JOHN DOE GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JOHN DOE GROUP
Dénomination : JOHN DOE GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.742.721

Publication

20/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304604*

Déposé

16-05-2014

Greffe

0552742721

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

JOHN DOE GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 15 mai 2014, en cours d enregistrement, ce qui suit :

1. Monsieur DALLEMAGNE Guillaume Pierre Charles Albert, né à Uccle le 30 juillet 1970, inscrit au registre national sous le numéro 70.07.30-239-89, titulaire de la carte d identité n° 591 2405120 10, époux de Madame ECHEVARRIA CAPDET Iolanda, domicilié à Barcelone, calle Via Augusta 114 ;

2. Madame ECHEVARRIA CAPDET Iolanda, née à Barcelone le 3 novembre 1973, de nationalité espagnole, inscrite au registre national bis sous le numéro 73.51.03-076-75, titulaire de la carte d identité espagnole n° 43432450D, épouse de Monsieur DALLEMAGNE Guillaume, domiciliée à Barcelone, calle Via Augusta 114 ;

Ont déclaré constituer une société comme suit :

I. - CONSTITUTION

A. PLAN FINANCIER

Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) est représenté par 100

(cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 186 (cent quatre-vingt-six) euros

chacune, comme suit :

1° par Monsieur DALLEMAGNE Guillaume, susnommé, à concurrence de 50 parts,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Louise 475

1050 Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

2° par Madame ECHEVARRIA CAPDET Iolanda, susnommé, à concurrence de 50 parts.

TOTAL : 100 parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à

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Volet B - suite

concurrence d un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

II.- STATUTS

Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « JOHN DOE GROUP ».

Article 2

Le siège social est établi à 1050  Bruxelles, avenue Louise 475.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication d entreprise dont entre autre webdesign, graphisme, consultance en image de marque, organisation de campagne publicitaire et promotionnelles sur tous les supports média, les relations publiques, l organisation d évènements, de séminaires... ;

- toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l audiovisuel et internet ;

- la création, la production, la réalisation, la distribution de clips, de publicités, de reportages photographiques pour la télévision, la radio, le cinéma, le spectacle ou toutes autres techniques de communications existantes ou à venir ;

- La constitution, le développement, la gestion d un patrimoine immobilier ; toutes opérations immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.

- La constitution, le développement, la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers.

- L acquisition de participations sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés et personnes morales existantes ou à constituer.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d une partie de celui-ci, même indirectement. La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent). Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

Article 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social. Le capital est entièrement souscrit.

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe, établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mardi du mois de septembre à 10.00 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié, un samedi ou un dimanche.

Article 24

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le 31 mars de l année suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 mars 2016, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille 2016.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux

fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une

assemblée générale :

Monsieur DALLEMAGNE Guillaume, prénommé, qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent.

e) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au

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Volet B - suite

rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

f) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2014 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

g) Pouvoirs

Tous pouvoirs sont accordés par l assemblée à la SC SCS Bureau Comptable et Fiscal Jacques Rozenblum, en abrégé BCF J. Rozenblum, à Braine-l Alleud, rue du Cuisinier 163, numéro d entreprises 0832.582.969, avec faculté de substitution, afin de remplir et accomplir toutes formalités postérieures à la constitution de la présente société, et notamment celles requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort. Dépôt : une expédition de l acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/08/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0552.742.721 Dénomination

(en entier) : JOHN DOE GROUP

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3 0 JUIL. 2015

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 475 -1050 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social Décision du gérant en date du 30104/2015

Conformément aux statuts, le gérant décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue du Page, 69 boite 75 à 1050 Bruxelles

Cette décision prend effet à dater de ce jour.

Guillaume DALLEMAGNE Gérant

Coordonnées
JOHN DOE GROUP

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale