JOHAN MILET

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JOHAN MILET
Dénomination : JOHAN MILET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.994.104

Publication

21/03/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : JOHAN MILET I (1 el" 11:Se

w'

~-,;,

,- l

- ~

Greffe 

3111,11111

i

i

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique ; SCS

Siège : CHAUSSEE ST PIERRE 39 1040 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0544.994.104

Objet de l'acte : QUASI-APPORT DE MONSIEUR MILET JOHAN

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur KERKHOF Olivier) et le rapport spécial du gérant (Monsieur MILET Johan) relatif à l'opération de quasi-apport

sont déposés au Greffes du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Monsieur Milet Johan

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2014
ÿþvr

['>.,;. .. 1..,r~

~~.~

e"«.':; -.7%.-: ~~

~e~^.c ~i ...~._i: ~ Lk" y i;~x.

Rés( ai Mont bel

1lca 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination `~

N d'entreprise ©r r

ten entiers JOHAN M1LET

99(/ Ae)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHAUSSEE ST PIERRE 39 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 9 décembre 2013 entre les soussignés

*Associé commanditaire :

Monsieur Huyvaert David de nationalité belge - née à Etterbeek Ie 20/04/1975 demeurant et domiciliée à

Clos des Queutralles 6 à 1490 Court St Etienne (NN 75.04-20-11.19)

'Associé commandité :

Monsieur Milet Johan, célibataire - de nationalité belge - né à Soignies le 15103/1974 - demeurant et

domicilié à Chaussée St Pierre 39 à 1040 Bruxelles (NN 74.03,15.249.03)

Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article ler - La société existe sous la dénomination Johan Milet SCS.

Article 2 - Le siège social est établi à Chaussée Saint Pierre 39, 1040 Bruxelles I1 pourra étre transféré

ailleurs par simple décision des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut par simple

décision des associés commandités, prise à la majorité simple, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts, succursales, etc. en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci

Dans le domaine artistique en général et musical en particulier, d'oeuvrer en matière de consulting, design,

de constructing et de production, et ce, au profit, pour compte ou à la demande de toute personne physique ou

morale.

Article 4 - La société est constitué pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle peut être

dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité des deux tiers des associés

commandités.

TITRE IL : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABiLUTES

Article 5 - Le capital social est fixé à 1000 euros (mille) représentés par 100 (cent) parts sociales.

La commandite de l'associé commandité est de 760,00 euros (sept cent soixante euros), apportés en

espèces, en représentation de laquelle sont attribués

78 parts sociales de 10,00 euros pièces

La commandite de l'associé commanditaire est de 240,00 euros (deux cent quarante) apportés en espèces.

en représentation de laquelle sont attribués 24 parts sociales de 10,00 euros -pièces

Article 6 - Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés

proportionnellement à leur participation au capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes sauf que l'associé

commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa commandite en capital.

Article 7 - Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce, moyennant

l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8- II devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire. De plus, le

nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous tes associés pris à la majorité simple

des associés présents au vote.

Article 9 - La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est

limitée à leurs parts.

Article 10 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses

héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de ta société, ni

provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité

simple des votes en assemblée générale extraordinaire. Dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en

0 4 FFV. 2014

Greffe

Iol 1i~i~~~u~~nmN~ xx

19 9 191*

Mentionner sur la derniers page du Volet p Au recto Nom et quniilé du nolatre instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

t , ~ f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

cause, mais !e choix de l'acquéreur sera soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 restera toujours d'application.

Article 11 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'Interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social, Ils peuvent vendre les parts en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 - En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 - La société est administré par chaque associé commandité individuellement. Ils forment ensemble le conseil d'administration.

Monsieur Milet Johan est seul associé gérant (commandité) responsable et gérant de la société, il aura seul le pouvoir d'engager la société, mais il ne pourra en faire usage que dans l'intérêt de celle-ci,

Article 14 - Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Ils peuvent notamment accepter toutes sommes et valeur. Acquérir, aliéner, échapger, donner et prendre en location et hypothéquer tout droit et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garanties hypothécaires ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires, Accorder des prêts, accepter tóus cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ; renoncer à tout droits. réels et autres et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 15 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandité'G.

Article 16 - Le contrôle des activités de la société est exercé par chique associé commandité individuellement, Leur mandat sera rémunéré.

TITRE iV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Les associés, commandités et commanditaires se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société, Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social- dans ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations-une assemblée générale ordinaire, le 3è jeudi de septembre à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19 - Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés:

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

En cas de partage de voix, la voix du gérant et, le cas échéant du président de l'assemblée est prépondérante

Si lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représer}tés, il sera procédé à une nouvelle convocation

et la nouvelle assemblée délibérera en tout cas valablement

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION DES BENEFICES

Article 20 - L'exercice social court du premier avril au trente et un mars de chaque année. Le premier exercice social court exceptionnellement ce jour, avec reprise des engagements posés au nom et pour compte de la SCS Johan Milet en formation depuis le premier octobre deux mil treize, pour se clôturer au trente et un mars deux mil quinze.

Article 21 - A la fin de chaque exercice social, il est dressé le bilan et le compte de résultats et ses annexes, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 22 - L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Article 23 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé

-cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

-le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui peut décider soit sa répartition soit son report à nouveau, soit son affectation à un fond de prévision ou réserve extreiordinaire.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24 - La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des associés commandités,

1 . F

,Reserve ié Volet B -Suite au

Moniteur belge

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne yn ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités sous réserve de l'autorisation quant à leur dêsignation par le Tribunal compétent. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisatio0s.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 25 - Après apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.

TITRE VII - ELECTION DE DOMICILE

Article 26 - Pour l'exécution des statuts, tout associé commandité, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE VIII - RENVOI AU CODE DES SOCIETES

Article 27- Les associés entendent se conformer entièrement au code des sociétés et en conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites

Fait et passé à Bruxelles le 9/12/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JOHAN MILET

Adresse
CHAUSSEE ST. PIERRE 39 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale