JUNIOR HARMONY

Dénomination : JUNIOR HARMONY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 541.499.332

Publication

08/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 05c/1 33,e

(en entier) : Junior Harmony

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : avenue de la Couronne 10 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 24 octobre 2013.

1. La soci�t� anonyme Junior Harmony Gestion, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 10, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0876.183.578.

2. Monsieur BONGRAIN Jean-Charles, domicili� � 78860 Saint-Nom-la-Bret�che (France), Vergers de la Ranch�re 21.

3. Mademoiselle BONGRAIN Laurence Marie Th�r�se Monique, domicili�e � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 8 bo�te 4.

4. Monsieur BONGRAIN Guillaume Marie Antoine Edouard, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 8 bo�te 4.

5. Madame BONGRAIN Diane (�pouse de Becdeli�vre), domicili�e � Rueil-Malmaison (92), France, avenue Napoleon Bonaparte 356.

6, Monsieur BONGRAIN Philippe Marie Edouard, r�sidant � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Moli�re 181.

7. Monsieur BONGRAIN Gr�gory Daniel, domicili� � Paris (75009), France, rue de Bruxelles 40.

8. Madame BONGRAIN Nathalie, r�sidant � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Joseph Jongen 18.

9. Monsieur Z�CKER Jonathan Till, domicili� � 34131 Kassel (Allemagne), Moselweg 3.

10. Madame Z�CKER Freia Gabriella, domicili�e � 34131 Kassel (Allemagne), Moselweg 3.

(� l'acte de constitution, les personnes ci-avant nomm�es sont repr�sent�es par Ma�tre Jean-Nicolas

Goossens, avocat, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem en vertu des procurations sous seing priv�).

ont constitu� une soci�t� en commandite par actions dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article ler. Forme. D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� en commandite par actions.

Elle est d�nomm�e Junior Harmony.

Arti le 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 10 (...)

Article 4. Objet

La soci�t� � pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

�OP 'la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financi�res ou autres, belges ou �trang�res, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de n�gociation et de toute autre mani�re et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s ou autres entreprises dans lesquelles elle d�tient une participation ; l'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ;

- l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'int�resse, de tous concours, pr�ts, avances ou garanties ;

l'acquisition, l'ali�nation, l'exploitation, la gestion, la location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, et de tous droits r�els portant sur des biens immeubles, la construction, l'am�nagement, la r�novation, l'entretien, le lotissement, la promotion immobili�re, la mise en valeur de tous biens immeubles, le leasing immobilier ;

toutes activit�s de conseil et de services dans les domaines de la gestion d'entreprises et de la gestion immobili�re;

la participation � la gestion d'entreprises, notamment en qualit� de g�rante, administrateur, directeur ou liquidateur ;

la r�alisation de toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement ;

La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce. La soci�t� peut r�aliser toutes �tudes en faveur de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, pr�ter son assistance technique, administrative et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res. Elle peut �galement, acqu�rir, g�rer, mettre en location et r�aliser tous biens mobiliers et immobiliers.

La soci�t� peut r�aliser son objet, directement ou indirectement, seule ou en association, en effectuant toutes op�rations de nature � favoriser ledit objet ou celui des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation.

Article 6. Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de deux cent mille (200.000,00) euros.

Il est repr�sent� par quarante mille (40.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quarante milli�me de l'avoir social.

1) Apport en nature :

Les comparants sous 2 � 10 ont apport� � la soci�t� 39.780 actions de cinq euros de valeur nominale chacune, de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais au capital de 198 900 euros, d�nomm�e Junior Earmony, dont le si�ge social est � Paris (75007), 65 avenue de S�gur, immatricul�e sous le num�ro 508 238 219.

Rapport du r�viseur d'entreprises :

Le r�viseur d'entreprises, d�sign� par les comparants, a dress� le rapport prescrit par l'article 444 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants : � L'apport en nature lors de la constitution de la soci�t� en commandite par actions � JUNIOR HARMONY � est constitu� de l'apport de 39.780 actions de

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la soci�t� par actions simplifi�e � JUNIOR HARMONY � de droit fran�ais, appartenant aux fondateurs, pour un montant total de E 198.900.

Au terme de leurs contr�les, les soussign�s CDP De Wulf & Co SCPRL, r�viseurs d'entreprises ayant leurs bureaux � 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, repr�sent�s par Vincent DE WULF, r�viseur d'entreprises, sont d'avis que :

" l'apport a �t� contr�l� conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature; les soussign�s rappellent que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de l'apport en nature r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart�;

" dans le cadre sp�cifique de cette op�ration, le mode d'�valuation adopt� par les parties est

justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise, et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale, ou � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�;

La r�mun�ration de l'apport en nature d'un montant de 198.900 consiste en la cr�ation de 39.780 actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� en commandite par actions � JUNIOR HARMONY �, attribu�e aux apporteurs de la mani�re suivante

Monsieur BONGRAIN Jean-Charles 4.420 actions

Mademoiselle BONGRAIN Laurence 4.420 actions

Monsieur BONGRAIN Guillaume 4.420 actions

Madame BONGRAIN Diane 4.420 actions

Monsieur BONGRAIN Philippe 4,420 actions

Monsieur BONGRAIN Gr�gory 4.420 actions

Madame BONGRAIN Nathalie 4.420 actions

Monsieur Z�CKER Jonathan 4.420 actions

Madame Z�CKER Freia 4.420 actions

Les soussign�s croient enfin utile de rappeler que Ieur mission ne consiste pas � se prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 20 ao�t 2013

CdP De Wulf & Co SCPRL

repr�sent�e par

Vincent DE WULF

R�viseur d'entreprises

Associ� �

2) Apport en esp�ces

La comparante Sprl Junior Harmony Gestion a souscrit les deux cent vingt (220) actions restantes au

prix de cinq (5) euros par action, soit pour mille cent (1.100,00 EUR) euros, lib�r�es en totalit�.

Le montant des versements affect�s � la lib�ration des apports en num�raire mentionn�s ci dessus,

soit 1.100 euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la Banque ING Belgique SA.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

Article 8. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s

est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t�

effectu�s.

Article 10. Indivisibilit� des titres

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Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 12. G�rance

La soci�t� est administr�e par un g�rant unique choisi parmi les associ�s commandit�s.

Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, la soci�t� anonyme Junior Harmony

Gestion, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 BruxeIles), avenue de la Couronne 10 (num�ro

d'entreprise 0876.183.578).

Conform�ment � l'article 61 �2 du Code des soci�t�s, la personne morale ainsi nomm�e doit

d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La

d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Toute modification de g�rant ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

Article 16. Pouvoirs

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social,

sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, actionnaire ou non.

AA icle 19. R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 30 juin � 15 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, un samedi ou un dimanche, I'assembl�e a lieu le premier jour

ouvrable qui pr�c�de cette date.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

EIIe doit I'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout

autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 21 : Questions �crites

Les actionnaires peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux

g�rants et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces

actionnaires aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre

adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le dixi�me jour qui pr�c�de la date de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 22. Admission � l'assembl�e

Le g�rant peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, trois jours au

moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour Iesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires et Ies titulaires de warrants et de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�

peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s

prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 23. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu

que celui-ci soit lui-m�me actionnaire,

Toutefois, Ies personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire,

chacun des �poux par son conjoint. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs

repr�sentants l�gaux.

Article 24. Participation � distance

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Les actionnaires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les actionnaires qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont

contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un actionnaire participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un actionnaire participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'actionnaire, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'actionnaire de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du premier paragraphe de cet article. Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la soci�t�,

Les paragraphes pr�c�dents s'appliquent aux porteurs d'obligations et aux titulaires de parts b�n�ficiaires, de droits de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, compte tenu des droits qui leur ont �t� attribu�s.

Article 26. Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 27. Vote � distance

Chaque actionnaire a le droit de voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale, par correspondance ou sous forme �lectronique.

Ce vote doit �tre �mis au moyen d'un formulaire mis � disposition des actionnaires par le g�rant de la soci�t� et qui contient au moins les mentions suivantes ;

le nom ou la d�nomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou si�ge social;

le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer � l'assembl�e g�n�rale;

la forme des actions d�tenues;

l'ordre du jour de l'assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision;

le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t�;

la signature de l'actionnaire, le cas �ch�ant, sous la forme d'une signature �lectronique

avanc�e au sens de l'article 4, � 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures �lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux conditions de l'article 1322 du Code civil

Les formulaires doivent �tre disponibles � la requ�te de tout actionnaire au plus tard dix. jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le vote est �mis par correspondance, ces formulaires doivent �tre signifi�s au g�rant (par lettre recommand�) au plus tard dix jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale.

Le vote sous forme �lectronique peut �tre exprim� jusqu'au jour qui pr�c�de l'assembl�e.

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La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l'assembl�e

sont contr�l�es et garanties par Ies modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux

paragraphes pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.

Article 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 33. Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me

du capital social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde sera r�parti, dans le respect du Code des soci�t�s, comme suit :

- cinq pour cent entre tous les commandit�s, clans la limite de vingt mille euros par an, sans report d'une ann�e sur I'autre, qui r�partissent I'attribution par t�te ;

- nonante cinq pour cent entre toutes les actions ;

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du g�rant, d�cider qu'avant toute r�partition du

susdit solde, tout ou partie de celui-ci servira � constituer un fonds de r�serve extraordinaire ou sera

report� � nouveau.

Article 34. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant, en

une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vement sur le b�n�fice de I'exercice en cours, dans le respect des dispositions l�gales. Le g�rant

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 36. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de Iiquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des

actions.

Si toutes Ies actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par

des appels de fonds ou une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti aux actionnaires.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t au greffe d'un extrait de I'acte constitutif, conform�ment aux dispositions I�gaIes.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle qui se prononcera sur les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre

2014 se tiendra en 2015.

3. G�rant Repr�sentant permanent

Le mandat du g�rant, la soci�t� anonyme Junior Harmony Gestion sera gratuit.

Elle sera repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par son repr�sentant permanent, Monsieur Guy

Bongrain, �lisant domicile � IxeIIes (1050 BruxelIes), avenue de la Couronne 8.

6. Mandat sp�cial

La soci�t� EQUILIVIE � Jette, avenue Firmin LecharIier 93, et/ou Monsieur Guy Bongrain,

pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par eux sont d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc

de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la

Volet B - Suite

soci�t� en qualit� d'entreprise commerciale aupr�s d'un guichet d'entreprises, demander son identification � la TVA, l'affilier � une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer aupr�s de toutes autres administrations, Ils peuvent agir s�par�ment.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, aupr�s de I'administration de la T.V.A., aupr�s d'une caisse d'assurances sociales et aupr�s de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'iI y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour I'ex�cution du mandat � eux confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, un cahier de procurations, le rapport des fondateurs (art. 444 du Code des soci�t�s), le rapport du r�viseur d'entreprises (art.444 du Code des soci�t�s).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0323-008

Coordonnées
JUNIOR HARMONY

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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