JEUNESSE CAMEROUNAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : JECAB

Dénomination : JEUNESSE CAMEROUNAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : JECAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.220.962

Publication

17/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Monite beigt

N' d'entreprise :0g41 . Zie , 962

0 8 JUL 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Jeunesse Camerounaise de Belgique

(en abr�g�) : JECAB

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Bvd Brandwhitlock, 84 bte 29 � B-1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 03 juin 2012 tenue � : Bvd Brandwhitlock, 84 bte 29 � B-1200 Bruxelles

STAUTS

Entre les soussign�s :

ASSE'E St�phane, Rue du Bon Pasteur, 53 bte 48 - 1140 Bruxelles

ASSOBO NDJOH Andr�, Bvd Louis Mettewie, 169 -1080 Bruxelles

BILONGO Nathalie, Bvd Brandwhitlock, 84 bte 29 -1200 Bruxelles

BUKAM Gaetan, Av Joseph Slegers, 368 -1200 Bruxelles

DIMU Patrick, Rue Fran�ois Vek�mans, 117 -1120 Bruxelles

DJINKOU Cleave Dr�ve du Bols des Aulnes, 2 -1410 Waterloo

DOMO Steel, Rue Fran�ois Couteaux, 52 -1090 Bruxelles

MBAKOM TCHOUAMEN Nad�ge, Rue L�on Defosset 3 bte 5, 1040 Bruxelles

JONN� Emilie, Rue du Bon Pasteur 53 bte 48 - 1140 Bruxelles

KAMDEM Christian, Rue Duysbursgh, 28 bte 3 1090 Bruxelles

KAMDOUM Caroline, Av Henri Conscience 122 -1140 Bruxelles

KENOU Rodrigue, Rue Leon Bemus 7 - 6000 Charleroi

KOUINCHE Nathalie, Rue Fran�ois Vek�mans, 117 -1120 Bruxelles

MEGAING WANKAN Edwige Rue Joseph-Wauters, 41 - 6230 Pont- �-Celles

MIENJE Albert, Rue Pletinckx, 4 bte 8 -1000 Bruxelles

MILOU� Serdot Av Marius Renard, 39 bte 3 - 1070 Bruxelles

NGAFI Sonia, Rue Vanden Corput, 55 -1190 Bruxelles

NGAMENI MBOUNGA Marthe Isabelle, Rue de l'Alsace-Loraine, 33 - 1050 Bruxelles

SEN St�phanie, Chauss�e de Boondael, 491 - 1050 Bruxelles

TANGMI Patrick, Rue de l'Alsace-Loraine, 33 - 1050 Bruxelles

TCHANA Elvis, Bvd Brandwhitlock, 84 bte 29 -1200 Bruxelles

TCHOUGNOU Gislain, Av Voltaire 16 C -1030 Bruxelles

Qui d�clarent constituer entre eux ce jour 03/06/2012 une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, revue et compl�t�e par les versions ult�rieures, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I : DE LA DENOMINATION, DU STEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article ler: D�nomination

L'association prend pour d�nomination � Jeunesse Camerounaise de Belgique �, en abr�g� � JECAB �,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbi �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 ; Si�ge social - Dur�e

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles (B-1200), Bvd Brandwhitlock, 84, bte 29, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e niais peut �tre dissoute � tout moment suivant les prescrits l�gaux �voqu�s supra.

TITRE Il ; DES BUTS ET OBJETS POURSUIVIS

Article 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Les buts et les objets de l'association sont :

OLa mise en place d'une semaine culturelle qui se cl�ture par une grande soir�e de gala en l'honneur de la f�te de la jeunesse camerounaise du 11 f�vrier de chaque ann�e civile.

Q'L'organisation de diverses activit�s favorisant les rencontres et l'�panouissement mutuel, afin de se regrouper et resserrer les liens qui nous unissent. Exemples ; Excursion, journ�e � la mer, soir�e jeu de soci�t�, organisation de week-end r�sidentiel ou toute autre activit� propos�e et adopt�e.

Q'L'entraide vis � vis de nos membres lors de moments importants.

Exemples : Lors des mariages, des naissances, des cas maladie, de d�c�s d'un proche,...etc.

Q'L'accueil et l'int�gration de nouveaux camerounais arrivants en Belgique.

Proposition d'un parrainage qui consisterait � leur fournir une aide et de nombreuses explications dans leurs

d�marches administratives, leurs d�placements, leurs �tudes,...etc.

OLa collaboration avec d'autres associations et/ou compatriotes.

OLa promotion de la culture camerounaise en Belgique.

Q'La mise en place de projets d'aide et de soutien aux communaut�s camerounaises d�favoris�es r�sidant au Cameroun.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ces buts et objets. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts et objets.

TITRE III : DES MEMBRES

SECTION I : Admission

Article 4 :

L'association est compos�e de membres effectifs, de candidats membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 10,

Tous les membres effectifs et les candidats membres effectifs sont tenus de respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

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Article 5 :

II existe plusieurs cat�gories de membres :

� 1. Le membre effectif:

Le membre effectif remplit les conditions suivantes :

-�tre majeur au sens des autorit�s gouvernementales ;

-�tre candidat membre effectif durant une ann�e calendrier � partir de la r�union d'accueil

-�tre camerounais, d'origine camerounaise, ou conjoint de camerounais ou d'une personne d'origine camerounaise ;

-�tre en ordre des cotisations mensuelles au mois de f�vrier ;

-�tre en ordre de fonds de caisse,

� 2. Le candidat membre effectif :

Toute personne qui d�sire devenir candidat membre effectif doit :

-S'acquitter d'un droit d'entr�e qui s'�l�ve � 10,00 � ;

-Marquer sa motivation de rejoindre l'association au plus tard le 30 Septembre de chaque ann�e calendrier ;

-Faire preuve de motivation et de bonne volont� � l'�gard de l'association, en assistant au moins � cinq (5)

r�unions ;

-Etre en ordre de fonds de caisse end�ans les (3) trois mois qui suivent sa r�union d'accueil (l'entr�e dans

l'association) ;

-Remplir toutes les conditions d'un membre effectif.

Les candidats membres effectifs b�n�ficient du soutien de l'association participent aux activit�s de l'association en se conformant aux statuts.

� 3, Le membre sympathisant :

C'est une personne qui contribue et ou participe ponctuellement � la r�alisation d'un ou plusieurs activit�s ou projets de l'association.

� 4. Le membre d'honneur:

C'est une personne qui marque son int�r�t pour l'association par un soutien financier substantiel de minimum (250,00 � ) deux cent cinquante euros.

SECTION Il : D�mission, exclusion, radiation

Article 6 :

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association ou peuvent le dire en s�ance et ces dires seront act�s dans le proc�s-verbal de la s�ance.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans les six mois du dernier rappel adress� par lettre recommand�e � la poste ou par courrier �lectronique, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � six r�unions cons�cutives sans justification ; Les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit Jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 2 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un candidat membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un candidat membre effectif est propos�e et vot�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des (3/4) trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

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Article 7 :

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses cr�anciers, les h�ritiers, ne peut pr�tendre � un remboursement des cotisations. Le fonds d'aide est remboursable.

Article 8 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS ET AIDES

Article 10 :

Les membres effectifs et les candidats membres effectifs paient une cotisation p�riodique qui peut �tre annuelle ou mensuelle et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 250,00 E par ann�e. Chaque membre doit �tre � jour � la derni�re r�union avant la semaine culturelle.

Une cotisation unique appel�e � fonds d'aide � est demand�e � chaque membre et candidat membre, Son montant s'�l�ve � (50,00 E) cinquante euros. Ce fonds est d�volu � l'entraide pr�vue par l'association vis-�-vis de ses membres pendant les �v�nements importants de leur vie.

Les montants des diff�rentes aides sont fix�s par AG et consign�s dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et des candidats membres de l'association,

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)Les modifications des pr�sents statuts

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs

3)L'�valuation des administrateurs, la d�finition de perspectives d'avenir et du programme de l'ann�e � venir

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres (majorit� sp�ciale des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s) ;

$)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

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MOD 2.2

Article 13 :

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au plus tard dans le courant du mois qui suit l'organisation de la semaine culturelle de l'association.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste ou par courrier �lectronique au moins un mois � l'avance.

Article 14

Tout membre effectif et candidat membre effectif doit �tre convoqu� � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique. La lettre ordinaire ou le courrier �lectronique sera envoy� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration. La convocation mentionnera le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 :

Tous les membres effectifs et les candidats-membres de l'association ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent se faire repr�senter par un mandataire. Ce dernier doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �galement �tre membre. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�ratives

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration et �ventuellement par le vice-pr�sident en cas d'absence du Pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la � majorit� absolue � des votes � (51%), cinquante-et-un pourcents � r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par les pr�sents statuts.

Un quorum de pr�sence de (3/4) trois-quarts des membres est requis lors de l'assembl�e g�n�rale devant renouveler la composition du conseil d'administration.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre tenu aupr�s du secr�tariat de l'association. Celui-ci est contresign� par le Pr�sident et/ou le vice-pr�sident. Ce registre est conserv� aupr�s du secr�taire o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

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MM 2.2

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 :

L'association est administr�e par conseil d'administration compos� de (5) cinq personnes au moins nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de (2) trois ann�es associatives et en tout temps r�vocable par elle.

Un administrateur dans les pr�sents statuts est un membre du conseil d'administration.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles deux fois au m�me poste. La gestion journali�re de l'association est assur�e par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Ces personnes peuvent � cet effet valablement repr�senter individuellement ou conjointement l'association.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s suivant modalit�s fix�es par l'AG et consign�es dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Le conseil d'administration est �lu pour un mandat de 2 ann�es associatives. Le processus �lectoral relatif � l'�lection du nouveau conseil d'administration est fix� par l'AG et consign� dans le ROI.

Article 20 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace.

Article 21 :

L'association d�signe parmi les membres du conseil d'administration :

Blin Pr�sident ;

LiUn Vice-pr�sident ;

DUn Secr�taire ;

DUn Tr�sorier ;

DUn charg� culturel et responsable des projets.

Un m�me administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident,

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 :

Le conseil d'administration se r�unit r�guli�rement en dehors des r�unions mensuelles de l'association et chaque fois que le n�cessite l'�tat de l'association et aussi chaque fois qu'un administrateur en fait la demande.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration g�re toutes les affaires courantes de l'association.

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Mon 2.2

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Article 24 :

Le Pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire veillent en coll�ge au respect des engagements pris par le conseil d'administration pour l'accomplissement de l'objet de l'association.

Article 25 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 26 :

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 25.000,00 � .

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le bureau ex�cutif � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents,.

Article 28:

L'exercice associatif commence le 1er Avril de chaque ann�e civile pour se terminer le 31 Mars de l'ann�e civile suivante.

Article 29 :

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 ;

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, candidats membres, membres d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 :

L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes, le cas �ch�ant, Les v�rificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et d'en faire rapport � l'assembl�e g�n�rale annuelle. Leurs conclusions seront �galement consign�es dans le rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour une ann�e associative et sont r��ligibles une seule fois.

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Volet B - Suite

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 32 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ;

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif_

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TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 28, le premier exercice d�butera ce 3 juin 2012 pour se cl�turer le 31 mars 2013.

Administrateurs ;

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs ;

Monsieur TCHANA Elvis, pr�nomm� ;

Madame MBAKOM TCHOUAMEN Nad�ge, pr�nomm�e ;

Madame KOUINCHE Nathalie, pr�nomm� ;

Monsieur: MIENJE Albert, pr�nomm� ;

Monsieur BUKAM Ga�tan, pr�nomm� ;

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : TCHANA Elvis, pr�nomm� ;

Vice-pr�sident : MBAKOM TCHOUAMEN Nad�ge, pr�nomm�e ;

Secr�taire ; KOUINCHE Nathalie, pr�nomm� ;

Tr�sorier : MIENJE Albert, pr�nomm� ;

Charg� des affaires culturelles et des projets : BUKAM Ga�tan, pr�nomm� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

15/05/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0847220.962

D�nomination

(en entier) : Jeunesse Camerounaise de Belgique

(en abr�g�) : JECAB

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Bvd Brandwhitlock, 84 bte 29 � B-1200 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission - R��lectionlNomination, Transfert du si�ge social, Modification des statuts

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 aout 2014 tenue � : Rue d'Alsace-Lorraine, 33 � B-1050 Bruxelles, les r�solutions suivantes ont �t� �dopt�es

M�re r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 17, 19 et 21 des statuts de la mani�re suivante :

Article 17

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la � majorit� absolue � des votes � (51%), cinquante-et-un pourcents � r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par les pr�sents statuts.

Un quorum de pr�sence de (3/4) trois-quarts des membres est requis lors de l'assembl�e g�n�rale devant renouveler la composition du conseil d'administration. Cependant, si ce quorum n'est pas atteint lors d'une premi�re assembl�e convoqu�e pour l'�lection d'un ou de plusieurs administrateurs. Une deuxi�me assembl�e est convoqu�e et pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membre pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

L'association est administr�e par conseil d'administration compos� de (4) quatre personnes au moins nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de (2) deux ann�es associatives et en tout temps r�vocable par elle.

Un administrateur dans les pr�sents statuts est un membre du conseil d'administration.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles deux fois au m�me poste, La gestion journali�re de l'association est assur�e par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.. Ces personnes peuvent � cet effet valablement repr�senter individuellement ou conjointement l'association.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s suivant modalit�s fix�es par l'AG et consign�es dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Le conseil d'administration est �lu pour un mandat de 2 ann�es associatives. Le processus �lectoral relatif � l'�lection du nouveau conseil d'administration est fix� par l'AG et consign� dans le ROI.

Article 21 :

L'association d�signe parmi les membres du conseil d'administration :

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R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

DUn Pr�sident ;

DUn Vice-pr�sident, charg� des affaires culturelles et de la communication ;

DUn Secr�taire ;

DUn Tr�sorier ;

Un m�me administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

II.2�me r�solution

Les mandats des administrateurs �tant venus � expiration, l'assembl�e proc�de, apr�s �lecticn, � l'investiture des nouveaux administrateurs. La composition du conseil d'administration est modifi�e de la mani�re suivante :

D�missions d'administrateurs

Monsieur TCHANA Elvis, domicili� Av de la Charmille, 12bte34 � B-1200 Bruxelles, d�missionne de son

poste d'administrateur ;

Madame MBAKOM TCHOUAMEN Nad�ge, domicili�e Rue L�on Defosset 3 bte 5 � B-1040 Bruxelles,

d�missionne de son poste d'administrateur ;

Madame KOUINCHE Nathalie, domicili�e Rue Fran�ois Vek�mans, 117 � B-1120 Bruxelles, d�missionne

de son poste d'administrateur ;

Monsieur: MIENJE Albert, domicili� Rue Pletinckx, 4bte8 � B-1000 Bruxelles, d�missionne de son poste

d'administrateur ;

Monsieur BUKAM Ga�tan, domicili�e Av Joseph Slegers, 368 � B-1200 Bruxelles, d�missionne de son

poste d'administrateur;

R��lection d'administrateurs

Monsieur TCHANA Elvis, domicili� Av de la Charmille, 12bte 34 � B-1200 Bruxelles ;

Monsieur TANGMI Patrick, domicili� rue d'Alsace-Lorraine, 33 � B-1050 Bruxelles ;

Monsieur BATICK Henri-Jo�l, domicili� rue du Bois de Linthout, 44 � B-1200 Bruxelles ;

Mademoiselle NGAMENI MBOUNGA Marthe Isabelle, domicili�e av G�n Bernheim, 17 � B-1040 Bruxelles ;

Nominations d'administrateurs :

Monsieur TCHANA Elvis, domicili� Av de la Charmille, 12bte 34 � B-1200 Bruxelles, n� � Douala le

15/02/1980 ;

Monsieur TANGMI Patrick, domicili� rue d'Alsace-Lorraine, 33 � B-1050 Bruxelles, n� � Douala le

11/09/1984 ;

Monsieur BATICK Henri-Jo�l, domicili� rue du Bois de Linthout, 44 � B-1200 Bruxelles, n� � Yaound� le

12/07/1989 ;

Mademoiselle NGAMENI MBOUNGA Marthe Isabelle, domicili�e av G�n Bemheim, 17 � B-1040 Bruxelles,

n�e � Bafoussam le 19/08/1985 ;

qui acceptent ce mandat, Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit.

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit :

Monsieur TCHANA Elvis, Pr�sident du conseil d'administration et d�l�gu� � la gestion journali�re ; Monsieur BATICK Henri-Jo�l, Vice-pr�sident, charg� des affaires culturelles et de la communication et d�l�gu� � la gestion journali�re ;

Mademoiselle NGAMENI MBOUNGA Marthe Isabelle, Secr�taire et d�l�gu� � la gestion journali�re ; Monsieur TANGMI Patrick, Tr�sorier et d�l�gu� � la gestion journali�re.

11i.3�me r�solution

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante Avenue de la Charmille, 12bte 34 � B-1200 Bruxelles.

L'assembl�e charge Monsieur Elvis TCHANA d'effectuer les d�marches n�cessaires � la publication des d�cisions approuv�es ce jour.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance, commenc�e � 16h00, est lev�e � 17h30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s- verbal.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE CAMEROUNAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE…

Adresse
BOULEVARD BRANDWHITLOCK 84, BTE 29 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

JEUNESSE CAMEROUNAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : JECAB

Association sans but lucratif

Publication

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