JS CONSULTING, EN ABREGE : JS C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : JS CONSULTING, EN ABREGE : JS C.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.574.538

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 29.09.2014 14614-0073-016
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 13.09.2013 13580-0008-016
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 04.09.2012 12556-0054-016
26/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

nade 2,1

r1'eintrepnho . 0834.574.538

D�nomination

entier; . JS CONSULTING

Forme' juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1190 Bruxelles, rue Pierre Decoster, 96 a22.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA NATURE DE LA SOCIETE - MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le premier juillet deux mille onze, - Enregistr� cinq r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Forest, le 04 juillet 2011 vol. 76 fol. 56 case 4. Re�u : vingt-cinq euros (25 E). (sign�) pour le receveur H. Coulon..- , il r�sulte que :

Premi�re d�cision

Modification de l'objet social

A) Rapport :

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du g�rant �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s et exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, et de l'expert comptable �tabli conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s, tous ses membres reconnaissant en avoir re�u copie et en avoir pris connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport de l'expert comptable, est annex�, l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente juin deux mille onze.

Ces rapports demeureront ci-annex�s.

B) Modification de l'objet social, en rempla�ant l'article 3 de ses statuts par le texte suivant:

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

1) l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

2) l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes ;

3) la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

4) les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�e I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.�.

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Deuxi�me d�cision

Modification de la nature de la soci�t�. Modification de l'article 1 des statuts.

Suite � la modification de l'objet social, l'assembl�e d�cide de modifier la nature de la Soci�t� d'une soci�t�

commerciale vers une soci�t� civile et de modifier conform�ment l'article 1 des statuts comme repris ci-apr�s et

de modifier en cons�quence l'article 1 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� civile adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �JS

Consulting�, abreviation: �JS C. �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. �

Troisi�me d�cision :

Transfert de si�ge social

L'assembl�e d�cide de modifier le si�ge social de la soci�t� en rajoutant B01 � l'adresse soit � 1190

Bruxelles, Rue Pierre Decoster 96 a22 B01, et de modifier en cons�quence l'article 2 des statuts en le

rempla�ant par le texte suivant:

�Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, Rue Pierre Decoster, 96 a22 B01.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.�.

Quatri�me d�cision :

L'assembl�e d�cide de modifier la d�signation du g�rant, en rempla�ant l'article 7 des statuts, en le rempla�ant par le texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les non-professionnels (c'est-�-dire les personnes qui ne sont pas habilit�es par la loi � exercer des activit�s comptables) qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent exercer aucune activit�s comptables, se livrer � la moindre ing�rence dans l'ex�cution des activit�s professionnelles pr�vues � l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces m�mes activit�s professionnelles.�

Cinqui�me d�cision

Refonte des statuts pour la mettre en concordance avec son nouvel objet social.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� civile adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �JS

Consulting�, abreviation: �JS C. �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, Rue Pierre Decoster, 96 a22 B01.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

1) l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

2) l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes ;

3) la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

4) les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�e I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social. Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 7 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les non-professionnels (c'est-�-dire les personnes qui ne sont pas habilit�es par la loi � exercer des activit�s comptables) qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent exercer aucune activit�s comptables, se livrer � la moindre ing�rence dans l'ex�cution des activit�s professionnelles pr�vues � l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces m�mes activit�s professionnelles.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq.

Article 8 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires comptables(-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales.

Article 9 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 10 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces demiers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 11 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-neuf heures (19h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 12 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005 (art.8-4�).

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Article 13 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et � l'�poque d�termin�e par la g�rance.

Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 17 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 18 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 19 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

Sixi�me d�cision :

Pouvoirs au g�rant

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Ma�tre Eric NEVEN, notaire � Forest.

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28/03/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

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belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : D�nomination

(en entier) : JS CONSULTING

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1190 FOREST, rue Pierre Decoster 96 a22

Objet de l'acte : Constitution

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le quatorze mars: deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1.- Monsieur JACOBS Samy Joseph, ..., domicili� � 1190 Bruxelles, Rue Pierre Decoster, 96 a22.

2.- Monsieur JACOBS Armand Marcel, ..., domicili� � 1070 Bruxelles, rue des Goujons, 112.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e " JS CONSULTING ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces :

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur JACOBS Samy : nonante-cinq parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros

(17.670,00 EUR),

- par Monsieur JACOBS Armand : cinq parts, soit pour neuf cent trente euros (930,00 EUR),

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en esp�ces,..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Les statuts de la soci�t� mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �JS

Consulting ". Abreviation: JS C.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, Rue Pierre Decoster, 96 a22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'activit� civile de comptable et fiscaliste telle que d�finie � l'article 3 de la loi du 21

f�vrier 1985 ainsi que toutes activit�s compatibles avec celle-ci.

Rel�vent notamment de l'activit� de comptable fiscaliste, les activit�s suivantes :

1 La v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

2 L'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

3 L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4 Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

1 6 MAR. 20111

Greffe

34 - 5. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

-au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5 Les activit�s de conseil en mati�re fiscaliste, pour autant qu'elles ne soient pas exerc�es �

titre principal ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activit�s vis�es (sub 1).

Elle peut r�aliser toutes op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que celles-ci

ne soient pas interdites par la loi et ses arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la

d�ontologie.

Elle pourra s'interesser directement ou indirectement dans toute entreprise � caract�re exclusivement

professionnel et qui rel�ve de la discipline de l'institut des Professionnels Comptables Fiscaliste.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 7 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 8 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-neuf heures (19h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et � l'�poque d�termin�e par la g�rance.

Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 17 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 18 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 19 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

.1...

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille douze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire : '"

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

Monsieur Jacobs samy, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, son mandat est r�mun�r�.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration

L'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer tous pouvoirs �: Monsieur JACOBS Samy, pr�nomm�, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et pour toutes autres formalit�s avec les administrations fiscales et la s�curit� sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition.

(sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

"au

Moniteur

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26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 21.07.2016 16337-0234-016

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