JULIO CONSULTANCY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JULIO CONSULTANCY
Dénomination : JULIO CONSULTANCY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.695.654

Publication

17/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304107*

Déposé

15-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536695654

Dénomination (en entier): Julio Consultancy

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Bodeghem 91 Bte 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 15 juillet 2013, il résulte qu ont comparu :

1. Monsieur MAMBWENE Nseyila, Julien-Patrick, et son épouse:

2. Madame MAYAKA-Mambwene Renée

Domiciliés ensemble à 1932 Woluwé-Saint-Stevens, Rijmelgem 7 boîte 2.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Julio Consultancy", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Bodeghem 91 Bte 6, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes matières premières et, en général de toutes marchandises, en ce compris notamment:

- tous minerais, pierres précieuses et semi-précieuses, ferreux et non-ferreux;

- tous véhicules, véhicules à moteur, moteurs et pièces détachées et accessoires utiles à l usage de

véhicules, le tout tant neuf que d occasion ;

- tous produits de l industrie automobile, mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant, en ce compris notamment de bandages pneumatiques, de carburants et de lubrifiants, d huiles industrielles et de produits gras ;

2. L exploitation d ateliers d entretien et de réparation de véhicules à moteur ;

3. Le dépannage et la location de véhicule à moteur;

4. L exploitation de toute agence d une marque de véhicule motorisé ainsi que de tout car-wash ou station-service ;

5. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

- de la consultance aux entreprises ;

- de la gestion de produits et d entreprises ;

- du marketing ;

- de l organisation de séminaires, de formations et d évènements de toutes natures ;

- du tourisme et des voyages ;

- du transfert d argent ;

6. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

7. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

8. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;

9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300ième) de l'avoir social.

Cession entre vifs et transmission des parts

A. Dans le cas où la société ne comprend qu un associé

A.1.Cession entre vifs

Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l entend. A.2.Transmission pour cause de mort.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Dans le cas où la société comprend plusieurs associés

B.1. Cession entre associés

La cession des parts entre associés est libre.

B.2. Cession entre vifs à une personne autre qu un associé

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs à une personne autre qu un associé qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B.3. Transmission pour cause de mort

En cas de décès d un associé, tout héritier ou légataire des parts est tenu de se faire agréer par la moitié au moins des associés possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

L héritier ou le légataire de parts qui ne peut devenir associé parce qu il n a pas été agréée comme tel, a le droit à la valeur des parts transmises.

B.4. Procédure d agrément

1. La demande d agrément doit être adressée par l associé cédant à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, ladite demande sera adressée directement aux coassociés, et non à la gérance. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra

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donner sa réponse affirmative ou négative, par pli recommandé. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

2. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l opposition.

3. En cas de refus d agrément, la gérance fixera, en accord avec l associé vendeur, le prix d achat des parts. Si aucun accord ne peut être réalisé et endéans les quinze jours qui suivent la notification, par pli recommandé du refus d agrément, la gérance et l associé vendeur commettront chacun un expert avec pour mission d établir le prix d'achat des parts.

Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s adjoindront un troisième expert. Ce collège d experts établira, endéans le mois de la nomination du troisième expert, le prix de vente des parts. Le collège d expert notifie sa décision à la gérance et à l associé vendeur sous pli recommandé à la poste. Cette décision n est susceptible d aucun recours. Le prix d achat est payable au plus tard dans l année à compter de la demande d agrément.

Les règles applicables en cas de cession entre vif s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

B.5. Sanctions

Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société.

B.6. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote

appartiendra à l usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,

et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de

plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la compétence du

nu-propriétaire.

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 2ème mardi du mois de mars de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est

un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l année

suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Volet B - Suite

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination de deux gérants non-statutaires

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur MAMBWENE MAYAKA Renée, prénommé.

- Madame MAMBWENE NSEYILA, prénommée.

Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier juin deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame Renée Mambwene gérante non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la sprl Comptamatique, représentée par Monsieur UBFAL, ayant son siège

social à 1000 Bruxelles, rue Bodeghem 91-93, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès

du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données

dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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26/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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