JMG CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JMG CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.896.229

Publication

18/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- 8 APR 2014

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Greffe

Dénomination : JMG CONCEPT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Evere (1140 Bruxelles), avenue Henry Dunant, 11, boîte 12

N° d'entreprise : 0456.896.229

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS  REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, notaire de résidence à Uccle, le 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est tenue en l'étude du notaire soussigné l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « JMG CONCEPT », ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), avenue Henry Dunant, 11, boîte 12, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0456.896.229 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe 1A/ETS, notaire ayant résidé à Ixelles, le 28 décembre 1995, publié aux Annexes du Moniteur beige du 24 janvier suivant sous le numéro 1996-01-24/632. Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi que déclaré.

Laquelle société a notamment décidé:

de constater que son capital était de sept cent cinquante mille francs belges (BEF,750.000,00), représenté par sept cent cinquante (750,-) parts sociales de mille francs (BEFJ .000,00), qui furent intégralement souscrites et entièrement libérées depuis sa constitution.

L'assemblée a décidé d'exprimer son capital en euros, de supprimer la valeur nominale des parts sociales et a décidé en conséquence de modifier l'article cinq (5) des statuts comme suit :

«Article 5. CAPITAL

Le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros zéro un cent (18.592,01.E), représenté par sept cent cinquante (750,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites (dont quatre cents parts sociales par apport en nature et trois cent cinquante par apport en numéraire lors de la constitution) et entièrement libérées depuis. »

- d'augmenter le capital à concurrence de cent dix-huit mille deux cent soixante-sept euros dix-neuf cents (118,267,19.E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros zéro un cent (18.592,01.E) à cent trente-six mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (136.859,20.E), sans création de nouvelles parts sociales, par apport en espèces par l'associé unique au prorata de sa participation dans le capital social, avec libération intégrale au moment de la souscription.

Les parts sociales seront souscrites en espèces au moyen des sommes provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société tenue le 30 décembre 2013 agissant dans le cadre de l'article 537 Cl R 1992. Elles seront intégralement libérées.

- Est intervenu à cet instant ('associé unique, Monsieur GASPARD Jean-Marie prénommé, qui a déclaré souscrire intégralement, en espèces, à l'augmentation de capital pour un montant d'apport total de cent dix-huit mille deux cent soixante-sept euros dix-neuf cents (118.267,19.E), intégralement libéré;

L'associé unique a déclaré et requis d'acter que le montant global de la souscription à l'augmentation du capital social s'élevant à cent dix-huit mille deux cent soixante-sept euros dix-neuf cents (118.267,19.E), a été libéré intégralement et a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société à la banque ING, sous le numéro BE05 3631 3285 4775.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire qui la conservera dans son dossier,

- de constater et d'acter que, par suite de la décision qui précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus s'est trouvée effectivement réalisée et que ledit capital social a été dès lors porté à cent trente-six mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (136.859,20.E), représenté par sept cent cinquante parts sociales (750,-), sans désignation de valeur nominale.

- de modifier le texte de l'article 5 des statuts comme suit :

« Article 5 Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

...............

Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de cent trente-six mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (136.859,20.E). Il est représenté par sept cent cinquante parts .sociales (750,-), sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le 28 décembre 1995, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (BEF.750.000,00), représenté par sept cent cinquante (750,-) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs (BEF.1.000,00) chacune, dont quatre cents parts sociales ont été souscrites par apport en nature entièrement libérées et trois cent cinquante parts sociales par apport en numéraire et libérées lors de cette constitution à concurrence de deux/septième.

L'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2014 a constaté la libération entière du capital depuis la constitution et a décidé de convertir l'expression du capital en euros et d'augmenter le capital à concurrence de cent dix-huit mille deux cent soixante-sept euros dix-neuf cents (118.267,19.E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros zéro un cent (18.592,01.E) à cent trente-six mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (136.859,20.E), sans création de nouvelles parts sociales, par apport en espèces par l'associé unique, au prorata de sa participation dans le capital social, apport intégralement libéré au moyen des sommes provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société tenue le 30 décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 CIR 1992. »

- de ratifier pour autant que de besoin les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 décembre 2013.

- d'opérer une refonte des statuts afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et aux résolutions prises ci-dessus comme suit:

- Dénomination: La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Jr0G c01.10EPT»

- Siège: Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), avenue Henry Dunant, 11, boîte 1.2

- Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à:

* l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou sous location de parties ou totalités d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction ;

* la représentation, l'étude, la conception, la création, la fabrication, l'ingénierie, la mise en oeuvre, la pose, l'exploitation, la manutention et le négoce

- de tous systèmes et matériaux concernant l'éclairage, l'électrotechnique, l'énergie solaire et autres ;

- de tous systèmes et matériaux concernant la captation, l'accumulation et la restitution d'énergies diverses ;

* les domaines thermiques, frigorifiques, installations de conditionnements d'air et/ou de réfrigération tant fixes que mobiles et destinées tant aux habitations privées qu'aux applications commerciales et/ou industrielles;

* tant par sa main-d'oeuvre propre que par sous-traitance, la construction, l'achat, la vente, le montage, le placement et la manutention d'installation d'isolation thermique et acoustique, de tuyauteries industrielles et canalisations, d'installations électriques, électro-technlques, d'éclairage, de force motrice, de téléphonie, de décoration, de chauffage par radiateurs, radiations ou air chaud et qui soient alimentés par huile, combustible, gaz, accumulation électrique ou pompe à chaleur ;

* la vente et l'achat, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et au

détail, la représentation et la concession, le francising, le conditionnement, la manutention et l'entreposage, le

transport, la réparation, le placement, la location :

- de tous produits et matières pour l'immobilier ;

- de machines, produits, accessoires, logiciels et manuels relatifs à l'informatique et à la bureautique ;

- d'outillages ;

- de produits de grande consommation ;

- de l'électroménager ;

- de la décoration ;

- de l'éclairage',

- la prestation de tous services, études, conseils et d'organisation en vue de l'implantation d'unités et/ou de

réseaux de distribution ;

* le nettoyage, la manutention et l'entretien de meubles et d'immeubles, et/ou parties d'immeubles, privés,, commerciaux et industriels.

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes opérations, affaires, sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien qui serait de nature à le favoriser, à lui procurer des matières premières et/ou à faciliter l'écoulement de ses produits ettou à favoriser son propre développement.

Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention desdites autorisations.

L'énumération ci.dessus est exemplative et non limitative.

- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours le 28 décembre 1995.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital: Le capital social est fixé à la somme de cent trente-six mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (136.859,20.¬ ) Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales (750,-), sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le 28 décembre 1995, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (BEFJ50.000,00), représenté par sept cent cinquante (750,-) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs (BEF.1.000,00) chacune, dont quatre cents parts sociales ont été souscrites par apport en nature entièrement libérées et trois cent cinquante parts sociales par apport en numéraire et Obérées lors de cette constitution à concurrence de deux/septième.

L'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2014 a constaté la libération entière du capital depuis la constitution et a décidé de convertir l'expression du capital en euros et d'augmenter le oapital à concurrence de cent dix-huit mille deux cent soixante-sept euros dix-neuf cents (118.267,19.¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros zéro un cent (18.592,01.¬ ) à cent trente-six mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (136.859,20e, sans création de nouvelles parts sociales, par apport en espèces par l'associé unique, au prorata de sa participation dans le capital social, apport intégralement libéré au moyen des sommes provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société tenue le 30 décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 CIR 1992

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérant; associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

- Délégation: La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminé;

- Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- Représentation - Actions judiciaires: La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont, suivies au nom de la société, par un gérant.

- Contrôle: Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

- Assemblée Générale: Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

11 est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de mai à 18 heures.

- Ecritures sociales: L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année,.

- Répartition: L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais, charges, provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfice;

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Répartition après liquidation: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

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Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, ,

- de donner tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises,.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps:

- une expédition;

Pierre-Edouard NOTER IS, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/08/2013 : BL601396
20/07/2012 : BL601396
25/07/2011 : BL601396
03/08/2010 : BL601396
13/07/2009 : BL601396
16/06/2008 : BL601396
26/07/2007 : BL601396
14/07/2006 : BL601396
20/07/2005 : BL601396
15/07/2004 : BL601396
02/10/2002 : BL601396
27/09/2002 : BL601396
15/08/2001 : BL601396
06/08/1999 : BL601396

Coordonnées
JMG CONCEPT

Adresse
AVENUE HENRY DUNANT 11, BTE 12 1140 EVERE

Code postal : 1140
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Région : Région de Bruxelles-Capitale