JUDO PROMO, EN ABREGE : J.P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JUDO PROMO, EN ABREGE : J.P
Dénomination : JUDO PROMO, EN ABREGE : J.P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.460.206

Publication

13/03/2012
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

2 9 FEV. 2012

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Greffe

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Rése at Mont bel

N° d'entreprise : 458.460.206

Dénomination

(en entier) : JUDO PROMO

(en abrégé) : J.P

Forme juridique : ASBL

Siège : 53 AVENUE LEON MANILLON, SCHAERBEEK, 1030 .

Objet de l'acte ; P.V. de l'assemblée général de 2002,2005,2008 ,2011, 2012

Numéro d'identification : 458460206

L'assemblée generale du 02/01/2002

Réélections des administrateurs

M. Guy BISIAU domicilié rue de Huy 181, 4317 Viemmes

M.Marcel COLSOUL rue Lefranck 24 Schaerbeek 1030

M.Philippe Moreau domicilié 53 avenue LEON MANILLON SCHAERBEEK 1030

M. Stéphane SEGERS domicilié Peeterstraat 16 , Machelen 1830

Attribution des fonctions:

M. Guy BISIAU , responsable technique

M.Marcel COLSOUL , trésorier,vice président

M.Philippe Moreau , secrétaire-. président

M. Stéphane SEGERS, responsable sportif

L'assemblée generale du 04/01/2005

Réélections des administrateurs ;

M. Guy BISIAU domicilié rue de Huy 181, 4317 Viemmes

M.Marcel COLSOUL rue Lefranck 24 Schaerbeek 1030

M.Philippe Moreau domicilié 53 avenue LEON MANILLON SCHAERBEEK 1030

M. Stéphane SEGERS domicilié Peeterstraat 16 , Machelen 1830

Attribution des fonctions:

M. Guy BISIAU , responsable technique

M.Marcel COLSOUL , trésorier,vice président

M.Philippe Moreau , secrétaire- président

M, Stéphane SEGERS, responsable sportif

L'assemblée generale du 02/01/2008

Réélections des administrateurs ;

M. Guy BISIAU domicilié rue de Huy 181, 4317 Vieromes

M.Marcel COLSOUL rue Lefranck 24 Schaerbeek 1030

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mao 2.2

M.Philippe Moreau domicilié 53 avenue LEON MAHILLON SCHAERBEEK 1030

M. Stéphane SEGERS domicilié Peeterstraat 16 , Machelen 1830

Attribution des fonctions:

M. Guy BISIAU , responsable technique

M.Marcel COLSOUL , trésorier,vice président

M.Philippe Moreau , secrétaire- président

M. Stéphane SEGERS, responsable sportif

L'assemblée generale du 22/12/2011

Objet de l'acte P.V , de l'assemblée générale du 22/12/2011: Tranfert de siège social,démissions d'administrateurs,nomination d'administrateurs, attributions des fonctions , nouvelle dénomination,

1. Transfert de siège social

Le siège social de l'association est transféré 1040 Evere, rue d'Evere numéro 1, Bloo1  5 étage, local 551.

2. Démissions d'administrateurs

Je vous prie de trouver ci dessous la liste des administrateurs démissionnaires

M. Guy BISIAU domicilié rue de Huy 181, 4317 Viemmes

M.Marcel COLSOUL rue Lefranck 24 Schaerbeek 1030

M.Philippe Moreau domicilié 53 avenue LEON MAHILLON SCHAERBEEK 1030

M. Stéphane SEGERS domicilié Peeterstraat 16 , Machelen 1830

3. Nomination des nouveaux administrateurs:

M.Eric DIGIUGNO, domicilié à 3001 Heverlee, Hertogstraat 156 né le 19 mars 1965 à Charleroi

M.Miche! Lemaire domicilié à 6980 La Roche -En-Ardenne place Chanteraine 13 né le 12 novenbre 1967 Madame. Jacqueline MOUCHERON domicilié à 3001 Heverlee, Hertogstraat 156 né 04 Décembre Seelbach (RFA)

4.Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes,aux fonctions de

Eric Digiugno,Président

Michel Lemaire , Trésorier -Secretaire

Jacqueline Moucheron, Membre

5. Nouvelle dénomination

OneSport.

assemblée generale du 12/01/2012

1, Adaptation et changement des statuts avec la loi du 02/05/2002

STATUTS Onesport A.S.B.L.

Numéro d'entreprise ...458 460 206 ...

.adaptation et changement des statuts en conformité avec la loi des ASBL de 2002

%

a

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MOD 2.2

Titre I, Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

ARTICLE 7  DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION

L'association prend pour dénomination : « Onesport ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

2.1. L'association est établie à Rue d'EVERE 1 1040 EVERE. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout transfert du siège social de l'association exige une décision de l'assemblée générale des membres conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des statuts.

2.2. Tous les documents prescrits par la loi ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

L'association a pour but de promouvoir la pratique du sport de compétition et l'accès d'athlètes au sport de haut niveau.

3.1. L'association a pour objet social

" La prestation de services destinés à valoriser l'image des sportifs.

" La prestation de services ayant pour but de développer chez les sportifs une image valorisante.

" La prestation de services ayant pour but de mettre en place autour des sportifs un encadrement de qualité qui favorise la performance et l'accès au sport de haut niveau,

" Fournir une expertise auprès des clubs, et des fédérations afin de permettre aux athlètes une accession plus aisée au sport de haut niveau.

" Organiser des stages et des séminaires destinés aux sportifs et aux entraineurs afin de leur donner des outils qui leur permettront de promouvoir l'accession au sport de haut niveau.

" Agir en tant que consultants vis à vis de sportifs de haut niveau qui souhaitent préparer leur reconversion ou qui souhaitent relancer leur carrière.

" Fournir des moyens financiers ou matériels à destination des sportifs de haut niveau ou à des clubs.

L'association tente d'atteindre l'objet social décrit au 1 er alinéa du présent article, notamment par la recherche de partenaires publics et privés mais aussi par l'offre vis-à-vis des membres adhérents de services destinés à faciliter la réalisation de leurs objectifs professionnels,

3.2. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut même s'adonner à des activités commerciales.

ARTICLE 4 DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une période indéterminée.

Titre il. Membres

ARTICLE 5  MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS

5,1.  L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

5.2. - Le nombre de membres effectifs minimum est fixé à trois

5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

5.4. Les droits et devoirs des membres adhérents sont fixés par les présents statuts ainsi que par le

règlement intérieur.

Les dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans consultation ou accord des membres

adhérents.

ARTICLE 6  CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte

,

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Moo2.2

6.1. Peut adhérer à l'association en tant que membre effectif, tout membre adhérent et qui poursuit les objectifs de l'association et souhaite la soutenir activement Le candidat à la qualité de membre doit satisfaire aux conditions suivantes, être proposé par 213 des membres effectifs,

6.2, Peut être admise dans l'association en tant que membre adhérent, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que telle par le conseil d'administration, malgré le lien qu'a cette personne avec l'association. Le conseil d'administration décide de façon discrétionnaire à propos de chaque demande d'admission, Le conseil d'administration ne doit pas motiver la permission ou le refus.

6.3. Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif ou de membre adhérent. Le conseil d'administration décide de l'admission ou non dans l'association au plus tard quatorze jours après avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au demandeur à ce sujet.

ARTICLE 7  COTISATION ANNUELLE

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Le montant de la cotisation est de 200 Euro pour une personne physique et de 500 Euro pour une personne morale.

Le montant pourra être réévalué au cours de l'assemblée générale annuelle ou d'une assemblée extraordinaire. Il ne pourra être inférieur à 200 E, ni supérieur à 2000 E.

ARTICLE 8 -- OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l'association sont obligés:

a, de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses

organes.

b. De ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Les membres s'engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas

poser ou faire poser des actes qui sont contraires à l'objet social de l'association ou qui nuisent de quelque

manière que ce soit à l'association ou aux principes qu'elle poursuit.

ARTICLE 9  DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE

9.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner chaque année au mois de novembre de l'association à condition d'envoyer une lettre recommandée au présidentfsecrétaire du conseil d'administration. La démission prend effet à partir du jour suivant la prochaine assemblée générale ordinaire,

Un membre qui ne paye pas sa cotisation est considéré comme ayant démissionné de plein droit après une période de régularisation de 8 semaines,

9.2, Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale et à une majorité des deux/tiers des voix. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre concerné. Chaque décision d'exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné par lettre recommandée.

9.3. Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre la qualité de membre de la personne:

a. qui viole gravement les obligations imposées aux membres à l'article 8;

b. qui, malgré un avertissement écrit, continue de ne pas respecter ses obligations financières et/ou administratives vis-à-vis de l'association,

La suspension sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion, Le membre effectif concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l'assemblée générale, Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre effectif échoit de plein droit et elfe est considérée comme n'ayant jamais eu lieu.

9,4. Le conseil d'administration/l'assemblée générale décide de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adhérent. Elle entendra le membre concerné avant de décider de l'exclusion. Toute décision d'exclusion est motivée, La motivation est portée à la connaissance du membre concerné par lettre recommandée,

9.5. L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

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MOD 2.2

9.6. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou des apports effectués.

Titre ill. Conseil d'administration

ARTICLE 10  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs, qui sont membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs agissent en tant que collège, Ils sont nommés par l'assemblée générale par vote secret et sont à tout moment révocables par celle-ci

ARTICLE 11  DUREE DU MANDAT

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit prévu.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 12 -- ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes, nommés parmi les membres effectifs pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

12,1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, A l'exception du président, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. La présidence du conseil ne peut être observée par la même personne que pendant 2 années, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable au tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association.

12.2, Le président ou le secrétaire convoque le conseil, Les convocations se font par écrit par lettre ou par e-mail. Le délai de convocation est d'au moins 5 jours ouvrables, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans te procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration, La lettre de convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause. L'assemblée ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour,

L'assemblée a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le président préside l'assemblée, En son absence, il est remplacé par le plus ancien vice-président présent ou, faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent,

12.3. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas), En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.

12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à l'assemblée du conseil d'administration.

12.5, Le conseil d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.

12.6, Exceptionnellement si l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision du conseil d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil d'administration»; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de l'association.

L'accord écrit peut être communiqué par courrier, télégramme ou fax,

12.7. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est rédigé et signé par le président et le secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

12.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour.

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iuSOD 2.2

ARTICLE 13 -- REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs

13.1. Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve expressément à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.

13.2. L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective des deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.

13.3. Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le conseil d'administration peut déléguer sa compétence à un organe de gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs voire à une autre personne, qu'elle soit membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de compétence ne peut excéder 2 années et le mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration. Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une décision a été prise préalablement en concertation avec ces personnes,

13.4. La compétence pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par le conseil d'administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de la/des personne(s) susmentionnée(s) est délimitée par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration.

13.5. Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.

Titre IV. Assemblée générale

ARTICLE 14  COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

14.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres

adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement consultative).

14.2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien

vice-président présent ou, en l'absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.

14.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.

14.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.

ARTICLE 15 -- COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

a. la modification des statuts;

b. la nomination et la révocation des administrateurs;

c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée;

d, la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

e. l'approbation des budgets et des comptes;

f. la dissolution volontaire de l'association;

g. l'exclusion d'un membre effectif;

h, la conversion de l'association en une société à finalité sociale; et

i. tous les cas où les présents statuts l'exigent.

j. l'approbation d'un programme d'action et du rapport de fonctionnement du conseil d'administration); L la fixation de la cotisation annuelle),

ARTICLE 16  ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

16.1, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d'administration, qui tombe au mois de décembre de chaque année.

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MOD 2.2

16.2. Huit jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple courrier à l'assemblée générale. La convocation à l'assemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre publication de l'association. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Les membres adhérents sont convoqués à l'assemblée générale soit par courrier, soit par le siteweb de l'A.S.B.L.

16.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Un vingtième des membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres effectifs présents ou représentés sont d'accord et qu'au moins la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée

16.4. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre.

16.5. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

16.6. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de ta loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 17 -- MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. Ces personnes ne disposent pas du droit de vote.

17,1. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

17.2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

17.3. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

17.4. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

17.5. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

17.6. SI le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement d'application.

ARTICLE 18 -- PROCES-VERBAL

Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur, Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par le secrétaire ou un administrateur.

Titre V. Droit de consultation des membres effectifs

ARTICLE 19 -- DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES EFFECTIFS

Sauf si l'association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège social de l'association ainsi que tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes qui ont la qualité d'administrateur ou non et qui exercent un mandat auprès de l'association ou pour le compte de oelfe-ci, ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Les membres adhérents ont le droit de demander à consulter les procès-verbaux de l'assemblée générale.

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Man 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

\;-----

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



ARTICLE 20  REGLEMENT INTERNE

L'assemblée générale décide du règlement interne, le cas échéant proposé par le conseil d'administration. Des modifications au règlement interne peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être soumises à l'assemblée générale pour sanction. Dans le cadre de ce règlement interne, toutes les mesures, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi ou des statuts, peuvent être prises en ce qui concerne l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est considéré comme étant dans l'intérêt de l'association peut être imposé aux membres ou à leurs ayants cause.

Titre VI, Budgets  Comptes  Contrôle

ARTICLE 21  COMPTES ANNUELS  BUDGET

21.1. L'exercice comptable de l'association court du 01 Janvier au 31 Décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 24 février 2012 pour se terminer le 31 décembre »,

21.2. Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).

21.3, Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

ARTICLE 22  COMMISSAIRE(S)

22.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de ia situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

22.2, Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l'association.

Titre VII. Dissolution  Liquidation

ARTICLE 23  DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.

23.2, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation,

ARTICLE 24  DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION

En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à ADEPS

Fait à Evere ,.., lei0 Fevrier 2012 en trois exemplaires.

Eric DIGIUGNO Michel LEMAIRE

Coordonnées
JUDO PROMO, EN ABREGE : J.P

Adresse
AVENUE LEON MAHILLON 53 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale