JEUNESSES MUSICALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE: JEUNESSES MUSICALES DE BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSES MUSICALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE: JEUNESSES MUSICALES DE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.317.196

Publication

17/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Déposé / Reçu le

0 5 MARS 2015

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N° d'entreprise : 0413.317.196

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Dénomination

(en entier) : Jeunesses Musicales de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : Jeunesses Musicales de Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ravenstein, 23 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement des articles suivants suite à la réunion d'Assemblée Générale du 21 octobre 2014

Art 1.

«L'association sans but lucratif porte la dénomination « Centre Régional des Jeunesses Musicales de

Bruxelles-Capitale » ; en abrégé ; « Jeunesses Musicales de Bruxelles »

Art 2,

« Conformément aux statuts de la Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles, l'association a pour objet la réalisation des buts du mouvement Jeunesses Musicales dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ceux-ci sont essentiellement:

 de diffuser, principalement parmi la jeunesse, la culture musicale et les arts en général, en faisant la plus large place possible à l'initiative et à l'expression des jeunes eux-mêmes

 de stimuler leur intérêt pour les différents genres musicaux et les différents moyens d'expression

d'eeuvrer pour que l'accès à la musique soit reconnu comme un droit de l'homme,

Ces buts doivent être poursuivis en dehors de toutes discriminations raciale, politique, sociale, linguistique, religieuse etlou philosophique, dans le respect du code éthique et de communication adopté par le réseau des Jeunesses Musicales International, »

Art 3.

« L'association a compétence pour réaliser ce but dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle réalisera ces objectifs en coordination étroite avec la Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie Bruxelles. Tous les trois ans, elle conclura avec la Fédération un contrat de gestion qui sera approuvé par son' conseil d'administration et le conseil d'administration de la Fédération, Le contrat de gestion définit de façon précise tes objectifs des Jeunesses Musicales de Bruxelles, que celle-ci s'engage à remplir et prévoit en contrepartie le montant de la subvention annuelle attribuée par la Fédération pour lui permettre de réaliser ses objectifs. »

Art 5,

« Le siège de l'association est établi rue Defacqz, 1 - 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être déplacé à tout moment, sur décision de l'assemblée générale statuant en matière de modifications statutaires, dans tout autre lieu de l'arrondissement judicaire de Bruxelles. »

Art 9,

« L'exclusion d'un membre associé effectif peut être prononcée par l'assemblée générale, l'intéressé ayant été préalablement entendu, à la majorité des deux tiers des membres associés effectifs présents ou représentés. Est par ailleurs réputé démissionnaire, tout membre n'ayant pas répondu à trois convocations consécutives. »

Art 13.

« Il est tenu obligatoirement chaque année au moins une assemblée générale ordinaire à une date fixée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'assemblée générale doit être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame, et ce, sur convocation du président du conseil d'administration ou d'un cinquième au moins des membres associés effectifs.

Les convocations qui indiquent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion sont adressées par courrier postal ou électronique aux membres associés effectifs, au moins huit jours calendrier avant la date de l'assemblée, »

Art 15,

« Hormis les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, toutes les décisions de l'assemblée

générale sont prises si un quorum de la moitié des membres présents ou représentés est atteint et à la simple

majorité des voix, chaque membre effectif ayant droit à une voix.

En cas de parité de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Tout membre associé effectif peut se faire représenter par un autre associé effectif, sans que chaque

membre associé effectif ne puisse exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant. »

Art 21.

« Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de l'association.

Il nomme et révoque les titulaires des emplois principaux, détermine leur mission et leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments ; il reçoit, vérifie et arrête le budget, le bilan et les comptes de l'association, et les présente à l'assemblée générale annuelle ; il ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement.

Il fixe éventuellement chaque année la cotisation à payer par les membres autres que les associés effectifs.

Le conseil d'administration peut conclure des baux, vendre, acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter, hypothéquer les immeubles de l'association pour sûreté de ses emprunts, donner mainlevée et consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avec renonciation à tous droits réels, avec ou sans paiement et sans qu'il soit besoin d'en justifier ; traiter, transiger, compromettre. L'énumération qui précède n'est pas exhaustive. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale étant de la compétence du conseil d'administration.

Il délègue en particulier les deux personnes destinées à représenter le Centre à l'assemblée générale de la Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles.

En tout hypothèse, deux des trois représentants du Centre de la Région de Bruxelles-Capitale à l'assemblée générale de la Fédération doivent être âgés de moins de 35 ans. »

Art 24.

« Le conseil peut déléguer certaines de ses compétences à un bureau constitué en son sein dont ii fixera la composition.

Il sera au moins constitué du président, du vice-président et du directeur régional. Ce dernier aura une compétence d'avis. »

Art 25.

« Conformément à l'article 28 des statuts de la Fédération, le conseil d'administration du Centre conjointement avec le conseil d'administration fédérai, désigne un directeur régional principal. Celui-ci assiste de plein droit avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau du Centre. Il délègue au coordinateur régional le soin de représenter le Centre aux réunions du collège de gestion fédéral ainsi qu'à celles de l'assemblée générale de la Fédération,. Lors de cette assemblée, le coordinateur régional sera accompagné de deux administrateurs délégués du Centre de la Région de Bruxelles-Capitale âgés tous deux de moins de 35 ans si le coordinateur régional est âgé de plus de 35 ans.

La qualité de directeur et de directeur régional, ainsi que la qualité de membre du personnel de l'association sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil d'administration de l'association ou de membre du conseil d'administration d'un centre.

Le directeur régional accomplit les actes de gestion journalière, et a tous les pouvoirs pour oeuvrer à cet effet. Toutefois, si ces actes comportent un ordre ou un engagement de paiement en faveur de tiers, ils doivent être munis d'une autre signature autorisée, sauf si leur montant ne dépasse pas le montant fixé annuellement par le conseil d'administration. »

Remarque : le montant fixé par le conseil d'administration s'élève à 5000¬ .

Art 29.

« L'actif net, après épuration de tous les engagements de l'association envers les tiers, est versé à la Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles, ou à on défaut, à une ou plusieurs institutions belges dont l'objet se rattache autant que possible à celui de la présente association. »

Art 30.

« En cas de dissolution, il est expressément convenu que l'appellation « Centre Régional des Jeunesses

Musicales de Bruxelles-Capitale », en abrégé « Jeunesses Musicales de Bruxelles », retourne

automatiquement à la Fédération des Jeunesses Musicales Waltonie-Bruxelles. »

4 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'ensemble des modifications a été approuvé à l'unanimité par les membres de l'assemblée présents et représentés.

Démissions, réélections et nominations au Conseil d'Administration de l'association

Démission des administrateurs délégués suivants

- Laetitia Huberti, rue Capitaine Joubert 29 bte4, 1040 Bruxelles

- Cédric Monnoye, avenue Brugmann76, 1190 Bruxelles

Stéphane Parent, rue Gaston Delvaux 141 bte 1, 1450 Cortil Noirmont

- Gilles Schepens, rue du Plagniau 14, 1330 Rixensart

- Jean-Philippe Van Aelbroeck, rue Fraikin 39, 1030 Bruxelles

- Evelyne Huytebroeck, avenue Van Volxem 171, 1190 Bruxelles

- Eric Lederhandler, Ruiterweg, 79-1780 Wemmel

Réélection des administrateurs délégués suivants

- Philippe Navarre, rue de la Violette, 20  1000 Bruxelles

- Olivier Berten, Rue Antoine Nélis 99 - 5001 Belgrade

- Yves Deguelle, rue Jules Adant, 89  1950 Kraainem

- Edwin Clapuyt, avenue Crokaert, 166  1150 Bruxelles

- Monique Duren, rue Saint Lambert, 44  1200 Bruxelles

-Anne Stulemeijer, Boulevard Louis Schmidt 100 1040 Etterbeek

Nomination des administrateurs suivants

- Marie Lagaditis, Clos des Mésanges 9 à 1950 Kraainem né le 14/03/1983 à Ottignies Louvain La Neuve

- Frédéric Vander Velde, avenue des Anciens Combattants, 50/8 à 1140 Bruxelles né le 28/07/1968 à Uccle

Sont membres de l'Assemblée générale de l'association :

- les membres du conseil d'administration

Nomination de :

- Hélène Lagaditis, Rue Gaston Bary 59a-- 1310 La Hulpe né le 14/03/1983 à Ottignies Louvain La Neuve

Et, avec voix consultative

-Paul Soyeur, avenue Milcamps, 49 - 1030 Bruxelles, en sa qualité de Président de la Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles

-Michel Schoonbroodt, Square Coghen, 42  1180 Bruxelles, en sa qualité de Directeur de la Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles et du Centre Régional des Jeunesses Musicales de Bruxelles-Capitale

-Bérengère Cornez, Square Prince Léopold 17  1020 Bruxelles, en sa qualité de coordinatrice du Centre Régional des Jeunesses Musicales de Bruxelles-Capitale

Ont été élus et confirmés à leur poste par l'Assemblée générale

- Président : Philippe Navarre

- Vice-Président : Olivier Berten

- Trésorier : Yves Deguelle

- Délégué au conseil d'administration de la Fédération : Marie Lagaditis - Déléguées à l'assemblée générale de la Fédération : Marie Lagaditis et Hélène Lagaditis

Nomination à la gestion journalière

-Michel Schoonbroodt, Square Coghen, 42  1180 Bruxelles, en sa qualité de Directeur de la Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles et du Centre Régional des Jeunesses Musicales de Bruxelles-Capitale né le 01/02/1961 à Hermalle-sous-Argenteau

-Bérengère Cornez, Square Prince Léopold 17  1020 Bruxelles, en sa qualité de coordinatrice du Centre Régional des Jeunesses Musicales de Bruxelles-Capitale né le 07/03/1977 à Mons

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Coordonnées
JEUNESSES MUSICALES DE LA REGION DE BRUXELLE…

Adresse
RUE RAVENSTEIN 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale