JM COMPTA

Dénomination : JM COMPTA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.769.307

Publication

03/04/2013

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

22M. 2013

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise ; � 5�,4. 01-

D�nomination (en entier) : JM COMPTA

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :Chauss�e de Louvain 234

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 15 mars 2013 , avant enregistrement, , entre autres, que :

1. Monsieur MERIEMQUE Jean, n� � Dyarbakir le vingt-cinq ao�t mil neuf cent soixante-cinq, [Num�ro de carte d'identit� : 591-641813942 1 Registre national des personnes physiques num�ro ;

II 65.08,25-417.60] �poux de Madame DETOURNAY Nathalie Marcelle Jacqueline, n�e � Watermael-Boitsfort le dix mai mil neuf cent soixante-huit, [Num�ro de carte d'iidentit� ; 170-0046543-02 I Registre national des personnes physiques num�ro : 68.05,12-298.29], demeurant � 1480 Tubize, Rue de la D�portation 72.

Il d�clare �tre mari� � Saint-Josse-ten-Noode le quatre septembre mil neuf cent nonante-trois sous le r�gime de la s�paration de biens suivant acte pass� devant le notaire lndekeu Jean-Luc � Bruxelles le vingt-six ao�t ;; mil neuf cent nonante-trois.

Non modifi� � ce jour,

2. Monsieur HANNO Abrahem, c�libataire, n� � Hassak� le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-

;. vingt-un, [Num�ro de carte d'identit� : 08071629/ Registre national des personnes physiques num�ro :

,i 81.10.28-439.07], demeurant � 1000 Bruxelles, Chauss�e de Louvain 234.

la d�signation pr�cise de l'identit� des associ�s solidaires, des fondateurs et des associ�s qui n'ont pas encore!

lib�r� leur apport

ont constitu� une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, avec les sp�cifications:

:; suivantes :

D�nomination : JM COMPTA

Si�ge social :1000 Bruxelles, Chauss�e de Louvain 234

Dur�e ; illimit�e.

;; Capital social ; Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par;

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un (1)?

� cent quatre-vingt-six (186).

: Minimum 4/5 des parts doit �tre d�tenu par des comptables fiscalistes agr��s IPCF, membres de l'Institut;

professionnel des comptables et fiscalistes agr�es.

Maximum 1/5 des actions peut �tre en possession du :

II - conjoint ;

- partenaire cohabitant l�gal

II - parent alli� jusqu'au 3e`"e degr�

II D'un des associ�s, g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction ou du partenaire du cohabitant

;; l�gal.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titre, sous quelque

d�nomination que ce soit.

Les parts sociales sont souscrites et lib�r�es comme suit :

1. Monsieur MERIEMQUE Jean, pr�nomm�, d�clare souscrire en esp�ces cent septante-six (176) parts:

sociales pour un montant de dix-sept mille six cents euros (� 17.600,00)

2, Monsier Hanno Abrahem, pr�nomm�, d�clare souscrire en esp�ces dix (10) parts sociales pour un montant:

de mille euros (� 1.000,00)

Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la totalit� des apports en esp�ces, � concurrence de leurs;

� montants lib�r�s, soit la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 � ), a �t� d�pos�e avant la

constitution de la soci�t�, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de ING.

Ce compte est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne pourra en �tre dispos� que par les personnes:

habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que nous, Notaire, aurons inform� de la passation du pr�sent acte. :r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

_ ~n�xes du Moniteur 1�re

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Rgs�rv�

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au> Moniteur belge

Mod 11,1

3.. Appel de fonds

La d�termination des dates ainsi que des modalit�s d'appel de fonds � concurrence de la partie non lib�r�e lors de la souscription rel�ve de la comp�tence souveraine de la g�rance.

Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, n'a pas satisfait au versement, est redevable � la soci�t� d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de 2%, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s non pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation.

Dans ce cas, la g�rance d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s peuvent �tre effectu�s. Les comparants pr�sents ont requis le Notaire soussign� d'acter en le forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile � la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "JM COMPTA", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Chauss�e de Louvain 234, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) , repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale,

Ces cent quatre-vingt-six parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces comme suit:

Monsieur MERIEMQUE Jean,pr�nomm�, souscrit � cent septante-six parts sociales 176

Monsieur HANNO Abrahem, pr�nomm�, souscrit � dix parts sociales 10

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales 186

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalit� morale, et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize,

R�serves; r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t� : Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, sur proposition du g�rant, donnera une affectation � ce solde.

En cas de dissolution de la soci�t�, le g�rant agira comme liquidateur, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Le g�rant ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus qui leur sont reconnus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession de comptable-fiscaliste agr�� IPCF, ou qui ont trait au port du titre de comptable-fiscaliste agr�� 1PCF, le(s) liquidateurs) qui n'a (n'ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la qualit� requise. L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolu, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Administration :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e.

Conform�ment � l'article 8-5� de ['Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005, tous les g�rants, associ�s ou non, doivent avoir la qualit� de comptable-fiscaliste agr�� IPCF et doivent �tre membres, ou stagiaires, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agr�es,

Cependant, une minorit� de ces g�rants peut �tre compos�e de personnes qui disposent � l'�tranger d'une qualit� similaire

Dans la mesure o� une personne morale agr�e est mentionn�e comme g�rant, celte-ci doit d�signer une personne physique, membre de l'Institut, comme repr�sentant permanent.

Les g�rants sont nomm�s par ['assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix.

Les nominations sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont r��ligibles,

Le mandat du/des g�rant(s) sortant(s) cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

COMP�TENCE - REPR�SENTATION - DISPOSITIONS PARTICULI�RES

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour poser ou autoriser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de fa soci�t�, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant de la jouissance de la qualit� et du port du titre de comptable-fiscaliste agr�� IPCF, telles que pr�vues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arr�t�s d'ex�cution, � l'exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22. Mar. 2013 10:56 Notai re P. MASELIS i N' 5100 P. 2

Mod 11.1

Le g�rant qui n'a pas la qualit� de comptable-fiscaliste agr�� IPCF ne peut se livrer � quelque acte ou prise de' d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la prdfesslon et des missions du comptable-fiscaliste agr�� fPCF vis�es � l'article 49 de la loi du 22 avril 1999.

D�L�GATIQi

Le g�rant peut nommer des fond�s de procuration, associ�s ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des limites l�gales relatives au port du titre et � l'exercice la profession de comptable-fiscaliste agr�� IPCF.

Les personnes auxquelles une d�l�gation a �t� confi�e et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agr�es ne peuvent se Livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la profession de comptable-fiscaliste agr�� IPCF.

Le cas �ch�ant, le conseil de gestion fixe les r�mun�rations et pouvoirs sp�ciaux attach�s � ces fonctions � charge de frais g�n�raux.

INDEMNIT�S

Le mandat de g�rant est gratuit. L'assembl�e g�n�rale pourra toutefois, � la majorit� simple des voix, d�terminer le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles ou des jetons de pr�sence qui seront allou�s au g�rant � comptabiliser, le cas �ch�ant, parmi les frais g�n�raux, Ind�pendamment de tout frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Nomination de g�rant(s) : Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur:

a) les dispositions de la lot du 19 f�vrier 1965 relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du 10 janvier 1977.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifi� par !es lois ult�rieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les diff�rentes Incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales.

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant

pour une dur�e illimit�e

Monsieur Jean MERIEMQUE, demeurant � 1480 Tubize, Rue de la D�portation 72

Il d�clare accepter son mandat et confirme ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou

r�glementaire.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

La nomination du/des g�rant(s) pr�nomm�, n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale.

Objet ; La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

1� l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

2� l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes ;

3� la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

l�gales en la mati�re ;

4� les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils 'en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t� ;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces derni�res op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie application � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� IPCF.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer ta fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Elle pourra �galement accompli, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCI' et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou � sa nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle petit r�aliser toutes les op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la d�ontologie � laquelle la profession de comptable-fiscaliste agr�e IPCF est soumise. Pr�alablement � la r�alisation de son objet ia soci�t� est tenue de demander la qualit� de comptable-fiscaliste ,agr�� IPCF � l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agr�es et cette qualit� devra lui �tre octroy�e par l'Institut,

Assembl�e ordinaire condition d'admission -- exercice du droit de vote : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra de plein droit le dernier lundi du mois de mai de chaque ann�e, � 11 heures et pour la premi�re fois en deux mille quatorze

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e g�n�rale e lieu le jour ouvrable suivant.

En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le g�rant, selon les formes pr�vues par la loi, chaque fois que l'int�r�t de !a soci�t� l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital sociai. Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois suivant la demande.

La convocation � une assembl�e g�n�rale extraordinaire se fait par lettre recommand�e. Celle-ci doit �tre adress�e aux associ�s au moins 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Valet 5 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvais de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

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R�serv�

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Moniteur

Delge

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue le vingt-six mai deux mille quatorze � onze heures, Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - � Monsieur Jean MERIEMQUE , pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� d'inscription de la soci�t� aupr�s des guichets d'entreprises, et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalit� morale, et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'exp�dition de l'acte constitutif;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
JM COMPTA

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 234 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées JM COMPTA

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JM COMPTA