JUBARTOLAS

Dénomination : JUBARTOLAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.352.104

Publication

14/05/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WaiD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0837.352.104

D�nomination

(en entier) : JUBARTOLAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� � responsabilit� limit�e

Si�ge: Rue D'Acoz 85- 6120 Nalinnes

(adresse compl�te)

et(s) de l'acte : D�mission & Nomination d'un g�rant

L'extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 27 mars 2014.

1. D�mission

L'assembl�e g�n�rale acte � dater de ce jour, la d�mission de Jacques Bartolas au titre de g�rant. Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix

2. Nomination

L'assembl�e g�n�rale acte � dater de ce jour, la nomination de Liliich Bariolas en tant que g�rant Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Le g�rant,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 07.11.2013 13658-0432-013
04/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� � responsabilit� limit�e

Si�ge :

(adresse compl�te) Rue d'Acoz 85 - 8120 Han sur Heure - Nalinnes

Obiet(s) de Pacte : Transfert du si�ge d'exploitation

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 septembre 2013

Transfert du si�ge d'exploitation

Le g�rant d�cide de d�placer le si�ge d'exploitation � l'adresse reprise ci-dessous et ce, � la date du 1~ juillet 2011.

Avenue Copenhague 505

7010 Shape - Casteau

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Jacques Bariolas

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0837.352.104 D�nomination

(en entier) : JEIbarbolaS

Tribunal de Commerce

2 3 OCT. 2013

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08/07/2011

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers\vyjJy

Au verso : Nom et signature.

Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

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2 8 416- 2011

Greffe

N� d'entreprise : * oS11-, " bs2,-/1o%1-

D�nomination :

(en entier) : JUBARTOLAS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue d'Acoz 85 � 6120 HAN-sur-HEURE-NALINNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire � la r�sidence de BINCHE, le 24 juin 2011, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur BARTOLAS Jacques Ghislain, n� le dix-sept ao�t mil neuf cent cinquante-quatre; NN 54.08.17 02177; domicili� � Binche, ex Epinois, rue Saint Fiacre n�7

2/ La Soci�t� Anonyme � U.BARTOLAS �, ayant son si�ge � Couvin , Faubourg Saint-Germain, 13, RPM (Dinant) 0881.762.464.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le Notaire Etienne DURIEU, � Binche , en date du 23 mai 2006, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 20 juin 2006, sous r�f�rence 060994436, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 14 H de ses statuts par ses deux administrateurs :

- Monsieur BARTOLAS Jacques, pr�nomm�

- Monsieur BARTOLAS Ulrich Bernard, Ghislain, n� � Binche, le treize avril mil neuf cent septante-neuf, NN 79.04.13 485-36, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � Binche (Epinois), rue Saint-Fiacre 54.

Nomm�s � cette fonction aux termes de l'acte de constitution pr�vant�, publi� comme dit-est. Monsieur BARTOLAS Ulrich, �tant �galement administrateur d�l�gu� de ladite soci�t�, nomm� � cette fonction aux termes du conseil

d'administration tenu imm�diatement apr�s

constitution, dans le m�me acte que la constitution, publi� simultan�ment .

D�claration.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION.

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Volet B - suite

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � JUBARTOLAS � dont le si�ge social se trouvera � 7010 SHAPE, Avenue de Copenhague, building 505, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de 186 euros, chacune, comme suit :

1/ Monsieur Jacques BARTOLAS, pr�nomm�, � concurrence de 186 (cent quatre vingt six) euros pour lune) part sociale :

2/ La soci�t� anonyme U.BARTOLAS, � concurrence de 18414 (dix-huit mille quatre cent quatorze) euros pour 99 (nonante-neuf) parts sociales :

TOTAL: 100 parts sociales, soit

l'int�gralit� du capital social

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET

RECONNAISSENT :

1/ Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EuR) .

2/ Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA BANQUE sous le num�ro 0688928965-45.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

3/ Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200, 00 suR)

4/ Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur :

les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e.

- l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

- les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

- le fait que la d�nomination sociale de la soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de tout autre soci�t�. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire modifier et r�clamer des dommages et int�r�ts s'il y a lieu. Les fondateurs ont � cet �gard une responsabilit� solidaire (article 65 du

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes y t

pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

~ Code des Soci�t�s).

Le Notaire instrumentant atteste que conform�ment �

l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan financier, sign� par

les comparants, en leur qualit� de fondateurs, lui a �t� remis.

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination.

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � JUBARTOLAS �

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ham Sur-Heure-

Nalinnes (Nalinnes) , Rue d'Acoz 85.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par single d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet social.

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'Etranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'un magasin � rayons multiples, l'achat, la vente en

gros, demi-gros, d�tail, l'importation,

l'exportation, la repr�sentation, le courtage de tous articles et marchandises ayant un rapport direct ou indirect avec l'expldtation d'un magasin � rayons multiples, soit l'alimentation s�che et fra�che, textiles, bazar et loisirs, et tous autres produits, biens et articles g�n�ralement quelconques dont les commerce est autoris�.

La pr�sente liste est �num�rative et non limitative.

La Soci�t� pourra exercer ses activit�s soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui para�tront les mieux appropri�es. La Soci�t� pourra entamer tous programmes de recherches relatives � de nouveaux produits ou proc�d�s ainsi qu'acqu�rir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques. Elle pourra s'int�resser au

soutien, la promotion, l'acquisition, la

participation par voie d'apports en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t�, entreprise ou association en Belgique ou � l'Etranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser l'ofjet de la Soci�t�.

Elle pourra, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - suite

partiellement, la r�alisation. Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Tout ceci, dans le respect des r�glementations en vigueur dans ces mati�res.

ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eux) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire.

ARTICLE 6 - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn yant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts. - Cession des parts entre vifs.

A) Si la Soci�t� ne comprend qu'un seul associ�: celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

B) Si la Soci�t� ne comprend que deux associ�s, et sauf convention contraire entre ceux-ci: celui qui d�sire c�der (� titre gratuit ou on�reux) une ou plusieurs parts � un tiers non associ� doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�, ainsi que le nombre de parts dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert. Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associ� devra adresser au c�dant �ventuel une lettre recommand�e marquant son accord ou son d�saccord; � d�faut, la cession sera parfaite.

C) Si la Soci�t� comprend au moins trois associ�s, et sauf convention unanime contraire: les parts ne pourront �tre c�d�es (� titre gratuit ou on�reux) qu'avec l'accord de tous les associ�s; l'associ� souhaitant c�der ne pouvant intervenir au vote, organis� comme dit ci-apr�s:

1 - L'associ� qui souhaite c�der doit en aviser la soci�t� par lettre recommand�e, en fournissant les indications ci-dessus reprises au point B.

2 - Dans les huit jours de cet avis, le G�rant doit en aviser, par recommand� et avec tous les d�tails, chaque associ� (le c�dant except�), et leur demander s'ils marquent leur accord sur la cession propos�e.

3 - Les associ�s disposent de quinze jours pour r�pondre, par recommand�, au G�rant, s'il acceptent la cession � un tiers, ou s'ils la refusent. Pass� ce d�lai, ils seront pr�sum�s accepter la cession.

4 - A l'�ch�ance de cette quinzaine, le G�rant dispose de trois jours pour avertir le c�dant et le cessionnaire du r�sultat de la consultation des associ�s.

Le refus d'agr�ment est sans recours. Les opposants disposeront de trois mois pour trouver acheteur. La valeur d'un titre sera calcul�e sur base de l'actif net apparaissant sur le dernier bilan approuv� et tel que d�fini par la Loi, divis� par le nombre de titres existants.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne % ant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Si le rachat n'a pas �t� r�alis� dans ce d�lai �

de trois mois, les c�dants seront libres de c�der � qui ils l'entendent. Le paiement sera r�alis� par des versements annuels minimum de vingt-cinq pour cent de la somme fix�e. L'int�r�t sera calcul� sur base du taux des cr�dits interbancaires au jour du refus d'agr�ment, augment� de deux pour cent. Jusqu'� leur entier paiement, tous les droits attach�s aux titres concern�s sont suspendus.

Ces dispositions sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, alors m�me que la cession aurait lieu par d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. Elles ne sont cependant pas requises lorsque les parts sont c�d�es:

- � un associ�; au conjoint du c�dant ou du testateur; � ses ascendants ou descendants en ligne directe;

- dans le cadre d'une succession ou d'une liquidation de communaut�.

- Cession � cause de mort.

En cas de d�c�s de l'associ� unique: les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Si la Soci�t� comprenait deux ou plusieurs associ�s: les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus ci-dessus. Les h�ritiers ne pouvant devenir associ�s parce que non agr��s, peuvent demander le rachat des parts, par lettre recommand�e au G�rant, lequel en r�servera imm�diatement copie recommand�e aux coassoci�s. A d�faut d'accord entre les parties, les modalit�s, valeur de rachat et conditions de paiement s'effectueront comme dit ci-avant.

La valeur de rachat cependant devra �tre �tablie et d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou, � d�faut d'accord, � l'intervention de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du ressort, � la requ�te de la partie la plus diligente. Dans ce dernier cas, la valeur fix�e par expert ne sera pas susceptible d'appel.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des parts sociales.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ant

pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. ~

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 14 - Contreele.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s

� l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - Assembl�es q n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 16 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e

si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16 - Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La

prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnyant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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ARTICLE 18 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des person j ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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ARTICLE 19 - Pr�sidence -D�lib�rations Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le

plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le

secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre

tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le

pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier

et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 21 - R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la

r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�eg�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 22 -- Liquidateurs - R�partition de l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 23 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

onnes ayant

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ARTICLE 24 - Comp�tence judiciaire.

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en Suvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont

sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

ARTICLE 25 - Droit commun.

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. La premi�re A.G g�n�rale ordinaire se r�unira en

3. G�rance.

Les comparants d�signent en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Jacques BARTOLAS, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme d�pos� en m�me temps que l'exp�dition del 'acte de constitution.

Pol DECRUYENAERE, Notaire.

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2013.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0308-016

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