JUDO CLUB L'ETINCELLE BRUXELLES, EN ABREGE : JCEB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JUDO CLUB L'ETINCELLE BRUXELLES, EN ABREGE : JCEB
Dénomination : JUDO CLUB L'ETINCELLE BRUXELLES, EN ABREGE : JCEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.367.157

Publication

30/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o836- 36 9 -15~



Dénomination

(en entier) : Judo Club L'ETINCELLE Bruxelles

(en abrégé) : JCEB

Forme juridique : AS$L

Siège : Rue BEECKMAN 11713 1180 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Constitution Asbilstatuts

Les soussignés :

1. Kempeners Annick, Rue Beeckman, 117/7 è 1180 Bruxelles,

2. Kempeners Henri, Rue Beeckman, 11713 à 1180 Bruxelles,

3. Van Assche Vincent, Rue du Melon, 55 à 1190 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 1- Dénomination: siège social

1. L'association est constituée pour une durée illimitée et est dénommée : Judo Club L'Etincelle Bruxelles, en abrégé : JCEB,

2, son siège social est établi à 1180 Bruxelles, Rue Beeckman, 117/3; il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu situé en région de langue française ou bilingue de Bruxelles-capitale. Dépend de. l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre Il - Objet

3. L'association a pour objet l'enseignement, la pratique et la promotion du judo dans le respect de la, philosophie du judo kodokan et dans le souci d'intégration de la personne en situation de handicap. L'organisation de compétitions, de challenges ou toute autre activité en lien avec l'objet principal veillera au respect de la santé physique et psychique des pratiquants ainsi qu'au développement d'une fonction intégrative de la personne en situation de handicap.

Titre III - Membres

4. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

5. Sont membres effectifs de l'association:

5.1. les comparants au présent acte,

5.2. les membres du Judo Club L'Etincelle Bruxelles en ordre de cotisation,

5.3. toute personne admise en cette qualité par le conseil d'administration.

6. Toute personne qui désire être admise en qualité de membre effectif doit transmettre au conseil d'administration le formulaire d'affiliation à la Fédération Francophone Belge de Judo et/ou à la Ligue Handisport Francophone dûment complété; le conseil d'administration statue sur la demande dans le mois qui suit.

7. La personne non admise en qualité de membre effectif ne peut représenter une nouvelle demande qu'après une année à compter de la décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page au Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

8. Les membres effectifs s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association, ainsi que les statuts et règlements de la Fédération Francophone Belge de Judo et/ou de la Ligue Handisport Francophone.

9. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission écrite au conseil d'administration.

10. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui [ui incombe, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

12. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou règlement de l'association, ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

13. Le membre démissionnaire ou exclu, les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Titre IV - Cotisations

14. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui ne pourra être supérieure à 1500 euros.

15. Le conseil d'administration fixe par ailleurs le taux de participation aux diverses activités organisées ou proposées par l'association.

Titre V - Assemblée générale

16. L'assemblée générale est composée de membres effectifs (ou de leurs représentants légaux) en ordre de cotisation et d'affiliation auprès de la Fédération Francophone Belge de Judo et/ou de la Ligue Handisport Francophone. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

17. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

17.1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution conformant aux

dispositions légales en la matière;

17.2. de nommer et révoquer les administrateurs ;

17.3. d'approuver annuellement les budget et comptes;

17.4. d'exclure un membre effectif;

17.5. d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

18. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Les convocations sont adressées par lettre missive, huit jours au moins avant la date de la réunion; elles comprennent l'ordre du jour qui inclura obligatoirement toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs.

19. L'assemblée générale est convoquée annuellement, dans le courant du premier trimestre, et chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

20. Tous les membres effectifs (ou leurs représentants légaux) ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents

21. Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes du Moniteur beige. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

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MOD 22

Titre VI - Conseil d'administration

22. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs en ordre de cotisation et d'affiliation à la Fédération Francophone Belge de Judo etlou à la Ligue Handisport Francophone. La perte de la qualité de membre effectif entraine automatiquement la démission en qualité d'administrateur.

23. La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

24. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

25. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, et chaque fois que trois administrateurs en font la demande.

26. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents; les réunions sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président puis par l'administrateur le plus ancien.

27. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises per les administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

28. L'enseignant principal siège au conseil d'administration avec voix consultative; il dispose d'une voix délibérative et prépondérante pour toute question ou problème d'ordre technique eti'ou sportif posés par la pratique et l'enseignement du judo.

Il sera en ordre d'affiliation et de cotisation à la Fédération Francophone Belge de Judo ettou à la Ligue Handisport Francophone.

Aucune sanction ne pourra être prononcée à son égard, tant par le conseil d'administration que par l'assemblée générale, sans que l'exercice du droit à la défense et à l'information ait été garanti.

29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à rassemblée générale par la loi ou les présents statuts.

30. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non.

31. Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés (à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration) soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.

Titre VII- Règlement d'ordre intérieur

33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être élaboré. II sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VIII - Dispositions diverses

34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre de cette année.

35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à rapprobation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tient dans le courant du premier trimestre de chaque année.

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Réservé Volet B - Suite

36. Le conseil d'administration veillera à l'application de la réglementation et de la législation de la Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique du sport.

' 37. En matière de mesures disciplinaires, le conseil d'administration se référera au règlement d'ordre

intérieur de l'association en lien avec ceux de la Fédération Francophone Belge de Judo et de la Ligue Handisport Francophone. Aucune sanction ne pourra être prononcée, tant par le conseil d'administration gue par l'assemblée générale, sans que l'exercice du droit à la défense et à l'information ait été garanti au membre effectif concerné.

38. Le conseil d'administration informera les membres effectifs des mesures a respecter en ce gui concerne la sécurité des sportifs et les obligations fédérales en matière d'encadrement technique.

39. Le conseil d'administration mettra à la disposition des membres effectifs:

39.1. Le document explicite et pédagogique de la Communauté Française sur les bonnes pratiques sportives, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation des substances et moyens de dopage;

39.2. La liste des substances et moyens interdits (loi du 02.04.1965 et arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10.10.1989) ;

39.3. Les mesures disciplinaires que la Fédération Francophone Belge de Judo et/ou la Ligue Handisport Francophone applique en cas d'infraction à cette législation;

39.4. Un sommaire des régies relatives au transfert édictées par la Fédération Francophone Belge de

" Judo et/ou par la Ligue Handisport Francophone;

39.5. Un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

40. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

" déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant le même objet. Ces décisions, ainsi que les nom, adresse et qualité des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

41. L'assemblée générale de ce jour a nommé, en qualité d'administrateurs :

41.1. Kempeners Annick, Enseignante, Rue Beeckman, 117/7 à 1180 Bruxelles, 41.2. Kempeners Henri, Retraité, Rue Beeckman, 117/3 à 1180 Bruxelles, 41.3. Van Assche Vincent, Employé, Rue du Melon, 55 à 1190 Bruxelles

42. Les administrateurs élus ce jour se sont réunis immédiatement pour constituer le conseil d'administration

qui est composé de :

42.1. Président: Kempeners Annick, née à Uccle le 28 décembre 1968

42.2. Secrétaire: Kempeners Henri, né à Uccle le 14 janvier 1938

42.3. Trésorier: Van Assche Vincent, né à Uccle le 13 décembre 1969

Fait à Uccle, le 1er décembre 2010, en autant d'exemplaires que de parties.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
JUDO CLUB L'ETINCELLE BRUXELLES, EN ABREGE :…

Adresse
RUE BEECKMAN 117/3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale