JPS ACCOUNTING AND TAX NETWORK, EN ABREGE : JPS A.T.N.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : JPS ACCOUNTING AND TAX NETWORK, EN ABREGE : JPS A.T.N.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.893.771

Publication

11/06/2013

��Moi POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe s

4

N�d'entreprise : 0508.893.771

D�nomination (en entrer) JPS accounting and Tax Network

(et) aOyee) JPS ATN

Forme juridique " Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Verregat 20, 1020 Laeken (Bruxelles-Ville), Belgique Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants

(adresse complele)

Obietts) de l'acte :

Suite � la d�cision du g�rant le si�ge social de la soci�t� est transf�r� Avenue de Jette, 32 - �tage 3 � 1081 Bruxelles et ce � partir du 23 mai 2013.

Jean-Pierre VERSTRAETEN

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et quatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant puuvorr de representera personne morale a !'egard des tiers

Au verso iVor, .'t srar~ati,re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

BRUXELLES ge4,1Qn" 2013

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : JPS ACCOUNTING AND TAX NETWORK, en abr�g� JPS

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1020 Bruxelles, rue du Verregat 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte re�u par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, soussign�, le vingt et: un d�cembre deux mille douze, d�pos� avant enregistrement,

IL RESULTE

Qu'il a �t� constitu� par :

1.Monsieur VERSTRAETEN Jean-Pierre Charles Louis, domicili� � 1020 Bruxelles, rue du Verregat 20,

et

2.Monsieur DOTREMONT St�phane Albert, domicili� � 5100 Namur, Domaine de l'Espinette 42,

Une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination sociale : � JPS

ACCOUNTING AND TAX NETWORK �, en abr�g� � JPS A.T.N. �.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des Soci�t�s, plan que Nous, Notaire, d�posons dans nos archives afin d'en assurer la conservation � telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et d'�tablir les statuts de cette soci�t�, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui toutes ont �t� souscrites en esp�ces par les comparants, au prix CENT EUROS l'une, ainsi qu'il suit

- par Monsieur Jean-Pierre VERSTRAETEN : nonante-cinq parts sociales, num�rot�es de 1 � 95 ; 95

- et par Monsieur St�phane DOTREMONT : nonante et une parts sociales, num�rot�es de

nonante-six � cent quatre-vingt-six. 91

Soit ensemble : CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales 186

Les comparants d�clarent en outre :

a) que chacune des cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites a �t� int�gralement lib�r�e � la souscription, la somme correspondante � cette lib�ration, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, ayant �t� vers�e, pr�alablement � la pr�sente constitution, en un compte sp�cial num�ro 363-1139959-55 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme � 1BG Belgique �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t bancaire, dat�e du dix-neuf d�cembre, deux mille douze, qui a �t� remise au notaire instrumentant soussign� ;

b) que le capital social est ainsi int�gralement souscrit et lib�r�.

�..)

Article 1 -- Forme juridique - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme commerciale. Elle adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination sociale : � JPS ACCOUNTING AND TAX NETWORK �, en abr�g� �JPS A,T.N, �.

La soci�t� est une soci�t� � laquelle les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal sont octroy�es au sens de l'article 4, 2� de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, rue du Verregat 20.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts en Belgique et m�me � l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que

d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions

comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques

qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou l'une des qualit�s vis�es � l'article 6 paragraphe 1,

7�, troisi�me alin�a de l'Arr�t�s Royal du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf relatif � l'Institut des Experts-

comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment

� la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable :

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en

mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la

repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au num�ro 6 ou aupr�s

desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des Soci�t�s ;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par

la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions ;

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des Soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des soci�t�s autres que :

" des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ;

�des personnes morales membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le trente avril deux mille sept ;

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" des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'Arr�t�s Royal du quinze f�vrier deux mille cinq relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

Article 5 -- Capital social

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

(" " " )

Article 11 Assembl�e g�n�rale annuelle Assembl�e g�n�rale exceptionnelle

L'assembl�e annuelle se tient le deuxi�me lundi du mois de juin, � quatorze heures.

Si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable qui suit. L'assembl�e annuelle a lieu au si�ge de la soci�t� ou dans la commune dans laquelle la soci�t� a son si�ge. (...)

Une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire des associ�s peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital social, L'assembl�e ordinaire ou extraordinaire des associ�s a lieu au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

Article 12 - Convocations

Les associ�s, les d�tenteurs de certificats �mis avec la coop�ration de la soci�t�, les g�rants et l'�ventuel commissaire, sont invit�s aux assembl�es quinze jours avant la date fix�e pour la tenue de celles-ci, Cette invitation est faite par courrier recommand�, � moins que les destinataires n'aient individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Le courrier ou l'autre moyen de communication mentionne l'ordre du jour.

Article 14 - Repr�sentation

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non.

Les procurations doivent �tre sign�es (le cas �ch�ant, par une signature num�rique telle que pr�vue �

l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par courrier, t�l�fax, courriel ou tout autre moyen

pr�vu � l'article 2281 du Code civil, et �tre d�pos�es au bureau de l'assembl�e. Le g�rant peut en outre exiger

qu'ils soient d�pos�s � l'endroit qu'il indique, trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s l�gaux ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

Article 15 -- Liste de pr�sence Bureau Proc�s-verbaux

Avant de prendre part � la r�union, les associ�s ou leur(s) mandataire(s) sont tenus de signer la liste de pr�sence, en mentionnant leur(s) nom(s), pr�nom(s), domicile ou la d�nomination et ie si�ge social des associ�s, et le nombre de parts qu'ils repr�sentent.

Article 18 D�lib�ration Condition de pr�sence

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s, pr�sents ou repr�sent�s dans la r�union, en d�cident unanimement autrement.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de parts

pr�sentes et repr�sent�es, sauf lorsque la loi impose une exigence de pr�sence.

Article 19 Droit de vote

Chaque part donne droit � une voix.

Le vote �crit est autoris�. En ce cas, le courrier par lequel le vote est �mis, mentionne chaque point de

l'agenda et la mention manuscrite � accept� � ou � rejet� �, suivie de la signature ; il est adress� � la soci�t�

par courrier recommand� et doit parvenir au si�ge au plus tard le jour de l'assembl�e.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 - Majorit�

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix qui ont particip� au vote, quel que soit le nombre de parts

pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e, sauf dans les cas pr�vus par la loi.

Article 21 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Lorsque l'assembl�e g�n�rale des actionnaires doit d�cider au sujet :

-d'une fusion ou scission de la soci�t� ;

-d'une augmentation ou r�duction du capital social ;

-d'une �mission d'actions sous la valeur du pair comptable ;

-de la suppression ou limitation du droit de pr�f�rence � la souscription ;

-de la dissolution de la soci�t� ;

-de toute modification des statuts ;

l'objet de la d�cision � prendre doit �tre sp�cialement mentionn� dans tes convocations � l'assembl�e, et au

moins la moiti� des parts qui repr�sentent le capital total doit �tre repr�sent�e � l'assembl�e. Si cette derni�re

condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e, qui d�cidera valablement, quel que

soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Il n'est statu� valablement au sujet des points cit�s ci-dessus que par une majorit� de trois quarts des voix

ayant pris part au vote. Une abstention est consid�r�e comme un vote n�gatif. Ceci, sans pr�judice des autres

exigences de majorit� pr�vues dans le Code des Soci�t�s pour les modifications de l'objet social, l'acquisition,

la prise en gage ou la r�alisation par la soci�t� de ses propres parts, la transformation de la soci�t� en une

soci�t� ayant rev�tu une autre forme juridique, et la dissolution de la soci�t� en cas de pertes ramenant l'actif

net � un montant inf�rieur au quart du capital social.

(" )

Article 24 Administration de la soci�t�

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme

un assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rants) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� d'entre eux doit avoir la qualit� d'expert-comptable

et/ou de conseil fiscal et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts

comptables et des Conseils fiscaux.

(...)

Article 30 Exercice comptable

L'exercice comptable d�bute le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(" " " )

Article 32 -- R�partition du r�sultat

Annuellement, au moins cinq pour cent du b�n�fice net de la soci�t� est pr�lev� pour la constitution de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement n'est plus obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint un dixi�me de la partie fixe du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde.

(" " " )

Article 34 - Dividende

L'organe de gestion est comp�tent pour distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice en cours.

(" )

Article 42 - Liquidation

(...)

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s que le Tribunal de Commerce aura homologu� sa d�signation par l'assembl�e, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des Soci�t�s, sans qu'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale soit requise. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois, � tout moment, limiter ces pouvoirs par d�cision prise � la majorit� simple.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateurs) qui n'a(n'ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la(des) qualit�(s) requise(s).

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Volet B - Suite

Article 43 -D�compte final

Apr�s apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affect� au remboursement des ' paiements effectu�s pour la lib�ration des parts.

Si toutes les parts n'ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre entre les parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont �galement r�partis entre les parts,

()

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize, le d�but des activit�s de la soci�t� �tant fix� au d�p�t d'un extrait des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

c)Quasi apports ; si, dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien � un fondateur, � un g�rant ou � un associ�, pour une contre-valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, cette acquisition sera soumise � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale, qui d�lib�rera conform�ment aux dispositions l�gales, et moyennant �tablissement pr�alable d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises, d�sign� par le(s) g�rant(s) et d'un rapport justificatif de la g�rance, conform�ment aux susdites dispositions l�gales.

( " )

f) G�rants non statutaires

Les comparants d�cident que la soci�t� sera initialement administr�e par un g�rant et appellent aux

fonctions de g�rant, sans limitation de la dur�e de son mandat et jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rale,

Monsieur Jean-Pierre VERSTRAETEN, pr�nomm�.

Celui-ci entrera en fonction d�s le d�p�t de l'extrait des statuts de la soci�t� au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent.

g)Commissaire

En outre, l'assembl�e, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier d�pos� au rang

des minutes du Notaire soussign�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la l�gislation, relative � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, d�cide de ne pas nommer de commissaire,

(.� )

POUR EXTRAIT CONFORME

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Est d�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0415-011

Coordonnées
JPS ACCOUNTING AND TAX NETWORK, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE DE JETTE 32 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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