JIC INVESTMENT HOLDINGS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JIC INVESTMENT HOLDINGS
Dénomination : JIC INVESTMENT HOLDINGS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 545.820.186

Publication

18/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 5---(e ,5 P en_ir

Dénomination

(en entier) : JIC INVESTMENT HOLDINGS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Montjoie 165 -1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DES STATUTS POUR METTRE CEUX-Cl EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION BELGE, SUITE AU TRANSFERT DU STEGE STATUTAIRE

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau le 25 novembre 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 03.12.2013 vol. 805 fo.02 case 04. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société de droit mauricien « JIC INVESTMENT HOLDINGS LTD » ayant son siège statutaire 5th floor, London centre, 34 Remy 011ier Street Port Louis a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

PRISE DE CONNAISSANCE DE L 'ETAT ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE

Le président informe l'assemblée de l'état de l'actif et du passif, clôturé au 19 septembre 2013, dont un

exemplaire demeurera ci-annexé.

Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de la situation comptable de la société et ne pas

exiger de description plus détaillée du patrimoine de la société.

DEUXIEME RESOLUTION

ENTERINEMENT DE LA DECIS1ON DE TRANSFERT DE SIEGE DE LA DIRECTION

EFFECTIVE/PRINCIPAL

L'assemblée entérine la décision prise de transférer le siège statutaire de la société de 5th floor, London

centre, 34 Remy 011ier Street Port Louis à 1180 Uccle, avenue Montjoie 165, qui sera dorénavant le lieu de son

' siège de direction effective, de manière que la société soit assimilée à la forme de société de droit belge qui se

rapproche le plus de la forme juridique actuelle de droit mauricien, à savoir la société anonyme et de la

législation applicable à une société anonyme de droit belge, conformément aux dispositions du Code des.

sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et appelle à cette fonction, pour un terme de~

six ans:

-Monsieur Jacques Berrebi, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Marronniers, 18;

-Madame Dominique Misson, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Marronniers, 18;

-Madame Christine Tilquin, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de Waterloo, 188.

Qui ont déclaré accepter par document séparé.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Est appelé aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, Monsieur Jacques Berrebi, préqualifié.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représen-

tation de la société en ce qui concerne cette gestion.

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

En vue de la transformation en une société commerciale de droit belge, l'assemblée prend les résolutions.

suivantes visant à modifier les statuts:

1.La société est assimilée à une société anonyme de droit belge, dont la dénomination est modifiée en « JIC

INVESTMENT HOLDINGS » ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~

2.L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'adapter aux spécificités de la législation belge. A cet effet, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion auquel est joint un l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 19 septembre 2013, Ce rapport demeurera annexé,

3.L'assemblée décide, conformément les décisions prises ci-dessus, d'approuver les statuts suivants, conformes au droit belge (EXTRAIT)

FORMe-DENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée "JIC INVESTMENT HOLDINGS ".

S1EGe

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie 165.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou non.

-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;

-De rechercher etlou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. Elle pourra faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-'cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favorhser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à trois cent mille euros (E 300.000,00).

Il est représenté par 3.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Us portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président,

II peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est Institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission, Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

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Volet B - Suite

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout rnoyen de transmis-'sión, à un de ses collè-'guet, déléga-'tion pour le représ-'enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, Le mandant est, dans ce cas, réputé présent,

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions, En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, Toutefois, si le conseil ' d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

' La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux

adminis-'trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les

limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-'nistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligï-'bles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de mai à douze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi,

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affecta-'tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social,

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné-rale,

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comi-'té de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des verse-

ments supplémen-itaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en

espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieu-'res.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

.Réserve

au

Moniteur

belge

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Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 05.03.2015 15058-0388-008
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 31.08.2015 15562-0082-008

Coordonnées
JIC INVESTMENT HOLDINGS

Adresse
AVENUE MONTJOIE 165 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale