JIM BRYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JIM BRYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.466.065

Publication

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 13.08.2013 13422-0084-009
06/06/2013
ÿþteM\ MOD WORD 11.1

MdiM

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Belvaux, 266 à 4030 Grivegnée

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION-TRANSFERT DU SIEGE ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- ADAPTATION DE NOUVEAUX STATUTS

Dun acte qui a été reçu le vingt-neuf avril deux mille treize, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré six rôles /renvoi(s), au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, Le 06 mai 2013, Volume 96 folio 19 case 01, Reçu vingt-cinq euros (25 EUR), Pour le receveur signature illisible», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «AMERICAN CAR-WASH», dont le siège social est établi à 4030 Grivegnée, rue Belvaux, 266 a notamment décidé :

I.- GÉRANCE.

Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité prend les décisions suivantes :

Démission du Gérant : Il est donné acte de la démission donnée le 16 avril 2013 et présentée et acceptée à

cette date par l'assemblée générale des associés par Madame Joséphine Roveau de ses fonctions de Gérant

de la société et décharge lui est accordée de son mandat avec effet au 16 avril 2013.

Nomination du Gérant : Après délibération l'assemblée générale décide :

1°Ide fixer à un le nombre de gérants.

2°/de notniner Monsieur BRYSKERE, Jean-Marc, précité en qualité de gérant de la société pour une durée

indéterminée, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé..

3°/il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant

investi des pouvoirs de contrôle,

4°/le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

Il.- DENOMINATION.

L'assemblée décide de supprimer la dénomination actuelle de la société et donc de remplacer le texte de

l'article premier des statuts par le texte suivant :

"La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée, initialement

dénommée "AMERICAN CAR-WASH"; elle a pour dénomination actuelle "JIM Brys".

La dénomination utilisée quelle qu'elle soit, devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots

"société privée à responsabilité limitée" ou des lettres "SPRL".

III.- SIÈGE SOCIAL,

L'assemblée décide de transférer le siège social actuel de la société et de l'établir dorénavant à Uccle (1180 Bruxelles) avenue de la Ramée, 17 et de remplacer en conséquence le texte de la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant : "Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Ramée, numéro 17,"

IV.- OBJET SOCIAL

Il est donné lecture du rapport de la gérance justifiant la modification de l'objet social, rapport auquel est

joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au dix-huit avril deux mille treize, soit à

une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée décide ensuite de modifier l'objet social et dès lors de remplacer le texte de l'article 3 des;

_.statuts_par_le_texte saluant:.__.__________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11 io

N° d'entreprise : 0445.466.065

Dénomination

(en entier) : AMERICAN CAR-WASH

1111111111)111,11 jeJ

2 g -05- 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

"La société a pour objet :

-Le conseil en management, le conseil et l'assistance aux entreprises et autres organisations sur la gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, la définition et la mise en place des stratégies marketing et commerciales, la politique et les pratiques en matières de ressources humaines, l'organisation de la production et la planification du contrôle ainsi que les activités des sièges sociaux.

-Le management d'entreprises et d'autres organisations, l'exercice du mandat d'administrateur, d'administrateur délégué, de gérant, de directeur, liquidateur, dirigeant d'entreprises ou toute autre fonction de direction ou de supervision.

-Toutes fonctions de consultance, de service et/ou de production liées à l'importation et à la distribution de produits alimentaires.. La représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

-Toutes fonctions de consultance, de service et/ou de production liées au design, au mobilier, à la décoration et l'aménagement d'intérieur.

-Toutes fonctions de consultance, de service et/ou de production liées à l'organisation d'événements, de voyage, de séjours en Belgique et à l'étranger, de relations publiques.

-Toutes fonctions de consultance, de service et/ou de production liées à l'administration et au secrétariat.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation."

V.- CAPITAL SOCIAL.

L'assemblée décide de convertir en euros, le capital exprimé en francs belges de telle sorte que le capital

s'élevant à sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF), s'élève désormais à la somme de dix-huit mille cinq

cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et de supprimer toute référence à une valeur nominale qui

serait attachée aux parts sociales."

L'assemblée décide, en raison la conversion en euros, de modifier l'article cinq des statuts pour les mettre

en concordance avec les résolutions prises et remplacer:

le texte de l'article cinq parle texte suivant

"Article 5:

§1.- Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et est représenté par sept cent cinquante (750 ) parts sociales sans indication de valeur nominale, toutes de droits égaux.

§2.- Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF) ou vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR).

§3.- Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du vingt-neuf avril deux mille treize, le capital social a été converti en euros et la valeur nominale attachée aux parts sociales a été supprimée."

VI- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS:

L'assemblée décide, notamment en raison de l'adoption du code des sociétés, d'adopter de nouveaux statuts en langue française. Les principales dispositions de la société resteront cependant inchangées, tels que notamment la dénomination sociale, le siège social, l'activité et l'objet social, la durée de la société restant illimitée, le capital social exprimé en euro; le mode de gestion et les pouvoirs des gérants demeureront inchangés. Les statuts sont donc remplacés par le texte suivant :

STATUTS.

CHAPITRE 1.: DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :

Article 1 Forme et Dénomination,

La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée, initialement dénommée

"AMERICAN CAR-WASH"; elle a pour dénomination actuelle "JIM Brys".

La dénomination utilisée quelle qu'elle soit, devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots

"société privée à responsabilité limitée" ou des lettres "SPRL",

Article 2.- Siège social.

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) avenue de la Ramée, 17,

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.

Article 3.- Objet.

La société à pour objet :

-Le conseil en management, le conseil et l'assistance aux entreprises et autres organisations sur la gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, la définition et la mise en place des stratégies marketing et commerciales, la politique et les pratiques en matières de ressources humaines, l'organisation de la production et la planification du contrôle ainsi que les activités des sièges sociaux.

-Le management d'entreprises et d'autres organisations, l'exercice du mandat d'administrateur, d'administrateur délégué, de gérant, de directeur, liquidateur, dirigeant d'entreprises ou toute autre fonction de direction ou de supervision.

-Toutes fonctions de consultance, de service et/ou de production liées à l'importation et à la distribution de produits alimentaires. La représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

-Toutes fonctions de consultance, de service et/ou de production liées au design, au mobilier, à la décoration et l'aménagement d'intérieur.

-Toutes fonctions de consultance, de service et/ou de production liées à l'organisation d'événements, de voyage, de séjours en Belgique et à l'étranger, de relations publiques.

-Toutes fonctions de consultance, de service et/ou de production liées à l'administration et au secrétariat.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à ta réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé.

CHAPITRE Ii.. CAPITAL SOCIAL

Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans indication de valeur nominale, toutes de droits égaux.

Article 6.- Souscription-Libération.

§1,- Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1,000 BEF) ou vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR).

§2.- Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du vingt-neuf avril deux mille treize, le capital social a été converti en euros et la valeur nominale attachée aux parts sociales a été supprimée.

Article 7.- Augmentation du capital.

§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe te prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier. Article 8 Droit de préférence.

Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.

Article 9.- Libération du capital social.

Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent, L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 10.- Réduction du capital social.

Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au minimum légal.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES

Article 11.- Nature des parts sociales,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. A défaut de stipulation expresse contraire, les associés sont associés « passif ».

Article 12.- Registre des parts.

§1,- II est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé, Ces certificats ne sont pas négociables.

§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts.

§1.- En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus d'agrément.

§2.- Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.- Refus d'agrément.

En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de ta société ou tes ayants droit de t'associé décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation définitive.

Article 15,- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.

Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.

Article 16,- Décès de l'associé unique.

Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.

Article 17,- Droits des tiers.

La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION -- SURVEILLANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 18: Administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats, Le ou les gérants peuvent en tout temps, être révoqués par l'assemblée générale.

Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.

A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 20.- Pluralité de Gérants.

Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise,

Article 21.- Représentation de la société,

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilité du Gérant,

Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils" ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.

Article 23.- Contrariété d'intérêts.

Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 24.- Rémunération du Gérant.

L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. II peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.

Article 25.- Commissaires Réviseurs,

Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. ii pourra se faire représenter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.

Article 27,- Lieu de la réunion.

Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.

Article 28.- Convocation.

Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 29.- Présidence.

Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

Article 31.- Droit de vote.

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 32.- Majorités.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies

à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 33.- Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés

par un Gérant.

CHAPITRE VI r EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article 35.- Établissement des Comptes.

Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, le bilan et Res comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance.

Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par te code des sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la loi.

Article 38.- Pertes de la société.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 39.- Réunion des parts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société, Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'assoolé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.

CHAPITRE VIII : DIVERS

Article 41.- Élection de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.

Article 42.- Dispositions légales.

La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code

auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.

,,

r

i

i

Volet B - Suite

Rêseivé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 43.- Attribution de compétence. " Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de

l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte, rapport du gérant.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

"

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 24.08.2012 12451-0526-014
31/08/2011 : LG177893
29/08/2011 : LG177893
27/08/2010 : LG177893
24/08/2009 : LG177893
27/08/2008 : LG177893
11/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe "

1 IIN u

I,



Déposé 1 Reçu le

28 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de brffxelles

N° d'entreprise : 0445.466.065

Dénomination

(en entier) : JIM BRYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de la Ramée, 17 à 1180 Bruxelles (Uccle)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Désignation d'un représentant permanent

Le 25 novembre 2014, le Gérant de la sprl "JIM BRYS", prend la résolution suivante:

Monsieur Jean-Marc BRYSKERE, né à Bruxelles le 19 juin 1965, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), Looflaan, 17, gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée "J1M BRYS", est désigné en qualité de représentant permanent, apte à représenter la Société Privée à responsabilité Limitée "JIM BRYS" en sa qualité d'administrateur et administrateur délégué de la société anonyme "Maurice Leclercq et Fils-KEWLOX, en abrégé "KEWLOX sa", immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0403.179.807, ayant son siège, à Eghezée, Rue Saint Anne, 7.

En outre, la présente spil "JIM BRYS" ratifie sans réserve, les actes passés en son nom, en sa qualité d'administrateur et administrateur délégué de la susdite société anonyme "KEWLOX sa", depuis sa désignation en ces qualités, soit depuis I e28 mai 2013 (Moniteur belge du 17/06/2013) par Monsieur Jean-Marc BRYSKERE de telle sorte que ces actes ont valablement été passés par la société en sa qualité d'administrateur de la Société Anonyme KEWLOX.

Signé: Hervé BEHAEGEL, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2007 : LG177893
24/08/2006 : LG177893
03/02/2006 : LG177893
18/11/2004 : LG177893
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 23.07.2015 15339-0243-012
09/01/2004 : LG177893
02/07/2003 : LG177893
20/09/2001 : LG177893
17/10/2000 : LG177893
18/08/1999 : LG177893

Coordonnées
JIM BRYS

Adresse
AVENUE DE LA RAMEE 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale