JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE : J.O.C.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE : J.O.C.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.294.722

Publication

10/02/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



3 0 JAN 2014~

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Moniteur

belge

Greffe





N° d'entreprise : 888294722

Dénomination JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE DE WALLONIE ET DE (en entier) : BRUXELLES

(en abrégé) : J.O.C.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Anderlecht, 4 à 1000 - Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : 1. Fusion de la JOC, ASBL et de la JOCF, ASBL - Modificaiton du patrimoine; 2. Changement de nom; 3. Démissions, admissions et nominations des membres; 4. Modification des statuts

L'Assemblée Générale du 21 décembre 2013, a adopté les décisions/résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION:

Suivant les décisions des Assemblées Générales des associations; d'une part la « JOC, ASBL » (siège social : Rue d'Anderlecht, 4 à 1000 Bruxelles -- N° entreprise : 0843.828.635) et d'autre part la « JOCF, ASBL » (siège social : Rue d'Anderlecht, 4 à 1000 Bruxelles  N° entreprise : 0888.294.722), les deux associations ont décidé de fusionner:

" La « JOC, ASBL » (0843.828.635) a décidé, lors de son Assemblée Générale du 5 octobre 2013, d'apporter/transférer intégralement son patrimoine actif et passif à a « JOCF, ASBL » (0888.294.722). Le transfert de patrimoine comprend égalemeht l'ensemble du personnel engagé, ainsi que tous les engagements et contrats ën faveur ou à charge de la « JOC, ASBL » (0843.828.635)".

"La « JOCF, ASBL » (0888.294.722) a décidé, lors de son Assemblée Générale du 10 octobre 2013, d'accepter l'apport et la prise en charge du patrimoine de la « JOC, ASBL » (0843.828.635)".

"Les deux associations ont donné leur accord pour que la fusion soit effective au 1 janvier 2014 »".

La fusion sera donc effective au 1 e janvier 2014. La « JOCF, ASBL » (0888.294.722) reprendra et couvrira tous les engagements connus ou non de la « JOC, ASBL. (0843.828.635) sans aucune limite. Elle sera responsable de tous les droits, engagements, contrats, dettes et créances de la « JOC, ASBL » (0843.828.635).

DEUXIÈME RÉSOLUTION:

L'Assemblée Générale a décidé, à l'unanimité, de changer le nom de ]'ASBL. La nouvelle dénomination de l'association est « Jeunesse Ouvrière Chrétienne  Jeunesse Ouvrière Chrétienne Féminine Wallonie-Bruxelles », en abrégé « JOC-JOCF ».

TROISIÈME RÉSOLUTION:

Démissions des membres du Conseil d'Administration au 21 décembre 2013 : Les personnes suivantes ont démissionné de leur mandat d'administrateur : -Céline DELYS, domiciliée Avenue Van Overbeke, 214 à 1083 Ganshoren, -Hyacinthe GIGOUNON, domiciliée Rue du Roi Albert, 6 à 7180 Seneffe,

-Maud LEGRAND, domiciliée Rue de la Gare, 29 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Nominations des membres du Conseil d'Administration au 21 décembre 2013:

A l'unanimité, les personnes suivantes ont été nommées administrateurs :

-Marie GERARD, née le 21 mars 1985 à Namur  domiciliée Rue Général Michel, 45 à 5000

Namur,

-Slim ESSAKER, né le 5 août 1986 à Liège -- domicilié Rue Auguste Donnay, 77 à 4000 Liège;

-Magali GILLARD, née le 2 février 1987 à Charleroi  domiciliée Avenue d'Uccle, 11 à 1190

Forest,

-François GOVAERTS, né le 17 juillet 1985 à Verviers  domicilié Rue A. de Molina, 57 à 4821

Andrimont;

-Anthony GIANQUINTO, né le 29 mars 1989 à Liège -- domicilié Boulevard Hector Denis, 31 à

4000 Liège.

QUATRIÈME RÉSOLUTION:

Nominations des responsables de la Gestion Journalière au 21 décembre 2013 :

A l'unanimité, les personnes suivantes ont étés nommées en qualité de personnes responsables de la gestion journalière :

-Marie GERARD, née le 21 mars 1985 à Namur -- domiciliée Rue Général Michel, 45 à 5000 Namur,

-Slim ESSAKER, né le 5 août 1986 à Liège  domicilié Rue Auguste Donnay, 77 à 4000 Liègé. -Céline DELYS, née le 1 juin 1982 à Uccle  domiciliée Avenue Van Overbeke, 214 à 1003 Ganshoren

CINQUIÈME RÉSOLUTION:

Démissions des membres effectifs au 21 décembre 2013 :

Les membres suivants ont présenté leur démission comme membres effectifs :

-Marie POLLRATZKY, domiciliée Rue de France, 2 à 6791 Athus,

-Antonio GOMEZ, domicilié Rue Adolphe Mathieu, 11 à 1050 Bruxelles.

Admissions des membres effectifs au 21 décembre 2013 :

A l'unanimité, sont admis comme nouveaux membres effectifs :

-Magali GILLARD, née le 2 février 1987 à Charleroi  domiciliée Avenue d'Uccle, 11 à 1190

Forest,

-Laurent HAEGDORENS, né le 27 janvier 1982 à Liège  domicilié Rue Clerbeau, 52 à 4041

Herstal,

-François GOVAERTS, né le 17 juillet 1985 à Verviers  domicilié Rue A. de Molina, 57 à

4821 Andrimont,

-Aurore DE KEYZER, née le 17 avril 1986 à La Louvière  domiciliée Rue du Bois-d'Haine,

110 à 7100 La Louvière,

-Christie NODIN, né le 25 juin 1983 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)  domicilié Rue Hullos, 36

à 4000 Liège,

-Martin LAFONTAINE, né le 30 avril 1984 à Namur  domicilé Rue A. Delonnoy, 26-3è ét. à

5000 Namur,

-Antony GIANQUINTO, né le 29 mars 1989 à Liège  domicilié Boulevard Hector Denis, 31

à 4000 Liège,

-Émilie DELCOURT, née le 25 février 1986 à Charleroi - domiciliée Rue de Presles, 42 à

6280 Gerpines,

-Slim ESSAKER, né le 5 août 1986 à Liège  domicilié Rue Auguste Donnay, -77 à. 4000

Liège,

-Jenny DELMOTTE, née le 15 septembre 1984 à La Louvière  domiciliée Rue Wauters, 41

à 7120 Haulchin

-Thomas ENGLERT, né le 12 décembre 1984 à Bruxelles - domicilé Rue de Bordeaux, 45 à

1060 Bruxelles

-Steven BOURS, né le 1 janvier 1985 à Liège - domicile Rue Émile Vandervelde, 126 à 4000

Glain,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-Hamza EL AZZOUZI, né le 31 janvier 1989 à Berchem-Sainte-Agathe  domicilié Rue du Transversal, 17 à 1070 Anderlecht,

-Youko VUIBERT, né le 14 novembre 1984 à Séoul - domicilé Place Léon Andrimont, 7 à 4830 Limbourg.

-Sandrine CREPIN, née le ter janvier 1986 à Marcq-en-Baroeul, domiciliée Rue des Arbalétriers, 30 à 7000 Mons

-Simon DEAMICIS, né le 14 juillet 1988 à Boussu  domicilé Rue André des Mots, 123 à 7300 Homu,

-Charline KEKENBOSCH, née le 17 mai 1986 à Ottignies-Louvain-La-Neuve  domiclée Rue Oscar Genot, 19 à 5020 Flawinne,

-Jonathan JORIS, né le 18 décembre 1985 à Saint-Nicolas  domicilé à Rue de la Saunerie, 24 à 4800 Verviers,

-Miriam VAILLANT, née le 6 février 1990 à St Quentin / France - domiciliée Rue Emile Regard, 34 à 1180 Uccle,

-Patrice VALLEZ, né le 17 novembre 1987 à Kinshasa  domicilié Rue de la Résistance, 10 à 1000 Bruxelles,

" -Jerôme OFFERMANS, né le 24 octobre 1987 à Ottignies  domicilié Rue d'Eve à 1460 Ittre,

` -Mona CORNELIS, née le 17 novembre 1988 à Liège -- domiciliée Cour du Vieux Puits, 3 à

4557 Ramelot,

-Laëtitia LA CHINA, née le 13 juin 1987 à Saint-Nicolas  domiciliée Rue Alfred Dufuisseau, 69

à 4040 Herstal,

SIXIÈME RÉSOLUTION:

L'Assemblée Générale de ce jour a approuvé les statuts coordonnés comme suit :

STATUTS COORDONNES DE LA JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE-JEUNESSE. OUVRIÈRE CHRÉTIENNE FÉMININE WALLONIE-BRUXELLES

TITRE I : DÉNOMINATION, BUTS, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE

Article 1.

L'association est dénommée « Jeunesse Ouvrière Chrétienne  Jeunesse Ouvrière Chrétienne Féminine Wallonie-Bruxelles », en abrégé « JOC-JOCF ». Il s'agit d'une Organisation de Jeunesse, reconnue par la Communauté Française (Fédération Wallonie-Bruxelles). Son action s'exerce en Wallonie et à Bruxelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2.

La JOC-JOCF est un mouvement d'éducation par l'action, collectif et démocratique, qui rassemble des jeunes du milieu populaire pour les organiser afin de mener des actions collectives de changement. Elle a pour but de rendre les jeunes acteurs de leur vie et de la société, dans une dynamique d'éducation permanente. Elle porte aussi une attention particulière aux réalités des jeunes filles du milieu populaire.

Le point de départ de l'action de l'association est la réalité des jeunes de milieu populaire. L'association développe au sein des groupes, un processus d'expression, d'analyse, de réflexion et d'action afin de lutter contre les inégalités et réalités insatisfaisantes.

L'association poursuit les buts suivants :

-Aider les jeunes à échanger sur les inégalités qu'ils vivent ;

-Permettre aux jeunes d'accéder aux informations, à la formation et aux moyens nécessaires

pour se conscientiser et agir en connaissance de cause ;

-Permettre aux jeunes de faire une analyse des situations qu'ils vivent ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-Former les jeunes à la construction d'une société égalitaire ;

-Mettre en évidence les capacités des jeunes ;

-Montrer aux jeunes qu'ils peuvent changer leur vie par l'action et, principalement, par des

actions collectives ;

-Leur donner des outils pour y parvenir ;

-Rassembler et organiser les jeunes qui veulent combattre toutes les formes d'oppression ;

-Permettre aux jeunes de changer leur réalité.

L'association est un mouvement à vocation pluraliste qui développe son action dans le respect des différentes convictions religieuses et/ou philosophiques, sans aucune discrimination de nationalité, de religion ou de culture. Le mouvement n'est inféodé à aucun parti politique.

L'action de l'association s'organise au sein de groupes de jeunes, dénommés groupes de base. Ces groupes, qui sont le fondement du mouvement, rassemblent des jeunes de 14 à 30 ans issus du milieu populaire.

Les groupes de base sont des lieux où les jeunes se retrouvent régulièrement pour échanger sur leurs réalités, analyser celles-ci et mettre en place des actions collectives de changement au travers de la méthode d'action " Voir, Juger, Agir ". Ces actions, construites sur base des besoins et des envies des jeunes, peuvent recourir à des moyens multiples. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 3.

Le siège de ('ASBL (siège social et siège administratif) est établi Rue d'Anderlecht, 4, à 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être établi en tout autre lieu de Wallonie ou de Bruxelles par décision de l'assemblée générale statuant conformément aux règles relatives à la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Article 4.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il : LES MEMBRES

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à huit. Deux tiers de ceux-ci doivent être âgés de moins de 35 ans. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs de l'association sont les porteurs et porteuses des groupes de base, tels que définis à l'article 7 des présents statuts, ainsi que les permanents tels que définis dans l'article 14. Ils doivent être majeurs le jour de leur admission. Ils sont présentés à l'Assemblée Générale pour admission, par le Conseil Fédéral de la fédération, telle que définie au Titre IV des présents statuts et à laquelle appartient leur groupe de base. L'Assemblée Générale statue sur leur admission à la majorité simple.

Les membres effectifs adhèrent aux options fondamentales et aux orientations importantes définies dans les documents de base de la JOC Internationale (à savoir la Déclaration de principes, la Révision de Vie et d'Action Ouvrière et la Tâche Éducative), ainsi qu'aux .: présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 6.

Est membre adhérent, toute personne participant régulièrement et activement aux actions du

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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VOlat

mouvement et s'engageant à respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Moyennant l'envoi d'une convocation générale adressée aux groupes de base, les membres adhérents sont invités aux assemblées générales de l'association, avec voix consultative. Les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 7.

La qualité de membre de l'association se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission (par email ou par poste) au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui est absent ou non valablement représenté à trois assemblées générales consécutives sans justification.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu. La décision ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l'intéressé (par email ou par poste) dans le mois de la décision.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la proposition d'exclusion, l'exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement, ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, après que le membre a été entendu. La décision ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l'intéressé (par email ou par poste) dans le mois de la décision. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8.

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

TITRE III : LES GROUPES DE BASE

Article 9.

Les groupes de base sont des instances du mouvement, dont les présents statuts fixent les

règles générales de fonctionnement et les compétences.

" En fonction des critères définis dans le règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale reconnaît les groupes comme étant des groupes de base.

Le nombre de groupes est illimité.

Chaque groupe de base est constitué des membres adhérents de l'association qu'il a admis en cette qualité et des membres effectifs appartenant au groupe de base.

Les groupes de base peuvent être liés à une aire géographique (quartier ou commune) mais peuvent aussi être constitués sur base d'une thématique particulière. Chaque groupe est autonome et a ses spécificités. Il se réunit régulièrement selon le rythme qu'il se fixe ou selon les exigences de l'action menée. Chaque groupe de base élit en son sein un représentant, dénommé porteur.

Article 10.

Les groupes de base ont comme compétences le choix de l'action locale, la planification de

l'action et la construction de son plan d'action (objectifs à atteindre, planification, etc), la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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révision du plan d'action et l'évaluation. Ainsi que la gestion du groupe au quotidien (partage í des responsabilités, mode de décision pour autant qu'il soit démocratique, finances et auto-' financement, organisation, etc.).

TITRE IV : LES FÉDÉRATIONS

Article 11.

Les groupes de base sont réunis territorialement en fédérations. Ces fédérations sont des

instances statutaires de l'association.

Les missions des fédérations sont les suivantes :

-la création et l'accompagnement des groupes de base ;

-le soutien à l'action des groupes de base ;

-les contacts et la coliaboratton entre Ses groupes de base ;

-la formation des jeunes militants, des porteurs et animateurs des groupes de base.

Chaque fédération est elle-même dotée d'instances de décision. Ces instances sont l'équipe

fédérale et le conseil fédéral. Cependant, il est laissé aux fédérations le choix d'opter, de

façon transitoire, pour un mode de décision démocratique plus adapté à leur situation

actuelle, pour autant que ses objectifs s'inscrivent dans la perspective d'une implication des

jeunes. Ce choix est validé par l'assemblée générale et doit, à terme, évoluer vers un

fonctionnement prévu par les présents statuts.

Article 12.

Le conseil fédéral est composé des jeunes des groupes de base, de l'équipe fédérale et des

permanents de la fédération.

Le conseil fédéral a pour compétence de décider des objectifs de l'action fédérale,

l'approbation des comptes et budgets de la fédération, l'élection des membres de l'équipe

fédérale et des permanents de la fédération.

Chaque membre du conseil dispose d'une voix, les permanents sont autorisés à prendre part

au vote. Les décisions se prennent à la majorité absolue (50% + 1).

Le conseil fédéral se réunit au moins une fois par an.

Article 13.

L'équipe fédérale est composée des porteurs des groupes de base et des permanents. L'équipe fédérale a pour compétence la gestion générale de la fédération, la mise en oeuvre du plan d'action décidé par le conseil fédéral, le suivi des groupes de jeunes, la représentation de la fédération au sein des instances de décisions de la JOC-JOCF Wallonie-Bruxelles, la décision sur les positions de la fédération dans les débats internes du mouvement, la préparation et le suivi des comptes et budgets de la fédération, ainsi que de la politique financière à suivre.

Chaque membre de l'équipe fédérale dispose d'une voix, les permanents sont autorisés à prendre part au vote. Les décisions se prennent à la majorité absolue. (50%+1).

L'équipe fédérale se réunit au moins trois fois par an.

Article 14.

Les permanents sont des mandataires du mouvement, engagés dans les liens d'un contrat de travail. Ils reçoivent un mandat politique, attribué par l'assemblée générale pour les permanents nationaux et attribué par le conseil fédéral pour les permanents fédéraux.

Les permanents régionaux et nationaux portent des responsabilités de coordination, d'accompagnement et de soutien des instances. Ils en sont aussi les porte-paroles politiques vis-à-vis de l'extérieur. Ils assurent un rôle d'opérationnalisation et de mise en Suvre des plans d'action, un rôle de formation, d'animation, d'appui pédagogique et de communication. Ils peuvent être désignés comme responsables de la gestion journalière.

Les permanents peuvent être membres effectifs de l'association.

TITRE V : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (OU CONSEIL NATIONAL) Article 15.

" L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs désignés par l'assemblée'; générale sur présentation du Conseil Fédéral de la fédération du candidat, conformément à

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Mentionner sur la dernière page du Volet lî : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

l'article 12 des présents statuts. MOD 2.2

L'assemblée générale est présidée par le est absent, l'assemblée générale est d'administration. Président du conseil d'administration. Si celui-ci présidée par un autre membre du conseil

Article 16.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale

possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications statutaires

- L'approbation des comptes et budgets

-La nomination et la révocation des administrateurs

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

- L'entrée et la sortie des membres adhérents et effectifs

- L'exclusion des membres effectifs

- La dissolution volontaire de l'association

- La transformation de l'association en société à finalité sociale

-Tous les cas où les statuts l'exigent.

En outre, l'assemblée générale définit

-les orientations de l'action du mouvement, les thématiques d'action du plan d'action, les

" grandes lignes de planification du plan d'action ;

-les options fondamentales du mouvement ;

-l'orientation politique du mouvement sur les thématiques d'action ;

Article 17.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, dans les six premiers mois suivant la date de clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale

" dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard: le quarantième jour suivant cette demande.

Les convocations aux Assemblées Générales sont signées par le président ou un administrateur. Elles comportent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et sont adressées par email ou par poste, au moins dix jours avant la date de réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'association et transformation de l'association), l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant la présence ou représentation de la

" moitié des membres effectifs et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

" Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il

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peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Tous les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour le " décompte des voix, les votes blancs et votes incorrects sont pris en compte. Il n'est par contre pas tenu compte des abstentions.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par deux administrateurs au moins. Le procès-verbal contient la liste des membres présents ou représentés. Il est conservé dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE VI : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20.

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au minimum de trois personnes et au maximum de dix personnes. Les administrateurs sont tous des personnes physiques. Deux tiers des administrateurs doivent être âgés de moins de 35 ans. Ils sont soit des membres effectifs, soit des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable et en tout temps révocables par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 21.

La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article 22.

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au

minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour:

pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres

membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23.

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Il est par conséquent compétent pour faire et passer tout acte et contrat mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération hypothécaire, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large. Il peut aussi engager et licencier le personnel de l'association.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article 25.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.

Article 26.

Le conseil d'administration peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers la

gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.:

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le tiers qui est délégué par le conseil d'administration pour la gestion journalière est présent

au conseil d'administration à titre d'invité.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré

d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas,

les actes de gestion journalière ne dépassent pas 67.000,00 euros.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend

le pouvoir de :

1° Signer la correspondance journalière ;

2° Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

3° Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'asso-

ciation par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de tout autre so-,

ciété ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à L'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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4° Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont' responsables que de l'exécution du mandat qu'ils exercent.

Article 28.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date e lieu de naissance.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 29.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir ou à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est convoqué par le Président ou l'administrateur délégué

à cet effet.

Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 30.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est' indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par

l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approba-

tion de l'assemblée générale.

Article 32.

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il ne peut être adopté que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Il ne peut être modifié qu'aux mêmes conditions.

Article 33.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

Article 34.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Marie GERARD (Administratrice),

Slim ESSAKER (Administrateur),

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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09/09/2013
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2 9 AUG 2013

Greffe

0888.294.722

JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES

J.O.C.F.

Association sans but lucratif

Rue d'Anderlecht, 4 à 1000 Bruxelles

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2013

1. Composition du conseil d'administration: nomination et démission

2. Gestion journalière de !'ASBL: nomination et démission

3. Membres effectifs : Admissions et démissions

N' d'entreprise Dénomination

(en entier) :

(en abrégé?

i"onrne juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION

Démission : la (les) personnes suivante(s) a (ont) démissionné de leur mandat d'administrateur au 14/06/2013 :

Madame Patricia MONVILLE, née à Verviers le 12 septembre 1976, Domiciliée Boulevard Louis Schmidt n° 41 à 1040 Etterbeek, a démissionnée de sa fonction d'administrateur, de son poste de Présidente.

Nomination : la (les) personnes suivante(s) a (ont) été élues comme administrateur à partir du 15/06/2013 : A la majorité des voix présentes et représentées, est nommée administrateur

Madame Céline DELYS, née à Uccle le 1'juin 1982. Domiciliée à Avenue Van Overbeke, 214/175.1083 Ganshoren,

DEUXIEME RESOLUTION

Démission : fa personne suivante a démissionné de son mandat de personne déléguée à la gestion journalière au 14/06/2013 :

Patricia MONVILLE, domiciliée Boulevard Louis Schmidt n° 41 à 1040 Etterbeek.

Nomination : A la majorité des voix présentes et représentées, la personne suivante a été nommée en qualité de personne déléguée à la gestion journalière au 15/06/2013 :

Madame Marie GERARD, née à Namur le 21 mars 1985. Domiciliée Rue Gérard Michel n°45/002 à 5000 Namur,

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso ° Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

volet B - Suite

" TROISIEME RESOLUTION

Démission de membres effectifs en date du 14/06/2013

Patricia MONVILLE, domiciliée Boulevard Louis Schmidt n° 41 à 1040 Etterbeek.

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Admission des membres effectifs dans l'AG en date du 15/06/2013 :

A la majorité des voix présentes et représentées, sont nommés comme nouveaux membres effectifs

Céline DELYS, domiciliée Avenue Van Overbeke, 2141175 à 1083 Ganshoren.

GERARD Marie, Administrateur

M002.2

Mentionner sur la derniere page du Volet S . Au recto 7 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à E égard des tiers Au verso Nom et signature

07/08/2012
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BRUXELLES

Greffe

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0888.294.722

JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES

J.O.C.F.

Association sans but lucratif

Rue dés Moucherons, 3 à 1000 Bruxelles

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2012

1. Composition du conseil d'administration: nomination et démission

2. Gestion journalière de l'ASBL: nomination et démission

3. Membres effectifs : Admissions et démissions

4. Modification des statuts: transfert du siège social

5. Modification des statuts: modification de l'article 28

N° 'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION

Démission ; la (les) personnes suivante(s) a (ont) démissionné de leur mandat d'administrateur au 3110512012:

Monsieur Antonio GOMEZ, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Adolphe Mathieu n° 11, a démissionné de sa fonction d'administrateur, de son poste de trésorier.

Nomination : la (les) personnes suivante(s) a (ont) été élues comme administrateur à partir du 01/06/2012 : A la majorité des voix présentes et représentées, est nommée administrateur et au poste de trésorier :

Madame Marie GERARD, née à Namur le 21 mars 1985, Domiciliée à 5000 Namur, rue Général Michel, 45/2. DEUXIEME RESOLUTION

Démission : la personne suivante a démissionné de son mandat de personne déléguée à la gestion journalière au 31/05/2012 :

Madame Hyacinthe GIGOUNON, domiciliée à 7180 Seneffe, rue du Roi Albert n° 6.

Nomination : A la majorité des voix présentes et représentées, la personne suivante a été nommée en qualité de personne déléguée à la gestion journalière au 01/06/2012 :

Madame Patricia MONVILLE, née à Verviers le 12 septembre 1976. Domiciliée à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt n° 41.

TROISIEME RESOLUTION

Démission de membres effectifs en date du 31/05/2012 :

Madame Aurore BONN, domiciliée à 6860 Leglise, 1 rue de Routeux n° 9,

Monsieur Thomas BENOOT, domicilié à 7100 Haine-St-Pierre, Allée du Panorama n° 17.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des `tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite

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Admission des membres effectifs dans l'AG en date du 01/06/2012

A la majorité des voix présentes et représentées, sont nommés comme nouveaux membres effectifs : Antoine ROISIN. Né à Braine-l'Alleud le 18 juin 1983. Domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de Soignies n° 67, Rosaria AUDINO. Née a Vigevano (Italie) le 14 août 1989. Domiciliée à 4000 Liège, Cité du Moulin n° 5512,

QUATRIEME RESOLUTION

Transfert du Siège Social :

LAG a décidé à l'unanimité des voix

Le transfert du siège social de ['ASBL, et ce à partir du 6 juin 2012 à l'adresse suivante :

Rue d'Anderlecht, n°4, à 1000 BRUXELLES.

Par conséquent, l'article 1 des statuts doit être modifié. La nouvelle formulation est la suivante

« « L'association prend pour dénomination : Jeunesse Ouvrière Chrétienne Féminine de Wallonie et de Bruxelles, en abrégé « J.O.C.F. », elle a son siège à 1000 Bruxelles, rue d'Anderlecht, n° 4, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles » »

C1NQUIEME RESOLUTION

B) Modification de l'art. 28 des statuts :

LAG a décidé à l'unanimité des voix :

De modifier l'art. 28 des statuts. La nouvelle formulation est la suivante :

« « La dissolution ne peut être prononcée par l'AG que conformément à la loi.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur. Après dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à un but qui se rapproche le plus possible de celui de la présente association, et en premier lieu à !'ASBL Jeunesse Ouvrière Chrétienne Wallonie-Bruxelles,

en abrégé « », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue d'Anderlecht, 4. » »

MONVILLE Patricia, Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE DE WAL…

Adresse
RUE D'ANDERLECHT 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale