JTNET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JTNET
Dénomination : JTNET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.887.181

Publication

19/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

[ ./ 0

/ Viir. 2013









Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Starte comme suit

K8TATUT8

Articlo1'Oünominatbn'FonneJuhdiquo

La000|étéouommnYonnejuddiqua|muouiétépriv0mórospunsobUbéUmüëastartæretcommæóánuminotinn

:xJTNET»`

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de fa montipn"spc|ütÜ privée à responsabilité limitée starter" ou des |n0a|eo^8PRL'S^` de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de |'mbvüviehon^RP/N^ et de l'indication du

siègoduthbunoidmns|erossprttordtodo\duque||msooiétémyunsiógeouckd'

Art(cle2-8i&ga.

Le siège social est établi à Anderlecht, rue Jean Van Lierde 80.

|| pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, à faire publier à

|'annaxoou Moniteur bo|Qo.

Lmoociétèpeut.d*IomAmeman|ènu`étab|irenBelQiquwomnmeà|'étnengordessiéQæoodminiÉnd0hxpu

d'exploitation, des succursales ou agences.

Artide3-Duréa

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle ne peut cependant exister sous la forme starter que pour une durée maximum de cinq ans.

G||opeutAtedisooutepardécioiundo|'assambléegónémdo6é|ibérantcommoenmmó(ónodempdi8oatinns

aux statuts.

Article 4 - Objet.

La société a pcurpbjet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique et/ou à l'étranger

-|ocon à savoir les activit s de conseil concernant le typeot|auonfi umat\ n

du matériel informatique (hardware) |noiqum|nsappUcetinno(ngüciaUem(yuftwaro)quim'yratbawhantmttuuteu acÜvitéodeopnau|tonoaeninformatique|

le dévelo om nt la d cti le traitement, le la réparation, le | ent et la livraison de

programmes|nfonmaU u de hardware informatiques, de fbva informatiques,de tout appareilbeohnique,

électronique, et mécanique et leurs pièces oétonnoou, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour|ecompted'unÓers.ouanuoUabomtiwnovoountians.

- l'établissement et la propagation de cours d'informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d'un professeur. L'organisation de cours , de conférences et de séminaires en informatique, en langage de

-' ........ ' programmation ainsi, que de toWtes '-'_'----'-_- ..... ______

'-_-

Mentionnersur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

aymntpuuwoirdweprésenterlopursunnemooa|aüy6Wavd des Uero

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N°-- '

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht rue Van Lierde, 80 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GÉRANT

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 5 avril 2013, 8 résulte que les associés

1) Monsieur TOUBEAU Joël, né à Arlon, le 23 mai 1962, domicilié à Anderlecht, rue Jean Van Lierde 80, titulaire de nonante (90) parts sociales.

2) MademoiselleTÓUBEAU Laetitia, née à Anderlecht, le 21 août 1991. domiciliée à Anderlecht rue Jean Van Lierde 80, titulaire de dix parts (10) parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte d'un tiers, ou en collaboration avec un tiers.

- l'établissement et la propagation de cours d'informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d'un professeur. L'organisation de cours , de conférences et de séminaires en informatique, en langage de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.

- l'établissement de publicité et de réclame, seul ou en collaboration, dans le sens le plus large, l'exécution de toutes activités concernant l'émission de réclames, de campagnes de réclames, de relations publiques, de gestion de budget, ainsi que la coordination de différents points y adjacents

- toutes activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière d'informatique, photo vidéo et traitement d'image et de son, exploitation d'un bureau de travaux mécanographiques, traitement de l'information, publication assistée par ordinateur;

- l'importation, l'exportation, la représentation et le commerce en général de matériel, équipement et accessoires pour le traitement de l'information, télécommunication, télématique, informatique, bureautique, l'organisation de cours de programmation, la location d'ordinateurs.

- l'élaboration et la fourniture de programmes d'ordinateurs, l'import, l'export, l'achat, la vente, la location, la représentation, la fourniture et l'entretien d'ordinateurs, de logiciels et de tous matériels connexes, la conclusion de tous contrats d'étude, de développement et de conseils dans le domaine de l'informatique, l'organisation de cours de formation en informatique, la réalisation et l'édition d'ouvrages sur l'informatique

Elfe peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 5 - Capital social

Le capital social est fixé à UN EURO (1,00 EUR). 11 est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Au plus tard 5 ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs à temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Aussi longtemps que la société a le statut de starter, elle ne peut procéder à une réduction de capital. Article 6 - Responsabilité des associés

Sous réserve des alinéas suivants, la responsabilité des associés est limitée à leur apport

Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée Starter est réputé caution solidaire des obligations de toute autre SPRL Starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur.

Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée Starter qui détient des titres dans une autre SPRL qui représentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre SPRL. est tenu solidairement envers les intéressés,

Après expiration d'un délai de 3 ans après la constitution de la société sous la forme starter, les associés sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le montant du capital souscrit

Article 7 - Parts sociales - Propriété envers la société,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Article 8 - Cession et transmission de parts au cas où la société ne compte qu'un seul associé,

a) Cession entre vifs.

Tant que la société ne comprendra qu'un seul associé, il sera libre de céder tout ou partie de ses parts à

toute personne physique ne possédant pas déjà 5 % ou plus des droits de vote dans une autre SPRL .

b) Transmission pour cause de mort,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, ces droits seront exercés par ses héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Au cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les héritiers et légataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé à la requête de la partie la plus

diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits

attachés à celles-ci.

Article 8bis - Cession et Transmission au cas où la société compte plusieurs associés.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'à des personnes

physiques et avec l'accord unanime de tous les associés.

Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Procédure en cas de transmission pour cause de mort.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont droit

à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le

Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours

à l'expiration du refus d'agrément en hult versements égaux, dont le premier sera exigible le jour où le délai de

deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au

taux légal en matière commerciale, payables par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions

exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé

devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le

droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

Article 9 - Droits des tiers.

Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire lls doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux, et aux

décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège

social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et ie cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Est nommé gérant pour une durée illimitée: Monsieur TOUREAU ,Joël

ll sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 12 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le 14 juin à 18 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter, Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, lis sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Répartition des bénéfices,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent

Article 17. w Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites,

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés,

III DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

t Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4, Nomination de gérant

A été nommé gérant statutaire, conformément à l'article 11 des statuts pour une durée illimitée, Monsieur

TOUBEAU Joël, prénommé, qui accepte,

Il a tous pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société.

Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

5. Procuration pour les formalités administratives

" JI

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL JORDENS, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, Ibis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte constitutif

- " V

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JTNET

Adresse
RUE VAN LIERDE 80 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale