JMA EUROPE LEGAL

Dénomination : JMA EUROPE LEGAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.706.778

Publication

13/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : JMA Europe Legal

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Reinette num�ro 13 bo�te 19 � Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-sept f�vrier deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � JMA Europe Legal �, ayant son si�ge � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de la Reinette, 13/19, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur ABEL Jean-Marie, avocat, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de la Reinette, 13/19,

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � JMA Europe Legal �.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile � forme de s.p.r.l. � ou � soci�t�

civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �,

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli en r�gion Bruxelles-Capitale.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

En cas de transfert du si�ge social en dehors de la r�gion Bruxelles-Capitale, la g�rance sera tenue de soumettre la d�cision � l'Ordre des Avocats du barreau dont il d�pend.

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 4 - Objet

a) - La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Elle pourra exercer cette activit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats; elle pourra participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

- La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E). Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100I�me) de l'avoir social,

Article 7 - Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre Fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Article 8 - Cession et rachat des parts sociales

Sans pr�judice de l'article 249 du Code des Soci�t�s, la cession des parts entre vifs ou pour cause de mort � un associ� est soumise � l'agr�ment d'une majorit� qualifi�e des deux tiers au moins ; la cession des parts entre vifs ou pour cause de mort � un avocat non associ� est soumise, en principe, � l'accord unanime des autres associ�s, sauf l'obligation pour ceux-ci, en cas de refus, d'assurer l'achat des parts dont la cession est envisag�e ou un partage partiel de l'avoir social.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont les associ�s ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Les transferts de parts y seront inscrits, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul associ�, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es

Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

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Article 12 - R�mun�ration

La r�mun�ration du mandat de g�rant est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du Code des Soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s par un R�viseur d'Entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au Tableau de l'Institut des experts comptables et des conseils fiscaux. Si la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. L'assembl�e g�n�rale aura lieu le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures ou le jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assembl�e g�n�rale sp�ciale, dans tous les cas autres qu'une modification de statuts, pourra �tre convoqu�e � tout moment � la demande des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque les associ�s consentent � se r�unir.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � L'assembl�e g�n�rale. II ne pcurra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

Dans la mesure autoris�e par le Code des Soci�t�s, les assembl�es g�n�rales pourront �galement prendre des d�cisions par �crit.

Article 15 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16 - Pr�sidence. Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant, ou en cas de pluralit� de g�rants, par le plus �g� d'eux. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registres Ils sont sign�s par le ou les g�rants pr�sents, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et obligations

r�ciproques des associ�s et te fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en d�tail.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution. La g�rance peut �tablir un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion,

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - D�c�s d'un associ�

En cas de pluralit� d'associ�s et de d�c�s de l'un d'eux, ies associ�s survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de pr�emption qu'ils devront exercer dans les trois mois du d�c�s.

Les associ�s survivants et les h�ritiers de l'associ� fixent de commun accord les conditions de rachat. Les parts qui ne sont pas rachet�es dans le cadre de ce droit de pr�emption seront offertes dans les trois mois aux autres associ�s au prorata du nombre de leurs parts anciennes ou au plus offrant si une r�partition n'est pas possible, Ceux-ci devront se prononcer dans le mois de l'offre,

Les parts sociales restantes pourront �tre attribu�es � des tiers agr��s sp�cialement par les associ�s statuant comme il est dit � l'article 8 ci-dessus.

Le prix et les modalit�s de la vente seront, sauf accord des int�ress�s, fix� par un arbitre d�sign� par Monsieur le B�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles,

L'arbitre statuera en dernier ressort, dans le mois de sa d�signation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si, dans les neufs mois du d�c�s de l'associ�, aucun accord n'a �t� trouv�, ni avec les associ�s survivants, ni avec un ou des tiers agr��s par les associ�s survivants, les h�ritiers et l�gataires de parts sociales ont le droit d'exiger la dissolution de la soci�t� et sa mise en liquidation.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Article 21 - Dissolution. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Le ou les liquidateurs sont �ventuellement d�sign�s par le B�tonnier,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s de l'associ� unique.

Article 22 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� en dehors de la R�gion de

Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23 - Clause arbitrale

Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des soci�t�s, ainsi qu'aux

r�gles propres � l'exercice de la profession d'avocat d�termin�es par les instances comp�tentes.

Article 25 - Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

Les associ�s s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones et celui de l'Ordre fran�ais des avocats du Barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession tenus ici pour litt�ralement reproduits.

L'associ� en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard du client. La responsabilit� professionnelle de la soci�t� doit �tre assur�e comme celle des associ�s.

Les statuts fixent les droits et obligations de l'ancien associ� ou de ses ayants cause en cas de perte de la qualit� d'associ�, quelle qu'en soit la cause.

L'acte constitutif de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant si�geant en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) Nomination d'un g�rant

Monsieur ABEL Jean-Marie, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant, pour un terme

ind�termin�..

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil treize.

3) Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en en juin deux mil quatorze.

4) D�l�gation de pouvoirs

Le comparant d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution: Monsieur ZALESKI Marc, domicili� � 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue des Bouleaux, 3, et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

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5) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier novembre deux mil douze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 11.09.2015 15586-0175-008

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA REINETTE 13, BTE 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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