JM RENOVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JM RENOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.669.124

Publication

26/10/2012
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N° d'entreprise Dénomination

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

~I 7 OCT. 2012

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : "JM RENOVE"

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Fabriques 17 -1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 9 octobre 2012, il résulte que les

associés :

1)Monsieur EL HACHMIOUI Jamal, né à Beni Touzine (Maroc) le 10 décembre 1975, de nationalité belge,

domicilié à Bruxelles, rue des Fabriques 17.

2)Madame 1D-YOUSS Khadija, née à Douar Ait Kouzoud, Zenagua (Maroc), le 2 août 1983, de nationalité

beige, domiciliée à Bruxelles, rue des Fabriques 17.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination : "JM RENOVE".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à Bruxelles, rue des Fabriques 17,

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications,

aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à;

l'étranger :

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :

- l'entreprise de terrassement et fondation ainsi que tout ce qui s'y rapporte. Tous travaux de voieries.

Installation de signalisation routière et marquage de routes.

- aménagement de plaine de jeux, de sport, de parcs et de jardins avec plantation.

- commerce et placement de clôture.

- installation, montage et démontage d'échafaudages et de plateformes de travail

- gros oeuvre et finition dans toute forme de construction dans n'importe quel matériau ;

- l'installation de chauffage central tous combustibles et nouvelles technologies et d'air conditionné.

- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ; - l'entreprise de carrelage ;

- rentreprise de peinture et de décoration tant intérieures qu'extérieures ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise d'ébénisterie et de tous travaux de menuiserie, charpenterie (bois, plastique, ...) ;

- l'entreprise de vitrage et châssis, de la fabrication au montage et fixation finale ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie ; - l'installation électrique ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction ;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de construction et de toiture en général;

- l'entreprise d'étanchéité de constructions, d'isolation thermique et acoustique ainsi que de stabilisation;

- l'entreprise de rénovation et nettoyage de façade.

- l'entreprise de travaux de démolition ; tailleur de pierre et marbrier et/ou tout autre pierres spéciales ;

- la fabrication et/ou le placement d'appareil et/ou système d'alarme et de sécurité

- le placement de cloisons en gyproc ; travaux de stuc et staff ; tous travaux de chapes de toutes sortes ;

- le commerce en gros et en détail de matériels (machines, outils, matériel roulant, ...) et de matériaux de

construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ainsi que de tout matériel et matériaux

se rapportant à ses activités.

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et en général de

tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produits ainsi que l'entreprise de courrier express ;

- l'informatique en générai, l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel

informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets Informatiques au sens

large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la

commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software,

- l'entreprise générale du bâtiment aussi bien en construction qu'en rénovation,

- atelier de confection, réparation, transformation et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux, dans

n'importe quel tissu, cuir ou autres matières façonnables.

- atelier de repassage de vêtements ou tout autre matière simple ou transformée ou confectionnée aussi

bien pour des privés que pour d'autres sociétés.

- Le nettoyage à sec et toutes activités similaires

- l'import, l'export et le commerce en gros et en détail de :

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, articles de ménage et article cadeaux;

- de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés; tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large,

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons

et détergents,

- tous les articles de bijouteries dans n'importe quel métal et pierre précieuse tel que or, diamant, etc....

- tous les articles de bijouteries de fantaisie quel qu'en soit la matière.

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières,

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines Industrielles,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, CD, DVD, Blue Ray, et

autres à venir, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

- tous commerces de marché ambulant ;

- l'exploitation de :

- de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- le commerce de détail en alimentation générale, entre autres bières, vins, eaux, fruits et légumes ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie,

- la vente et le commerce en général aussi bien en gros qu'au détail de denrées alimentaires et de boissons

alcoolisées ou non alcoolisées ;

- tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques et/ou dancing,

buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur;

En général tout ce qui touche à l'HORECA ;

- tous cyber café, centre internet; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de

photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mé

- de taxis, car-wash, de grossiste et détaillant en toutes espèces de carburant et de combustible, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, essence, biocarburants, ...), concessionnaire de marque de véhicule avec ou sans moteur, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules avec ou sans moteur (import, export, achat et vente), neufs et d'occasion, établissements de démolition et récupération dans tous les domaines, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export

et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles ainsi que pour les véhicule sans moteur;

- l'importation, l'exportation, le commerce, l'achat et la vente, en gros, demi-gros et détail de viande et produits de boucherie ;

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- la location de voitures particulières avec ou sans chauffeur dans le cadre de l'organisation de prestige ou autres et toutes activités connexes ;

- l'exploitation d'une agence de publicité, de mannequins féminins ou masculins, ainsi que la conception, l'exploitation et la fixation d'enseignes ou tous autres matériels publicitaires ou informatifs ainsi que la distribution de tous imprimés et journaux, publicitaires ou non ;

- l'exploitation d'une imprimerie, d'une entreprise développant la diffusion d'information au moyen de tout média (audio et/ou visuel)

- l'importation, l'exportation, le commerce, l'achat et la vente, en gros, demi-gros et détail de tous articles de décoration, articles cadeaux, articles artisanaux et de maroquinerie.

- les activités d'assurance, de réassurance, de crédit, dans le respect des dispositions légales générales et particulières applicables en fa matière ;

- l'achat, la vente, l'échange, fa construction, fa démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et fa gestion de maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec

l'immobilier ; la société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et antres opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques, au profit

de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter caution ;

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elfe peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera fes droits y afférents, à moins que l'usufruitier et te nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer lesadroits y afférents. Cession et Transmission,.

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre recommandée.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre giie la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, méme pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le 10 du mois de mai à dix-neuf (19) heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants, Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à ta majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère surie même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique, La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

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Volet B - Suite

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Dissolution - Liquidation,

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 30 décembre 2013.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en le 10 mai 2014.

3. Contrôle,

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4, Nomination de gérant

Est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur EL HACHMIOUI Jamal, comparant ici

présent et qui accepte.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui' en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2012 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL "JORDENS", ayant son siège à 1210 Bruxelles, Rue du Méridien 32, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la scciété, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, ?bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposée en même temps: expédition de l'acte constitutif

Réservé

au

Mo *dur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JM RENOVE

Adresse
BOULEVARD ALBERT II 28-30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale