JUDO GANSHOREN

Association sans but lucratif


Dénomination : JUDO GANSHOREN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.202.626

Publication

22/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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BRUXELLES

1_2 SEP 2011

Greffe

N° d'entreprise : 08'33 .Y D" i 616-

Dénomination

(en entier) : JUDO GANSHOREN

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE VANDERVEKEN, 114 - 1083 GANSHOREN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE JUDO GANSHOREN

Entre :

- Monsieur Sadouni, Jean, domicilié au 72 avenue De Fré à 1180 Uccle

- Madame Huberty, Evelyne domiciliée au 72 avenue De Fré à 1180 Uccle

- Monsieur Renson, Alain domicilié au 223 rue Fontaine-à-Louche à 7850 Petit-Enghien

- Monsieur Cornut André domicilié au 26/106 avenue Arbre Ballon à 1090 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. Chapitre.lDénomination, siège, objet, durée

Art.1 L'association est dénommée « Judo Ganshoren s.

Elle a son siège rue Vanderveken 114 à 1083 Ganshoren. Arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale Le siège pourra être transféré à tout autre endroit de la Commune par décision de l'assemblée générale. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Art.2L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, par l'enseignement ou tout autre moyen de délassement ou de détente, la promotion du judo. Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Chapitre Membres, admission, exclusion, cotisation.

Art.3Le nombre de membres associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art.4L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales. Les membres adhérents peuvent être acceptés aux assemblées générales, à leur demande et à la condition qu'ils sont en règle de cotisation avec l'association, ils disposeront uniquement d'une voix consultative.

Pour étre admis comme membre effectif, il faut en faire la demande par écrit auprès de l'assemblée générale et être élu au minimum à 50 p.c. des membres associés présents plus une voix.

Art.5Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. La démission ou l'exclusion d'un membre effectif se fait uniquement selon les dispositions de la loi de 1921.

Art.6Le montant de la cotisation individuelle est fixé annuellement par le conseil d'administration. Il est fixé en fonction de la catégorie d'âge et de la fréquentation du club (nombre d'heures de cours par semaine).

Art.7Toute cotisation ou don versé par les membres restent acquis à l'association. Ils ne pourront en aucun

cas être réclamés entièrement ou partiellement ni par le membre lui-même ni par ses ayans droits

Chapitre III : Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

f4A0D 2.2

Art.8L'association est administrée par une assemblée générale et un conseil d'administration dénommé a le Comité »

A.L'assemblée générale

Art.9Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du comité ou en son

absence par le vice-président.

Art.10L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :

a) les modifications de statuts

b) la nomination et/ou la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes

c) la fixation des cotisations

d) l'approbation des budgets et des comptes

e) la dissolution volontaire de l'association.

e) l'exclusion des membres

Art.11L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre en session

ordinaire et en session extraordinaire sur convocation du comité.

La convocation à l'assemblée générale se fait par courriel ou à défaut par lettre ordinaire adressée à chaque

membre effectif au moins 15 jours francs avant la date de l'assemblée générale.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Toute proposition contresignée par un cinquième au moins des membres effectifs  transmise au président

au plus tard huit jours avant la réunion de l'assemblée générale  doit également être portée à son ordre du

jour.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un cinquième des membres effectifs sont

présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée par voie d'affichage au local dans le

délai d'un mois sur le même ordre du jour ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres

présents.

Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix.

Les votes se font à main levée et à la majorité simple sauf dispositions légales pour lesquels la majorité

des deux tiers est requise.

B. Le comité

Art.1211 est composé de 4 membres au maximum.

Ils sont élus par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Les membres du comité sortants sont rééligibles.

Le comité se choisit en son sein un président, un vice président.

Il peut désigner parmi ses membre ou en dehors de son sein, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire

trésorier qui ont alors voix consultative.

Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.13Le comité se réunit sur convocation du président. Il ne peut valablement statuer que si la moitié de

ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d'égalité, la voix du président ou, en son absence, du vice-président est prépondérante

Les décisions sont consignées dans un registre et contresignées par le président et le secrétaire.

En cas de démission, décès, etc, le comité veillera au remplacement de ce ou ces membres lors de

l'assemblée générale suivante.

Le Comité est compétent pour toutes les questions de l'association et ce au sens le plus large.

Art.l4Les décisions sont prises collégialement mais le comité peut donner délégation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter valablement l'association.

Le comité peut donner délégation à tout autre membre effectif pour agir individuellement dans la gestion journalière.

Chapitre IV : Dispositions générales

Art.15L'exercice comptable prend cours le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art.l6Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts l'est par la loi du 02 mai 2002 et par les règlements d'ordre intérieur conçus et modifiables par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.17La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant deux tiers des membres effectifs et convoquée à cette fin et après un vote à la majorité des deux . tiers des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau dans le délai d'un mois. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention.

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Chapitre V : Nomination des administrateurs

Art 18 Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Sadouni, Jean, né à 1170 Watermael-Boitsfort le 30 octobre 1955 et domicilié 72 avenue De Fré à

1180 Bruxelles.

Monsieur Renson, Alain, né à 1170 Watermael-Boitsfort le 7 novembre 1959 et domicilié rue Fontaine à

Louche 223 à 7850 Petit-Enghien.

Madame Huberty, Evelyne, née à 1180 Uccle le 25 janvier 1964 et domiciliée 72 avenue De Fré á 1180

Bruxelles.

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 06 septembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou r'organisme à t'égard des tiers fln varan " Alnm at cinnet,,ra

Coordonnées
JUDO GANSHOREN

Adresse
RUE VANDERVEKEN 114 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale