JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : JOC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE WALLONIE-BRUXELLES, …
Dénomination : JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : JOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.828.635

Publication

10/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

3 0 AUG 2013

Grena

d'entretansz Dénomination 0843.828.635

(en entier) ' (en abrégé). JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE WALLONIE-BRUXELLES

Forme juridique : J.O.C.

Siège : Association sans but lucratif

(3blet de l'acte : Rue d'Anderlecht, 4 à 1000 Bruxelles

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 juin 2013

1. Composition du conseil d'administration: nomination et démission

2. Gestion journalière de l'ASBL: nomination et démission

3. Membres effectifs : Admissions et démissions



PREMIERE RESOLUTION

Démission : Par décision de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur, le poste de trésorier et de président prendra fin au 31/08/2013 pour les personnes suivantes:

Abdel Jalil BOURHEDANE, né à Etterbeek le 2 juin 1982, Domicilié Rue Emile Regard, 34 à 1180 Uccle, démissionne de sa fonction d'administrateur, de son poste de Président,

Slim ESSAKER, né à Liège le 05 aout 1986, domicilié Rue Auguste Donnay, 77 à 4000 LIEGE, est démissionnaire de son poste de trésorier,

Nomination : la présente Assemblée Générale décide d'élire comme administrateur, au poste de Trésorier et de Président, avec début du mandat au 0110912013:

A la majorité des voix présentes et représentées, est nommée administrateur et au poste de Trésorier: Marie GERARD, née à Namur le 21 mars 1985. Domiciliée Rue Gérard Michel n°451002 à 5000 Namur. A la majorité des voix présentes et représentées, est nommé au poste de Président:

Slim ESSAKER, né à Liège le 05 aout 1986, domicilié Rue Auguste Donnay, 77 à 4000 LIEGE

DEUXIEME RESOLUTION

Démission : la personne suivante démissionnera de son mandat de personne déléguée à la gestion journalière et ce avec effet au 31/08/2013 :

Abdel-Jalil BOURHIDANE domicilié Rue Emile Regard, 34 à 1180 Uccle, démissionne de sa fonction de personne déléguée à la gestion journalière,

Nomination ; A la majorité des voix présentes et représentées, la personne suivante a été nommée en qualité de personne déléguée à la gestion journalière, et ce avec prise d'effet au 01/0912013

Slim ESSAKER, né à Liège le 05 aout 1986, domicilié Rue Auguste Donnay, 77 à 4000 LIEGE

Mentionner sur la d?rniere page du Volet e Au recu Nom -et qualité du notaire instrumentant ou de Sa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou t'organisme d l'égard des tiers

eÎu verso Nom et signature

Bijlagen MI het- Belgisch-Staatsblad -10109/2013 - Annexes-du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet SltEt>;

TROISIEME RESOLUTION

Démission des membres effectifs en date du 31/08/2013 :

Abdel-Jalil BOURHIDANE, née à Etterbeek le 2 juin 1982. Domicilié Rue Emile Regard, 34 à 1180 Uccle

Admission des membres effectifs dans l'AG avec effet au 01/09/2013 :

A la majorité des voix présentes et représentées, est nommée comme nouveau membre effectif :

Marie GERARD, née à Namur le 21 mars 1985. Domiciliée Rue Général Michel n°45/002 à 5000 Namur,

ESSAKER Slim, Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et quahta du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la tondatton ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom st signature

24/10/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réser au Monite belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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15 OCT 201Z

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 843828635

Dénomination JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE WALLONIE-BRUXELLES (en entier) :

(en abrégé) : J.O.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE D'ANDERLECHT, 4 - 1000-BRUXELLES

Objet de l'acte : L'AG du 13/08/2012:

Membres du Conseil d'Administration: nomination et démissions,

Responsable de la Gestion Journalière: nomination et démission.

PREMIERE RESOLUTION

Est démissionnaire :

Luigi MAUTI, (NN: 78071015766), domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut Clocher - Rue de la Gare, 29 - démissionnaire de sa fonction d'Administrateur, de son poste de Président et de sa fonction de responsable de la gestion journalière.

Est démissionnaire:

Abdel-Jalil BOURHIDANE, (NN: 82060242122), domicilié à 1180 Uccle - Rue Émile Regard,

34 - démissionnaire de sa fonction de Trésorier.

DEUXIEME RESOLUTION

A la majorité des voix présentes et représentées, est nommé au poste de Président :

Abdel-Jalil BOURHIDANE, (NN: 82060242122), domicilié à 1180 Uccle - Rue Émile Regard, 34

A la majorité des voix présentes et représentées, est nommé au poste d'Administrateur et de

Trésorier :

Slim ESSAKER, né à Liège le 5 août 1986, domicilié à 4000 Liège - Rue Auguste Donnay, 7.

A ta majorité des voix présentes et représentées, est nommé au poste de responsable de ta gestion journalière :

Abdel-Jalil BOURHIDANE, (NN: 82060242122), domicilié à 1180 Uccle - Rue Émile Regard, 34.

Abdel-Jalil BOURHIDANE, Administrateur Slim ESSAKER, Administrateur.

05/03/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte





N° d'entreprise : 3S

Dénomination Jeunesse Ouvrière Chrétienne Wallonie-Bruxelles (en entier) :

2 1 FEB 2012

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : JOC

Forme juridique : ASBL

Siège : rue d'Anderlecht, 4 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE LA JEUNESSE OUVRIÈRE CRHÉTIENNE WALLONIE-BRUXELLES

Les soussignés :

BECKERS Nikia, né le 2 novembre 1991 à Eupen, Consenbergerheydt 22 à 4850 MONTZEN

BOURHIDANE Abdel-Jalil, né !e 2 juin 1982 à Etterbeek, Rue Emile Regard, 34 à 1180 UCCLE

BOURS Steven, né le 1eC janvier 1985 à Liège, Rue Emile Vandervelde 126 à 4000 L1EGE

D'HULST Damien, né !e 23 janvier 1990 à Saint-Nicolas, Cité du Moulin, 4/3 à 4000 L1EGE

DELYS Céline, née à Uccle le lef juin 1982 à Uccle - Avenue Van Overbeke, 214/175 à 1083 GANSHOREN

EL AZZOUZI Hamza, né le 31 janvier 1989 à Berchem-Sainte Agathe, Rue du Transversal, 14 à 1070 ANDERLECHT

ENGLERT Thomas  né le 12 décembre 1984 à Bruxelles - Rue de Bordeaux, 45 à 1160 SAINT-GILLES

ESSAKER Slim  né le 5 août 1986 à Liège - Rue Auguste Donnay, 77 à 4000 LIEGE

GREGOIRE (saline  née le 23 février 1987 à Malmedy - Chemin des Potiers, 8 à 4960 MALMEDY

MAUTI Luigi -- né le 10 juillet 1978 à Saint-Nicolas - Rue de la Gare, 29 à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

VUIBERT Youko  né le14 novembre 1984 à Séoul - Place Léon Andrimont 7 à 4830 LIMBOURG

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DÉFINITIONS GÉNÉRALES

Article 1.

L'association est dénommée « Jeunesse Ouvrière Chrétienne Wallonie-Bruxelles », en abrégé « JOC ». Il s'agit d'une Organisation de Jeunesse, reconnue par la Communauté Française (Fédération Wallonie-Bruxelles). Son action s'exerce en Wallonie et à Bruxelles.

Article 2.

La JOC est un mouvement d'éducation par l'action qui rassemble des jeunes de milieu populaire pour !es organiser afin de mener des actions collectives de changement. Elle a pour objectif de rendre les jeunes acteurs de leur vie et de la société, dans une dynamique d'éducation permanente.

Le point de départ de l'action de la JOC est la réalité des jeunes de milieu populaire.

La JOC a pour buts

-- d'aider les jeunes à échanger sur leurs réalités précaires souvent vécues comme des injustices ;

 de permettre aux jeunes d'accéder aux informations et aux moyens nécessaires pour prendre leur vie en main ;

 de permettre aux jeunes de faire une analyse des situations qu'ils vivent ;

 de mettre en évidence les capacités des jeunes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MoD 2,2

Vole. - suite

de montrer aux jeunes qu'ils peuvent changer leur vie par l'action et, principalement, par des actions collectives ;

 de leur donner des outils pour y parvenir ;

 de permettre aux jeunes de changer leur réalité.

Réservé

au

Monitedr beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La JOC est un mouvement.à vocation pluraliste qui développe son action dans le respect des différentes convictions religieuses et/ou philosophiques, sans aucune discrimination de race, de nationalité, de religion ou de culture. Le mouvement n'est inféodé à aucun parti politique.

L'action de la JOC s'organise au sein de groupes de jeunes, dénommés groupes de base. Ces groupes, qui sont le fondement du Mouvement, rassemblent des jeunes de 15 à 30 ans issus du milieu populaire.

Les groupes de base sont des lieux où les jeunes se retrouvent régulièrement pour échanger sur leurs réalités, analyser celles-ci et mettre en place des actions collectives de changement au travers de la méthode d'action " Voir, Juger, Agir ". Ces actions, construites sur base des besoins et des envies des jeunes, peuvent recourir à des moyens multiples.

Article 3.

Le siège de l'ASBL (siège social et siège administratif) est établi au 4, Rue d'Anderlecht, 1000 à Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être établi en tout autre lieu de Wallonie ou de Bruxelles par décision de l'assemblée générale statuant conformément aux règles relatives à la modification des statuts.

Article 4.

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : LES MEMBRES

Article 5.

Les membres effectifs de la JOC sont les porteurs des groupes de base. Ils sont présentés par les structures de

décision de la fédération, à laquelle appartient leur groupe de base, au conseil d'administration pour admission.

Les membres effectifs adhèrent aux options fondamentales et aux orientations importantes définies dans les documents de base de la JOC Internationale (à savoir la Déclaration de principes, la Révision de Vie et d'Action Ouvrière et la Tâche Éducative), ainsi qu'aux présents statuts.

Chaque membre effectif s'engage à participer pleinement à l'ensemble des fonctions assurées par les instances du Mouvement.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 6.

Est membre adhérent, toute personne participant régulièrement et activement aux actions du mouvement et respectant les présents statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, à condition qu'elle en ait exprimé le souhait et que sa candidature soit acceptée par le groupe de base (tel que décrit au titre 111 des présents statuts) auquel elle est liée.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Moyennant l'envoi d'une convocation générale adressée aux groupes de base, les membres adhérents sont invités aux assemblées générales de l'association, avec voix consultative.

Les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE 111 : Les groupes de base

Article 1.

Les groupes de base peuvent être liés à une aire géographique (quartier ou commune) mais peuvent aussi être constitués sur base d'une thématique particulière. Chaque groupe est autonome et a ses spécificités. Il se réunit régulièrement selon le rythme qu'il se fixe ou selon les exigences de l'action menée. Chaque groupe de base élit en son sein un représentant, dénommé porteur.

Article 6.

Partie intégrante de la structure du mouvement, les groupes de base ont comme compétences le choix de l'action focale, la planification de l'action et la construction de son plan d'action (objectifs à atteindre, planification, etc), la révision du plan d'action et l'évaluation. Ainsi que la gestion du groupe au quotidien (partage des responsabilités, mode de décision pour autant qu'il soit démocratique, finances et auto-financement, organisation, etc.).

Titre IV : Les fédérations

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Voia . B - suite Àrticle 9.

Les groupes de base sont réunis territorialement au sein des fédérations. Les missions des fédérations sont les suivantes

 la création et l'accompagnement des groupes de base ;

 les contacts et la collaboration entre les groupes de base ;

 la formation des jeunes militants, des porteurs et animateurs des groupes de base.

Les structures de la fédération sont l'équipe fédérale et le conseil fédéral. Cependant, il est laissé aux fédérations le choix d'opter, de façon transitoire, pour un mode de décision démocratique plus adapté, pour autant que ses objectifs s'inscrivent dans la perspective d'une plus grande implication des jeunes. Ce choix de fonctionnement sera validé par l'assemblée générale.

Article 10.

Le conseil fédéral est composé des jeunes des groupes de base, de l'équipe fédérale et des permanents de la fédération. Le conseil fédéral a pour compétence la décision sur les objectifs de l'action fédérale, l'approbation des comptes et budgets de la fédération, l'élection des membres de l'équipe fédérale. Chaque membre du conseil dispose d'une voix, les permanents sont autorisés à prendre part au vote. Les décisions se prennent à la majorité absolue.

Le conseil fédéral se réunit au moins une fois par an. Article 11.

L'équipe fédérale est composée des porteurs des groupes de base et des permanents. L'équipe fédérale a pour compétence la gestion générale de la fédération, la mise en oeuvre du plan d'action décidé par le conseil fédéral, le suivi des groupes de jeunes, la représentation de la fédération au sein des instances de décisions de la JOC, la décision sur les positions de la fédération dans les débats internes du mouvement, l'approbation des comptes et budgets de la fédération, ainsi que de la politique financière à suivre.

Chaque membre de l'équipe fédérale dispose d'une voix, les permanents sont autorisés à prendre part au vote. Les décisions se prennent à la majorité absolue.

L'équipe fédérale se réunit au moins trois fois par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monite&

belge

Titre V : L'assemblée générale

Article 12.

L'assemblée générale se compose de tout membre effectif désigné par le conseil d'administration sur présentation du Conseil Fédéral de la fédération du candidat. Le nombre de membres ne peut être inférieur à dix. Deux tiers de ceux-ci doivent être égés de moins de 35 ans.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ; si celui-ci est absent, l'assemblée générale est présidée par un autre membre du conseil d'administration.

Article 13.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :

 définir les orientations de l'action du mouvement, les thématiques d'action du plan d'action, les grandes lignes de planification du plan d'action ;

 définir les options fondamentales du mouvement ;

 définir l'orientation politique du mouvement sur les thématiques d'action ;

- modifier les présents statuts ;

 nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant les commissaires et vérificateurs des comptes ;

 approuver annuellement les budget, comptes et bilan ;

 prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

 décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

 prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs, légalement ou statutairement, réservés au conseil d'administration ;

 exercer tout autre pouvoir dérivant des présents statuts ;

-- donner décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Article 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, dans les six premiers mois suivant la date de clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé volas n - sua.,

au d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Moniteur

belge

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par le conseil d'administration. Elles comportent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et sont adressées par email ou par poste, au moins dix jours avant la date de réunion.

M0D 2.2

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'association et transformation de l'association), l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant fa présence ou représentation de la moitié des membres effectifs et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance.

Article 15.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire

représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour le décompte des voix, les votes blancs et votes incorrects sont pris en compte. Il n'est par contre pas tenu compte des abstentions.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par deux administrateurs au moins. lis contiennent la liste des membres présents ou représentés. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Une copie des procès-verbaux est communiquée aux membres par email ou par poste au plus tard dans les deux mois de l'assemblée générale.

Article 16.

La qualité de membre de l'association se perd par le décès (pour une personne physique) ou la dissolution (pour une personne morale), la démission ou l'exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission (par email ou par poste) au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui est absent ou non valablement représenté à trois assemblées générales consécutives sans justification.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu. La décision ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l'intéressé (par email ou par poste) dans le mois de la décision.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la proposition d'exclusion, l'exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement, ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers, après que le membre a été entendu. La décision ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l'intéressé (par email ou par poste) dans le mois de la décision.

e membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre vi : Le Conseil d'Administration

Article 17.

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au minimum de trois membres et au maximum de neuf membres (deux tiers de ceux-ci doivent être âgés de moins de 35 ans), nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable et en tout temps révocables par celle-ci.

Le conseil d'administration choisit, en son sein, parmi ses membres un secrétaire, un trésorier et un président.

Article 18.

Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation préalable de l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet I3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso 7 Nom et signature

Vol - wte MOD 2.2

générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et gestion de l'association. ll est par conséquent compétent pour, faire et passer tout acte et contrat mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération hypothécaire, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Réservé

au

Moniteur.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 19.

Tous les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations sont signés conjointement par deux administrateurs. Le conseil d'administration peut mandater une personne afin de lui confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. La personne mandatée pour l'exécution de la gestion journalière agit individuellement.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

Signer la correspondance journalière ;

Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association parle biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de tout autre société ;

Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Article 20.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils exercent.

Article 21.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». "

Article 22.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

ll ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Article 23.

Les décisions sont prises à la majorité simple de voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont consignées sous forme du procès-verbal au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Titre Vil : Dispositions diverses

Article 24.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes clôturés au 31 décembre et le budget du prochain exercice.

Article 25.

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il ne peut être adopté que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Il ne peut être modifié qu'aux mêmes conditions.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 26.

La dissolution de l'ASBL ne peut être prononcée par l'assemblée générale que conformément à la loi.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Après la dissolution, le patrimoine

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vol n, -suite MOD 2.2

ae l'association sera affecté à un but qui se rapproche le plus possible de celui de !a présente association et en premier lieu à l'ASBL Jeunesse Ouvrière Chrétienne Féminine de Wallonie et de Bruxelles, en abrégé « J.O.C.F. », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Moucherons 3.

Article 27.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les règles à suivre pour modifier les statuts ou pour modifier le ou les but(s) en vue du ou desquel(s) l'association est constituée sont déterminées à l'art. 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 28.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai

2002 sur les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs, et ce pour une durée de trois ans se clôturant lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015 :

1. MAUTI Luigi, né le 10 juillet 1978 à Saint-Nicolas (Belgique), Rue de la Gare 29, 4347 FEXHE-Le-HAUT CLOCHER

2. BOURHIDANE Abdel-Jalil, né le 2 juin 1982 à Etterbeek (Belgique), Rue Emile Regard 34 à 1180 UCCLE

3. ENGLERT Thomas, né le 12 décembre 1984 à Bruxelles - Rue de Bordeaux, 45 à 1160 SAINT-G1LLES

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

1. Président : MAUTI, Luigi

2. Trésorier : BOURHIDANE, Abdel-Jalil

3. Secrétaire : ENGLERT, Thomas

Le conseil d'administration, réuni le 18 février 2012 a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à cette gestion à , et ce pour une durée de trois ans se clôturant lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015 :

1. MAUTI Luigi, né le 10 juillet 1978 à Saint-Nicolas (Belgique) Rue de la Gare 29, 4347 FEXHE-Le-HAUT-CLOCHER

Fait à Bruxelles , !e 18 février 2012, en 2 exemplaires originaux.

MAUTI, Luigi BOURHIDANE, Abdel-Jalil ENGLERT, Thomas

Administrateur Admnistrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso " Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE WALLONIE-BRUXEL…

Adresse
RUE D'ANDERLECHT 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale