (alors Yougoslavie) le 20 octobre 1966, domicili�e � 11000 Belgrade (Serbie), Cara Nikoiaja II 9, vice-pr�sidente.

Fait � Sbdert�lje (Su�de) le 9 mars 2013.

(sign�) Thomas MAES,

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 23 AO�T 2014 : D�MISSION D'UN ADMINISTRATEUR, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

1. D�mission d'un administrateur

L'administrateur :

-Radojevid, Marin; citoyen mont�n�grin, n� � Dubrovnik (alors Yougoslavie) le 19 septembre 1987, domicili� � 81000 Podgorica (Mont�n�gro), Ulica 8. marte, vice-pr�sident,

d�missionne,

2. Nomination d'un administrateur

La r�union du bureau de ce jour, agissant en sa capacit� d'assembl�e g�n�rale et d�ment convoqu� en tant que telle, a �lu

-Kop��ek, Eduard, citoyen tch�que, n� � Prague (alors Tch�coslovaquie) le 28 avril 1988, domicili� � 198 00 Prague (R�publique Tch�que), Mochovsk� 31, vice-pr�sident,

La d�cision est � ratifier par le prochain congr�s.

Fait � Mellieha (Malte) le 23 ao�t 2014.

(sign�) Thomas MAES.

CERTIFICATION

Je certifie que les extraits reproduits ci-dessus correspondent aux actes originels

Fait � Bruxelles le 6 janvier 2015.

(sign�) Thomas MAES.

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12/05/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le

3 q AVR, 205

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de Pacte :

al'reffe'dtutri.b,inai de-coirinieree--

0469 .131.095 frexGirephone i�: a'�.Z.11es

JEUNES SOCIALISTES EUROP�EN*S

YES

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

1050 IXELLES, RUE DU TR�NE 98

Extrait du p.v. de l'assembl�e g�n�rale du 11 avril 2015: modifications des statuts, d�missions d'administrateurs, r��lections d'administrateurs, nominations d'administrateurs

1. Ratifications

Le congr�s ratifie les d�cisions prises par la r�union du bureau du 23 ao�t 2014, d�ment convoqu� en sa capacit� d'assembl�e g�n�rale.

2. Modifications des statuts

Les statuts sont modifi�s comme suit :

"Article 1. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL.

1.1 L'association est d�nomm�e "Jeunes Socialistes Europ�en*s", en anglais �Young European Socialists� et en abr�g� �YES�.

1.2 Son si�ge est �tabli � Ixelles. Ii peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du bureau publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il est actuellement �tabli � 1050 Ixelles, Rue du Tr�ne 98.

Article 2. OBJET

2.1 YES est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes et social-d�mocrates de par l'Europe. YES est la structure de jeunesse du PSE Parti socialiste europ�en, ainsi que des groupes S&D et PSE et la Fondation Europ�enne d'Etudes Progressistes (FEPS).

2.2 Les objets d'YES sont:

,a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-d�mocrates;

b) de contribuer � la construction d'un �tat d�mocratique europ�en;

c) de d�fendre les int�r�ts de ia jeunesse dans l'UE;

d) d'int�grer les organisations membres au niveau europ�en;

e) de promouvoir la citoyennet� europ�enne entre jeunes progressistes en Europe ;

f) de promouvoir fortement nos valeurs et int�r�ts aupr�s du PSE et du groupe S&D ;

g) de travailler avec nos organisations membres afin de promouvoir nos valeurs et int�r�s de par l'Europe.

Article 2bis. D�FINITIONS

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Mao 2.2

Les termes suivants sont d�finis ci-dessous. O� qu'ils apparaissent dans ces statuts les d�finitions suivantes doivent �tre suivies aux fins d'interpr�tation.

Mandat - Le mandat d'un* individu* est la p�riode de leur �lection jusqu'au prochain congr�s ordinaire. Ceci ne peut �tre une dur�e plus longue que la p�riode entre deux congr�s.

Premier semestre - La p�riode du ler janvier au 30 juin inclus.

Second semestre -- La p�riode du ler juillet au 31 d�cembre inclus.

Simple majorit� - Une voix de plus pour que contre (c.�.d. sans compter d'abstentions)

Majorit� des 2/3 - Une voix de plus pour que le double des voix contre (c.�.d. sans compter d'abstentions)

D�claration de position - Le document qui d�finit la position politique de l'organisation.

R�solutions et d�clarations - Les documents politiques propos�s par les organisations membres et d�battus au sein des organes d'YES. Ceux-ci peuvent d�cr�ter des actions ou des activit�s pendant le mandat ainsi que d�finir des positions politiques, pour autant qu'ils soient en r�gle avec ces statuts.

D�claration de minorit� - Une d�claration faite par un* individu* ou une organisation membre qui exprime une dissension d'une position d�finie par YES. Bien que celle-ci puisse �tre faite � n'importe quel moment, il serait normal que ceci se passe imm�diatement apr�s un vote.

Vote ouvert - Un vote non secret tenu en plein public o� tou*s les participant*s peuvent voir comment chaque personne a vot�.

Vote secret - Un vote tenu o� les participant*s votent sur papier pour que leur vote ne soit pas public.

Soumis - Communiqu� sous forme �crite, avec preuve de d�p�t (par exemple poste enregistr�e, re�u du secr�tariat).

Secr�tariat d'YES - Toutes les personnes embauch�es par YES, y compris et sous la direction d* secr�taire g�n�ral*.

Droit de vote - La possibilit� de voter sur n'importe quel sujet o� un vote est demand� conform�ment aux statuts.

Droit de parole -- Le droit de parole permet � une organisation de prendre la parole en mati�re de statut ou politique au sein des organes statutaires.

Participation - Une organisation a particip� si elle a nomm� quelqu'un afin de prendre part et si cette personne a voyag� et contribu� � l'activit�.

Paiement -- Une organisation a pay� lorsque le secr�tariat YES confirme la recette des fonds. Les preuves de paiement ne suffisent pas.

Forme �crite - Par la poste, d�p�t � la main ou e-mai].

Quorum - Le nombre de voix devant �tre pr�sentes, n'importe comment elles sont d�pos�es, afin de prendre une d�cision valable.

Article 3. ASSOCI�S

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MoD 2.2

3.1 ADH�SION

3.1.1 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprim�e par la d�claration de position adopt�e par le congr�s et par ses r�solutions et d�clarations. Les organisations � statut de candidat ne sont pas membres.

3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:

a) accepte la d�claration de position et les d�clarations et r�solutions avec la possibilit� de d�clarations de minorit� mentionn�e dans les statuts d'YES;

b) s'engage � coop�rer afin de r�aliser les buts d'YES;

c) est membre de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et/ou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE Parti socialiste europ�en, ou est une organisation d'�tudiants rattach�e au susdit;

d) abrog� -

e) est accept�e en tant que membre effectif selon les modalit�s mentionn�es dans ces statuts;

f) paie sa cotisation. La commission de contr�le sera charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

g) abrog� -

h) maintient les crit�res requis pendant la p�riode totale de son adh�sion � YES. La commission de contr�le sera charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'YES qui:

a) accepte la d�claration de position et les d�clarations et r�solutions avec d�clarations de minorit� mentionn�es dans les statuts, et les statuts d'YES;

b) s'engage � coop�rer afin d'atteindre les buts;

c) est accept�e en tant que membre observateur selon les modalit�s mentionn�es dans les statuts;

d) abrog� -

e) abrog� -

f) paie sa cotisation. La commission de contr�le est charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

g) maintient les crit�res requis pendant la p�riode totale de son adh�rence � YES. La commission de contr�le est charg�e de l'�valuation du rempli de cette condition.

3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et ie Mouvement faucon International Internationale de l'�ducation socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles d'YES.

3.1.5 Tout* membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'YES peut choisir d'�tre consid�r�* membre individuel* d'YES. Les membres individuel*s d'YES ont le droit de participer aux activit�s YES seulement si nomin�*s par leur organisation.

3.1.6.a Une organisation peut recevoir le statut de candidat d'YES par le processus suivant:

a) Une organisation d�sirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une demande d'adh�sion selon la proc�dure d�crite dans les r�glements d'adh�sion.

b) Apr�s que la demande d'adh�sion compl�t�e ait �t� soumise au secr�tariat et � la commission de contr�le YES, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuv� par le bureau YES.

c) Le statut de candidat est accord� pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette p�riode se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation � la cat�gorie de membres de plein droit ou observateurs.

3.1.6.b Les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent �tre soumises au secr�tariat YES et � la commission de contr�le YES. Elles doivent �tre s�rieusement d�lib�r�es avec les autres organisations du pays o�

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l'organisation qui demande l'adh�sion est �tablie. Le bureau est habilit� � accepter pr�liminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorit� des deux-tiers et par un syst�me de vote ouvert. Ces d�cisions doivent �tre port�es pour ratification au prochain congr�s par un syst�me de vote ouvert et d�cid�es par une majorit� d'au moins deux-tiers.

3.2 DROITS IDES MEMBRES

3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congr�s avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congr�s avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invit�es au congr�s.

3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adh�rer � la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue ou une

organisation �tudiante rattach�e cesse d'adh�rer au PSE -- Parti Socialiste Europ�en, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en consid�ration par le prochain congr�s ou la prochaine r�union du bureau. La commission de contr�le sera oblig�e de donner son avis avant la d�cision, et tout changement de statut d�cid� par le bureau doit �tre ratifi� par le prochain congr�s.

3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionn�e au paragraphe pr�c�dent, l'adh�sion peut �tre termin�e:

a) par une majorit� de deux-tiers du congr�s;

b) par d�cision de l'organe statutairement habilit� de l'organisation membre qui a �t� communiqu�e par �crit a* secr�taire g�n�ral*. L'organisation concern�e a le droit d'�tre entendue par le congr�s avant qu'une d�cision de terminer son adh�rence ne soit prise.

3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invit�es aux activit�s d'YES � part les r�unions du bureau, de la commission de contr�le et du pr�sidium. Elles n'ont aucun droit de vote.

3.3 D�CLARATION D'ADH�SION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES

3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut �tre expuls�e d'YES ou son adh�sion peut �tre d�clar�e passive. La d�cision d'expulser une organisation membre ou de la d�clarer passive enl�ve tous leurs droits en tant que membre, y compris le droit de parole et le droit de vote.

3.3.2 Une majorit� d'au moins deux-tiers du congr�s est n�cessaire afin d'expulser une organisation ou de d�clarer son adh�sion passive. Le vote doit �tre ouvert dans les deux cas.

3.3.3 La d�cision de d�clarer une organisation membre passive ou de l'expulser ne peut �tre prise que par le congr�s apr�s qu'un rapport et une �valuation de la commission de contr�le aient �t� pr�sent�s.

3.3.4 La commission de contr�le peut proposer de d�clarer une organisation membre passive au cas o� l'organisation remplit les crit�res suivants:

a) l'organisation n'a particip� pendant deux ans � aucune activit� YES selon l'�valuation de la commission de contr�le.

b) l'organisation n'a pas pay� sa cotisation pendant deux ans selon l'�valuation de la commission de contr�le.

3.3.5 Une organisation peut �tre expuls�e d'YES si :

a) une organisation n'a ni particip� pendant deux ans � aucune activit� YES selon l'�valuation de la commission de contr�le, ni pay� sa cotisation pendant deux ans selon l'�valuation de la commission de contr�le.

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b) il est �vident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'YES telles qu'�tablies dans fa d�claration de position, les d�clarations et les r�solutions.

c) il y a une d�cision par l'organe statutairement habilit� d'une organisation membre de terminer son adh�sion � YES, qui a �t� communiqu�e au/� la secr�taire g�n�ral/e par �crit.

d) en tout cas, l'organisation concern�e a le droit d'�tre entendue avant le d�but du vote.

Article 4. COTISATIONS

4.1 La cotisation est fix�e par le bureau.

4.2 Le droit de vote d'une organisation dans fe congr�s et te bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contr�le et d* secr�taire g�n�ral* au cas o� la preuve de paiement des cotisations des ann�es pr�c�dentes n'ait pas �t� montr�e au secr�tariat YES lors de l'ouverture du congr�s et du bureau.

Article 5. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les organes d'YES sont le congr�s, le bureau, le pr�sidium, la commission de contr�le et f* secr�taire g�n�rai*.

5.1 LE CONGR�S

5.1.1 Le congr�s doit �tre compris comme l'assembl�e g�n�rale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. Il est l'organe supr�me de l'association.

5.1.2 Le congr�s contr�le les activit�s des autres organes de l'association. Il d�termine les orientations de la politique de l'association et les activit�s dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de :

a) l'adoption des budgets et des comptes ;

b) l'�lection et le renvoi des membres du pr�sidium ;

c) la modification des statuts ;

d) l'adoption du plan d'activit�s pour la p�riode jusqu'au prochain congr�s ;

e) l'�lection et le renvoi d* pr�sident* et des membres de la commission de contr�le ;

f) l'adoption de la d�claration de position, compos�e du programme des principes et de la d�claration de position politique ;

g) l'adoption des r�solutions et d�clarations ;

h) la dissolution de l'association.

5.1.3 Le congr�s se r�unit chaque deuxi�me ann�e pendant le premier semestre. Le bureau le convoque durant le second semestre de l'ann�e pr�c�dente � la date et au lieu sp�cifi�s dans la lettre de notification. Le bureau propose un ordre du jour au congr�s. Les congr�s extraordinaires sont convoqu�s lorsque le bureau ou la moiti� de tous les organisations membres effectifs le proposent. Le congr�s se poursuit selon des r�gles et r�glements sp�cifiques adopt�es par le bureau lors de sa derni�re r�union avant le congr�s.

5.1.4 II y a 12 voix par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du m�me pays, les voix doivent �tre divis�s entre elles par accord des organisations membres. Cette division ne doit pas n�cessairement �tre �gale, et l'accord de division des voix peut �tre modifi� par accord �crit entre toutes les organisations membres du pays � tout moment. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concern� ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contr�le prendra la d�cision pour elles. Un* membre de chaque d�l�gation peut �tre de n'importe quel sexe : au moins la moiti� des autres membres doivent �tre femmes. A d�faut de balance des sexes dans une d�l�gation,

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l'organisation perd la moiti� de ses voix. Chaque d�l�gu�* peut d�tenir un nombre quelconque de voix pour son organisation.

5.1.4bis Le quorum du congr�s est la moiti� de toutes les voix valables dans l'association.

5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congr�s � titre d'observateurs :

a) le bureau ;

b) le pr�sidium ;

c) I* secr�taire g�n�ral*;

d) la commission de contr�le ;

e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de repr�sentant*s d�termin� par le bureau ;

f) les repr�sentant*s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre maximum de repr�sentant*s d�termin� par le bureau.

5.1.6 Le congr�s ratifie le bureau propos� par les organisations membres. Le congr�s �lit J* pr�sident*, 1* secr�taire g�n�ral*, I* pr�sident* de la commission de contr�le, les vice-pr�sident*s et les membres de la commission de contr�le.

5.1.7 Les d�cisions sous-mentionn�es devront �tre prises par une majorit� de deux-tiers du congr�s :

a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)

b) la dissolution d'YES (selon l'article 7.1)

c) les d�cisions sur l'adh�sion

d) l'adoption des comptes et budgets.

5.1.8 - abrog� -

5.1.9 La d�claration de position doit �tre d�battue lors de chaque congr�s.

5.1.10 - abrog� -

5.1.11. - abrog� -

5.1.12 Le congr�s doit comprendre les points d'agenda suivants, qui doivent �tre d�battus dans l'ordre d�fini ci-dessous, bien que d'autres points puissent �tre ajout�s � l'agenda � tout moment.

a) La d�claration de position

b) Les r�solutions

c) Les autres documents politiques � d�battre

d) Les �lections

e) Les d�cisions en mati�re d'adh�sions.

5.2 LE BUREAU

5.2,1 Le bureau est �lu pour la p�riode jusqu'au prochain congr�s selon la proc�dure sp�cifi�e par l'article 5.1.6 de ces statuts. Il a au minimum trois membres, dont un* doit �tre belge afin de respecter la loi belge. Le bureau peut �tre convoqu� en tant qu'assembl�e g�n�rale de l'association. Ses d�cisions prises dans cette qualit� doivent �tre ratifi�es par le congr�s.

5.2.2 Toute d�cision ou action entreprise par le bureau peut �tre annul�e par le congr�s.

5.2.3 Chaque organisation membre effectif d'YES a le droit de proposer un* repr�sentant* en tant que membre effecti* du Bureau, qui ne restera pas en fonction pendant plus de deux mandats. Il y aura un* membre effecti* �lu* par le congr�s, ou au cas d'une vacature interm�diaire par le bureau, afin de repr�senter les organisations membres observateurs et les organisations � statut de candidat. Un* repr�sentant* de

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chaque organisation fraternelle est invit�* au bureau sans droit de vote. D'autres membres observateurs peuvent �tre invit�s au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote. Tous les membres effectl*s du bureau doivent �tre �lu*s par le congr�s ou, au cas d'une vacature interm�diaire, le bureau.

5.2.4 Si un* membre du bureau cesse d'adh�rer � son organisation, s'*I* d�missionne en tant que membre du bureau ou si son organisation 1* retire du bureau, *I* peut �tre remplac�* par un* membre de la m�me organisation qui doit �tre accept�* par le bureau.

5.2.5 Si une organisation membre effectif d'YES cesse d'adh�rer effectivement, I* membre du bureau de l'organisation cessera d'�tre membre effectif du bureau. Si l'organisation d* membre du bureau pour les membres observateurs et candidats cesse d'adh�rer en tant qu'observateur, *I* cessera d'�tre membre du bureau.

5.2.6 II y a 12 voix par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau repr�sentent des organisations provenant d'un m�me pays, *i*s doivent partager les voix. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concern� ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contr�le prendra la d�cision pour elles.

5.2.7 L* repr�sentant* des membres observateurs et des organisations a'u statut de candidat d�tient aussi douze voix.

5.2.8 Un* membre du bureau peut �tre repr�sent�* par un* membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secr�tariat YES.

5.2.9 La moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es constitue un quorum.

5.2.10 Tous votes sont pris par simple majorit� et n�cessitent le tiers des voix totales pour afin d'�tre accept�s, sauf indication contraire.

5.2.11 Les membres du pr�sidium et l* pr�sident* de la commission de contr�le sont membres du bureau sans droit de vote.

5.2.12 Le bureau se r�unit au moins deux fois par an, au moins pendant les premier et second semestres. Une r�union extraordinaire du bureau peut �tre convoqu�e par une d�cision du pr�sidium ou par au moins la moiti� des membres du bureau.

5.2.13 Le bureau et le pr�sidium peuvent inviter les organisations membres non repr�sent�es au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus � participer au bureau.

5.2.14 Le bureau d�termine et applique la politique et les activit�s d'YES dans le cadre des lignes adopt�es par le congr�s.

5.2.15 Les d�cisions politiques peuvent �tre prises par le bureau avec une majorit� simple si elles sont en accord avec la politique YES telle que d�cid�e par le congr�s.

5.2.16 Le bureau �tablit trois r�seaux permanents : f�ministe, queer et �tudiant. Le bureau �lira pour chaque r�seau ou groupe de travail permanent un* coordinat*r* afin de coordonner le r�seau permanent. Le bureau peut �lire un* coordinat*r* pour un r�seau ou groupe de travail ad-hoc qui sera �tabli pour le reste du mandat. Le bureau peut demander au secr�tariat d'organiser des �v�nements et d'autres activit�s � la base du budget qu'il �tablit. Le bureau peut aussi mandater un* membre du bureau d'agir en son nom, g�n�ralement ou sp�cifiquement.

5.2.17 Les r�unions du bureau doivent se tenir � la base d'un agenda et les notules doivent �tre prises, comprenant les personnes pr�sentes, celle pr�sidant, et toutes les

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d�cisions prises. L'agenda est propos� par 1* pr�sident* mais peut �tre modifi� par une simple majorit� des membres du bureau.

5.3 LE Pit�SIpIUM

5.3.1 Le pr�sidium est compos� :

a) d* pr�sident*;

b) d* secr�taire g�n�ral*;

c) de dix vice-pr�sident*s ;

d) d* pr�sident* de la commission de contr�le.

5.3.2 Le pr�sidium doit �tre �quilibr� entre les sexes, c'est-�-dire il doit y avoir une repr�sentation �gale de femmes parmi les membres �lu*s. Au moins les 40% des vice-pr�sident*s doivent �tre femmes.

5.3.3 L* pr�sident*, i* secr�taire g�n�ral* et dix vice-pr�sident*s sont �lu*s par le congr�s pour la p�riode jusqu'au prochain congr�s. La limite d'�ge pour les membres du pr�sidium est de 35 ans. Les membres du pr�sidium peuvent �tre �lu*s pour un maximum de deux mandats successifs pour la m�me position. *I*s seront membres d'une organisation membre effectif d'YES mals ind�pendant*s de leur organisation.

5.3.4 Le mandat de pr�sident*, de vice-pr�sident* ou de pr�sident* ou de membre de la commission de contr�le ne peut �tre cumul� avec le mandat de membre du bureau d'YES. Le bureau peut renvoyer 1* pr�sident* et/ou un* ou plusieurs vice-pr�sident*s �lu*s par une majorit� de deux-tiers. Au cas o� 1* pr�sident* ou un* vice-pr�sident* �lu* d�missionne ou est renvoy�*, le bureau �lit un* nouve* vice-pr�sident* jusqu'� la fin du mandat. Telle �lection sera organis�e selon la m�me m�thode de vote que le congr�s pr�c�dent. Imm�diatement apr�s le renvoi ou la d�mission d'un* membre du pr�sidium 1* secr�taire g�n�ral* ouvrira l'appel � une �lection. Une p�riode d'au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidat*s peuvent d�clarer leur intention de se pr�senter et obtenir des nominations et d'au moins 10 jours ouvrables jusqu'au bureau avant qu'une �lection puisse avoir lieu. Par cons�quence, il doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvoi/la d�mission et l'�lection d'un* nouve* membre du pr�sidium.

5.3.4bis. L* pr�sident* est I* dirigeant* d'YES. L* pr�sident* dirige les processus politiques et repr�sente YES chez les partenaires pour lesquels la responsabilit� n'a pas sp�cifiquement �t� alloqu�e � un* autre membre du pr�sidium, et m�ne la supervision du travail de toute l'organisation. L* pr�sident* r�pond au congr�s et au bureau sur son travail et est oblig�* � rapporter r�guli�rement devant le bureau sur son travail ainsi que sur le progr�s du plan d'activit�s. L* pr�sident* et I* secr�taire g�n�ral* formulent ensemble l'agenda et les th�mes pour les r�unions du pr�sidium et du bureau et les autres r�unions et �v�nements d'YES, et planifient ensemble l'agenda g�n�ral de l'organisation.

5.3.5 Si un* vice-pr�sident* est absent* de trois r�unions statutaires successives sans raison compr�hensible la question du renvoi d* vice-pr�sident* est automatiquement port�e � la prochaine r�union du bureau. Cette provision ne s'applique qu'aux r�unions desquelles I* vice-pr�sident* a �t� mis au courant par I* secr�taire g�n�rai* au moins 30 jours ouvrables � l'avance.

5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant*s de deux pays diff�rents d�clarent de ne pas se fier � un* membre du pr�sidium, un vote de renvoi sera consid�r� par la prochaine r�union Ou bureau. Toute d�claration de non-confiance doit �tre pr�sent�e au moins 10 jours ouvrables avant la r�union du bureau. Toute d�claration pr�sent�e plus tard entra�ne la consid�ration du vote de renvoi par la r�union du bureau qui suit celle imm�diate.

5.3.7 Le pr�sidium est �lu au congr�s � la base de l'orientation et des propositions adopt�es par le congr�s. Si le congr�s ne remplit pas tous les postes n�cessaires, le

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prochain bureau a le mandat d'�lire des repr�sentant*s d'organisations membres effectifs d'YES pour remplir les postes vacants.

5.3.8 Le quorum du pr�sidium est la moiti� des voix totales.

5.3.9 Les d�cisions politiques prises par le pr�sidium doivent �tre ratifi�es par le bureau avant de devenir la politique YES.

5.3.10 L* pr�sident* et dix vice-pr�sident*s d�tiennent une voix chacun* au pr�sidium.

5.3.11 Les positions des membres du pr�sidium sont strictement personnelles. Un* repr�sentant* d* membre n'est pas admis* aux r�unions, except� au cas d'une difficult� personnelle psychologique ou physique s�rieuse qui se produit a* membre : par accord avec le pr�sidium et son organisation d'origine, *I* peut nommer une personne pour I* repr�senter pour une p�riode temporaire sans aucun droit de vote.

5.3.12 A la premi�re r�union, le pr�sidium adoptera ses m�thodes de travail, qui comprennent des d�finitions des r�les de tous les membres du pr�sidium, y compris I* pr�sident* et I* secr�taire g�n�ral*, et des provisions concernant les proc�dures de vote au sein du pr�sidium. Dans les m�thodes de travail du pr�sidium les r�gles g�n�rales de la repr�sentation en communication et activit�s avec des tiers doivent �tre d�cid�es.

5.3.13 Les m�thodes de travail du pr�sidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du pr�sidium. Les portefeuilles sont distribu�s par accord entre les membres du pr�sidium et selon les pr�f�rences politiques d�clar�es par les membres dans le processus d'�lection. Les membres du pr�sidium doivent travailler �troitement avec les coordinat*r*s des r�seaux responsables des sujets relevant de leur portefeuille et vice-versa.

5.4 L* SECR�TAIRE G�N�RAL*

5.4.1 L* secr�taire g�n�ral* est �lu* pour deux ans par le congr�s. *I* doit �tre membre d'une organisation membre effectif d'YES.

5.4.2 *I* ne peut �tre �lu* plus de deux fois successives.

5.4.3 L* secr�taire g�n�rai* repr�sente YES et est ind�pendant* de son organisation membre.

5.4.4 L* secr�taire g�n�ral* coordonne le travail du bureau et du pr�sidium et ex�cute leurs d�cisions.

5.4.5 L* secr�taire g�n�ral* administre l'association et est charg�* des affaires courantes.

5.4.6 L* secr�taire g�n�ral* doit r�diger un rapport politique, organisationnel et financier qui est pr�sent� au bureau pour approbation. Le rapport sera alors pr�sent� au congr�s.

5.4.7 L* secr�taire g�n�ral* est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer I* secr�taire g�n�ral* par majorit� de deux-tiers dans une r�union sp�cifiquement convoqu�e � cette fin.

5.4.8 Si I* secr�taire g�n�ral* d�missionne ou est renvoy�*, le bureau nomme un* nouve* secr�taire g�n�ral* jusqu'� la fin du mandat par la m�me proc�dure que celle d�crite au point 5.3.4.

5.5 LA COMMISSION DE CONTR�LE

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Moo 2.2

5.5.1 La commission de contr�le est compos�e de cinq membres, y compris I* pr�sident*, �lu*s par le congr�s. Ces membres ne peuvent �tre membres du pr�sidium ou du bureau. La commission de contr�le doit �tre �quilibr�e entre les sexes, c'est-�-dire il doit y avoir une repr�sentation �gale de femmes parmi tes membres �lu*s.

5.5.2 La commission de contr�le doit contr�ler l'ex�cution des d�cisions des organes statutaires et d* secr�taire g�n�ral*. La commission de contr�le est � consulter dans les mati�res et accords financiers.

5.5.3 La commission de contr�le aura aussi toute t�che d�cid�e par les textes r�glementaires d'YES.

5.5.4 Les membres de la commission de contr�le doivent �tre membres d'une organisation membre de plein droit d'YES. Si un* membre de la commission de contr�le cesse d'adh�rer � une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un* membre de la commission de contr�le d�missionne, le bureau �lit un* nouve* membre sur proposition du pr�sidium. L* pr�sident* de la commission de contr�le est invit�* en permanence aux r�unions du pr�sidium et du bureau.

5.5.5 La commission de contr�le doit se r�unir au moins deux fois par an.

5.5,6 Entre congr�s la commission de contr�le est le seul organe qui peut interpr�ter les statuts.

Article 6. FINANCES

6.1 Le bureau dans son enti�ret� est responsable devant le congr�s pour les finances d'YES et a en cons�quence le droit de r�vision.

6.2 L'exercice fiscal commence le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

6.3 Un audit externe doit �tre ex�cut� chaque ann�e.

6.4 Des provisions ult�rieures sur l'administration des finances sont r�gl�es par les r�glements financiers g�n�raux adopt�s par le bureau.

Article 7. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'association ne peut �tre dissoute que par la d�cision d'un congr�s sp�cialement convoqu�. La d�cision de dissoudre l'association n�cessite une majorit� des 2/3 de toutes les voix de l'association, n'importe combien de voix sont pr�sentes au congr�s sp�cialement convoqu�. Les organisations membres effectives doivent d�cider de la curation de l'organisation apr�s sa dissolution, y compris la distribution des actifs restants, dans le respect de la loi et du statut d'YES en tant qu'association sans but lucratif.

Article 8. DISPOSITIONS FINALES

Les d�cisions du Bureau et du Congr�s sont inscrites dans un registre sign� et conserv� par I* secr�taire g�n�ral* qui le tiendra � disposition de tous les membres. Tous documents politiques seront mis � disposition sur le site internet d'YES dans les 10 jours ouvrables de leur adoption.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par I* secr�taire g�n�ral* qui n'aura pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

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M�D 2.2

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendeur sont suivies par le Bureau repr�sent� par I* secr�taire g�n�ral* ou un* membre du bureau d�sign�* � cet effet par le bureau.

Les modifications aux statuts n'auront effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et qu'apr�s que les conditions de publicit�, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront �t� remplies.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le congr�s de ce jour a �lu en qualit� de :

Pr�sidente : Laura Slimani

Secr�taire g�n�ral : Nina Zivanovie

Vice-pr�sidente (1) : Darina Agha

Vice-pr�sident (2) : Jo�o Duarte Albuquerque

Vice-pr�sident (3): Alexander Blum Bertelsen

Vice-pr�sidente (4) : Naomi Dutzi

Vice-pr�sidente (5) : Gdk�e Gdk�en

Vice-pr�sidente (6) : Neva Gra�ic

Vice-pr�sident (7) : Spas Dimitrov Kerimov

Vice-pr�sidente (8) : Johanna Klingbeil

Vice-pr�sidente (9) : Maris Sild

Vice-pr�sident (10) : Neil Warnere

Pr�sidente de la commission de contr�le : Elisa Josefiina Selinummi

3. D�missions d'administrateurs

Les administrateurs:

-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, n�e � Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domicili�e � 33520 Tampere (Finlande), Sudenkatu 3, pr�sidente,

-Maes, Thomas, citoyen belge, n� � Anvers le 23 septembre 1986, domicili� � 1180 Uccle, Rue du Doyenn� 67, secr�taire g�n�ral,

-Cornalba, Daniel Julien Vincent, citoyen fran�ais, n� � Saint-Cyr-l'�cole (France) le 9 juillet 1992, domicili� � 78620 L'�tang-la-Ville (France), Avenue du Bois 3, vice-pr�sident,

-Eriksson, Anna Ellinor, citoyenne su�doise, n�e � G�vle (Su�de) le 10 juin 1988, domicili�e � 113 53 Stockholm (Su�de), Markvardsgatan 1, vice-pr�sidente,

-Gijsbertha, Maruschka Eleonora, citoyenne n�erlandaise, n�e � Rotterdam (Pays-Bas) le 22 octobre 1985, domicili�e � 2903 CC Capelle aan den IJssel (Pays-Bas),

Pluvierstraat 100, vice-pr�sidente,

-Kop� ek, Eduard, citoyen tch�que, n� � Prague (alors Tch�coslovaquie) le 28 avril 1988, domicili� � 198 00 Prague (R�publique Tch�que), Mochovsk� 31, vice-pr�sident,

-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, n� � Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicili� � 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjof Nansens Plads 4, vice-pr�sident,

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MOD 2.2

-Schola, Andro, citoyen allemand, n� � Landau (alors R.F.A.) le 26 mars 1984, domicili� � 55128 Mayence (Allemagne), Kofunderweg 37, vice-pr�sident,

-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, n�e � Castelo Branco

(Portugal) le 5 ao�t 1984, domicili�e � 6000-746 Castelo Branco (Portugal), Rua Doctor Am�rico Dias Bento 30, vice-pr�sidente, et

-Todorova, Lora Lyubenova, citoyenne bulgare, n�e � Stara Zagora (Bulgarie) le 24 f�vrier 1987, domicili�e � 6000 Stara Zagora (Bulgarie), Ulitsa Tsar Simeon Veliki 238, vice-pr�sidente, et

-Graham, Thomas, citoyen britannique, n� � Manchester (Royaume-Uni) le 26 octobre 1986, domicili� � Haringey N6 4QS (Royaume-Uni), Talbot Road 19, pr�sident de la commission de contr�le.

d�missionnent.

4. R��lections d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a r��lu:

-Dutzi, Naomi, citoyenne autrichienne, n�e � Vienne (Autriche) le 25 f�vrier 1989, domicili�e � 3593 f flua (Autriche), Wegscheid am Kamp 10, vice-pr�sidente, et

-2ivanovic, Nina, citoyenne serbe, n�e � Belgrade (alors Yougoslavie) le 20 octobre 1986, domicili�e � 11000 Belgrade (Serbie), Cara Nikolaja II 9, secr�taire g�n�rale (auparavant vice-pr�sidente).

5. ominations d'administrateurs

Le congr�s de ce jour a �lu:

-Slimani, Laura, citoyenne fran�aise, n�e � Rouen (France) le 23 ao�t 1989, domicili�e � 76100 Rouen (France), Rue du Vieux Ch�teau 2, pr�sidente,

-Agha, Darina, citoyenne su�doise, n�e � Moscou (alors U.R.S.S.) le ler mars 1987, domicili�e � 116 41 Stockholm (Su�de), Tengdahlsgatan 28, vice-pr�sidente,

-Albuquerque, Jo�o Duarte, citoyen portugais, n� � Barreiro (Portugal) le 25 d�cembre 1986, domicili� � 1100-571 Lisbonne (Portugal), Rua dos Sapateiros 115, vice-pr�sident,

-Bertelsen, Alexander Blum, citoyen danois, n� � Aalborg (Danemark) le 18 mai 1994, domicili� � 3050 Fredensborg (Danemark), Bakken 3, vice-pr�sident,

-G6k�en, G�k�e, citoyenne turque, n�e � Istanboul (Turquie) le 24 septembre 1991, domicili�e � 34200 Bakirkdy (Turquie), Yavuzevler Mektep Sokagi 12, vice-pr�sidente,

-Gras"ic, Neva, citoyenne slov�ne, n�e � Celle (alors Yougoslavie) le 29 septembre 1987, domicili�e � 3270 Lasko (Slov�nie), Kidriceva ulica 17, vice-pr�sidente,

-Kerimov, Spas Dimitrov, citoyen bulgare, n� � Sofia (Bulgarie) le 25 mars 1992, domicili� � 4490 Septemvri (Bulgarie), Ulitsa Knyaz Boris 180, vice-pr�sident,

-Klingbeil, Johanna, citoyenne allemande, n�e � Stade (Allemagne) le 28 octobre 1991, domicili�e � 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstrai3e 141, vice-pr�sidente,

-Sild, Maris, citoyenne estonienne, n�e � Tallinn (alors U.R.S.S.) le 15 mars 1987, domicili�e � 10620 Tallinn (Estonie), Linnu tee 96, vice-pr�sidente,

~r,

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Werner, Neil, citoyen irlandais, n� � Dublin (Irlande) le 28 novembre 1988, domicili� � Enniskerry (Irlande), Valley Lodge, vice-pr�sident, et

Selinummi, Elisa Josefiina, citoyenne finnoise, n�e � Lammi (Finlande) le 13 d�cembre 1989, domicili�e � 00250 Helsinki (Finlande), Humalistonkatu 3, pr�sidente de la commission de contr�le.

Fait � Winterthur (Suisse) le 11 avril 2015. (sign�) Nina 2IVANOVI�.

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