JEUNESSE AFRICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'EDUCATION ET LE SOCIAL, EN ABREGE : JADES

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE AFRICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'EDUCATION ET LE SOCIAL, EN ABREGE : JADES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.816.614

Publication

11/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er

L'association est dénommée Jeunesse Africaine pour le Développement, l Education et le Social, en abrégé

JADES.

Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale

délibérant conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2

Son siège social est établi en Belgique à la Rue du Serment 78, à Anderlecht; dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre point du pays par décision du Conseil d Administration. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Jeunesse Africaine pour le Développement, l Éducation et le Social (JADES) Entre les membres fondateurs soussignés,

STATUTS

« Suna Floriane » domiciliée à Heiderstraat 3A 1742 Ternat. Née le 17 octobre 1987 au Cameroun.

« Tallom Félicien » domicilié à Avenue des Courses 24/6. 1050 Bruxelles. Né le 15 février 1984 au Cameroun.

Il a été convenu de créer en date du 01er août 2005 une association sans but lucratif (ASBL) selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002,

« Keutchakeu Tchatcho Carole Milly», domiciliée à Clos chapelle aux champs 35/112. 1200 Bruxelles. Née le 23 mai 1989 au Cameroun.

«Moné Catherine Euridyce » domiciliée aux 370 chaussées de Bruxelles à 1190 Forest. Née le 07 avril 1984 à Bertoua-Cameroun.

« Ekobo Priso Olivier », domicilié à l avenue du Centre Sportif 53/25. 1300 Wavre. Né le 28 avril 1980 à Douala-Cameroun.

« Tabet Tshamba Thierry, domicilé à Weestandsstraat 13, 1502 Lembeek. Né le 30 mars 1981 au Cameroun.

TITRE 1er : Dénomination, siège social

(en abrégé) : JADES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Serment 78

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Jeunesse Africaine pour le développement, l'éducation et le social

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304281*

Volet B

1070

0600816614

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

09-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE 2 : But

MOD 2.2

Article 3

L'association a pour but :

d organiser les jeunes d origine africaine, quelle que soit leur nationalité, pour défendre leurs intérêts moraux et matériels en Belgique, en Europe, et d une manière générale en diaspora ;

d organiser les jeunes étudiants et élèves d origine africaine pour de meilleurs résultats académiques et pour une meilleure insertion socio-professionnelle dans le pays de résidence ;

de mener la réflexion et l action en vue de renforcer la contribution de la jeunesse d origine africaine de Belgique, et d une manière générale d Europe, au développement de l Afrique en général, et en particulier dans les domaines de l éducation et du bien-être social ;

TITRE 4: Moyens

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Article 5

L association tire ses ressources des cotisations, dons, libéralités, legs, subventions, ainsi que de toute autre

revenu tiré de ses activités dans le cadre prescrit par la loi.

Le montant annuel des cotisations est fixé par l assemblée générale et ne peut être supérieur à 60 EUR.

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

La cotisation est due, sans préjudice de dons éventuels que les membres pourraient faire à l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3: Activités

Article 4

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL Figurent notamment :

de mettre en place et gérer et animer un réseau d enseignants issus de l immigration afin d échanger conseils, informations, et autres bonnes pratiques ;

de mettre en place, gérer et animer une fédération de parents d élèves et d étudiants issus de l immigration, afin d échanger conseils, informations, et bonnes pratiques nécessaires à une bonne intégration dans le système éducatif belge.

(a) Les activités culturelles et sociales,

(b) Les services d entraide et d aide,

(c) différents projets à caractère socio-économiques, éducatifs et humanitaires. d) des échanges, débats et autres formations à caractère politique, social et culturel

TITRE 5 : Membres

Article 6

Le nombre de membres est illimité.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale sur majorité simple. Tous les membres effectifs concourent par

leurs compétences, leurs activités et leurs cotisations à la réalisation des objectifs de l'association.

Un registre des membres effectifs est tenu par le Conseil d administration

Volet B - suite MOD 2.2

Article 8

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 9

Est membre d honneur toute personne qui partage les objectifs de l association, la soutient matériellement ou moralement et/ou constitue par son action un exemple à suivre. Cette qualité est conférée par l assemblée générale, sur proposition du Conseil d administration.

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Article 10

Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérente de l'association doit en faire la demande au conseil

d administration

Article 11

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 12

Les héritiers ou les ayants droit des membres en fonction ou démissionnaires n ont aucun droit sur le patrimoine

de l association. Toute cotisation est non remboursable.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l association en règle de cotisation. Seuls les

membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de voter.

Elle est présidée par un président et un rapporteur élus séance tenante ; l élection du président et du rapporteur

de l assemblée générale sont conduites par le président du conseil d administration.

Article 14

Sont notamment réservées à la compétence de l assemblée générale :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas

où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres.

- ainsi que tout point présenté par le Conseil d administration ou un tiers des membres de l assemblée générale.

TITRE 6 : Assemblée générale

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou sur demande d un cinquième

au moins des membres effectifs.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par un courrier reprenant l ordre du jour et

adressé à chaque membre au moins 8 jours ouvrables avant la date prévue, et signée par un administrateur au

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nom du conseil d'administration.

Article 17

Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas précisés par la loi ou par les présents statuts, et notamment la modification des statuts ou la dissolution de l association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et disposent chacun d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par procuration écrite par un autre membre effectif ou un membre adhérent. Aucun membre ne peut être titulaire de plus d une procuration.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

TITRE 7 : Conseil d Administration

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Article 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum cinq

membres effectifs. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs

de l assemblée générale.

Les membres du Conseil d'administration, soit un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire,

sont élus individuellement par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.

Ils doivent être majeurs le jour de leur élection..

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d indisponibilité du Président, le Vice-Président remplace le Président dans l'organisation de l'élection

d'un nouveau Président.

Article 21

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de 2/3 des administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Il peut, sans que cette énumération soit exhaustive, faire et recevoir tout paiement, acquérir, rechercher, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles, conclure des baux, accepter legs, dons et subsides, représenter l association, aller en justice, le tout dans l intérêt de l association.

Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière de l'association. Les avoirs de l'association doivent être déposés sur un compte en banque ouvert au nom de l'association.

Article 23

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

TITRE 8 : Règlement d'ordre intérieur

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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TITRE 9 : Dispositions diverses

Article 26

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 27

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l assemblée générale décide de l affectation des biens qui devront être remis à une association au but proche de JADES.

Secrétaire :

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Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Ekobo Priso Olivier

Keutchakeu Tchatcho Carole Milly

Tabet Tshamba Thierry

Moné Catherine Euridyce

Vice-président :

Keutchakeu Tchatcho Carole Milly, de nationalité camerounaise, Clos chapelle aux champs 35/112. 1200

Bruxelles et ayant pour profession Etudiante.

Trésorier :

Tabet Tshamba Thierry, de nationalité camerounaise, domicilié à Weestandsstraat 13, 1502 Lembeek et ayant

pour profession actuaire.

Président :

Ekobo Priso Olivier, de nationalité camerounaise, domicilié à l avenue du Centre Sportif 53/25. 1300 Wavre et

ayant pour profession Enseignant.

Moné Catherine Euridyce, de nationalité camerounaise, domiciliée au 370 chaussée de Bruxelles à 1190 Forest et ayant pour profession Juriste.

Dispositions transitoires

Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos de décembre 2017, sauf si un renouvellement de mandat est voté.

Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions.

Le Président de séance Ekobo Priso Olivier

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Secrétaire de séance Tabet Tshamba Thierry

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Catherine Moné

Keutchakeu Tchatcho Carole Milly

Tallom Félicien

Suna Floriane

Coordonnées
JEUNESSE AFRICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'…

Adresse
RUE DU SERMENT 78 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale