JURISQUARE

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JURISQUARE
Dénomination : JURISQUARE
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 888.702.716

Publication

22/05/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 25.04.2014, NGL 20.05.2014 14128-0403-016
27/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 26.04.2013, NGL 22.05.2013 13126-0055-015
23/05/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 27.04.2012, NGL 16.05.2012 12118-0021-015
07/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe





0888702716

Jurisquare

société privée à responsabilité limitée

1040 Bruxelles, rue Guimard 19

AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - DEMISSION DES GERANTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Le procès-verbal dressé le onze mai deux mille onze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840; (RPM Bruxelles),

stipule ce qui suit:

"Ce jour, le onze mai deux mille onze "

A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11

Devant Moi, Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Berqujn Notaires", société civile à forme, commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

S'EST REUNIE

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Jurisquare", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Guimard, 19, ci-après dénommée "la société".

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Eric Spruyt, Notaire associé à Bruxelles, le dix avril; deux mille sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt avril suivant, sous le numéro 20070420/58696. Les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour.

Le siège a été transféré à l'adresse actuelle par décision du conseil des gérants en date du dix-huit mai: deux mille dix, publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze juin suivant, sous le numéro 20100615/85619. La société est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0888.702.716.

OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Hans KLUWER, de nationalité néerlandaise, né à Deventer (Pays-Bas), le 15 décembre 1966, domicilié à 2970 Schilde, De Vennen, 7, titulaire du numéro national 66.12.15-179.65.

Vu que les associés sont peu nombreux, il n'est pas procédé à la composition d'un bureau.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCE

Sont présents ou représentés les associés suivants qui déclarent posséder le nombre de titres ci-après :

1. la société anonyme " Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", ayant sons siège à 8000 Bruges, Kleine Pathoekeweg, 3, numéro d'entreprise 0405.108.325, ici valablement représentée par Monsieur Frank René Cyrille Désiré LIBEER, né à Mouscron le 20 mai 1964, domicilié à 8310 Bruges, Lindelaan, 34, titulaire du numéro national 64.05.20-381.10 qui déclare posséder neuf cent trente parts sociales: 930

2. la société privée à responsabilité limitée "H&H Partners", ayant son siège social à 2970 Schilde, De

Vennen, 7, numéro d'entreprise 0884.441.149, représentée par Monsieur Hans KLUWER, prénommé, qui agit

au nom et pour compte de la société anonyme " Interholding " à constituer, ayant son siège à 2640 Mortsel,

Groenstraat, 31, constituée préalablement aujourd'hui par le Notaire soussigné, qui déclare posséder neuf cent

trente parts sociales : 930

Ensemble : mille huit cent soixante parts sociales 1.860

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

1. Augmentation du capital à concurrence de trente milles euros (30.000,00 EUR), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 EUR). L'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans la création de nouvelles actions de capital.

2. Souscription de l'augmentation de capital et libération des actions de capital nouvelles.

3. Augmentation du capital à concurrence de douze mille neuf cents euros (12.900,00 EUR), pour porter le capital de quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 EUR) à soixente et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), par incorporation des bénéfices disponibles et sans création de nouvelles actions.

4. Constatation de la réalisation effective des augmentations de capital.

5. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec ta décision d'augmentation du capital.

6. Rapport établi par l'organe d'administration, avec en annexe l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mille onze, dressé en vertu de l'article 778 du Code des Sociétés.

7. Rapport du commissaire sur la situation active et passive de la société, dressé en vertu de l'article 777 du Code des Sociétés.

8. Transformation de la forme juridique de la société en une société anonyme.

9. Adoption d'un nouveau texte des statuts d'une société anonyme

10. Démission et nomination des organes d'administration.

11. Procuration pour la coordination des statuts.

12. Pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises.

13. Procuration pour les formalités.

Il. Convocations

1/ En ce qui concerne les associés

Tous les associés sont présents de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations ne doit pas être produite aux présentes.

2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées

La société anonyme " Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", ayant sons siège à 8000 Bruges, Kleine Pathoekeweg, 3, numéro d'entreprise 0405.108.325, ayant comme représentant permanent Monsieur Frank René Cyrille Désiré LIBEER, prénommé, et la société privée à responsabilité limitée " Interimmo " (avant " Interholding "), ayant comme représentant permanent la société privée à responsabilité limitée "H8H Partners", ayant son siège social à 2970 Schilde, De Vennen, 7, numéro d'entreprise 0884.441.149, représentée par Monsieur Hans KLUWER, prénommé, qui agit au nom et pour compte de la société anonyme " Interholding " à constituer, ayant son siège à 2640 Mortsel, Groenstraat, 31, prénommée, gérantes de la société, sont présentes.

La société anonyme " Etablissements Emile Bruylant, Société anonyme d'Editions Juridiques et Scientifiques ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Régence, 67, numéro d'entreprise 0403.489.811, avec représentant permanent monsieur Jean Ernest Yves Jacques VANDEVELD, a par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux formalités de convocation prévues par l'article 268 du Code des sociétés. Ces documents ont été remis par le président au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la conservation des originaux dans les archives de la société.

Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de porteurs d'obligations en nom, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, ni de commissaire.

Ce même personne a, dans l'écrit précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui doivent lui être mis à disposition conformément à l'article 269 du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

Les associés déclarent que les parts sociales en vertu desquelles ils participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet d'un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - Première augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de trente milles euros (30.000,00 EUR), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 EUR).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces par les associés existants proportionnellement à leurs parts sociales en possession, et sans la création de nouvelles parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription de l'augmentation du capital et libération des actions de capital nouvelles.

1. Ensuite, la société anonyme " Drukkerij uitgeverij Die Keure - imprimerie-Editions La Charte " et la société privée à responsabilité limitée " Interholding " à constituer, associés prénommés sub 1. et 2., ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société "Jurisquare", et déclarent souscrire l'augmentation de capital, comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

- la société anonyme " Drukkerij uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte ", associé prénommé

sub 1., à concurrence de quinze milles euros (15.000,00 EUR);

- la société anonyme " Interholding " à constituer, associé prénommé sub 2., à concurrence de quinze milles

euros (15.000,00 EUR).

2. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des

sociétés, à un compte spécial numéro 001-6416321-44 au nom de la société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 10 mai deux mille onze, laquelle a été

transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

TROISIEME RESOLUTION - Deuxième augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de douze mille neuf cents euros (12.900,00 EUR),

pour le porter de quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 EUR) à un soixante et un mille cinq cents euros

(61.500,00 EUR), par incorporation des bénéfices et sans création de nouvelles actions.

QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation des augmentations du capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective des

augmentations du capital qui précèdent à concurrence de trente milles euros (30.000,00 EUR) en espèces et à

concurrence de douze mille neuf cents euros (12.900,00 EUR) par incorporation des bénéfices, et qu'ainsi le

capital est effectivement porté à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par mille huit

cent soixante (1.860) actions de capital sans mention de valeur nominale,

CINQU1EME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour te mettre en concordance avec ia

décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à soixante et un milles euros (61.500,00 EUR).

il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) actions, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/mille huit cent soixantième du capital social.".

SIXIEME RÉSOLUTION- Rapports

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration, dressé le 11

mai 2011, justifiant la proposition de transformation, ainsi que du rapport du réviseur, la société civile sous

forme d'une société coopérative à responsabilité limitée " Callens, Pirenne, Theunissen & Co", ayant son siège

à 2018 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan, 10, représentée par Monsieur Roger Triest, réviseur d'entreprises,

dressé le 11 mai 2011, sur la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mit

onze, tous deux rédigés en vertu des articles 777 et 778 du Code des Sociétés.

Les associés reconnaissent avoir reçu copie des dits rapports, ainsi que de leurs annexes et déclarent

n'avoir aucune remarque à formuler au sujet de leur contenu.

Les conclusions du rapport dressé par le commissaire sont rédigées littéralement comme suit :

"En conclusion de notre contrôle et de notre rapport, et en application de l'article 777 du Code des Sociétés

en matière de la transformation de la s.p.r.l. JURISQUARE, nous pouvons vous confirmer que :

- Nous avons exécuté la mission de contrôle conformément les normes de contrôle de l'Institut des

Reviseurs d'Entreprises en matière de la transformation d'une société ;

- Suite à nos vérifications nous n'avons pas constaté de surévaluation de l'actif ;

- L'actif net, dont une description a été donné dans ce rapport, se chiffra à ¬ 65.658,26 après les

augmentations prévues du capital social, et sera donc supérieur au capital minimal légale d'une société

anonyme.

Anvers, le 4 mai

Callens, Pirenne & co

Reviseurs d'Entreprises

représenté par

Rager Tiest

Reviseur d'entreprises"

Le rapport de l'organe d'administration, avec en annexe l'état résumant la situation active et passive de la

société, ainsi que le rapport du commissaire seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes

dans le dossier de la société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

SEPTIEME RESOLUT1ON- Transformation en une société anonyme.

L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la société sans changement de sa personnalité

juridique et d'adopter la forme juridique d'une société anonyme.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la

comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme reste immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0888.702.716.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars

deux mille onze.

HUITIEME RESOLUTION- Adoption d'un nouveau texte des statuts

Suite à la transformation de la société en une société anonyme, acceptation d'un nouveau texte des statuts,

dont un extrait suit :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Jurisquare".

SiEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard, 19.

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OBJET.

La société a pour objet de créer, optimaliser et maintenir une plate forme commune de données juridiques protégées par des droits d'auteurs et des données relatives au droit et qui a comme groupe cible des organisations, institutions et entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième du capital social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors dune assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Chaque actionnaire a droit à un mandat d'administrateur par tranche de dix pour cent (10%) des actions. Les actionnaires qui ont ce droit de proposition des administrateurs par mandat d'administrateur, présenteront à l'assemblée générale une liste d'au moins deux (2) candidats-administrateurs. Le droit de proposition de(s) actionnaire(s) prendra fin au moment que l'actionnaire n'a plus les dix pour cent (10%) de la totalité des actions en possession. Dans ce cas, le/les administrateur(s) qui sera our seront nommé(s) sur proposition de l'actionnaire correspondant, dont le droit de proposition a pris fin, prendra immédiatement démission. Le droit de proposition sera transmis aux autres actionnaires, ayants un droit de proposition. En cas de vacance prématurée avant l'expiration du terme, pour n'importe quelle raison, les administrateurs restants coopteront immédiatement un administrateur. Ils se baseront sur une liste des candidats soumise par les ayants droits de proposition, conformément aux conditions susmentionnées, au moment de la cooptation par les administrateurs restants. La prochaine assemblée générale ratifiera cette nomination. Le mandat d'un administrateur nommé de telle façon prendra fin au moment de l'expiration du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au paste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs_ Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

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Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actiónnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier vendredi du mois d'avril à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES,

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et fes jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRÉSENCE.

Avant de participer à rassemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et !e nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. RÉPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

NEUVIEME RESOLUTION - Démission et nomination des organes d'administration

L'assemblée décide d'accepter, à compter du onze mai deux mille onze, la démission des personnes ci-après, de leur fonction de gérant de la société privée à responsabilité limitée :

- la société anonyme " Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", prénommée, ayant comme représentant permanent Monsieur Frank LIBEER ;

- la société anonyme " Établissements Emile Bruylant, Société anonyme d'Editions juridiques et Scientifiques", prénommée, ayant comme représentant permanent Monsieur Jean Emest Yves Jacques VANDEVELD;

- la société privée à responsabilité limitée " Interimmo ", avant dénommée " Interholding ", ayant son siège social à 2640 Mortsel, Groenstraat 31, numéro d'entreprise 0866.785.367, ayant comme représentant permanent la société privée à responsabilité limitée " H&H PARTNERS ", ayant son siège social à 2970 Schilde, De vennen, 7, numéro d'entreprises 0884.441.149, ayant comme représentant permanent Monsieur Hans KLUWER.

L'assemblée décide de nommer, également à compter du onze mai deux mille onze, en qualité d'administrateurs de la société anonyme :

1) la société anonyme "ANTHEMIS", ayant son siège social à 1300 Lima!, Place Albert ler, 9, numéro d'entreprise 0873.098.285, ayant comme représentant permanent Olivier Marie Harold CRUYSMANS, domicilié à 3090 Overijse, Schuttershof, 3;

2) la société anonyme "INTERHOLDING", prénommée, ayant comme représentant parmenent la société privée à responsabilité limitée "H&H Partners", prénommée, ayant comme représentant permanent Monsieur Hans KLUWER, prénommé;

3) la société anonyme "Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", prénommée, ayant comme représentant permanent Monsieur Frank LIBEER, prénommé.

Leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'an deux mille seize.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

DIXIEME RESOLUTION - Coordination des statuts.

L'assemblée confère à Jean Van den Bossche et/ou Nathalie Croene, ayant élu domicile au siège de la société "Berquin Notaires", prénommée, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

ONZIEME RESOLUTION

"

Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précédent. DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée " Outcome ", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias, 10, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. k.

INFORMATION - CONSEIL

Les comparants déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges

découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95,00).

LECTURE

Les comparants déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent acte.

Le présent acte a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2

de la Loi Organique Notariat et les modifications apportées au projet de l'acte communiqué préalablement.

L'acte entier a été commenté par le notaire.

IDENTITE

Le notaire confirme le nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile des comparants au vue de leur

carte d'identité ou de leur passeport.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

CLOTURE DE LA REUNION

La séance est levée.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé date et lieu que dessus.

Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les associés, représentés comme dit est et

moi, notaire associé, avons signé.

Suivent les signatures."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport des gérants et le rapport du réviseur d'entreprises conformément aux articles 777 et 778 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

07/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



1II lI 11111 1 U IUO I lU 1 I I I1I BRUCSEIC

" iioeasaa" 25 MM 2011

Griffie

bc

á

St;



Het proces-verbaal verleden op elf mei tweeduizend en elf, voor Meester Eric SPRUYT, Geassocieerd

Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een coöperatieve

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en

ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

Luidt als volgt:

"Op heden, elf mei tweeduizend en elf

Te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11

Voor Mij, Meester Ede SPRUYT, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke

vennootschap met handelsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel

te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

WORDT GEHOUDEN

de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid "Junisquare", waarvan de zetel gevestigd is te 1040 Brussel, Guimardstraat, 19, hierna "de

vennootschap" genoemd.

IDENTIFICATIE VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap werd opgericht krachtens akte verleden voor Meester Eric Spruyt, geassocieerd Notaris te

Brussel, op 10 april 2007, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 20 april nadien, onder'

nummer 20070420/58697.

De statuten werden tot op heden nog niet gewijzigd.

De zetel werd overgebracht naar het huidig adres krachtens een beslissing van de zaakvoerders de dato 18

mei 2010, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 15 juni nadien, onder nummer

20100615/85619.

De vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0888.702.716.

OPENING VAN DE VERGADERING - SAMENSTELLING VAN HET BUREAU

De vergadering wordt geopend om veertien uur dertig minuten, onder het voorzitterschap van de heer Hans

KLUWER, van Nederlandse nationaliteit, geboren te Deventer (Nederland) op 15 december 1966, wonende te:

2970 Schilde, De Vennen, 7, titularis van het nationaal nummer 66.12.15-179.65.

Aangezien er weinig vennoten zijn, wordt er niet overgegaan tot de samenstelling van een bureau.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING - AANWEZIGHEIDSLIJST

Zijn aanwezig de hierna genoemde vennoten die verklaren het volgend aantal aandelen te bezitten:

1. de naamloze vennootschap "Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", met zetel te 8000 Brugge, Kleine Pathoekeweg, 3, rechtspersonenregister 0405.108.325, hier geldig vertegenwoordigd door; de heer Frank René Cyrille Désiré LIGEER, geboren te Moeskroen op 20 mei 1964, wonende te 8310 Brugge Lindelaan, 34, houder van de identiteitskaart nummer 591-0772809-15, titularis van het nationaal nummer, 64.05.20-381.10, die verklaart negenhonderd dertig aandelen te bezitten : 930

2. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "H&H Partners", met maatschappelijke zetel te 2970 Schilde, De Vennen, 7, met ondernemingsnummer 0884.441.149, vertegenwoordigd door de heer Hans KLUWER, voornoemd, die optreedt in naam en voor rekening van de naamloze vennootschap "interholding" in oprichting, met zetel te 2640 Mortsel, Groenstraat, 31, opgericht voorafgaandelijk dezer op heden voor: ondergetekende Notaris, hier geldig vertegenwoordigd, die verklaart negenhonderd dertig aandelen te bezitten 930

Totaal: duizend achthonderd zestig aandelen 1.860

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : Benaming 0888702716

(voluit) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte : Jurisquare

besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

1040 Brussel, Guimardstraat 19

KAPITAALVERHOGING IN SPECIEN - KAPITAALVERHOGING DOOR INCORPORATIE VAN RESERVES - OMZETTING IN EEN NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - AANVAARDING VAN EEN NIEUWE TEKST VAN STATUTEN - ONTSLAG ZAAKVOERDERS - BENOEMING BESTUURDERS









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

UITEENZETTING DOOR DE VOORZITTER

De voorzitter zet uiteen en verzoekt mij notaris bij akte vast te stellen hetgeen volgt:

I. De vergadering van vandaag heeft de volgende agenda:

1. Eerste kapitaalverhoging met dertigduizend euro (30.000 EUR), om het kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR) te verhogen tot achtenveertigduizend zeshonderd euro (48.600,00 EUR). De kapitaalverhoging zal verwezenlijkt worden door inbreng in geld en zal gepaard gaan zonder de uitgifte van nieuwe kapitaalaandelen.

2. Inschrijving op de kapitaalverhoging en volstorting van de nieuwe kapitaalaandelen.

3. Tweede kapitaalverhoging met twaalfduizend negenhonderd euro (12.900,00 EUR), om het te brengen van achtenveertigduizend zeshonderd euro (48.600,00 EUR) op eenenzestigduizend vijfhonderd euro (61.500,00 EUR), door incorporatie bij het kapitaal, dat zal worden afgenomen van de overgedragen winst van de vennootschap, zonder creatie van nieuwe aandelen.

4. Vaststelling dat de kapitaalverhogingen zijn verwezenlijkt.

5. Wijziging van artikel 5 van de statuten om het in overeenstemming te brengen met de genomen besluiten inzake de kapitaalverhoging.

6. Verslag van het bestuursorgaan, met in bijlage de staat van activa en passiva van de vennootschap afgesloten op eenendertig maart tweeduizend en elf, opgesteld in toepassing van artikel 778 van het Wetboek van vennootschappen.

7. Verslag van de revisor over de staat van activa en passiva, opgesteld in toepassing van artikel 777 van het Wetboek van vennootschappen.

8. Omzetting van de rechtsvorm van de vennootschap in een naamloze vennootschap.

9. Aanvaarding van de nieuwe tekst van statuten van de naamloze vennootschap, teneinde deze in overeenstemming te brengen met de voorgaande beslissingen.

10. Ontslag en benoeming van bestuursorganen.

11. Volmacht voor de coördinatie van statuten.

12. Machtiging aan de raad van bestuur tot uitvoering van de te nemen beslissingen.

13. Volmacht tot vervulling van de formaliteiten.

ll. Oproepingen

11 Met betrekking tot de vennoten

Alle vennoten zijn aanwezig, zodat het bewijs van hun oproeping niet moet worden voorgelegd.

2/ Met betrekking tot de overige personen die dienden opgeroepen te worden

De naamloze vennootschap "Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", voornoemd, met vaste vertegenwoordiger de heer Franck LIBEER, voornoemd, alsook de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "lnterimmo" (vroeger "Interholding"), met vaste vertegenwoordiger de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "H & H PARTNERS" met zetel te 2970 Schilde, De Vennen, 7, rechtspersonenregister 0884.441.149, met vaste vertegenwoordiger de heer Hans KLUWER, voornoemd, zaakvoerders van de vennootschap, zijn aanwezig.

De naamloze vennootschap "Etablissements Emile Bruylant, Société anonyme d'Editions Juridiques et Scientifiques", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Regentschapsstraat, 67, met ondememingsnummer 0403.489.811, met vaste vertegenwoordiger de heer Jean Ernest Yves Jacques VANDEVELD, heeft schriftelijk verklaard kennis te hebben genomen van de datum van onderhavige buitengewone algemene vergadering en van haar agenda en verklaard te verzaken aan de oproepingsformaliteiten voorzien bij artikel 268 van het Wetboek van vennootschappen. Dit document werd door de voorzitter aan ondergetekende notaris vertoond die het vervolgens opnieuw overhandigde met het oog op de bewaring van het origineel door de vennootschap in haar archieven.

De voorzitter verklaart en de vergadering erkent dat er noch houders van obligaties op naam, noch houders van certificaten op naam die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, noch een commissaris zijn.

Dezelfde persoon heeft in voormeld document tevens verzaakt aan de toezending van de stukken die hem ter beschikking moeten worden gesteld overeenkomstig artikel 269 van het Wetboek van vennootschappen. VASTSTELLING DAT DE VERGADERING GELDIG KAN BERAADSLAGEN

Deze uiteenzetting wordt nagegaan en juist bevonden door de vergadering; deze erkent dat ze bevoegd is om over de onderwerpen op de agenda te beraadslagen.

De vennoten, vertegenwoordigd zoals vermeld, verklaren dat de aandelen waarmee ze deelnemen aan deze buitengewone algemene vergadering niet het voorwerp uitmaken van enige inpandgeving noch van enige andere beperking die de vrij uitoefening van hun stemrecht zou beletten.

BERAADSLAGING - BESLISSINGEN

De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen:

EERSTE BESLISSING - Eerste kapitaalverhoging.

De vergadering beslist het kapitaal van de vennootschap te verhogen met dertigduizend euro (30.000,00 EUR), zodat het kapitaal verhoogd zal worden van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR) tot achtenveertigduizend zeshonderd euro (48.600,00 EUR).

De vergadering beslist dat deze kapitaalverhoging zal verwezenlijkt worden door inbreng in geld door de bestaande aandeelhouders in verhouding tot hun bestaande aantal aandelen, en dat zij zal gepaard gaan zonder de uitgifte van nieuwe kapitaalaandelen.

TWEEDE BESLISSING - Inschrijving op de eerste kapitaalverhoging. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

1. Vervolgens hebben de naamloze vennootschap "Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte" en de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "interholding" in oprichting, vennoten voormeld sub 1. en 2., verklaren volledig op de hoogte te zijn van de statuten en de financiële toestand van de vennootschap, en in te schrijven op de kapitaalverhoging, ais volgt:

- de naamloze vennootschap "Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", aandeelhouder voormeld sub 1., ten belope van vijftienduizend euro (15.000,00 EUR);

- de naamloze vennootschap "Interholding" in oprichting, aandeelhouder voormeld sub 2., ten belope van vijftienduizend euro (15.000,00 EUR).

2. De inbrengen in geld werden overeenkomstig artikel 311 van het Wetboek van vennootschappen gestort op een bijzondere rekening nummer 001-6416324-44 op naam van de vennootschap bij de BNP Panbas Fortis zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze financiële instelling op 10 mei tweeduizend en elf, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven.

DERDE BESLISSING - Tweede kapitaalverhoging.

De vergadering beslist het kapitaal te verhogen met twaalfduizend negenhonderd euro (12.900,00 EUR), om het te brengen van achtenveertigduizend zeshonderd euro (48.600,00 EUR) op eenenzestigduizend vijfhonderd euro (61.500,00 EUR), door incorporatie bij het kapitaal, dat zal worden afgenomen van de overgedragen winst van de vennootschap, zonder creatie van nieuwe aandelen.

VIERDE BESLISSING - Vaststelling van de kapitaalverhogingen.

De vergadering stelt vast en verzoekt ons, notaris, akte te nemen van het feit dat de voormelde kapitaalverhogingen van dertigduizend euro (30.000,00 EUR) in geld en twaalfduizend negenhonderd euro (12.900,00 EUR) door incorporatie bij het kapitaal van overgedragen winst, daadwerkelijk verwezenlijkt werden en dat het kapitaal aldus daadwerkelijk gebracht werd op eenenzestigduizend vijfhonderd euro (61.500,00 EUR), vertegenwoordigd door duizend achthonderd zestig (1.860) kapitaalaandelen zonder vermelding van nominale waarde.

VIJFDE BESLISSING - Wijziging van de statuten.

Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissing tot kapitaalverhoging die voorafgaat, beslist de vergadering artikel 5 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

" Het maatschappelijk kapitaal bedraagt eenenzestigduizend vijfhonderd euro (61.500,00 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door duizend achthonderd zestig aandelen (1.860), zonder vermelding van waarde, die ieder één/duizend achthonderd zestigste van het kapitaal vertegenwoordigen.".

ZESDE BESLISSING - Verslaggeving.

De vergadering ontstaat de voorzitter van de voorlezing van het verslag van het bestuursorgaan, opgesteld op 11 mei 2011, dat het voorstel tot omzetting toelicht, opgemaakt in toepassing van artikel 778 van het Wetboek van vennootschappen evenals van het verslag van de revisor, de burgerlijke vennootschap die de rechtsvorm heeft aangenomen van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Callens, Pirenne, Theunissen & Co", met zetel te 2018 Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan, 10, vertegenwoordigd door de heer Roger Triest, opgesteld op vier mei tweeduizend en elf, over de staat van activa en passiva van de vennootschap afgesloten op eenendertig maart tweeduizend en elf, opgemaakt in toepassing van artikel 777 van het Wetboek van vennootschappen;

De vennoten erkennen tijdig een afschrift ontvangen te hebben van deze verslagen, evenals van hun bijlagen, en verklaren geen opmerkingen te willen formuleren over de inhoud ervan.

De conclusies van het verslag opgesteld door de revisor luiden letterlijk als volgt:

"VII BESLUIT

Tot besluit van ons nazicht en verslaggeving, in toepassing van artikel 777 betreffende de omzetting van de rechtsvorm van de b.v.b.a. JURISQUARE, wensen wij te bevestigen dat:

* wij de controleopdracht hebben uitgevoerd overeenkomstig de controlenormen inzake het verslag op te stellen bij de omzetting van een vennootschap, uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren op 9 juni 2000;

" het netto-actief, zoals in onderhavig verslag omschreven, zal na de voorgenomen kapitaalverhogingen van ¬ 30.000 in totaal ¬ 65.658,26 bedragen, en aldus groter zijn dan het wettelijk maatschappelijk kapitaal voor een naamloze vennootschap;

Antwerpen, 4 mei 2011

Callens, Pirenne & co,

Bedrijfsrevisoren

vertegenwoordigd door

Roger Tiest

Bedrijfsrevisor"

Het verslag van het bestuursorgaan, met in bijlage de staat van activa en passiva, evenals het verslag van de revisor zullen samen met een uitgifte van deze akte neergelegd worden in het vennootschapsdossier op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel.

ZEVENDE BESLISSING - Omzetting in een naamloze vennootschap

De vergadering beslist de rechtsvorm van de vennootschap om te zetten zonder verandering van rechtspersoonlijkheid en de rechtsvorm aan te nemen van een naamloze vennootschap.

Het kapitaal en de reserves blijven dezelfde, zo ook alle activa en passiva, de afschrijvingen, de waardeverminderingen en -vermeerderingen, en de naamloze vennootschap zal de boeken en de boekhouding die door de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd gehouden voortzetten.

De naamloze vennootschap behoudt het rechtspersonenregister nummer 0888.702.716.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

De omzetting geschiedt op basis van een staat van activa en passiva van de vennootschap afgesloten op eenendertig maart tweeduizend en elf.

ACHTSTE BESLISSING - Aanvaarding van een nieuwe tekst van statuten

Als gevolg van de omzetting van de vennootschap in een naamloze vennootschap, aanvaarding van een volledige nieuwe tekst van statuten, waarvan hierna een uittreksel volgt:

RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "Jurisquare".

ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1040 Brussel, Guimardstraat, 19.

DOEL.

De vennootschap heeft tot doel een gemeenschappelijk platvorm te creëren, permanent te onderhouden en te optimaliseren van auteursrechterlijke beschermde juridische en met recht gerelateerde data ten behoeve van de juridische actoren en organisaties, instellingen en bedrijven zowel in België als in het buitenland.

Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheet of ten dele te vergemakkelijken.

DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt eenenzestigduizend vijfhonderd euro (61.500,00 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door duizend achthonderd zestig (1.860) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder één/duizend achthonderd zestigste van het kapitaal vertegenwoordigen.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten - waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben.

Elke aandeelhouder mag per schijf van tien procent (10 %) van de kapitaalaandelen één bestuursmandaat invullen. Daartoe zullen aandeelhouder(s) die aldus gerechtigd zijn tot voordracht van bestuurders per in te vullen bestuursmandaat een lijst van minimum twee (2) kandidaat-bestuurders aan de algemene vergadering voordragen. Het voordrachtsrecht van de aandeelhouder(s) vervalt van rechtswege indien deze I zij niet langer tien procent (10%) van het totale aantal kapitaalaandelen in zijn I hun bezit hebben. In dergelijk geval zal de bestuurder, benoemd op voordracht van de desbetreffende aandeelhouder van wie het voordrachtsrecht is komen te vervallen, onmiddellijk ontslag nemen. Het vervallen voordrachtsrecht zal in dergelijk geval toekomen aan de andere aandeelhouder(s) met voordrachtrecht. Indien een bestuursmandaat, voor om het even welke reden, openvalt váór het verstrijken van de termijn, zullen de overblijvende bestuurders onmiddellijk een bestuurder coöpteren. Zij doen hiervoor beroep op een lijst van kandidaten die ingediend wordt door de gerechtigde(n) tot voordracht, overeenkomstig voormelde voorwaarden, op het moment van de coöptatie door de overblijvende bestuurders. De eerstvolgende algemene Vergadering zal deze benoeming bekrachtigen. Het mandaat van een op deze wijze benoemde bestuurder eindigt op het ogenblik van het verstrijken van het mandaat van bestuurder die hij vervangt.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.

In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.

BESTUURSBEVOEGDHEID - TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

§ 1. Algemeen

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

§ 2. Adviserende comités

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid één of meer adviserende comités oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

§3. Dagelijks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van één of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij één of meer bestuurders, directeurs of volmachtdragers, al dan niet aandeelhouders. De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keus toekennen.

§ 4. Directiecomité

Overeenkomstig artikel 524bis van het Wetboek van vennootschappen kan de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomité, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van andere bepalingen van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden.

De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het directiecomité, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomité worden bepaald door de raad van bestuur.

De raad van bestuur is belast met het toezicht op dat comité.

Een lid van het directiecomité dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van het comité behoort, stelt de andere leden hiervan in kennis voordat het comité beraadslaagt. Voorts moeten de voorschriften van artikel 524ter van het Wetboek van vennootschappen in acht worden genomen.

VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, door twee bestuurders samen optredend.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur. Wordt een bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van "gedelegeerd-bestuurder". Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel waarmee hijlzij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden.

Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.

CONTROLE.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatig held van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 2' van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeelhouder conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

ALGEMENE VERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste vrijdag van de maand april om veertien uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in één van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

DEPONERING VAN DE EFFECTEN.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van aandelen, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, zijn voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur of de certificaten van zijn aandelen op naam, neerleggen op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen die in de bijeenroepingsberichten worden vermeld.

Indien de raad van bestuur dit in de oproeping vereist, moeten de houders van gedematerialiseerde aandelen binnen dezelfde termijn een door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest van onbeschikbaarheid neerleggen op de in de oproeping aangeduide plaats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de vooma(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

STEMRECHT.

Ieder aandeel geeft recht op één stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.

Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i) identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding "ja", "neen" of "onthouding". De aandeelhouder die per brief stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

BOEKJAAR.

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op één en dertig december van elk jaar.

WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.

ONTBINDING EN VEREFFENING.

Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

NEGENDE BESLISSING - Ontslag en benoeming van bestuursorganen

Tengevolge van het voorgaande besluit tot omzetting van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid in een naamloze vennootschap besluit de vergadering tot ontslag van de zaakvoerders van de vennootschap, met ingang van elf mei tweeduizend en elf, te weten:

1) de naamloze vennootschap "Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", voornoemd, met vaste vertegenwoordiger de heer Frank LIBEER.

2) de naamloze vennootschap "Etabfissements Emile Bruylant, Société anonyme d'Editions juridiques et Scientifiques", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Regentschapsstraat, 67, met ondememingsnummer 0403.489.811, met vaste vertegenwoordiger de heer Jean Ernest Yves Jacques VANDEVELD.

3) de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Interimmo", voorheen "Interholding", voornoemd, met vaste vertegenwoordiger de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "H & H PARTNERS" met zetel te 2970 Schilde, De Vennen, 7, rechtspersonenregister 0884.441.149, met vaste vertegenwoordiger de heer Hans KLUWER, voornoemd.

De vergadering beslist, eveneens met ingang vanaf elf mei tweeduizend en elf, te benoemen tot bestuurders in de naamloze vennootschap:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor-//rtoudon aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luk iB vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

1) de naamloze vennootschap "ANTHEMIS", met maatschappelijke zetel te 1300 Limai, Place Albert ter, 9, met ondernemingsnummer 0873.098.285, met als vaste vertegenwoordiger de heer Olivier Marie Harold CRUYSMANS, wonende te 3090 Overijse, Schuttershof, 3;

2) de naamloze vennootschap "INTERHOLDING", opgericht voorafgaandelijk dezer bij akte verleden voor ondergetekende Notaris, op elf mei tweeduizend en.eff, neergelegd ter publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, met als vaste vertegenwoordiger de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "H&H Partners", vóomoemd, met vaste vertegenwoordiger de heer Hans KLUWER, voornoemd;

3) de naamloze vennootschap "Drukkerij Uitgeverij Die Keure - Imprimerie-Editions La Charte", voornoemd,

met als vaste vertegenwoordiger, de heer Frank L1BEER, voornoemd.

Het mandaat van de bestuurders neemt een einde onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar

tweeduizend zestien.

De aldus nieuwe benoemde bestuurders zullen hun mandaat kosteloos uitoefenen, behoudens

andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

TIENDE BESLISS1NG.

De vergadering verleent aan Jean Van den Bossche en/of Nathalie Croene, ten dien einde woonstkeuze

doende op het adres van de vennootschap "Berquin Notarissen", voormeld, aile machten om de

gecoördineerde tekst van de statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op

de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.

ELFDE BESLISSING.

De vergadering verleent een bijzondere machtiging aan de raad van bestuur om de voorgaande

beslissingen uit te voeren.

TWAALFDE BESLISSING.

De vergadering verleent bijzondere volmacht aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

"Outcome", met maatschappelijke zetel te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Kamelialaan, 10, vertegenwoordigd door

Mevrouw Ilse Getteman, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot

indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondememingsloket met het oog op de

aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie

van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

INFORMATIE - RAADGEVING

De verschijners verklaren dat de notaris hen volledig heeft ingelicht over de rechten, verplichtingen en lasten

die voortvloeien uit de rechtshandelingen, dewelke zij bij huidige akte hebben gesteld en dat hij hen op

onpartijdige wijze raad heeft gegeven.

RECHT OP GESCHRIFTEN

Het recht bedraagt vijfennegentig euro (EUR 95,00) .

VOORLEZING

De verschijners erkennen tijdig een ontwerp van onderhavige akte ontvangen te hebben.

Onderhavige akte werd integraal voorgelezen voor wat betreft de vermeldingen bevat in artikel 12, alinea 1

en 2 van de Organieke Wet Notariaat, en de wijzigingen die werden aangebracht aan het vooraf meegedeelde

ontwerp van de akte.

De gehele akte werd door de notaris toegelicht.

IDENTITEIT

De notaris bevestigt de naam, de voornamen, de geboortedatum en -plaats en de woonplaats van de

verschijners op zicht van hun identiteitskaart of hun paspoort.

OND]STEMMING

Al de beslissingen die voorafgaan werden genomen met unanimiteit van stemmen.

SLUITING VAN DE VERGADERING

De vergadering wordt geheven.

WAARVAN PROCES-VERBAAL.

Opgesteld op plaats en datum zoals hierboven vermeld.

Na gedeeltelijke voorlezing en toelichting, hebben de voorzitter en de aandeelhouders, vertegenwoordigd

zoals vermeld, met mij, geassocieerd notaris, ondertekend.

Volgen de handtekeningen."

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, het verslag van de zaakvoerders en het verslag van de bedrijfsrevisor overeenkomstig artikelen 777 en 778 van het Wetboek van vennootschappen, de gecoördineerde tekst der statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der Registratierechten.

Eric SPRUYT

Geassocieerd Notaris

19/05/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 29.04.2011, NGL 17.05.2011 11114-0141-015
28/05/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.04.2010, NGL 25.05.2010 10127-0548-012
09/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 24.04.2009, NGL 30.06.2009 09353-0261-011
29/05/2015
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na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondememingsnr : 0888.702.716 Benaming (voluit) : Jurisquare (verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Guimardstraat 19 - 1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerpien) akte : Wijziging vaste vertegenwoordiger

Tekst :

Uittreksel uit de notulen van de Jaarlijkse Algemene Vergadering dd 24/04/2015

Bij Uitgeverij Die Keure, Kleine Pathoekeweg 3 te 8000 Brugge, BE 0405.108.325 wordt de vaste vertegenwoordiger Franck Libeer vervangen door Steve Massage, wonende te Beukenlaan 42 te 9051 Sint-Denijs-Westrem.

Bij Anthemis NV, Place Albert 1er, te 1300 Wavre, BE 0873.098.285 wordt de vaste vertegenwoordiger Olivier Cruysmans vervangen door Patricia Keunings, wonende te Avenue Charles Quint 39 te 1300 Wavre.

Anthemis NV, vast vertegenwoordigd door Patricia Keunings Bestuurder

Interholding NV, vast vertegenwoordigd door Hans Kluwer Bestuurder

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bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

Coordonnées
JURISQUARE

Adresse
GUIMARDSTRAA 19 1040 BRUSSEL

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale