JUDO CLUB ZITA KYOTEI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JUDO CLUB ZITA KYOTEI
Dénomination : JUDO CLUB ZITA KYOTEI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.778.794

Publication

04/07/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mc BRUXELLES



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Greffe

N° d'entreprise : 450.778.794

Dénomination

(en entier) : Judo Club "Zita Kyotei"

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Deleers 36 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et admission d'administrateurs, changement de nom et modifications statutaires

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 19/01/2008 :

L'assemblée générale de ce jour a réélu à l'unanimité comme administrateurs :

- Philippe MILES, domicilié 12a Albert Van Cotthemstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2/10/1961 à

Ixelles,

- Véronique MEYS, domiciliée 12a Albert Van Cotthemstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969

à Schaerbeek,

- Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles,

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV du conseil d'administration du 19/01/2008:

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président : Philippe MILES, domicilié 12a Albert Van Cotthemstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2/10/1961 à Ixelles,

- Secrétaire : Véronique MEYS, domiciliée 12a Albert Van Cotthemstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969 à Schaerbeek,

- Trésorier : Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles, qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 24/01/2009 :

L'assemblée générale de ce jour a réélu à l'unanimité comme administrateurs :

- Philippe MILES, domicilié 12a Albert Van Cotthemstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2/10/1961 à

Ixelles,

- Véronique MEYS, domiciliée 12a Albert Van Cotthemstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969

à Schaerbeek,

- Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles,

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV du conseil d'administration du 24/01/2009:

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président : Philippe MILES, domicilié 12a Albert Van Cotthemstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le

2/10/1961 à Ixelles,

- Secrétaire : Véronique MEYS, domiciliée 12a Albert Van Cotthemstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969 à Schaerbeek,

- Trésorier : Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles, qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 23/01/2010 :

L'assemblée générale de ce jour a réélu à l'unanimité comme administrateurs :

- Philippe MILES, domicilié 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2/10/1961 à Ixelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- Véronique MEYS, domiciliée 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969 à

Schaerbeek,

- Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles,

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV du conseil d'administration du 23/01/2010:

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président : Philippe MILES, domicilié 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2/10/1961 à

Ixelles,

- Secrétaire : Véronique MEYS, domiciliée 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969

à Schaerbeek,

- Trésorier : Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles, qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 8/01/2011 :

L'assemblée générale de ce jour a réélu à l'unanimité comme administrateurs

- Philippe MILES, domicilié 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2/10/1961 à Ixelles,

- Véronique MEYS, domiciliée 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969 à Schaerbeek,

- Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles, qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV du conseil d'administration du 8/01/2011:

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président : Philippe MILES, domicilié 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2/10/1961 à Ixelles,

- Secrétaire : Véronique MEYS, domiciliée 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969 à Schaerbeek,

- Trésorier : Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles, qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 16/05/2011 :

L'assemblée générale de ce jour acte la démission comme administratrice de Véronique MEYS domiciliée

19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 11/08/1969 à Schaerbeek, lettre de démission en date du

2/05/2011.

Véronique MEYS reste membre effectif de l'assemblée générale.

L'assemblée générale de ce jour a réélu à l'unanimité comme administrateurs :

- Philippe MILES, domicilié 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2/10/1961 à Ixelles, - Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/10/1964 à Ixelles, qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité comme administrateurs :

- Sylvie DE GUSSEM, domiciliée 813 chaussée Romaine à 1020 Bruxelles, née le 10/10/1968 à Berchem-

Sainte-Agathe,

- Philippe NEIRYNCK, domicilié 14 place Duchesse de Brabant à 1080 Bruxelles, né le 24/03/1967 à

Berchem-Sainte-Agathe,

- Patrick DIGNEF, domicilié 59 avenue du Parc Royal à 1020 Bruxelles, né le 20/11/1974 à Watermael-

Boitstort,

qui acceptent ce mandat

L'assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité, les quorums de présence étant respectés, le changement de nom de l'ASBL. La nouvelle dénomination de l'ASBL est "Zita Kyotei".

L'assemblée générale de ce jour décide d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur. Le vote est fait à l'unanimité, les quorums de présence étant respectés :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Lita Kyotei".

tl'

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MOD 2.2

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Henri Deteers 36 à 1070 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de développer la pratique du Judo et de l'Aïkido en respect des statuts, des directives et des règlements de la Fédération Francophone belge de Judo et de l'Association Francophone d'Aïkido. L'association développe également la pratique d'autres activités sportives ayant trait aux arts martiaux.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte,

- toute personne physique qui remplit les conditions suivantes :

" avoir minimum 18 ans,

" avoir le grade de 1 Kyu minimum,

" être en ordre de cotisation et de Licence-assurance en Judo ou en Aïkido.

Pour devenir membre effectif, il faut adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration et avoir sa candidature acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Décret Sport ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

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MOD 2.2

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à

deux assemblées générales consécutives ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le

30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par

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MOD 2.2

lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

La durée du mandai est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 20. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Les vice-présidents remplacent le président en cas d'absence et le secondent en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour six ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Extrait du PV du conseil d'administration du 16/05/2011 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président : Philippe MILES, domicilié 19 Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 2!1011961 à Ixelles,

- Secrétaire : Sylvie DE GUSSEM, domiciliée 813 chaussée Romaine à 1020 Bruxelles, née le 10/10/1968 à Berchem-Sainte-Agathe,

- Vice-président : Philippe NEIRYNCK, domicilié 14 place Duchesse de Brabant à 1080 Bruxelles, né le 24/03/1967 à Berchem-Sainte-Agathe,

- Vice-président : Patrick DIGNEF, domicilié 59 avenue du Parc Royal à 1020 Bruxelles, né le 20/11/1974 à Watermael-Boitsfort,

- Trésorier : Yvan MILES, domicilié 29 avenue Carl Requette à 1080 Bruxelles, né le 14/1011964 à Ixelles, qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2011.

Philippe MILES,

Administrateur

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUDO CLUB ZITA KYOTEI

Adresse
RUE HENRI DELEERS 36 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale