JPL ACADEMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JPL ACADEMY
Dénomination : JPL ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.940.545

Publication

12/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : " 4 0- 5 LI 5-

Dénomination

(en entier) : JPL ACADEMY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège AVENUE HOUZEAU 88B-1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'ASBL LE 01/01/2013

CONSTITUTION :

1.Monsieur Elliot LAMBEAU, né le 7 octobre 1991, domicilié Rue de la longue Haie, 48 à 1630 Linkebeek 2.Madame Liliane DE KEYSER, né le 9 septembre 1932, domicilié Clos des Tulipes, 15 à 1410 Waterloo. 3.Monsieur Jean LAMBEAU, né le 28 décembre 1932, domicilié Clos des Tulipes, 15 à 1410 Waterloo.

Déclare par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à fa loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et en arrêter les statuts comme suit :

TITRE l :OENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS :

Article 1 :

L'association a pour dénomination : « JPL ACADEMY »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé Avenue Houzeau, 88B à 1180 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit, sur décision du conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute,

Article 4

L'association a pour but la promotion et le développement de la pratique du tennis pour tous.

Elle réalise ces buts par l'organisation de cours, de journées sportives, de manifestations bénévoles, par,

l'édition, la diffusion de revues, de journaux, de brochures ou publications quelconques.

Elfe peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

location tous les biens meubles et Immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

L'association étend son action à l'ensemble de la commune et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

TITRE Il : MEMBRES

Article 5 :

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs.

Sont membres effectifs, les comparants et les personnes physiques et morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative. Article 7 :

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, le forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 8

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article '12 de la loi,

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec le but de l'association ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au Président.

Article 9 :

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à maximum 5,00¬ .

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée

générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

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Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. lis ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

TITRE III : ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par rassemblée générale et composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 :

Les dispositions relatives aux modalités d'élection sont règles par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Peut-être élu administrateur tout membre effectif éligible qui a posé sa candidature motivée suivant les modalités établies par le règlement d'Ordre Intérieur.

Pour être élu administrateur, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, quel que soit la nombre de candidats.

Les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans.

En cas de vacances d'un ou de plusieurs mandats, et pour autant que le nombre d'administrateurs ne soit pas devenu inférieur à trois, les administrateurs restants continueront à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante, qui élira un nouvel administrateur pour la durée restant à courir du mandat devenu vacant.

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par:

-Démission notifiée au Président

-Révocation prononcée par l'assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision.

Le mandat d'administrateur peut être rémunéré sur décision de l'assemblée générale.

Article 13 :

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés la majorité des membres.

Le conseil peut choisir parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice Présidents, un Secrétaire et un Trésorier.

En l'absence du Président, ses fonctions seront exercées par l'administrateur-délégué. Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son Président ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixée. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.

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MOD2.2

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à rassemblée générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du 2 niai 2002.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs. Il devra en déterminer la nature, les limites et la durée.

Il peut également déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs ou à un administrateur-délégué. II fixera par écrit leurs pouvoirs, les responsabilités et la durée de leurs mandats. 11 les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et la Secrétaire.

Us sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés parle Président et la Secrétaire.

Article 15 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, parle Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE 1V DU BUREAU :

Article 16 :

Le bureau se compose du président et du secrétaire et du trésorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17 :

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1.11 assure la gestion journalière de l'association ;

2.11 prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux ;

3.11 assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes

les dépenses utiles ou nécessaire à son administration et à ses travaux ;

4.11 soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utiles et prépare ses réunions ;

5.11 répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau ;

6.11 veille à l'observation des statuts et règlements de l'association ;

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7.11 engage et révoque le personnel de l'association.

Article 18 :

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Le copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

TITRE V  CONTRÔLE :

Article 19 :

Si, en vertu de la lol, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixera également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17§5 de la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VI -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, ainsi que la fixation des rémunérations de ceux-ci dans le cas où il a été décidé qu'ils en percevraient une.

-L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

-La dissolution de l'association.

-L'exclusion d'un membre.

-La transformation de la société en société à finalité sociale.

-L'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 21 :

L'assemblée générale ordinaire sera tenue le 3ème vendredi de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

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Article 22

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou mail adressée à chaque membre, au moins hult jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 23 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 24 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dès lors que le nombre de membres ou membres représentés permettent de prendre les décisions en respect avec le quorum imposé légalement.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.

Article 25 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE Vil  COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 26 :

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 27 :

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et à la décharge aux administrateurs.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 :

Le règlement d'Ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 29 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION :

Article 30 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles dix huit à vingt cinq de la loi précitée.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation de nature à continuer le but en vue duquel l'association a été créée, ou à défaut, s'en rapprochant le plus possible.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le premier exercice débutera le 1 er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

L'assemblée nomme comme administrateurs pour une durée de 6 ans prenant cours le 01/01/2013 et se finissant lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31/12/2017

1.Monsieur Jean-Philippe LAMBEAU, né le 8 février 1965, domicilié à Avenue Houzeau, 88B à 1180 Bruxelles. Le mandat sera rémunéré.

2.Monsieur Jean LAMBEAU, né le 28 décembre 1932, domicilié Clos des Tulipes, 15 à 1410 Waterloo. Le mandat sera gratuit.

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder aux nominations suivantes :

Est nommé comme administrateur-délégué pour une durée de 6 ans prenant cours le 01/01/2013 et se finissant lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos au 3111212017: Monsieur Jean-Philippe LAMBEAU

Est appelé à la fonction de Président : Monsieur Jean LAMBEAU

Est appelé à la fonction de Trésorier : Monsieur Jean-Philippe LAMBEAU

Est appelé à la fonction de Secrétaire : Madame Liliane DE KEYSER

Bruxelles, Ie 1er janvier 2013.

Jean-Philippe Lambeau

Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondatl x;mti: t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature - r, caf

Coordonnées
JPL ACADEMY

Adresse
AVENUE HOUZEAU 88B 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale