JEUNESSE A BRUXELLES, EN ABREGE : JAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEUNESSE A BRUXELLES, EN ABREGE : JAB
Dénomination : JEUNESSE A BRUXELLES, EN ABREGE : JAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.499.264

Publication

22/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Ré: ui IA

Mor be

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JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : Lf .49, LI 99 £6 y



Dénomination

(en entier) : JEUNESSE A BRUXELLES ASBL

(en abrégé) : JAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Héliport, 56 à 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte ; Démissions, nominations et modifications des statuts par l'Assemblée Générale du 30 avril 2013 "

1. DEMISSION ET ADMISSION DE MEMBRES

Démission de par la perte de leur fonction :

- M. David Cordonnier, rue E. Dekoster 1 à 1140 Evere

- Mme Eliane Sauvennier, rue de Moorslede 74 Bte 5 à 1020 Bruxelles

- M. Bernard DHondt, Av. F. Roosevelt 32 bte 13 à 1050 Bruxelles

Admission de membres :

- M. Cédric Limani, Plattesteen 2 à 1000 Bruxelles

- Mme Pascale Peraita, rue d'Anderlecht 131 à 1000 Bruxelles

- M. Fréderic Waucquez, Val de la Futaie 15 à 1000 Bruxelles

- M. Brice Bcland, Avenue du Mutsaard 1 à 1020 Bruxelles

2. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres de droit :

- Mme Faouzia Hanche, Echevine et Présidente, rue Masui 86 à 1000 Bruxelles

- Mme Anne Vandenbulcke, Directrice Générale du Département Culture, Jeunesse, Sports et Loisirs,

rue de l'Abreuvoir 12 à 1170 Boitsfort

Représentants des partis politiques :

- M. Brice Boland, FDF, Avenue du Mutsaard 1 à 1020 Bruxelles

- Mme Julie Fiszman, PS, rue G. Schildknecht 33 bte 37 à 1020 Bruxelles

- Mme Zoubida ,leftab, ECOLO, rue Stéphanie 81 à 1020 Bruxelles

- M. Bertin Mampaka, CDH, Neerleest 20 à 1020 Bruxelles

- M. Frédéric Waucquez, MR, Val de la Futaie 15 à 1000 Bruxelles

Membres désignés par l'Assemblée Générale :

- Mme Faten Marnai, MJ NOH Asbl, rue du Chapeau 34 à 1070 Anderlecht

- M. Nordinne Amrani, Brawo Ashl, rue T. de Baisieux 99 à 1090 Jette

- M. Claude Chanteux, Fédération des Cercles Postscolaires Ashl, rue du Parc Elisabeth 7

à 1081 Koekelberg

- M. Joris Condijts, Fédération des Cercles Postscolaires Asbl, rue Saint Vincent de Paul 6 bte 3

à 1090 Jette

- M. Philippe De Bock, Instruction Publique, rue Denayer 60 à1070 Anderlecht

- M. Patrick Gabriels, Conseil des Bruxellois d'Origine Etrangère, Boulevard Lemonnier 162

à 1000 Bruxelles

- M. Roberto Galluccio, Instruction Publique, Avenue du Roi Leopold Iii, 52 à 1780 Wemmel

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- M. Philippe Malfait, Instruction Publique, rue de Verrewinkel 286 à 1180 Uccle

- Mme Sylvie Van Donghen, Bravvo Asbl, Markstraat 10 à 1785 Merchtem

- Mme Catherine Van Rymenant, CPAS, Chaussée de Mons 340 à 1070 Anderlecht

- Mme Pascale Persils, CPAS, Rue d'Anderlecht 131 à 1000 Bruxelles

- M. Cédric Limant, JS BXL, Plattesteen 2 à 1000 Bruxelles

- M. Serge De Meurichy, Service Jeunesse, Bld Edmond Machtens 184 bte 33 à 1080 Molenbeek

3, MODIFICATION DES STATUTS

Le texte des statuts précédents est annulé et remplacé par le texte qui suit

I. Dénomination, siège social, objet et durée

Art.1 L'association est dénommée « Jeunesse à Bruxelles », a.s.b.l. (association sans but lucratif).

Art.2 Son siège social est situé à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Héliport 56 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Art. 3 L'association.a pour but de :

-collaborer à l'organisation des activités vacances du Service Jeunesse de la Ville de Bruxelles à savoir les plaines de vacances, les stages et les séjours et les développer en adéquation avec les besoins et les demandes de la population ;

-organiser des événements sportifs, culturels, festifs, et mettre en place des projets éducatifs destinés aux enfants et aux jeunes de la Ville de Bruxelles ;

-coordonner le contrat communal de cohésion sociale et te FIPI (Fond d'impulsion à ta Politique de l'Immigration) pour la Ville de Bruxelles ainsi que des projets qui entrent dans ces deux cadres ;

-coordonner et piloter la Commission Consultative de l'Accueil (CCA) de la Ville de Bruxelles et mettre en place les actions définies dans ce cadre ;

-soutenir (administrativement, financièrement, ...) l'organisation des activités réalisées par le Service Jeunésse de la Ville de Bruxelles si nécessaire ;

-coordonner la mise en place de formations destinées aux jeunes et aux adultes de la Ville de Bruxelles (animateurs et coordinateurs de centres de vacances ainsi que des formations continues) dans le cadre du Centre Elisabeth Carter.

L'objectif général de ces actions est de :

-promouvoir l'épanouissement de la personnalité et le développement des dons et aptitudes mentales et

physiques de l'enfant et du jeune ;

-préparer les enfants et les jeunes à devenir des citoyens responsables, capables de contribuer au

développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste, tolérante et ouverte ;

-lutter contre l'exclusion et tendre vers une égalité des chances ;

-effectuer un travail de prévention ;

-recréer du lien social entre les diverses composantes de la population

-ouvrir à la diversité, la valoriser.

L'association réalise son but par tous les moyens appropriés et notamment, sans que cette énumération ne

soit limitative, par

-l'engagement de personnel,

-la collaboration avec toute personne, institution, organismes publics ou privés.

-la recherche de subsides.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances et prêts.

Art. 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Il. Associés, admissions

Art. 5 Dans le respect des prescrits de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, l'association est composée de membres effectifs représentant, d'une part, le Conseil communal de la Ville de Bruxelles et, d'autre part, les utilisateurs des activités organisées.

Sont membres effectifs de l'association :

" l'Echevin de la jeunesse de la Ville de Bruxelles,

" le Directeur Général du Service de la Jeunesse de la Ville de Bruxelles,

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" cinq délégués du Conseil communal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des tendances politiques francophones représentés au sein de ce conseil.

" trois représentants des associations, centres ou groupements de jeunes situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Peuvent être membres

-deux représentants des animateurs du Service de la Jeunesse de la Ville de Bruxelles,

-trois représentants du Département de l'instruction Publique de la Ville de Bruxelles,

" un représentant du Conseil Consultatif des Bruxellois d'Origine Etrangère (CCBOE),

-deux représentants de l'asbl BRAVVO,

-deux représentants du CPAS.

Toute autre personne physique ou morale compétente en matière de petite enfance et/ou de jeunesse et en mesure de contribuer positivement aux objectifs de l'association peut devenir membre en adressant une demande motivée au conseil d'administration qui statuera à la majorité.

Art. 6 Aucune cotisation annuelle n'est demandée aux membres de l'Assemblée Générale.

Art, 7 Les démissions et exclusions des membres ont lieu :

a)dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur !es asbl

b)par la non participation ou représentation à deux assemblées générales ordinaires consécutives ; dans ce cas, te membre sera réputé démissionnaire de plein droit à la date de la prochaine assemblée générale,

c)par la perte de la qualité justifiant leur représentation au sein de l'asbl

d)par l'appartenance à une formation politique qui, soit elle-même, soit un ou plusieurs de ses membres, montrent, de manière manifeste et à travers plusieurs indices concordants, qu'ils n'acceptent ou ne respectent pas les principes et les règles de la démocratie et notamment les droits et libertés garantis par la « Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » du 4 novembre 1950 approuvée parla loi du 13 mai 1995, ainsi que par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.

Ill. Administration

Art. 8 L'association est administrée par un conseil d'administration comme suit

Dans le respect des prescrits de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, sont membres de droit :

" l'Echevin en charge de la jeunesse de la Ville de Bruxelles,

" le Directeur Général du Service Jeunesse de la ville de Bruxelles,

" les 5 délégués du Conseil communal désignés à l'article 5,

" 13 membres désignés par l'assemblée générale en son sein pour une durée de 6 ans renouvelable,

Le conseil d'administration est renouvelé d'office dans fe premier semestre qui suit l'installation d'un nouveau conseil communal à la Ville de Bruxelles.

Art, 9 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un vice-président, un trésorier, un secrétaire

et un administrateur délégué. L'Echevin de la jeunesse de la Ville de Bruxelles est de droit président du

conseil d'administration, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l'administrateur délégué et, à défaut, par l'administrateur le plus ancien dans la fonction,

Art.10 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de trois administrateurs. L'ordre du jour est adressé à chaque membre du Conseil au moins 8 jours ouvrables avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou l'administrateur délégué. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président ou l'administrateur délégué.

Art.11 Le conseil d'administration désigne pan-ni ses membres un bureau, auquel il délègue la gestion journalière de l'association. Le bureau est composé du président, vice-président, du trésorier, du secrétaire et de l'administrateur délégué. Le conseil d'administration délègue à l'administrateur délégué et au trésorier l'usage de la signature sociale, afférente à la gestion journalière. Tous les actes qui engagent l'association sont contresignés par le président ou à défaut, par l'administrateur délégué.

Art.12L'administrateur délégué peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous et donations ; consentir et

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Volet B - Suite

conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer, avec stipulation d'exécutions par saisie immobilière, les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisis ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Art.13 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, parle conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

IV. Assemblée Générale

Art.14 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa

compétence

1,1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et ta révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et des comptes ;

4.1e dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions d'associés ;

6.toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement dévolus au conseil d'administration ;

7.elle détermine la politique générale de l'association.

Art.15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 31 mai de l'année civile.

Art.16 Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours ouvrables au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil par le Président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci.

Art.17 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par le vice-président et, à défaut, par l'administrateur délégué.

Art.18 Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul associé ne pouvant toutefcis disposer de plus d'un mandat. Chaque associé dispose d'une voix,

Art.19 En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant des modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi..

Art.20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président ou du secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Art, 21 Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire au plus tard le 31 mai de l'année civile suivante,

Art,22 L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

Art.23 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera et déterminera ses pouvoirs. Art.24 En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera affecté à la Ville de Bruxelles,

Art.25 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la tai du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé,

au

Moniteur

belge

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11/07/2011
ÿþ Mon 2.2

E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I 11111 II 11111 I J I III üO II JII

*11105137*

Réservé

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise : 4194.99.264

Dénomination (en entier) : Jeunesse à Bruxelles, a.s.b.l.

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : JAB, asbl

associaition sans but lucratif

Avenue de l'Héliport 56 à 1000 Bruxelles

Assemblée générale



ASSEMBLEE GENERALE DU 12 MAI 2011

1. Démissions de membres

- Démissionnés de par la perte de leur fonction :

Mme Viviane D'Haen, représentant le CPAS de Bruxelles, Rue de Labliau 19 à 7830 Silly

2. Admission de membres

Mme Van Rymenant Catherine, représentant le CPAS de Bruxelles, Chaussée de Mons 340 à 1070

Anderlecht

3. Démission en tant qu'administrateur :

Mme Viviane D'Haen, représentant fe CPAS de Bruxelles,Rue de Labliau 19 à 7830 Silly

4. Nomination d'administrateur

Mme Van Rymenant Catherine, représentant le CPAS de Bruxelles, Chaussée de Mons 340 à 1070

Anderlecht

5. Désormais, le Conseil d'administration se compose comme suit :

Mme Alamat Faten, rue du Chapeau 34 à 1070 Bruxelles

M. Amrani Nordinne, rue des Alouettes 28 à 1070 Bruxelles

M. Chanteux Claude, rue du Parc Elisabeth 7 à 1081 Bruxelles

M. Condijts Joris, rue Saint Vincent de Paul 6 bte 3 à 1090 Bruxelles

M. De Bock Philippe, rue Denayer 60 à 1070 Bruxelles

M. Dhondt Bernard, Av. F. Roosevelt 32 bte 13 à 1000 Bruxelles

Mme Fiszman Julie, Rue G. Schildknecht 33 bte 3 à 1020 Bruxelles

M. Gabriels Patrick, Bld Lemonnier 162 à 1000 Bruxelles

M. Galluccio Roberto, Av. du Roi Léopold III, 52 à 1780 Wemmel

Mme Hanche Faouzia, rue Masui 86 à 1000 Bruxelles

Mme Jellab Zoubida, rue Stéphanie 81 à 1020 Bruxelles

M. Malfait Philippe, rue de Verrewinkel, 286 à 1180 Uccle

M. Mampaka Bertin, Hôtel de Ville, Grand Place à 1000 Bruxelles

Mme Van Donghen Sylvie, rue Martin Lindekens 23 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Mme Vandenbulcke Anne, rue de l'Abreuvoir 12 à 1170 Boitsfort

Mme Van Rymenant Catherine, chaussée de Mons 340 à 1170 Anderlecht

Mme Wilmet Eliane, rue de Moorslede 74 à 1020 Laeken

La soussignée, Faten ALgMAT, agissant en tant qu'administratrice déléguée, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JEUNESSE A BRUXELLES, EN ABREGE : JAB

Adresse
AVENUE DE L'HELIPORT 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale