JOSEPH GILLET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOSEPH GILLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.419.833

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 29.07.2013 13374-0080-011
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 09.07.2012 12276-0530-011
17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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5 JAN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0446,419.833

Dénomination

(en entier) : JOSEPH GILLET

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Minerve 8 à 1190 BRUXELLES

Objet de Pacte : démission, nomination

Ce vendredi 9 décembre 2011 à 10h00, au siège social, rue Minerve 8 à 1190 BRUXELLES, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Joseph Gillet ».

Tous les associés représentant la totalité du capital social étant présents, il n'est pas nécessaire de justifier de la convocation.

Ordre du jour :

1)Démission du gérant

2)Nomination d'un nouveau gérant

1.Monsieur Joseph Gillet présente sa démission du titre de gérant à l'Assemblée générale qui accepte. La . démission aura effet à dater de la présente.

2.L'assemblée générale décide de nommer au titre de gérant la société à responsabilité limitée SOGIMO ' (NN 0897.821.112), ici représentée par Messieurs Stéphane et Pierre-Yves Gillet. Cette nomination aura effet à dater de ce jour.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Par vote spécial et séparé, il est donné décharge au gérant de son mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h45 après approbation du présent procès-verbal.

Gillet Joseph SOGIMO SPRL

Gérant Démissionnaire représentée par

Pierre-Yves GILLET Stéphane GILLET

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 01.07.2011 11246-0373-011
11/05/2011 : LGT000636
28/06/2010 : LGT000636
04/06/2009 : LGT000636
22/04/2015
ÿþMal 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ! Reçu ler

10 AVR. 2015

au greffe du tribgmfede commerce frinninnfngn-

r

Réservé

au

Moniteur

belge

0446.419.833

: JOSEPH GILLET

société privée à responsabilité limitée Avenue Minerve 8 à 1190 BRUXELLES

Projet de fusion par absorption

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Projet présenté conformément au prescrit de l'article 719 du Code des sociétés par le Conseil de gérance de la société absorbante (Monsieur Pierre-Yves GILLET et Monsieur Stéphane GILLET) et par le Conseil de gérance de la société absorbée (SPRL Joseph Gillet) ayant comme représentants permanents Monsieur Pierre-Yves Gillet et Monsieur Stéphane Gillet.

Une telle fusion est motivée par :

-le souci de rationaliser l'organisation administrative grâce au regroupement effectué -de concentrer les forces sur une seule unité

?,Identification

L'absorbante : SPRL 50G1MO ayant son siège social avenue Minerve 8 à 1190 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° 0897.821.112 et immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0879.569.175.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et te lotissement de tous biens meubles et immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à'l'étranger.

La société a également pour objet le financement de telles opérations,

La société pourra notamment, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial, de

même que, elle pourra s'occuper si telle devait être sa décision, d'activité de " marchand de biens ".

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelques façons que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser sa mission.

L'absorbée : SPRL JOSEPH GILLET ayant son siège social avenue Minerve 8 à 1190 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0446.419.833, non assujettie à la TVA.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous les biens meubles et immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger,

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

La société pourra notamment, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial, de même que, elle pourra s'occuper si telle devait être sa décision, d'activité de « marchand de biens »,

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelques façons que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser,

Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser sa mission.

2.Rapport d'échange.

Attendu que la SPRL SOGIMO détient l'ensemble des 750 parts sociales de la SPRL JOSEPH GILLET, l'opération de fusion se fera sur base du régime de la constatation de la réunion de toutes les parts en une seule main,

3.Modalités d'échange,

Au jour de l'assemblée générale extraordinaire décidant de la fusion, il sera procédé à l'annulation des parts de la SPRL JOSEPH GILLET.

Sur base des situations au 31,12.2014 des entreprises participant à la fusion, les données comptables de l'entité fusionnée en date du 01.01.2015 se présenteront comme suit :

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

SOGiMO JOSEPH GILLET CUMUL Retraitement de fusion Entité fusionnée

31/12/2014 31112(2014

Frais d'établissement 0 0 0 0 0

Immob Incorporelles 0 0 0 73.973 73.973

Immob corporelles 1.127 169.578 170.705 170.705

Immob financières 680.000 0 680.000 -680.000 0

Stocks 55.259 0 55.258 55.259

préances 2.048 352.786 354.834 354.834

Placement trésorerie 0 192.991 192.991 192.991

Val disponibles 2.352 10.110 12.462 12.462

Régul de racer 2 2.036 2.038 2.038

TOTAL ACTIF 740.788 727.500 1.468.288 -606.027 862.262

Fonds propres -51.522 608.027 554.504 -808.027 -51.523

Prov et imp différés 0 0 0

Dettes LT 0 90.060 90.060 90.060

Dettes CT 792.310 31.413 823.724 823.724

Rémi du passif 0 0 0 0

_

TOTAL PASSIF 740.788 727.500 1.468.288 -606.027 862.262

Il y a lieu de signaler qu'en application de l'article 78 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001, les capitaux propres de la SPRL JOSEPH GILLET, société absorbée, seront éliminés des comptes de la société absorbante à concurrence de la participation détenue par celle-ci, et que la différence (négative dans le cas présent) est à imputer en immobilisations incorporelles.

(1)Article 78, § 6 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 : « Si la société absorbante ou une autre société absorbée simultanément détenait des actions de la société absorbée, ces actions sont annulées lors de la fusion et les différents éléments des capitaux propres de la société absorbée ne sont repris dans les comptes de la société absorbante qu'à concurrence de la fraction de ceux-ci ccrrespondant aux actions de la société absorbée ayant donné lieu à attribution d'actions de la société absorbante ».

En application de cet article, il y a lieu de procéder à l'annulation du prorata des fonds propres à concurrence du pourcentage détenu en participation, (soit 606.027E100%) soit 606.027e.

(2)Article 78, § 7 a de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001: « En cas d'excédent de la valeur comptable des actions en cause par rapport à la quote-part qu'elles représentaient dans les capitaux propres de la société absorbée, la différence est Imputée, dans la mesure du possible, aux éléments d'actifs y compris les actifs Incorporels qui ont une valeur supérieure au montant pour lequel ils figuraient dans les comptes de la société absorbée (...), L'écart qui subsiste après ces imputations est porté à la rubrique « Goodwill » ou pris en résultats.

4.Reprise des opérations de l'absorbée.

A partir du ler janvier 2015.

5.Droits spéciaux.

Il n'y a aucune action à droits spéciaux tant dans la société absorbante que dans la société absorbée. li n'y a pas, non plus, de parts non représentatives du capital.

6.0rganes de gestion.

Réservé Volet B - Suite

au Aucun avantage spécial ni particulier n'est accordé aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

'Moniteur

belge

Fait à Bruxelles, le 13 février 2015.

Le conseil de gestion de la SPRL SOGIMO

Pierre-Yves GILLET Stéphane GILLET

Le gérant de la SPRL JOSEPH GILLET

SPRL SOGIMO ayant comme représentants

Pierre-Yves Gillet Stéphane Gillet

Gérant Gérant

'Bijlagen bij lie Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2008 : LGT000636
17/07/2007 : LGT000636
11/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé au Monite belge

Ittentl

N° d'entreprise : 0446.41 9.833 Dénomination

(en entier) : JOSEPH GILLET

Déposé / Reçu le Q^2 JUIN 2015

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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Bruxelles, Avenue Minerve 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,Fusion par absorption - opération assimilée

Il résulte de l'assemblée généréale extraordinaire de la société JOSEPH GILLET, tenue devant le notaire

Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du 27 mai 2015, juste avant l'assemblée générale

extraordinaire de la sprl "SOGIMO" que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimités

Première résolution

Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 10 avril 2015, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par le gérant de la société absorbante et par le gérant de la société absorbée. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du 22 avril 2015, sous le numéro 15058203 pour la société absorbante et du 22 avril 2015, sous le numéro 15058202 pour la société absorbée.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe,

L'associé unique déclare ne pas avoir été informé par le conseil d'administration d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

L'associé unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

Dissolution -- Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « SOGIMO », ayant son siège social à 1190 Bruxelles, Avenue Minerve 8, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0897.821112, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des associés de la société absorbante et par l'associé unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « SOGIMO », société absorbante.

atz gZ:'yaSe -du tribunal de commerce- francctlIon.e de larz~zelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions,, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge au gérant

Lea comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015 de la société absorbée seront établis par son gérant.

L'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015 ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à Monsieur Pierre-Yves GiLLET, prénommé, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2014 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2005 : LGT000636
24/06/2004 : LGT000636
19/06/2003 : LGT000636
22/10/2002 : LGT000636
03/10/2000 : LGT000636
14/02/1992 : LGT636

Coordonnées
JOSEPH GILLET

Adresse
AVENUE MINERVE 8 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale