JEUNES TALENTS BELGES, EN ABREGE : JTB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEUNES TALENTS BELGES, EN ABREGE : JTB
Dénomination : JEUNES TALENTS BELGES, EN ABREGE : JTB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.410.889

Publication

15/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 3G

Dénomination

(en entier) : JEUNES TALENTS BELGES

(en abrégé) : JTB

Forme juridique : ASBL

Siège : 54, Boulevard du midi, boite 4,1000 Bruxelles

°blet de " l'acíe : Constitution

Lors de l'assemblée générale du 28 juin 2013, Il a été décidé de constituer l'association sans but lucratif

Jeunes talents Belges selon les statuts suivants :

Les soussignés

1.MUDINGAYI MURPHY, rue de la confiance, n°5, 1040 Bruxelles

2.KIBUEY REBECA, Boulevard du midi, n°54, boite 4,1040 Bruxelles

3.NSAKALA LENDO ISAAK SAGE, Rue Jospeh Netzer, n°34, boite 1, 6700 Arlon

Déclarent par le présent acte, créer en Belgique une association sans but lucratif, conformément à la loi du

27 juin 1921, avec les statuts suivant.

Chapitre L De la dénomination, du siège, de la durée et des buts

Article ler

L'association est dénommée « JEUNES TALENTS BELGES », Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « JTB » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2

L'association a son siège social dans la capitale du pays concerné, à Bruxelles, Boulevard du Midi, n°54, boite 4 à 1000 Bruxelles.

L'association dépend de l'arrondissement judicaire de BRUXELLES. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'arrondissement judiciaire précité. Le siège social national peut être transféré à un autre endroit sur décision de l'assemblé générale. II est également créé des sections au niveau des provinces ou regroupement des provinces.

Article 3

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 4

L'association poursuit les buts ci-après :

'Encourager et faire prospérer les jeunes artistes belges par l'organisation d'événements, conférences et

conseil marketing ;

'Créer différents supports de communication en leur faveur ;

"Informer aux jeunes sur les aides externes dont ils pourraient bénéficier;

" Aider les jeunes artistes étrangers à se faire connaître en Belgique ;

Nouer des relations avec d'autres associations européennes ;

"Aider les jeunes artistes à améliorer leur communication linguistique en organisant des tables de

conversation néerlando-francophone.

De manière générale, l'association peut user de tous moyens qui contribuent directement ou indirectement à

la réalisation de son objet social.

Chapitre Il. Des membres

Section 1. De la qualité et des conditions d'adhésion des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5

L'association compte au moins trois membres.

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ainsi que tous ceux qui sollicite leur adhésion à l'association par écrit et qui obtiennent l'acceptation du conseil d'administration. Le conseil d'administration s'en tiendra, lors de sa prise de décision, aux directives contenues dans le règlement d'ordre intérieur,

Article 6

Est membre sympathisant, tout membre adhérent ou non qui désire aider l'association à réaliser ses buts. Article 7

Est membre d'honneur, toute personnalité ayant apporté un appui financier ou moral substantiel et nécessaire à la continuité de l'association.

Section 2, Des droits et obligations des membres, et des cotisations

Article 8

Ont droit de vote, les membres effectifs en ordre des cotisations. Les membres sympathisants ainsi que les

membres d'honneur ont le droit de participer à toutes les assemblées, sans voix délibérative. Tous les membres

de l'association sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes.

Article 9

Le montant maximal de la cotisation est fixé à 10¬ minimum. L'assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d'administration. Elle est payable, ia première fois, à date de l'adhésion, et annuellement au' courant du ler trimestre de l'année civile. Le conseil d'administration perçoit les cotisations.

Article 10

Les recettes de l'association sont constituées des cotisations des membres, des dons et des financements

extérieurs, des recettes résultant des activités propres.

Article 11

Tout projet de demande des subsides et de financement au nom de l'association doit préalablement être

soumis au Conseil d'administration. Celui-ci décide de la répartition des subsides et financement reçus conformément aux dispositions prévus par le ROi.

Section 3. De l'exclusion des membres

Articles 12

Une personne peut perdre sa qualité de membre par décès, par exclusion ou par démission. Toute

démission se fait moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Article 13

Un membre ne peut être exclu de l'association que par décision de l'assemblée générale avec une majorité simple, après audition du membre concerné,

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut décider de suspendre le membre.

-Qui porte atteinte gravement aux intérêts de l'association en commettant des fautes graves, telles que définis par le ROL

-Qui, en dépit de deux avertissements écrite, reste en défaut de respecter ses obligations financières à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent exiger la restitution des cotisations versées.

Chapitre III, Des organes et fonctionnement

Article 14

La JTB, est composée au niveau national de 2 organes : l'assemblée générale nationale et le conseil d'administration.

Article 15

L'assemblée générale nationale est l'organe souverain de l'association au niveau national. Elle est

composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'absence par le vice-président.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée respectivement par le conseil d'administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et l'établissement des budgets de l'année suivante en un lieu et à une date déterminée par le conseil d'administration conformément aux présents statuts.

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MOD 2.2

Elle est également convoquée chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association l'exigent et lorsqu'un 1/5

des membres au moins en fait la demande auprès des organes exécutifs précités.

Article 17

L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si un quorum de 1/3 des membres effectifs est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire est d'office reportée dans

les 15 jours calendrier et, cette fois-là, elle se tient valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents.

Articles 18

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire par simple lettre au moins quinze jours avant celle-ci, Elle reprend l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Toute proposition d'ordre du jour signée par au moins un nombre de membres égal au vingtième est portée à l'ordre du jour,

Un rapport de chaque réunion est établi par le secrétaire ou par son adjoint en cas d'absence, et repris dans un registre particulier,

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assemblée générale.

Article 19

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans les assemblées générales, et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, et votants,

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée.

Le vote par procuration est admis à raison d'une procuration écrite par personne, validée par le conseil d'administration. Les conditions d'une telle représentation sont fixées par le ROI.

Article 20

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour ;

-élire en son les administrateurs

-nommer et révoquer le commissaire aux comptes

-donner décharge aux administrateurs et commissaire

-approuver le budget et les comptes

-dissoudre volontairement l'association

-modifier les statuts

-exclure un membre

-et dans tous les cas où les présents statuts l'exigent

Article 21

L'assemblée générale se réunit au courant du mois de septembre. Lors de cette assemblée, le président du conseil d'administration fait un rapport d'activités ainsi que le relevé des comptes annuels aux membres qui lui donnent la décharge. Il soumet également à l'assemblée générale, le programme et le budget y compris tout projet de demande des subsides et financement qu'il se propose d'introduire pour l'exercice suivant.

Article 22

Seule l'assemblée générale est habilitée à statuer sur toute modification des statuts, la transformation de l'association en société à finalité sociale ou autre et sur la dissolution de l'association.

Elle statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration,

Section 2.Du Conseil d'administration

Article 23

Le conseil d'administration est composé de 3 membres, dont 3 administrateurs.

Article 24

Les membres du conseil d'administration sont chargés de choisir parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.

ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf dispositions contraires de l'assemblée générale nationale.

Articles 25

Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement réservés à l'assemblée générale sont de la compétence du

conseil d'administration. Celui-ci gère les affaires de l'association et le représente dans tous les dates judiciaires et extrajudiciaires.

Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut selon les modalités fixées par le ROI être délégué à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou

non , agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège conformément à l'objet social de l'association tel que défini par les présents statuts.

L'association n'est pas valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe du président et du secrétaire.

Voiet B - suite MOD 2,2

Chapitre Vi, Du patrimoine de l'association

Article 26

L'association doit avoir un patrimoine distinct de celui des membres, constitué des dons, legs et autres.

Articles 27

"

Le patrimoine liquide et autres titres valant espèces sont gardés dans un compte spécialement ouvert à

cette fin, Tout retrait des fonds de l'association doit faire l'objet de 2 signatures; celles des membres du conseil ' d'administration ci-après seules valables ; le président et le secrétaire.

Articles 28

11 est constitué au siège de l'association un registre reprenant les biens meubles et immeubles de

l'association.

Articles 29

Tout abus dans la gestion du patrimoine de l'association doit faire l'objet des poursuites.

à cet effet décider d'engager toute procédure pour défendre ses intérêts.

Article 30

Toute demande d'assistance financière en faveur de membres effectifs doit faire l'objet

sein du conseil d'administration en vue de solliciter son approbation.

Chapitre VII. Budget -comptes- contrôle

Article 31

L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre, Article 32

Chaque année, fe 31 décembre, le conseil d'administration arrête le compte de l'exercice budget de l'exercice suivant. Le compte et budget sont soumis pour approbation à ta ordinaire de l'assemblée générale.

Chapitre V1I1. De la dissolution de l'association

Article 33

Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'association de la façon prescrite par la loi, La liquidation de l'association s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit par l'application des présents statuts, soit en vertu d'une décision de justice.

Article 34

En cas de dissolution, les actifs de l'association sont affectés, selon les modalités prévues par le ROI aux associations poursuivant un but similaire.

Chapitre IX. Dispositions finales

Articles 35

Les matières qui ne sont pas prévues par les dispositions des présents statuts seront réglées suivant les

dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

Article 36

En cas de litige quant à l'application des présents statuts, seules les judiciaires belges sont compétentes, Lors de l'assemblée générale du 2810612013, ii a été décidé de nommer comme administrateurs les personnes suivantes

1.MUI]1NGAYI MURPHY, administrateur, (président

2.NASKALA LENDA ISAAK SAGE, administrateur, (trésorier) i rl

3.KJB11EY REBECA, administrateur, (secrétaire)   ------

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L'association peut

de délibération au

écoulé et établit le prochaine réunion

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JEUNES TALENTS BELGES, EN ABREGE : JTB

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 54, BTE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale