JEUNESSE CONGOLAISE EN ACTION POUR L'EDUCATION, EN ABREGE : JECOAED

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEUNESSE CONGOLAISE EN ACTION POUR L'EDUCATION, E…
Dénomination : JEUNESSE CONGOLAISE EN ACTION POUR L'EDUCATION, EN ABREGE : JECOAED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.706.533

Publication

05/09/2013
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BRUXELLES

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N° d'entreprises: o.S3 to.~3~

Dénomination

(lin entier) : JEUNESSE CONGOLAISE EN ACTION POUR L'EDUCATION

(en abrégé) : JECOAED

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE POTAERDENBERG 31/8,1070 BRUXELLES

Ob`et de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

DENOMINATION : JEUNESSE CONGOLAISE EN ACTION POUR L'ÉDUCATION

(En sIgie JECOAED)

FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

SIEGE SOCIAL : RUE POTAERDENBERG 31/8, 1070 BRUXELLES

OBJET DE L'ACTE ; CONSTITUTION

En date du 15juillet 2013 sont réunis les membres suivants

-DIMOKE NDJADI Maria domicilié sur rue Transvaal 73,1070 Bruxelles

-MANDA MANSIATIMA Serge domicilié sur rue Fierlant 60,1190 Bruxelles

-YINDULA OSAKANU Trésor domicilié sur rue Terre 161, 1000 Bruxelles

Ont décidé de la création d'une association sans but lucratif dont les statuts

TITRE 1: DE LA DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1. L'association est dénommée ; « Jeunesse Congolaise en Action pour L'Education » en abrégé

JECOAED.

Article 2. Elle a pour siège social la rue Potaerdenberg n° 31/8. 1070 Bruxelles '{arrondissement de

Bruxelles),

En cas de changement d'adresse, celle-cl fera l'objet dans le bref délai d'une publication aux annexes du

moniteur Belge.

Article 3. L'association est créée pour une durée indéterminée,

TITRE II : OJECTIFS ET BUT

La recrudescence du phénomène « fille mère »ainsi que la délinquance juvénile prennent une ampleur sans précédent en République Démocratique du Congo.

Ainsi, nous sentant largement concerné nous avons décidé

Article 4. Organiser des campagnes de sensibilisation, des conférences sur des sujets tabous au Congo tels que la contraception (préservatifs, pilules...), des ateliers de formation avec des suggestions d'orientation professionnelle. Apprendre de petits métiers aux jeunes, la morale, le respect des biens publics, lutte contre les antivaleurs (le viol, vol, la drogue, la prostitution...)

Article 51association recherche l'intégration de jeunesse congolaise à la vie sociale. La responsabilisation de celle à répondre au défit permanent de la relève

TITRE III ; MEMBRES

Article 6. L'association se compose des membres effectifs, dont le nombre minimum supérieur ou égal à; trois et .En fin, persuader la plupart de revenir soit aux études, soit apprendre un métier.

Des membres adhérents. Les effectifs bénéficient seuls de la jouissance des droits accordés aux associés par fa législation ou les statuts présents.

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MOO 22

ection 1 Admission membre Adhérents

'scie 7, Est considéré comme membre adhérent toute personne ayant été présentée par au moins deux me ores effectifs et admise par l'assemblée générale.

ection 2 Droits et obligations

Article 8, Le membre adhérent participe aux réunions et rassemblements organisés par l'association. il vote lors de l'assemblée et a droit au patrimoine de cette dernière,

Article 9. Tout membre adhérent a l'obligation de participer aux réunions et activités organisées par l'association conformément aux présents statuts au règlement d'ordre intérieur et lofs en ta matière

Section 3 Démission, exclusion ou suspension

'Article '10, A tout moment les membres effectifs et adhérents peuvent librement se retirer de l'association de ma laie expresse et adressé à celle-cl.

Article 11, Tout membre qui ne paie pas ses cotisations sera sommé de payer celles-ci par un écrit, sous forme' de rappel par lettre ordinaire envoyée par voie postale. Le membre adhérent ou effectif affichant un ça pórtement nuisible portant préjudice à l'association, pourrait être exclus de l'association par une décision e q resse du conseil d'administration .L'exclusion n'interviendra que si le deux tiers de l'assemblée est présente. Ce e (dernière peut aussi décider d'une suspension sl un de membre se rend coupable d'une infraction grave au statuts et règlement régissant l'association.

Article 12. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ay ntkdroit de ceux-cl n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent donc réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la foi de 1921.

TITRE IV COTISATIONS.

Article 14. Le membre paie une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale différente selon qu'il évent au effectif. Le montant est Inférieur ou égal à 300 euros et supérieur ou égal à 50 euros.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle possède des co p'étences qui lui sont expressément dévolues par la loi ou les présents statuts ;

1. modification aux statuts ;

2. la nomination, suspension et révocation des administrateurs ;

3; le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4: l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéánt aux commissaires ;

1a dissolution volontaire de l'association;

6, les exclusions de membres

7, fa transformation de l'assoclatlon en société à finalité sociale.

Article 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

se astre qui sult 1a fin de l'exercice social. Par décision du conseil d'administration, une assemblée générale

e Ordinaire peut être convoquée en tout temps et cela à la demande d'au moins un cinquième des membres

e ctifs. Chaque réunion se tiendra au lieu, jour et heure mentionnés sur fa convocation. Tous les membres

ë donc convoqués.

Article 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit Jours avant la tenue de celle-ci, et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L' rdre du jour est mentionné sur la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

e ctifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 37 juin 1921, l'Assemblée peut dé ibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Article 19. Chaque membre dispose d'une voix lors des votes. H peutse faire représenter par un autre m?njbre effectif par le biais d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut produire qu'une procuration par re résentation.

Article 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'a nilnistrateur présent ie plus âgé ou parte vice président.

Article 21. L'assemblée délibère si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les ré o4utions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées. Sauf prépondérante

o dé la personne qui le représente

Article 22. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des

st ttts ou sur transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 de la loi

ad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

du7iI7 juin relative aux ASBL.

Article 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés" par le président et un administrateur. Ce registre reste au siège de l'association. Tout membre peut en prendre connaissance sans le déplacer. Toutes les modifications des statuts sont déposées au greffe du tribu nal et publiées par extraits aux annexes du moniteur belge tel qu'il est stipulé à l'article 26.11 en va de môme pou tàus les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Article 24. L'association est gérée par un conseil d'administration. Ce dernier est composé de trois pe Onnes nommées par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Elles sont révocables à tout mo ent sur décision de l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs reste inférieur au nombre des me bres de l'association.

\rticle 25. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève les taches de l'administrateur remplacé .Les administrateurs sont rééligibles.

ertïcle 26.. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président un secfétáire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

{article 27. Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Le conseil ne peut statuer que sida majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix lors des votes. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne dispose que d'une procuration. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue ou s1m le des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et te secrétaire et inscrits dans un registre.

erticie 28. Le conseil d'administration a un pouvoir étendu pour l'administration et ia gestion de l'association. Il peut donc déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs, administrateurs, délégués choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs ils agissent Individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion Journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annéxés du Moniteur belge comme le dit l'article 26 de la lol.

Article 29.

rrPi'emière variante : tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe valáblément les actes régulièrement décidés par le conseil. II n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Deuxième variante : les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elle sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

n outre, l'association est représenté par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs dél gués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cesation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 de la loi.

} rticie 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et re sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cl est exercé gratuitement à l'exception, le cas éc éant le mandat de l'administrateur délégué.

icle 31. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité a accepter à titre provisoire ou définitif les ibéralités faites à l'association et accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition.

trITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32. En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées sur une décision du conseil d'administration, staiuánt à la majorité simple.}

!,Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine ie 31décembre

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'appróbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'a icle 17 de la lol.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine -leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation dolt obi gátoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relative à la dissolution, aux corditions de la liquidation, à la nomination ou cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la llgLldàtlon, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge,conformément aux articles 23 et 26 de la lol.

Article 36. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la lol du 27 juin régissant les ASBL.

Mon 12

Volet B - Suite

Étale 37, L'association peut exercer une activité indépendante via ses membres pour accomplir ses obj ctjfs. Ceux ci travaillent comme bénévoles ou non ; ii peut s'agir de ta distribution des journaux (publicités, ¬ magazines), courriers express, livraison plats restaurants ou toutes autres activités relatives à la lol sur les ass cïations,

article 38. Les cotisations des membres et les dons. des tiers font aussi partie du financement de ' l'as ociation.

pISPOSITIONS TRANSITOIRES

rLes fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt :au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

noniinatlon des personnes habilitées à représenter !'association. Ils désignent

résident ; DIMOKE NDJADI maria

ice-président : YiNDULA OSAKANU trésor

résorler: MWANDA MANSIATIMA Serge

ait à Anderlecht le 26 Aout 2013 en trois exemplaires.

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YINDULA OSAKANU trésor

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31/08/2015
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LS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO7,0

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Dénomination

Déposé I Reçu le` 2 0 AOUr 2015

au reffe d I: à _ .. __

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fraiicóphone de Bruxelles

(en entier) :Jeunesse congolaise en action pour l'éducation Forme juridique Association sans but lucratif

Siège: rue Potaerdenberg 31/8 , 1070 Bruxelles N d'ntreprise: 0537706593

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1

Obiet,de l'acte:

Démission et nomination d'Administrateur

Suite à l'assemblée générale : 28 juillet 2015

Démission(s) d'administrateur(s) et Vice-président :

Yindula trésor, rue Adolphe lemmens 19, 1070 Bruxelles

Nomination(s) administrateurs) et Vice-président

Betu Bernard,rue De villegas declercamp 26, 1853 Strombeeic. Né le 01 janvier 1972 à Mbuji-mayi au Congo

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Désormais le conseil d'administration se compose suit:

DIMOKE NDJADI maria, Président

BETU bernard,Vice-président

MWANDA MASIANTIMA serge,Trésorier

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Coordonnées
JEUNESSE CONGOLAISE EN ACTION POUR L'EDUCATI…

Adresse
RUE POTAERDENBERG 31, BTE 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale